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Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Saint-Yaguen.
Lien du pdf (Procès Verbal - séance%2Bdu%2B%2B24.05.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL
MUNICIPAL ET DE L’ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
L’An Deux Mil Vingt, le Vingt Quatre Mai à Dix Heures, les membres du
Conseil Municipal de SAINT-YAGUEN proclamés élus par le bureau électoral à la
suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle des fêtes
(changement lieu de réunion suite à la crise sanitaire) sur la convocation qui leur
a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du
Code Général des collectivités territoriales.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
CANABA Olivier – RECART Thierry – BARBAN Alexandre – DUMARTIN
Mathilde – LAFITTE Brigitte – ETCHART Patricia – DALES Caroline – CHARDON
Pierre – CORREIA Alexis – DOLICQUE Gilles – DABE Bernadette – MULQUIN
Corinne – BENESSE Corinne – LARRIEU Jacques - LESGOIRRES Laure
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Vincent
LESPERON, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats
constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer : CANABA
Olivier – RECART Thierry – BARBAN Alexandre – DUMARTIN Mathilde –
LAFITTE Brigitte – ETCHART Patricia – DALES Caroline – CHARDON Pierre –
CORREIA Alexis – DOLICQUE Gilles – DABE Bernadette – MULQUIN Corinne –
BENESSE Corinne – LARRIEU Jacques - LESGOIRRES Laure dans leurs
fonctions de conseillers municipaux.
Monsieur CHARDON Pierre, le plus âgé des membres du conseil, a pris
ensuite la présidence.
Le conseil a choisi pour secrétaire Madame DUMARTIN Mathilde.
ELECTION DU MAIRE :
Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4 et L.2122-7
du Code Général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à
l’élection d’un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles
L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal a procédé à la constitution du bureau en désignant
deux assesseurs : Monsieur LARRIEU Jacques et Madame ETCHART Patricia.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au
président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code
électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c – d) : 15
f. Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Madame LESGOIRRES Laure, Quinze voix (15)
Madame LESGOIRRES Laure, ayant obtenu la majorité absolue, a été
proclamée Maire et a été immédiatement installée.
Laure LESGOIRRES remercie ses collègues du Conseil Municipal pour la
confiance accordée par ce vote.
Elle regrette de n’avoir pu inviter toute la population à ce moment démocratique
mais la crise sanitaire nécessite la prudence.
Elle précise alors qu ‘elle est attachée aux valeurs de loyauté, de respect et de
solidarité et souhaite que ces valeurs soient le ciment de l’équipe afin de
travailler durant tout le mandat dans un esprit constructif.
Elle dit connaître l’ampleur de la tâche qui nous attend et précise que dans ce
contexte de crise sanitaire et de crise économique et sociale qui se profile, elle
fera au mieux avec tous les conseillers, pour le village, pour tous les citoyens,
avec les moyens qui sont propres à la commune et toujours dans l’intérêt général.
DELIBERATION POUR LA CREATION DE POSTES D’ADJOINTS :
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article
L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal peur librement déterminer le nombre
d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de
l’effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif
maximum de 4 adjoints.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, décide
d’approuver la création de 4 postes d’adjoints au maire.
ELECTION DU PREMIER ADJOINT : Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la Présidence de
Madame LESGOIRRES Laure, élue Maire, à l’élection du premier adjoint.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code
électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c – d) : 15
f. Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Monsieur CHARDON Pierre, Quinze voix (15)
Monsieur CHARDON Pierre, ayant obtenu la majorité absolue, a été
proclamé adjoint et a été immédiatement installé.
Pierre CHARDON remercie pour la confiance accordée et indique qu’il
assurera au mieux cette fonction.
ELECTION DU DEUXIÈME ADJOINT :
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du deuxième
adjoint.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code
électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c – d) : 15
f. Majorité absolue : 8 Ont obtenu :
Monsieur LARRIEU Jacques, Quinze voix (15)
Monsieur LARRIEU Jacques, ayant obtenu la majorité absolue, a été
proclamé adjoint et a été immédiatement installé.
Jacques LARRIEU remercie pour la confiance accordée et indique qu’il
assurera au mieux cette fonction.
ELECTION DU TROISIÈME ADJOINT :
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du troisième
adjoint.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code
électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c – d) : 15
f. Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Madame DUMARTIN Mathilde, Quinze voix (15)
Madame DUMARTIN Mathilde, ayant obtenu la majorité absolue, a été
proclamée adjoint et a été immédiatement installée.
Mathilde DUMARTIN remercie pour la confiance accordée et indique
qu’elle assurera au mieux cette fonction.
ELECTION DU QUATRIÈME ADJOINT :
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du quatrième
adjoint.
Premier tour de scrutin : Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code
électoral) : 1
d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 1
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c – d) : 13
f. Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Monsieur CORREIA Alexis, Treize voix (13)
Monsieur CORREIA Alexis, ayant obtenu la majorité absolue, a été
proclamé adjoint et a été immédiatement installé.
Alexis CORREIA remercie pour la confiance accordée et indique qu’il
assurera au mieux cette fonction.
LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL :
Laure LESGOIRRES, maire, donne lecture de la charte de l’élu local
ELECTION DE TROIS DELEGUES TITULAIRES AU CONSEIL SYNDICAL
DU SIVU DU RPI DU BEZ :
Le conseil municipal procède, au scrutin secret et à la majorité absolue des
suffrages, à l’élection de trois délégués.
Après élection, ont été élus :
• Mme Laure LESGOIRRES
• M. Jacques LARRIEU
• M. Olivier CANABA