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Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Saint-Yaguen.
Lien du pdf (Procès Verbal - séance%2Bdu%2B%2B03.11.2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 3 NOVEMBRE 2020.
L'an Deux Mille Vingt, le trois Novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal
dûment convoqué s'est réuni à la salle des fêtes afin de respecter les gestes
barrières et la distanciation sous la présidence de Madame Laure LESGOIRRES,
Maire.
Étaient présents : LESGOIRRES, CHARDON, LARRIEU, DUMARTIN, CORREIA,
CANABA, RECART, BARBAN, LAFITTE, ETCHART, DALES, DABE, MULQUIN,
BENESSE.
Excusé : DOLICQUE
LARRIEU Jacques est désigné secrétaire de séance.
Mme la Maire, suite au courrier de l'AMF, demande d'observer une minute
de silence à la mémoire de SAMUEL PATY, le professeur décapité à la sortie de
son collège le 16 octobre dernier. Tous les élus se lèvent afin de respecter celle-
ci.
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 3 NOVEMBRE :
Pas de remarque, adopté à l 'unanimité.
RYTHMES SCOLAIRES :
Mme la Maire, Laure LESGOIRRES, nous explique que nous devons nous
prononcer sur les rythmes scolaires et le retour à quatre jours d'école ou le
maintien à quatre jours et demi.
La commission Éducation a invité les parents d'élèves à deux réunions pour
leur expliquer et rappeler les tenants et les aboutissants en cas de changement
de rythme, quelle pourrait être la nouvelle organisation concernant l'accueil des
enfants le mercredi. Sur les 34 familles invitées, seules neuf familles ont répondu
présentes.
Le sondage écrit (29 familles sondées, 17 réponses) à quant à lui, fait
apparaître un résultat à 89% pour la semaine à 4 jours. Mme La Maire revient sur la promesse de notre campagne électorale de
porter la décision majoritaire qui se dégagerait de l'enquête auprès des parents
et des enseignants.
Mme la Maire donne la parole aux élus pour avoir leur point de vue.
M. LARRIEU approuve cette position et s'appuie sur le mail reçu de la CCPT
dans l'après-midi et M. BARBAN se prononce lui aussi pour un passage à quatre
jours vu son expérience personnelle.
Mme la Maire propose donc que les membres du SIVU des Petits gemmeurs
(lors de la réunion du 6 novembre) votent pour le retour à quatre jours.
Cette proposition est retenue à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION MISE À DISPOSITION PERSONNEL ADMINISTRATIF
AUPRÈS DE L'ASA DE DFCI DE ST YAGUEN :
Mme la Maire expose au conseil que la mise en place du prélèvement à la
source nécessite un logiciel spécifique dont ne dispose pas la DFCI de Saint
Yaguen.
La DFCI propose de rembourser à la commune le montant de l'indemnité
annuelle (710 Euros brut et les charges sociales) qui était allouée à la secrétaire.
Cette indemnité sera intégrée sur le bulletin de l’agent.
Adopte à l'unanimité. 14 voix
APPEL À LA SOLIDARITÉ DES SINISTRÉS DE LA TEMPÊTE "ALEX" :
Mme la Maire nous fait part de l'appel de l'AMF pour un don pour les
communes sinistrées suite au passage de la tempête « Alex », la somme de 100
euros est proposée.
Mme LAFITTE trouve la somme dérisoire mais il s'agit essentiellement d'un
geste de solidarité, la réalité de notre budget ne nous permettant pas de verser
un montant plus élevé.
Adopte à l'unanimité. 14 voix
DÉLIBÉRATION TARIFS 2021 : TRAVAUX AGRICOLES ET PRESTATIONS
COMMUNALES :
Mme la Maire présente les tarifs actuels et présente les propositions des
nouveaux pour l 'année 2021 ainsi que les documents de réservation et règlement
d'utilisation des salles. Propositions faites après les réunions de travail par les
commissions bâtiments et associations. TARIFS :
Pour les habitants de la commune :
Ils sont inchangés.
Salle des fêtes : 1 jour : 120€, Forfait 2 jours : 200€
Salle polyvalente : 1 jour : 150€, Forfait 2 jours : 250€
Locations hors commune :
Salle des fêtes : 1 jour : 180€, Forfait 2 jours : 320€
Salle polyvalente : 1 jour : 210€, Forfait 2 jours : 380€
Une caution de 300€ sera demandée à la réservation.
Gratuité des salles pour toutes les associations communales et d'intérêt
communautaire.
Associations hors commune : 80€.
Salle des Fêtes : pour les jeunes de 18 à 20 ans domiciliés sur la commune :
20€ – caution de 300€
Location chambre froide : 50€ - caution de 200€.
Possibilité de réserver tables et chaises gratuitement moyennant une
caution de 200€.
Les tarifs broyeur et épareuse pour la DFCI et les tarifs garderie restent
inchangés.
Adopte à l'unanimité. 14 voix
QUESTIONS DIVERSES :
• Numérue : Mme la Maire nous fait part du problème de non reconnaissance
sur les GPS de nos voies suite à la mise en service de numérue. Après reprise
du dossier, le problème a été identifié. Il sera nécessaire de faire parvenir
aux services du cadastre, le listing de tous les noms et de toutes les
adresses en suivant la nouvelle numérotation, pour une mise à jour.
• Place du 19 mars : M. LARRIEU rend compte des travaux réalisés sur la
place du 19 mars. Retard sur les travaux par la société Baptistan du fait de
la météo. Reprise d'une noue pas assez profonde qui provoquait l'inondation
du parking. Finitions au niveau du passage piétonnier, à reprendre.
Au niveau des espaces verts : pelouse parfaite, dans l'attente des
plantations des arbres et des plantes courant novembre.
• Journal municipal : Mme DUMARTIN présente la maquette du journal
municipal qui a repris la trame de l'ancien avec une nouveauté, rubrique
paroles d 'anciens (interview des aînés de la commune). • CCAS : Mme La Maire informe le conseil municipal que le CCAS, au regard
de l'état sanitaire (COVID 19) a décidé d'annuler le repas annuel de nos
anciens. Pour malgré tout maintenir le lien, une boîte de chocolat sera
offerte à toutes les personnes de plus de 60 ans en plus de ceux de 70 ans
qui en bénéficiaient les autres années.
• Salle des fêtes / expert : Mme la Maire nous fait part de la prise de
contact avec notre expert pour avoir des nouvelles de la décision de
l'expertise de cet été. Le dossier est en train d'être réglé auprès de notre
architecte, en attente des dernières prises en charge et mode de
remboursement.
M. LARRIEU souhaite que celui-ci soit réglé au plus vite car le rapport
devait être validé fin septembre afin que les travaux puissent s'effectuer
au plus vite tant que la salle n'est pas utilisée. Si début décembre nous
n'avons aucune nouvelle de ce dossier, une nouvelle procédure avec peut être
prise en charge du manque à gagner pour la non location de salle sera
demandée.
• Protocole sanitaire : Mme La Maire nous fait part depuis le retour au
confinement des procédures mise en place sur les écoles et des arrêtés
qu'elle a pris pour la fermeture des salles.
• Protocole 11 novembre : Mme la Maire nous fait part du protocole pour la
cérémonie du 11 novembre :
6 personnes représentant les autorités dont la Maire plus un porte-drapeau.
Mme La Maire propose à l'ensemble des élus de retenir la présence des
adjoints, d'un élu (M. BARBAN se propose), le porte-drapeau (M. RECART).
• Point sur les commissions :
✓ Urbanisme – travaux – voirie : M. LARRIEU fait le point sur la commission
après avoir déjà fait le compte rendu des travaux de la place du 19 mars
1962.
Les travaux sur les routes sont programmés pour la semaine du 16 novembre.
Nous avons relancé le géomètre par rapport à l'étude de futur lotissement
sur la parcelle « Lelane ».
M. LARRIEU nous fait part de l'attente de devis pour la mise en conformité
des bâtiments (mairie - école - médiathèque) suite au rapport des contrôles
de sécurité faits cet été. ✓ Forêt – agriculture – environnement : M. CHARDON revient sur la visite
de la forêt annulée et propose de fixer un nouveau rendez-vous pour le
printemps prochain.
Pour le dossier environnement, la commission propose une journée éco-
citoyenne, à voir avec une journée ou période d'action du SIETOM de
Chalosse.
Vu le contexte sanitaire, la remise des sacs poubelles est repoussée à une
date ultérieure. Une plaquette sur le tri des déchets sera remise pour
l'occasion.
La commission propose de programmer un marché des producteurs pour
l'année 2021, la date du 16 juillet est retenue. M. CHARDON propose de
prendre rendez-vous avec la chambre d'agriculture afin de voir le cahier
des charges pour l'organisation.
Enfin la commission va travailler sur une randonnée dans la commune pour
faire découvrir des lieux et des producteurs locaux.
✓ Communication – jeunesse – sport : Mme DUMARTIN nous fait part du
travail effectué en commission sur la mise en page du bulletin municipal, le
site internet de la commune. La demande de trois accréditations pour
alimenter le site a été faite pour faire des mises à jour régulières.
En projet, des lettres d'information pour la population et peut-être la
publication deux bulletins municipaux par an.
La commission jeunesse doit se réunir bientôt.
✓ Culture – associations – animations : M. CORREIA nous fait part de la
déprogrammation du concert de chants gothiques prévu en octobre dans
l'église.
Pour les fêtes de fin d'année le sapin de noël devrait être décoré par les
enfants des écoles, possibilité pour les familles de venir aussi apporter une
touche à celui-ci et pourquoi pas prendre des photos et les envoyer en mairie
pour les afficher dans le sas d'entrée.
M. CORREIA nous signale que pour le projet de jumelage, il s'agit de créer
un comité de pilotage géré par la commune qui associera les associations du
village ainsi que toutes les personnes intéressées. Pour cela il a pris contact
avec Mme Gallet (élue à Pontonx sur Adour) qui a géré le dossier de jumelage
à Pontonx, elle est prête à nous présenter la procédure en conseil, dossier
à suivre. La fréquentation de la médiathèque est faible, il est nécessaire de la
redynamiser. En cette période de confinement, il est proposé de mettre en
place la possibilité de réserver des livres auprès de Cathy LARRIEU.
Animations autour du livre, expositions, causeries des anciens sont en
réflexion.
Fin de la séance : 20h50