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Déliberation - AR DEL 191224 004 Creation d un poste et designation d un adjoint
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 191224 004 Creation d un poste et designation d un adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEL 191224 004 PosteAdjoint MAIRIE 44330 LA CHAPELLE- EXTRAIT DU HEULIN REGISTRE DES DELIBERATIONS Tél. 02.40.06.74.05 DU CONSEIL MUNICIPAL Fax 02.40.06.72.01 L’an deux mille vingt-quatre, le 19 décembre 2024, Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la MAIRIE, à 19 heures. NOM PRENOM | Présent | Excusé | Absent TEURNIER Jean x KEFIFA Alain X BONNET Morgane x LAMBERT Bernard X MARTINEAU | Karine x BONNET Geneviève X KERMARREC | Cécilia X BAZIN Léonie X Bernard Lambert PADIOLEAU | Anne x BARJOLLE André X BLAIS Ophélie X BULTEAU Wilfried X LEFEBVRE Florine X KERVICHE Julien X SOURISSEAU | Bernadette X CHALLE Laurent x BABONNEAU | Pierrick X MASSE Sylvain x GUILLERMO | Michèle X DUPRE Michel x Jean Teurnier Nombre de conseillers en exercice : 20 Wilfried Bulteau 13-déc-24 19h03 20h17 Secrétaire de séance" Date de convocation Début de séance Fin de séance Accusé de réception en préfecture 044-214400327-20241219-DEL-191224-004-DE Date de réception préfecture : 06/01/2025 DEL 191224 004 PosteAdjoint Numéro DEL_191224 004 PosteAdjoint Création d’un poste et désignation d’un adjoint Nomenclature |5.1 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-1 et suite, Suite au conseil municipal du 21 novembre 2024, les élus se sont prononcés à l’unanimité pour la suppression du poste de 5°" adjoint, vacant depuis la démission de M. Dominique Gô. Toutefois, par une queslion écrile n°27235 JOAN 28 mai 2013, le gouvernement indique que l'enveloppe mensuelle des indemnités est calculée selon l'effectif réel des adjoints et non au nombre d’adjoints qu’il est possible de nommer (Question écrite n°27235 JOAN 28 mai 2013). Par conséquent, afin de préserver le montant des indemnités versées aux conseillers comme indiqué dans une délibération DEL_090623_006 en date du 9 juin 2023, il est demandé au conseil municipal : - De créer un poste de 6°" adjoint, - De procéder à l’élection, parmi ses membres, d’un adjoint Le premier alinéa de l'article L. 2122-7-2 du CGCT dispose que « dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe." Cela implique qu'en cas de vacance d’un poste d’adjoint, l’élu est remplacé par un conseiller municipal de même sexe de manière à maintenir la parité parmi les adjoints au maire. M. Julien Kerviche s’est porté candidat au poste d’adjoint. || a été élu à la majorité absolue, soit 19 voix pour et une abstention. L'ordre des adjoints est donc le suivant : Fonction Qualité Nom Prénom Maire M TEURNIER Jean Premier adjoint M KEFIFA Alain Deuxième adjoint Mme BONNET Morgane Troisième adjoint M LAMBERT Bernard Quatrième adjoint Mme MARTINEAU Karine Cinquième adjoint M KERVICHE Julien Sixième adjoint Mme BONNET Geneviève Fait et délibéré à La Chapelle-Heulin, le 19 décembre 2024 Pour copie conforme Le Maire, Jean Teurnier Accusé de réception en préfecture 044-214400327-20241219-DEL-191224-004-DE Date de réception préfecture : 06/01/2025