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Conseil Municipal - 2025 12 25 D Avance 4 12 eme
Conseil Municipal - 2025 12 29 D AD AP
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 12 29 D AD AP)
Thèmes du document : Famille, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Der LENS Nombre de conseillers...…...43 En exercice nes DEEE 43 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance... 32 DU 11 DÉCEMBRE 2025 Pouvoirs.......................…. 09
EXO 01
Absent.......................… 01
N°2025-12-29: AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELAIS DE L'AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE
TRAVAUX NON ENCORE REALISES.
À PROROGER LES
(AD'AP) POUR LES
Le jeudi 11 décembre 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry- Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 28 novembre 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne
BOUDJEMAIÏ Kaïssa ATTARD Gérard
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia
MAUROBET Catherine FOURNIER Marine
MONIER Annick KOUCEM Yacine
ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre
LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe
MARKARIAN Olivier BERTHE Éloïse
BERNARD Anne CHASSAIN Clément
MOULINAT-KERGOAT Hélène DJABALI Sara
TRILLAUD Laurent HAMZA Al
Pouvoirs :
CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheireddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
Excusés :
RENAULT Bernadette
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
BEREZIN Serge
BORDES Roselyne
AOUATI Kheireddine
MILOTI Donni
GUIMARAES Odette
DI IORIO Rina
LAFARGUE Jean-Claude
HODÉ Laurence
BITATSI-TRACHET Françoise
AÏDOUDI Salem
la été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire
de séance. M. BARATTA a été désigné pour remplir ces fonctior
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
TS.
00 -F.0143 30 38 43
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-29-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Mme DJABALI rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la construction et notamment ses articles L. 165-4 et R. 165-13 et
suivants ;
Vu la délibération n°2016-10-06 du 6 octobre 2016 relative à l'adoption d’un agenda
accessibilité programmée (AD'AP) et autorisant à signer et à présenter la demande
d'AD’AP ;
Vu l'avis de la Commission permanente Service à la population en date du mercredi 3
décembre 2025 ;
Considérant que la réalisation des travaux, dans le cadre de l'agenda d'accessibilité
programmée, a connu des retards en raison, d’une part, des conséquences de la crise
sanitaire, et d'autre part, de la forte mobilisation des services techniques sur plusieurs
opérations de construction et de réhabilitation d'établissements scolaires ;
Considérant que l’agenda approuvé le 22 décembre 2016 arrivera à son terme le
22 décembre 2025 ;
Considérant qu'il est nécessaire de proroger l'agenda afin de mettre les bâtiments
communaux en conformité ;
Considérant que la présente délibération vaut note de synthèse ;
Après en avoir délibéré ;
À l’unanimité,
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter une prorogation de vingt-quatre (24) mois pour la finalisation des travaux non encore réalisés par la Commune de Livry-Gargan dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour cas de force majeure ;
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Annexe 1: Courrier adressé à M. Julien CHARLES -— Préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 22 octobre 2025 :
Annexe 2: Demande de prorogation du délai d'exécution d'un Agenda d’Accessibilité programmée (AD'AP) pour cas de force majeure ;
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal admfrisu aus ue mornueun uarrs un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-29-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Annexe 3: Liste des bâtiments concernés par l'AD'AP.
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 11 décembre 2025.
Jean-Pierre BARATTA Pierre-Yves MARTIN Secrétaire de séance Maire de Livry-Gargan Conseiller départemental
UV
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administraur ae montreun aans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-29-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025
date de publication : le 17/12/2025 Demande de prorogation du délai d'exécution d’un
Agenda d'accessibilité programmée (Ad’AP)
pour cas de force majeure’
Modèle de dossier
Malgré l'engagement relatif à la programmation des travaux et aménagements prévus dans l’Ad’'AP approuvé et que je mets en œuvre depuis, je souhaiterais pouvoir bénéficier d’une prorogation du délai d'exécution initialement approuvé. À ce titre, je transmets les lignes directrices indicatives de son contenu et j'expose ci-dessous les difficultés rencontrées ayant entraîné un retard dans la réalisation de l’Ad'AP approuvé.
Vous êtes un particulier Madame []
Nom, prénom
Vous êtes une personne morale
Mairie de Livry-Gargan
21930046400019
Raison sociale et Dénomination
N° SIRET
Représentant de la personne morale Madame [1]
Nom, prénom Martin, Pierre-Yves
Date de naissance à défaut de N° SIRET 21930046400019
Monsieur []
Monsieur X
Date de naissance
Adresse
Numéro 3 Voie Place François Mitterrand
Lieu-dit Boîte postale
Code postal 93190 Localité Livry-Gargan
Si le demandeur habite à
l'étranger
Pays
Téléphone fixe Portable
Indicatif si pays étranger
Adresse électronique
Ce document vous engage et vous permet de demander une prorogation du délai
financières ou techniques. Il doit être adressé au préfet au plus tard 3 mois avant l'expiration -1-
Division
territoriale
Incendie.erp@Livry-gargan.fr
ji npossibilités
ju delai imparti
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-29-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Établissement N° 1
Nom de l'établissement
où de l'installation
Catégorie de
l'établissement
Département
d'implantation
Adresse de l’'ERP/IOP
Établissement N° 2
Nom de l'établissement
ou de l'installation
Catégorie de
l'établissement
Département
d'implantation
Adresse de l’'ERP/IOP
Établissement N° 3
Nom de l'établissement
ou de l'installation
Catégorie de
l'établissement
Département
d'implantation
Adresse de l’'ERP/IOP
Établissement N° 4
Nom de l'établissement
ou de l'installation
Catégorie de
l'établissement
Département
d'implantation
Adresse de l’'ERP/IOP
Établissement N° 5
Nom de l'établissement
ou de l'installation
Catégorie de
l'établissement
Département
d'implantation
Adresse de l’'ERP/IOP
Établissement N° 6
Nom de l'établissement
Type de l'établissement
Commune
d'implantation
Type de l'établissement
Commune
d'implantation
Type de l'établissement
Commune
d'implantation
Type de l'établissement
Commune
d'implantation
Type de l’établissement
Commune
d'implantation
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-29-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 ou de l'installation
Catégorie de l'établissement Type de l'établissement
Commune Dé
ePATAMENE d'implantation d'implantation
Adresse de l’'ERP/IOP
Le patrimoine étant composé de plus de 6 établissements, je joins une note annexe qui décrit l'intégralité du patrimoine.
Par le présent document, en application des articles L165-2 et R165-13 à 15 du code de la construction et de l'habitation, je sollicite un délai supplémentaire dans la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée x pour les établissements et installations ouvertes au public dont la liste est ici jointe, pour cas de force majeure
Je joins les pièces et les éléments justifiant du cas de force majeure, de son impact sur le respect de la programmation initiale, et du nombre de mois supplémentaires demandés.
Nombre de mois demandés : 24 mois
Rappel, la prorogation de la mise en œuvre de l'Ad'AP pour cas de force majeure est de 36 mois maximum. Cette durée est renouvelable si les circonstances de force majeure ou leurs conséquences l’imposent.
Je présente le cas de force majeure auquel j'ai été confronté en démontrant qu'il s'agit d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur. Puis, je démontre ses impacts négatifs sur la mise en œuvre de l'Ad'AP approuvé et justifie la pertinence de la durée supplémentaire demandée.
Ex : la Covid répond à la définition du cas de force majeure. Il a pu déstabiliser la bonne réalisation de travaux pendant deux années consécutives. Je précise dans ce cas quels travaux prévus dans la programmation ont été compromis par la pandémie et pourquoi, puis je justifie la durée supplémentaire demandée.
CF : Lettre à Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis et annexe.
Je détaille la nouvelle programmation des travaux qui seront réalisés sur la période supplémentaire demandée
Liste des établissements Délai et des Nature indicative des actions d'accessibilité
ERP1
ERP2
ERP3
ERP4
ERP5
ERP6
Le patrimoine étant composé de plus de 6 établissements, je joins une note annexe qui décrit les lignes directrices de l'Ad’AP modifié pour l'intégralité du patrimoine.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-29-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 J'atteste avoir qualité pour demander une prorogation du délai d'exécution de l'Agenda d'accessibilité programmée.
Je soussigné, auteur de la demande, certifie exacts les renseignements qui y sont contenus.
A Livry-Gargan
Le 23/10/2025
Signature
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-29-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
É- VILLE DE y
AA - D M. Julien CHARLES 74 Préfet de la Seine-Saint-Denis
Direction de la Sécurité et
des Services du Cabinet
Bureau de la défense et de la sécurité
Civile
1 esplanade Jean-Moulin
93007 BOBIGNY
Livry-Gargan, le 22 octobre 2025
Direction générale des services techniques
Service Sécurité Incendie
Affaire suivie par : M. Martins
Téléphone : 01.41.70.34.43
Nos réf. : PYM/LRB/WZ/AK/DM
Objet : Demande de prorogation du délai de mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP) - Articles L.165-2 et R.165-13 à R.165-15 du Code de la construction et de l’habitation
Monsieur le Préfet,
La commune de Livry-Gargan a déposé un Agenda d’Accessibilité Programmée (AD'AP) approuvé pour une durée de neuf ans, dont l'échéance est fixée au 22 décembre 2025.
Consciente de l'importance du respect des obligations légales en matière d'accessibilité, la commune a engagé, depuis plusieurs années, les démarches nécessaires pour assurer la mise en conformité de ses établissements recevant du public (ERP) et de ses installations ouvertes au public (IOP). Plusieurs opérations de mise en accessibilité ont d'ores et déjà été réalisées ou sont actuellement en cours d'exécution.
Toutefois, la mise en œuvre de certains projets a été retardée en raison, d'une part, des conséquences de la
crise sanitaire, et d'autre part, de la forte mobilisation des services techniques sur plusieurs opérations de construction et de réhabilitation d'établissements scolaires menées en urgence sur le territoire communal
(écoles du Centre, Bayard, Tourville et Vauban).
Par ailleurs, le respect des exigences réglementaires en matière d'accessibilité, de sécurité et de performance énergétique a nécessité la conduite d'études complémentaires ainsi que des ajustements techniques, allongeant les délais de conception et de réalisation. Ces chantiers, considérés comme prioritaires en raison des contraintes de calendrier liées aux rentrées scolaires, ont mobilisé de manière soutenue l’ensemble des équipes
techniques, tant pour la phase de conception que pour le suivi des travaux.
Ces éléments ont entraîné un décalage partiel du calendrier initialement prévu dans l’AD'AP, sans toutefois remettre en cause la détermination de la collectivité à poursuivre activement la mise en accessibilité de son patrimoine bâti.
En conséquence, et conformément aux dispositions des articles L.165-2 et R.165-13 à R.165-15 du Code de la construction et de l'habitation, la commune de Livry-Gargan sollicite une prorogation de deux ans du délai de mise en œuvre de son Agenda d'Accessibilité Programmée, pour cas de force majeure, afin de mener à bien l'ensemble des actions prévues.
Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l'assurance de ma haute considération.
Pierre-Yves Martin
Maire de Livry-Gargan
Conseiller Départemental
Pièces jointes : Liste de l’'AD'AP actualisée + CERFA
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-29-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 NUMERO
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DENOMINATION
HOTEL DE VILLE
DGST ANNEXE MAIRIE
POLICE MUNICIPALE
HENRY DUNANT
ESPACE JULES VERNE
CASTEL GUY MOLLET
FOYER EMILE GUICHARD
LA CROIX ROUGE
MISSION LOCALE DE LA DHUYS
ORANGERIE
Maison des anciens combattants
Centre administratif (ex Salle des Fêtes)
BAYARD ELEMENTAIRE ET MATERNELLE
BENOIT MALON MATERNELLE
BENOIT MALON ET JOSEPHINE BAKER ELEMENTAIRE
BENOIT MALON REFECTOIRE
GUTENBERG DANTON ELEMENTAIRE
BELLEVUE MATERNELLE + REFECTOIRE
BELLEVUE ELEMENTAIRE 1
BELLEVUE ELEMENTAIRE 2
GROUPE SCOLAIRE JEAN DE LA FONTAINE
JACOB MATERNELLE
JACOB 1 ELEMENTAIRE
JACOB 2 ELEMENTAIRE
JACOB REFECTOIRE
JEAN JAURES 1 MATERNELLE
JEAN JAURES REFECTOIRE
JEAN JAURES 2 MATERNELLE REFECTOIRE
JEAN JAURES 1 ELEMENTAIRE
EDITH PIAFF ELEMENTAIRE (JJ 2 ELEMENTAIRE)
VAUBAN MATERNELLE
POUDRERIE CLASSE NATURE
BELLEVUE CENTRE DE LOISIRS
JACOB CENTRE DE LOISIRS
MAISON DE LA PETITE ENFANCE VENDOME
CRECHE JEAN MOULIN
CRECHE SAINT CLAUDE
CRECHE PAVILLON MEYER
RESIDENCE JEAN LEBAS - ACCUEIL CANTINE
CMS SIMONE VEIL
MAISON DE QUARTIER ANCIEN LG!
EXTERNA MEDICO-PEDAGOGIQUE IME
TYPE
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CATEGORIE TRAVAUX ATTESTATION
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Date de télétransmission : 16/12/2025
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CONSERVATOIRE
MAISON DE LA CITOYENNETE
MEDIATHEQUE RENE CASSIN
CHÂTEAU DE LA FORET
CENTRE CULTUREL YVES MONTAND
EGLISE NOTRE DAME
CENTRE NAUTIQUE
SALLE JOSEPH NOISE (BILLARD)
GYMNASE JEAN JAURES
GYMNASE DANTON
GYMNASE JACOB
GYMNASE ZAMI
AM VINCENT COMPLEXE
AM VINCENT RUGBY
AM VINCENT STAND DE TIR
AM VINCENT CLUB HOUSE + VESTIAIRE
VESTIAIRE BEREGOVOY
SALLE BOXE GUTENBERG
SALLE JUDO GUTENBERG
LOCAL BOULISTES BENOIT MALON
BAYARD EXTENSION REFECTOIRE GYMNASE CDLOISIRS
PARC LEFEVRE
PARC DE LA MAIRIE
PARC PIERRE BEREGOVOY
PARC GEORGES POMPIDOU
PARC VINCENT AURIOL
PARC BELLEVUE
PARC DES FRICHES
PARC DOCTEUR HERPIN
PARC GEORGES CLEMENCEAU
SQUARE JOSETTE SOULIER
SQUARE VENDOME
ANCIEN CIMETIERE
NOUVEAU CIMETIERE
INSPECTION ACADEMIQUE
AM VINCENT TENNIS CLUB
FRANCE SERVICE
EPICERIE SOLIDAIRE ET MEDECIN
SERVICE JEUNESSE
REFECTOIRE DANTON
WETL
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Fait
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Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Pour information :
e la PMI Saint Claude n'existe plus à cette adresse, le bâtiment a été fusionné avec le CMS Simone Veil, la trésorerie également, celle-ci a été fusionnée avec l’annexe Mairie créant la DGST — annexe Mairie.
e La ville n’a plus dans son patrimoine : le foyer Gaston Vié, le foyer des anciens « Sully » et le commissariat de la Police Nationale
e L'école maternelle « Tourville » a été démolie pour faire place à un groupe scolaire.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-29-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Accusé de réception en préfecture
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