Procès Verbal - séance%2Bdu%2B09.06.2020

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Procès Verbal - séance%2Bdu%2B09.06.2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Saint-Yaguen. Lien du pdf (Procès Verbal - séance%2Bdu%2B09.06.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 9 JUIN 2020

L’an Deux Mille Vingt, le Neuf Juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment

convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de la commune afin de respecter les gestes

barrières et la distanciation réglementaires sous la Présidence de Madame Laure

LESGOIRRES, Maire.

Etaient présents : LESGOIRRES, CHARDON, LARRIEU, DUMARTIN, CORREIA,

CANABA, RECART, BARBAN, LAFITTE, DALES, DOLICQUE, DABE, MULQUIN

Excusées : ETCHART, BENESSE (pouvoir à LARRIEU)

Pierre CHARDON est désigné secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19h et l’ordre du jour est abordé.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 24 MAI 2020 :

Pas de question, le procès-verbal de cette réunion est adopté à l’unanimité (14

voix)

DELIBERATION POUR LES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE :

Mme la Maire expose que le code général des collectivités territoriales

(Art.L2122-22) permet au conseil municipal de déléguer au Maire certaines de ses

compétences. Laure LESGOIRRES donne lecture de cette délibération dans ses 25

points. A l’issue de cette présentation, pas de question, la délibération est mise aux

voix : elle est adoptée à l’unanimité (14 voix).

DELIBERATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS :

Mme la Maire présente les nouvelles dispositions relatives au calcul des

indemnités du maire et des adjoints, selon la loi il n’y a plus à se prononcer sur

l’indemnité du maire, celle-ci est accordée de droit, seules les indemnités des

adjoints doivent être déterminées et votées au scrutin ordinaire à main levée. Il est

proposé de fixer pour les quatre adjoints, des indemnités identiques et de retenir le

taux de 10.7% de l’indice brut terminal de la fonction publique. Chaque adjoint

s’engage par ailleurs à ne pas recourir au remboursement de frais kilométriques lors

de ses déplacements. Pas de question, la délibération est mise aux voix : elle est

adoptée à l’unanimité (14 voix)

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS :

Mme la Maire souhaite la création de 7 commissions qui seront chacune en

charge de traiter les sujets qui relèvent de leur périmètre et d’être des forces depropositions pour dynamiser la vie du village. Chaque conseiller est invité à faire

connaître ses souhaits de participer à une ou plusieurs de ces commissions, chacune

d’elle étant par ailleurs pilotée par la maire ou un adjoint.

• Commission Education : Laure LESGOIRRES,

Mathilde DUMARTIN, Olivier CANABA, Patricia ETCHART, Caroline DALES

• Commission Finances : Pierre CHARDON,

Jacques LARRIEU, Alexis COREIA, Thierry RECART

• Commission Forêt-Environnement-Agriculture : Pierre CHARDON,

Jacques LARRIEU, Thierry RECART, Brigitte LAFITTE, Patricia ETCHART

• Commission Bâtiments-Voirie-Urbanisme-Aménagement : Jacques

LARRIEU :

Pierre CHARDON, Mathilde DUMARTIN, Thierry RECART, Patricia ETCHART

• Commission Communication : Mathilde DUMARTIN,

Alexis CORREIA, Alexandre BARBAN, Patricia ETCHART, Gilles DOLICQUE,

Bernadette DABE, Corinne MULQUIN,

• Commission Jeunesse et Sports : Mathilde DUMARTIN,

Alexis CORREIA, Alexandre BARBAN, Brigitte LAFITTE, Patricia ETCHART,

Gilles DOLICQUE, Corinne MULQUIN, Corinne BENESSE

• Commission Associations-Animations-Culture : Alexis CORREIA,

Mathilde DUMARTIN, Alexandre BARBAN, Brigitte LAFITTE, Caroline

DALES, Gilles DOLICQUE, Bernadette DABE, Corinne MULQUIN, Corinne

BENESSE

Au-delà de ces 7 commissions, il y a lieu de nommer au sein du conseil municipal,

une commission d’appel d’offres, chargée d’examiner les résultats de consultations

afin de fournir les arguments utiles qui doivent conduire au choix des meilleurs

prestataires dans les cas d’appel d’offres.

• Commission d’Appel d’Offres :

Considérant qu’outre la maire, sa présidente, cette commission est composée

de 3 titulaires & de 3 suppléants membres du conseil municipal élus par le conseil, il

a été procédé à cette élection. Il en ressort les résultats suivants : Titulaires :

Jacques LARRIEU, Pierre CHARDON, Mathilde DUMARTIN, Suppléants : Thierry

RECART, Brigitte LAFITTE, Olivier CANABA.

DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS

TARUSATE :

• C.I.A.S. : Titulaire : Laure LESGOIRRES

• SYDEC Compétence Eau & Assainissement : Titulaire : Laure LESGOIRRES• C.A. Office du Tourisme : Titulaire : Alexis CORREIA

• S.I.E.T.O.M. de Chalosse : Titulaire : Brigitte LAFITTE, Suppléant : Gilles

DOLICQUE

• Syndicat Mixte du Bassin versant de la Midouze : Titulaire : Pierre

CHARDON

• Commission Urbanisme Habitat : Titulaire : Jacques LARRIEU, Suppléant :

Pierre CHARDON

• Commission Culture Tourisme : Titulaire : Alexis CORREIA, Suppléante :

Bernadette DABE

• Commission Voirie -Travaux : Titulaire : Jacques LARRIEU, Suppléant

Thierry RECART

• Commission Développement économique & Marchés publics : Titulaire :

Corinne MULQUIN, Suppléante : Laure LESGOIRRES

• Commission Environnement-Forêt-Milieu naturel : Titulaire : Pierre

CHARDON, Suppléant : Thierry RECART

• Commission Enfance & Jeunesse : Titulaire : Caroline DALES, Suppléant :

Olivier CANABA

• Commission Intercommunale des Impôts directs : Titulaires : Laure

LESGOIRRES & Jacques LARRIEU

ELECTION DES REPRESENTANTS AUX DIFFERENTS ORGANISMES :

• A.L.P.I. : Sont élus en qualité de titulaire : Alexandre BARBAN suppléant :

Jacques LARRIEU

• SYDEC (Comité territorial Energie) : Sont élus titulaire : Jacques LARRIEU,

suppléante : Mathilde DUMARTIN

• Fédération Nationale des Communes Forestières : Sont élus titulaire :

Pierre CHARDON, suppléant : Thierry RECART

• C.N.A.S. : Est élu titulaire : Alexis CORREIA

• C.C.A.S. Centre Communal d’Action Sociale

Définition du nombre de membres au conseil d’administration du CCAS :

Mme la Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article R123-7

du Code de l’action et des familles, le nombre des membres du conseil

d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est fixé par le

conseil municipal et doit être d’un nombre pair entre 8 et 16 sachant qu’une

moitié des membres est désigné par la maire.

Après en avoir délibéré, au scrutin ordinaire à main levée, le Conseil Municipal,

a décidé à l’unanimité, de fixer à 14 le nombre des membres du conseild’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le Conseil

Municipal et l’autre moitié par la Maire.

Election des représentants du conseil au conseil d’administration du CCAS :

En application des articles R123-7 et suivants du code de l’action sociale et

des familles, Madame la Maire expose que la moitié des membres du conseil

d’administration du CCAS soit 7, sont élus par le Conseil Municipal au scrutin

de liste. Après avoir entendu l’exposé des obligations en termes d’élection, le

Conseil Municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil

d’administration.

Sont élus : ETCHART Patricia, LAFITTE Brigitte, DALES Caroline,

DOLICQUE Gilles, DABE Bernadette, MULQUIN Corinne, BENESSE Corinne

QUESTIONS DIVERSES :

Mme la maire prend la parole pour donner quelques informations sur la vie de la

collectivité et faire le point sur les démarches ou actions en cours.

• L’entretien annuel des cloches de l’église a été réalisé le 08 juin 2020.

• L’enfouissement de la ligne électrique aérienne basse tension, prévue dans le

cadre du renforcement du poste de transformation du Brousté (D413) va

débuter le 10/06 pour durer environ 50jrs.

• Re-gravillonnage de la R413 prévu les 11 & 12/06 de la route de Meilhan à la

limite de la commune en direction de Saint Martin d’Oney. Une déviation sera

mise en place pour ces deux jours.

• Entretien de la climatisation de la salle des fêtes réalisé.

• Le logement de la poste sera libéré à compter du 01 Septembre 2020

• Dégradation d’un passage d’eau pluviale Route du Ricq, réparation urgente à

prévoir

• Relance des travaux prévus Place du 19 mars 1962

• Pylône télécommunication mobile, Free et Orange mobile se disent intéressés

selon ATC France

• Rencontre avec l’ONF pour valider des prévisions de coupes d’éclaircie sur

certaines parcelles route du Ricq

• Réunion avec Groupama pour actualiser les contrats d’assurance de la

collectivité

• Nouvelle expertise au titre de la décennale suite dégâts des eaux dans les

annexes de la salle des fêtes

• Résumé de la réunion suite à l’évolution de la scolarité des enfants dans notre

commune, toujours dans le contexte des obligations liées au Covid-19.Evolution du nombre d’enfants prévus à compter du 15/06, (passe de 9 à 12)

d’où obligation de faire 2 groupes (un groupe « maternelle » et un

« élémentaire »)

• Prochaine réunion du conseil municipal : mercredi 24 juin 2020

• Visite des bâtiments communaux : samedi 4 juillet 2020

La parole est donnée à la salle, pas de point supplémentaire abordé.

Mme le maire lève la séance, il est 20h40.