Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2024 29
Déliberation - Decision 2025 29
Déliberation - Decision 2023 02
Déliberation - Decision 2023 14
Déliberation - Decision 2023 61
Déliberation - Decision 2023 87
Déliberation - Decision 2023 91
Déliberation - Decision 2023 03
Déliberation - Decision 2023 05
Déliberation - Decision 2023 25
Déliberation - Decision 2023 29
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REÇU EN PREFECTURE
99_AR-062
le 24/84/2823
à
\) EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Leforest DE LEFOREST
LAS
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
D-2023-29
Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 05 avril 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l’élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,
Considérant la nécessité pour la commune d’être accompagnée dans la configuration et les modifications de son firewall mais aussi sa sécurisation,
Considérant l’interopérabilité des prestations avec celle déjà réalisées par la société AXIANS rendant nécessaire que cette société réalise cette prestation,
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée la passation du contrat décrit supra avec la société AXIANS sise 160 impasse Castella Z.A Actiparc 62 223 Saint-Laurent-Blangy, pour une durée de 3 ans et un montant de 5 102 € HT, pour toute la durée du contrat.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 Fax : 03.91.83.06.21 - Courriel: mairie@villedeleforest.fr
Site internet : www. villedeleforest.fr FES Impression
sur
papier
recyclé