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Déliberation - AR DEL 191224 001 DM1
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 191224 001 DM1)
Thèmes du document : Système de retraite, Justice et droit, Institutions publiques,
DEL_191224 001 DM1
MAIRIE
44330 LA CHAPELLE- EXTRAIT DU
HEULIN REGISTRE DES DELIBERATIONS
Tél. 02.40.06.74.05
Fax 02.40.06.72.01
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 décembre 2024,
Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
MAIRIE, à 19 heures.
NOM PRENOM | Présent | Excusé | Absent
TEURNIER Jean x
KEFIFA Alain x
BONNET Morgane x
LAMBERT Bernard x
MARTINEAU | Karine X
BONNET Geneviève X
KERMARREC | Cécilia x
BAZIN Léonie X Bernard Lambert
PADIOLEAU | Anne x
BARIJOLLE André x
BLAIS Ophélie X
BULTEAU Wilfried X
LEFEBVRE Florine X
KERVICHE Julien x
SOURISSEAU | Bernadette x
CHALLE Laurent x
BABONNEAU | Pierrick x
MASSE Sylvain X
GUILLERMO | Michèle X
DUPRE Michel x Jean Teurnier
Nombre de conseillers en exercice : 20
Secrétaire de séance Wilfried Bulteau
Date de convocation 13-déc-24
Début de séance 19h03
Fin de séance 20h17
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20241219-DEL-191224-001-DE
Date de réception préfecture : 23/12/2024 DEL_191224 001_DM1
Numéro DEL_191224 OO1 DM1
Décision modificative n°1 7.1.1 Nomenclature
Vu instruction comptable M57,
Vu la délibération n°110424_008 en date du 11 avril 2024 portant approbation du budget primitif communal,
Considérant que deux ajustements de crédils sont nécessaires afin d’approvisionner :
1. Le chapitre 041 — chapitre d’ordre retraçant les mouvements sur les opérations patrimoniales
Il s’agit principalement d'intégrer les frais de notaires aux biens concernés, à titre d'exemple, pour la donation de
l’amicale bouliste, ou l'achat de la parcelle par voie de préemption dans les marais.
Le chapitre sera alimenté de la manière suivante :
Section dépenses d'investissement
Sens Chapitre Compte Fonction Montant
041 2111 020 +300 €
041 2313 020 + 3200 €
Section recettes d'investissement
Sens Chapitre Compte Fonction Montant
041 10251 020 + 300€
041 238 020 + 3200€
2. Le chapitre 012 -— charges de personnel et frais assimilés
Le chapitre 012 présente, en décembre 2024, un déficit de 75 794,82 €, le détail de la répartition des montants est joint
en annexe.
Plusieurs indicateurs comparatifs entre 2023 et 2024 ont été étudiés afin d’expliquer ce dépassement important :
1/ Evolution du nombre d’ETPs rémunérés entre le 1° janvier 2023 et 30 novembre 2024
La commune a connu une évolution d'environ 5 ETP pendant cette période, passant de 41,1 ETP en janvier 2023 à 46,17
ETP en novembre 2024.
Cela s'explique principalement par les mouvements suivants :
ETP Date Services
+1 Juin-23 | DST
+1 Juil-23 | ST
+0,9 | Sept-23 | ATSEM
+0,2 Oct-23 | Responsable Enfance-jeunesse | 28h -> 35h
+0,6 Oct-23 | Animateur
+0,08 | Janv-24 | RH 32h ->35h
+0,94 | Avr-24 | Ménage 1
+0,94 | Avr-24 | Ménage 2
+0,56 | Avr-24 | Ménage 3
+1 Avr-24 |ST
+1 AoûÛt-24 | ST
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20241219-DEL-191224-001-DE
Date de réception préfecture : 23/12/2024 DEL_191224 001_DM1
2/ Evolution de la valeur du point au 1° juillet 2023 et augmentation de l’indice majoré au 1° janvier 2024
L'indice majoré sert de base au calcul du traitement brut indiciaire, afin d’obtenir le salaire d’un agent public, on
multiplie son IM par la valeur du point d'indice et on y ajoute, si elles existent, les différentes primes :
e IFSE
e SFT
e NBI
Au 1° juillet 2023, le point d'indice est revalorisé de 1,5 % pour atteindre une valeur de 4,92 €. En complément, le x gouvernement a également acté, à compter du 1° janvier 2024, la hausse de l'indice majoré minimum et une
augmentation de 5 points sur l’ensemble des IM.
Pour la commune, cela s’est traduit par l’évolution suivante
Comparaison par mois montant IM versé
95 000,00 €
90 000,00 €
85 000,00 €
80 000,00 €
75000,00€
70000,00 €
65 000,00 €
60000,00€
janv févr mars av mai juin juil août sep nov
m/023 87/04
En janvier 2023, le cumul des montants versés sur la rémunération de l'indice majoré était de 79 247 €, en novembre
2024 il est de 91 827 €, soit une augmentation de + 11 000 € / mois, tendance qui s’observe depuis mars / avril 2024.
Point positif, il est à noter que le nombres d’heures complémentaires a grandement diminué. Ceci étant, c’est
également un facteur explicatif de l’augmentation du nombre d’ETP, trop d'heures complémentaires sur les mêmes
agents en 2023 pourraient refléter un mauvais dimensionnement des quotités horaires des postes.
Montant heures complémentaires payées
6 000,00
5 000,00
4 000,00
3 000,00
2 000,00
1 000,00 | LL L |
ë
s & s # SR S S $ Ÿ £
m2023 8 2024
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20241219-DEL-191224-001-DE
Date de réception préfecture : 23/12/2024 DEL_191224 001_DM1
En tout état de cause, il convient de prendre une décision modificative au budget primitif 2024 afin de rééquilibrer le
chapitre 012.
Il est proposé au conseil de ponctionner 80 000 € sur le chapitre 023, dépense de fonctionnement, servant à alimenter
la section d'investissement en recette. En contrepartie de cette diminution de recettes d'investissement, il est proposé
d'amputer le chapitre 23, immobilisation en cous, article 2313, de ce même montant.
De plus, pour permettre une meilleure lecture des résultats de la collectivité, il est proposé de profiter de cette décision
madificative pour ajuster les lignes en positif et les lignes en négatif ramme suit :
Section fonctionnement
Sens Chapitre Compte Fonction Montant
023 023 020 80 000,00 € Virement à la section d'investissement
012 64111 020 150 020,80 € Personnel titulaire, rémunération principale
Dépenses 012 6218 020 27877,90€ Autre personnel extérieur
012 6455 020 10 411,07 € Cotisations pour assurance du personnel
012 6458 020 2 590,23 € Cotisations autres organismes
270 900,00 €
Sens Chapitre Compte Fonction Montant
012 6332 020 327,82 € Cotisations versées au F.N.A.L
012 6336 020 1598,77€ Cotisations CNFPT
012 6338 020 147,33€ Autres impôts et taxes
012 64112 020 11 815,07 € Personnel titulaire, SFT
012 64113 020 2 085,86 € Personnel titulaire, NBI
012 64118 020 168 758,55 € Personnel titulaire, autres indemnités
Dépenses 012 64131 020 8 139,87 € Personnel non-titulaire, rémunérations
012 64132 020 4 264,34 € Personnel non-titulaire, SFT
012 64138 020 30 086,15 € Personnel non-titulaires, autres indemnités
012 6417 020 10 014,92 € Rémunération des apprentis
012 6451 020 11 268,22 € Cotisations URSSAF
012 6453 020 20 527,68 € Cotisations caisses retraites
012 6454 020 1 685,58 € Cotisations ASSEDIC
012 6457 020 179,84 € Cotisations apprentissage
270 900,00 €
Avec la contrepartie en investissement :
Sens Chapitre Compte Fonction Montant
Recette 021 021 020 - 80 000,00 € Virement de la section de fonctionnement
Dépense 23 2313 020 - _ 80000,00€ /mmobilisation en cours
Compte tenu de ce qui précède ; le conseil municipal :
- Approuve la décision modificative du budget principal pour l'exercice 2024,
- Autorise M. le Maire à mettre en œuvre cette décision modificative n°1
A l'unanimité LA
Fait et délibéré à La Chapelle-Heulin, le 19 décembre 2024
Pour copie conforme
Le Maire,
Jean Teurnier
EP
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20241219-DEL-191224-001-DE
Date de réception préfecture : 23/12/2024