Procès Verbal - 9288 proces verbal du c.m. du 08 juin 2022

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Procès Verbal - 9288 proces verbal du c.m. du 08 juin 2022 Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Caux-et-Sauzens. Lien du pdf (Procès Verbal - 9288 proces verbal du c.m. du 08 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles, DÉPARTEMENT DE L’AUDE

REPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE de CAUX & SAUZENS

PROCÉS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 JUIN 2022

à 20 h 30 dans la salle de la Mairie.

L'an deux mil vingt-deux et le huit du mois de de Juin, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Geneviève RABOUL, Maire et a pris la délibération dont le texte est le suivant

PRESENTS : Mr PUGINIER Sébastien – M. ROBERT Georges – Mme LE GOUALEC Caroline – Mme ARNAL Corinne - M. BARTHELEMY Pierre – Mme FABRE Evelyne – Mr GARRON Bertrand - Mme GARNIER Catherine - Mme COURSET Patricia – M. PUPATO Cyrille - Mme BATE Paula – M. BOYER Fré déric.

ABSENTS : Mme TRICOIRE Mylène (Excusée).

Secrétaire de séance : Mme COURSET Patricia.

Madame le Maire a ouvert la séance :

- demandant aux membres du Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du dernier conseil municipal ainsi que les délibérations prises au cours de la séance du 12/04/2022.

- en présentant l’ordre du jour de la présente séance.

OBJET : Projet d’Aménagement du Cœur de Village – Validation tranche 1 de travaux et dépôt du Permis d’Aménager (PA).

Madame le Maire rappelle le projet d’Aménagement de Cœur de Village sur lequel le conseil municipal travaille depuis plusieurs mois avec le concours de Mr Courtiade Matthieu, Architecte à Coustouges (Aude) et du Cabinet d’Ingénierie CETUR d’Alairac (Aude).

Elle rappelle la visite de Mme Laurence Bertin, Ingénieur du Patrimoine à l’UDAP de l’Aude, le 26 avril dernier et son accord de principe sur le projet présenté.

Elle précise que compte tenu de l’importance de l’ensemble de l’aménagement, celui-ci sera fait en 3 tranches distinctes. La 1ère tranche objet de la validation de ce jour concerne la démolition d’un bâti (anciennes remises) et l’aménagement de plusieurs rues dans le centre ancien.

Après acceptation des dernières modifications à apporter au projet, il est maintenant nécessaire de valider celui-ci et de déposer le Permis d’Aménager non seulement pour permettre la démolition de l’ilot immobilier central, mais également pour l’aménagement d’une Place avec dallage pierre, arbres et petite fontaine, de la rue des Amoureux, rue du Barry, rue du Pourtalet et rue de l’église.

Le Cabinet CETUR, maître d’œuvre du projet, est quant à lui en charge de l’étude financière de cette tranche 1, afin de permettre un dépôt de demandes de subventions auprès des différents financeurs avant la fin de l’année.

Le CONSEIL ouï l’exposé de sa Présidente et, après avoir délibéré :

- APPROUVE la 1ère tranche de travaux du projet d’Aménagement du Cœur de Village telle que présentée ce jour à l’assemblée, avec l’accord de principe de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de l’Aude.

- AUTORISE madame le Maire à signer le Permis d’Aménager à déposer au service instructeur de Carcassonne Agglo (Pôle A.D.S.) et à transmettre celui-ci pour avis définitif à Mr l’Architecte des Bâtiments de France.

OBJET : SENTIER DE RANDONNÉE « VIGNES, PINEDES et CANAL DU MIDI »- AUTORISATIONS DE PASSAGE SUR VOIES ET CHEMINS PUBLICS et DEMANDE D’INSCRIPTION AU PDIPR DU DEPARTEMENT DE L’AUDE.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la procédure en cours afin d’inscrire notre sentier de randonnée « Vignes, Pinèdes et Canal du Midi » au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées Pédestres. Les autorisations préalables de passage ont été demandées aux propriétaires privés, il est maintenant nécessaire d’autoriser le passage sur les voies et chemins publics dont la liste est mentionnée ci-dessous :

- Place de la Mairie (Départ)

- Boulevard du Foyer

- Chemin rural de Festes à Caux

- Chemin rural de Festes à Fabary

- Chemin rural de Caux à Villesèquelande

- Chemin Départemental 248 (Sauzens à Caux)

- Avenue de Sauzens

- Place du Moulin

- Rue du 19 mars 1962

Elle demande l’inscription de ce sentier au PDIPR du Département de l’Aude au plus tôt, dès que les formalités nécessaires seront accomplies.

Elle précise que ce sont les services de Carcassonne Agglo qui gèrent les sentiers de randonnées sur son territoire d’une part en faisant le lien entre les communes et le Département en ce qui concerne les conventionnements et d’autre part, en entretenant les sentiers labellisés. C’est ensuite l’Office de Tourisme Intercommunal (OTI) qui se charge de la promotion des sentiers.

Le CONSEIL ouï l’exposé de sa Présidente et, après avoir délibéré :

- AUTORISE le passage du sentier de randonnées « Vignes, Pinèdes et Canal du Midi » sur les voies et chemins publics cités ci-dessus.

- SOLLICITE l’inscription officielle de ce sentier au PDIPR du Département de l’Aude, dès les formalités accomplies.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ OBJET : Fixation des taux concernant les possibilités d’avancements de grade.

Madame Le Maire informe le conseil municipal des nouvelles dispositions réglementaires concernant les quotas d’avancements de grade dans la collectivité,

Il convient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer un taux qui déterminera le nombre de fonctionnaires promouvables.

- Vu l’avis du CT en date du : 19 Mai 2022

Appelé à délibérer :

Le conseil municipal :

DECIDE

- de fixer le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

CADRE D’EMPLOI

GRADE TAUX en %

Attachés Territoriaux

Attaché Principal

100 %

OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 -BUDGET M.57 - 2022.

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits en dépenses d’investissement suite à des modifications tarifaires sur certains projets et à un nouveau projet qu’il est nécessaire de réaliser et de financer cette année.

Virements de crédits :

INVESTISSEMENT

Article Libellé Dépenses Recettes

2138 Autres constructions - 8 000,00 €

21611 Restauration Œuvre d’Art + 8 000,00 €

231-13 Immobilisations corporelles en cours - 4 500,00 €

231-16 Immobilisations corporelles en cours + 4 500,00 €

TOTAUX 0,00 € 0,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le budget 2022 de la Commune, adopté le 12 Avril 2022 ;

DÉCIDE A L’UNANIMITÉ :

- D’APPROUVER la décision modificative n°1 du budget général 2022 telle que détaillée ci-dessus par madame le Maire.

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OBJET : RENOUVELLEMENT CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE MUTUALISÉ DE PROTECTION DES DONNÉES DU CDG11 ET ACTUALISATION DES TARIFS.

Madame le Maire expose :

Le service délégué à la protection des données mutualisé du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude (CDG11) a pour objectif d’accompagner les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans la mise en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié, et le règlement général (UE) sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

Par convention en date du 7 septembre 2018 approuvée par délibération du 29 août 2016, la Commune a adhéré à ce service pour une durée de 3 ans. La convention étant arrivée à son terme et n’ayant pas été renouvelée, il est nécessaire de la renouveler en tenant compte de la décision du Conseil d’Administration du CDG11 qui a adopté à l’unanimité dans sa séance du 10 novembre 2021 une actualisation des tarifs de ce service avec une application au 1er janvier 2022.

Lecture est faite du projet de convention.

La tarification s’établit sur la base de la population INSEE en vigueur au 1er janvier de l’année de la signature de la convention, sur trois ans et selon les barèmes suivants :

- 0,80 cts euro par habitant la première année soit pour 1 026 habitants : 820,80 € - 0,40 cts euro par habitant la deuxième année soit pour 1 026 habitants : 410,40 € - 0,40 cts euro par habitant la troisième année soit pour 1 026 habitants : 410,40 €

Soit un total pour la commune de 1 641,60 € lissé sur 3 ans, soit un tarif annuel lissé sur les 3 ans de 547,20 €

Le CONSEIL, ouï l’exposé de sa Présidente et, après avoir délibéré :

DECIDE :

- D’AUTORISER madame le Maire à signer la nouvelle convention d’adhésion au service de protection des données du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude, aux conditions tarifaires ci- dessus et conformément au projet de convention ci-joint.

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OBJET : Adhésion à l’assistance mutualisée par le SYADEN auprès des communes pour la maitrise des redevances dues par les opérateurs de communications électroniques

Madame le Maire expose :

Les études menées tant aux niveaux local que national aboutissent à un constat assez généralisé de l’insuffisance du paiement par certains opérateurs de réseaux de communications électroniques aux collectivités, des redevances dues (RODP : Redevance d’occupation du domaine publique ; Redevances locatives des infrastructures d’accueil de communications électroniques appartenant aux collectivités).

Au-delà de la perte de ressources financières, le non-respect des obligations réglementaires de paiement de ces redevances induit un risque juridique pour les opérateurs comme pour les collectivités.

Dans le cadre de ses compétences en matière de gestion de réseaux et notamment d’enfouissement coordonné des réseaux électriques et de télécommunication, et au vu des enjeux et nécessités de recherche d’efficience grâce à des actions à l’échelle départementale, le SYADEN est un interlocuteur pertinent pour développer les actions de connaissance des réseaux de télécommunication qui occupent le domaine public, qui ne peuvent être menées raisonnablement à l’échelle de chaque collectivité, et pour lesquelles une mutualisation à échelle départementale pourra assurer une efficience maximale.

Ces actions vont permettre aux collectivités gestionnaires de domaine public de pouvoir maitriser et contrôler les montants des redevances dues par les opérateurs de communications électroniques. Ces actions de meilleures connaissance et maitrise des réseaux de télécommunication vont également permettre de faciliter les déploiements des nouveaux réseaux de communications électroniques en fibre optique et en réduire les coûts.

Tenant compte des éléments précités :

Dans son rôle institutionnel en tant que syndicat départemental aux services de ses collectivités adhérentes, le SYADEN a donc procédé à la création d’une mission d’assistance mutualisée aux collectivités pour la maitrise des redevances dues par les opérateurs de communications électroniques :

- les collectivités pourront bénéficier de cette assistance mutualisée par le biais d’une adhésion au SYADEN pour cette mission. Dans un premier temps cette adhésion est prévue pour 3 ans ;

- le processus d’adhésion devra permettre de couvrir les coûts des actions engagées par le SYADEN et reposera sur un reversement par chaque collectivité au SYADEN d’une contribution à hauteur de 40 % en première année, et de 20 % pour les années suivantes, des sommes récupérées :

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Vu la délibération du SYADEN n°2022-11 du 8 février 2022 relative à la création d’une mission d’assistance mutualisée auprès des collectivités pour la maitrise et le contrôle des redevances d’occupation du domaine public,

Le CONSEIL MUNICIPAL :

ARTICLE 1 : accepte que la commune de CAUX ET SAUZENS adhère à la mission mutualisée proposée par le SYADEN pour la maitrise et le contrôle des redevances d’occupation du domaine public ;

ARTICLE 2 : autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire, notamment la convention à passer avec le SYADEN ; Questions diverses :

Fête Locale du mois de Juillet : Lecture est faite par Mme Caroline LE GOUALEC, adjointe au Maire, du programme définitif de la Fête des 8 et 9 juillet prochain. Le flyer à distribuer aux habitants pour les inscriptions est en cours de finalisation et sera distribué durant la semaine du 20 au 24 juin. Une dernière réunion préparatoire aura lieu le Mercredi 22 juin à 18 h 30 en Mairie.

Parking Avenue Joseph Rives. : Mme le Maire souhaite faire le point et informer le Conseil Municipal sur un dossier qui est mis en avant lors de chaque discussion avec Mr Boyer François-Régis, propriétaire du Château de Caux, concernant le parking situé Avenue Joseph Rives aux abords du jardin public. Ce parking est privé car appartenant toujours à Mr F-R BOYER, l’acte de donation n’ayant pas encore été rédigé. Il avait été convenu en 2003 lors des travaux de traversée du village que le GFA des Costes cédait à la Commune une bande de terrain pour réaliser l’escalier de sortie du jardin public ainsi que quelques places de parking avec en contrepartie la réfection complète du mur de clôture. La Commune a financé le mur de cl ôture à hauteur de 15 500 € ainsi que le document d’arpentage pour un montant de 750 €.

Nous souhaitons maintenant régulariser par un acte notarié cette donation du GFA des Costes.

Antenne de téléphonie mobile Orange : Sébastien PUGINIER, adjoint au Maire, évoque l’entretien qu’il a eu avec Orange en présence de Mme le Maire, concernant la recherche d’un site d’implantation d’une antenne de téléphonie mobile. La commune n’ayant pas de lieu d’implantation lui appartenant qui pourrait intéresser l’opérateur, celui-ci va consulter certains propriétaires privés. La Commune restera toutefois attentive au lieu d’implantation choisi qui devra rester éloigné des habitations, tout en sachant que ce type d’installation va tout de même améliorer la couverture du réseau téléphonique sur le territoire communal.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 h 30.