Conseil Municipal - 8 cm du 28 09 2009

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Conseil Municipal - 8 cm du 28 09 2009 Document publié le Jeudi 3 septembre 2009 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 cm du 28 09 2009)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Budget, 1

L’an DEUX MIL NEUF, LE VINGT HUIT SEPTEMBRE, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse convoqué par Monsieur Christophe SESTIER, Maire s’est réuni en séance ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 23/09/09

PRESENTS : J. ANCEY, C. ARGOUD, S. BAFFERT, S. BRUN, J-C. CARTANNAZ, F. DESCURE, F. DIEDERICHS, Y. GUERPILLON, J-C. RECEVEUR, M. ROBVEILLE, J-P ROUSSET, C. SESTIER et M. VIRARD.

EXCUSE : Néant

ABSENTS : B. KOCH et B.COTTAVE.

POUVOIR : Néant

Secrétaire de séance : François DESCURE

Le Maire propose de rajouter les questions suivantes à l’ordre du jour :

- Point 11 : Approbation modification du chemin rural « ancien chemin de St Laurent du Pont à St Pierre de Chartreuse »,

- Point 12 : Demande modification I .E.M.P. Gaude Catherine,

- Point 13 : Proposition partenariat Smart Box dédié aux parcs aventure pour la Forêt d’Émeraude, - Point 14 : Décision Modificative sur le budget général,

- Point 15 : Questions diverses,

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2009 Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 03 septembre est approuvé à l’unanimité.

2 - URBANISME

Compte-rendu de la commission du 24 septembre à laquelle étaient présents : Y. GUERPILLON, S. BAFFERT, J-C. RECEVEUR, M.VIRARD et Y. MERCIER et était excusé : J-C. CARTANNAZ.

Date

Dépôt

Nom du

pétitionnaire

Nature

et N°

Lieu

Cadastre

et N°

Nature du projet

ou des pièces

jointes

Observations/Prescriptions

05/09 BAUDY

Sylvain

DP

0920016

Gontière

AL 236

Réfection toiture

Sud et Ouest,

suppression façade

cheminée + pose 3

velux façade Sud

Avis favorable

Faire courrier à Mr BAUDY lui demandant la

destination de ces eaux pluviales ?

Attirer son attention sur le fait qu’il est de sa

responsabilité de traiter les EP (celles-ci ne

devant pas être envoyées dans le réseau

communal).

23/09 CLOITRE

Robert

DP

0920017

Pré

Montagnat

AE 394

Ouverture de 2

fenêtres en rez de

jardin + 1 porte de

service sans aucun

changement de

destination des

locaux

Avis favorable

24/09 MOURIER

Bruno

DP

0920018

Baffardière

AD 397

Isolation extérieure

thermique de la

façade Nord par

10 cm de laine de

roche, recouverte

d’un revêtement

Cédral Opéral Blanc

Avis favorable pour panneau lisse blanc

horizontal uniquement sur la façade Nord

Si isolation projetée sur toutes les autres

façades, prévoir un autre procédé : Crépi sur

polystyrène se rapprocher de la commission

d’urbanisme

BELANGER

Gilles PC Les Egaux

Construction d’un

bâtiment agricole

Pièces modificatives transmises le 23/09/09

Nouvel avis du CG38 : Avis favorable

Plan d’implantation et d’accès

Avis Favorable2

DECORET

Fabienne

PC

0920006 Les Guillets

Construction d’un

hangar agricole

Voir réponse d’ E.R.D.F

Courrier de F. DECORET du 07/09/2009

ZAEH

Franck

DP

0920015

Lot St

Hugues

Réfection toiture Type de tuiles : ALPHA 10 sainte Foy rouge

nuancé Avis Favorable

Dossier Décoret

E.R.F.D. nous a informés que le projet de Madame Décoret nécessite un redimensionnement du hameau depuis chez Mr Brice Laffitte à la propriété de Mme Décoret. Cette opération est à la charge de la commune avec possibilité de participation financière de Fabienne Décoret

Le Conseil Municipal souhaite rencontrer Madame Décoret avant de se prononcer.

Info sur le dossier de permis de construire de Madame Teillaumas

Madame Teillaumas a déposé un recours auprès du tribunal administratif ainsi qu’un référé. Dans le cadre de sa délégation, le Maire a choisi Maître Sandrine Fiat comme avocat pour défendre la commune.

3 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS FINANCIERES DU MAIRE

Montant Budget Objet Entreprise Prévisions budgétaires HT TTC

Date de la signature

et observations.

Principal Véhicule utilitaire UGAP 114 300.00 15 123.50 18 087.71 11/09/2009 (déjà réalisé camion 19 T = 95 680.00)

Principal Ordinateur cadastre MAGNUS 13 440.00 1 121.00 1 340.00 21/08/2009 (déjà réalisé informatique école = 11 313.98)

Forêt Travaux patrimoniaux

section Entremont

ONF 13 200.00 13 198.50 04/09/2009

Forêt Travaux patrimoniaux

section Miolan

ONF 5 220.00 5 220.00 04/09/2009

4 - TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE VOIES PRIVÉES SITUÉES DANS LE LOTISSEMENT PRÉ MONTAGNAT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision du 29 juin 2009 d’ouverture d’une enquête publique pour le transfert de la voie privée du lotissement Montagnat dans le domaine public communal, suite aux différents échanges avec les copropriétaires du lotissement Pré-Montagnat proposant d’intégrer dans le domaine public de la commune l’ensemble des voies privées ouvertes à la circulation publique située dans cette copropriété.

Il rappelle également les termes de la convention du 7 mars 2001, par laquelle il avait été convenu que la commune assurerait gratuitement le déneigement de la voie AE 421 ainsi que la portion de la voie AE399 depuis l’intersection avec la voie cadastrée AE 421 jusqu’à l’intersection avec la voie cadastrée AE 339, en contrepartie de l’utilisation occasionnelle de ces voies en cas de nécessité de mettre en place une déviation de circulation dans le centre du village.

Les propriétaires des voies concernées seront informés individuellement.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29; Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L 318-3 et l’article R 318-10 modifiés par le décret n° 2005- 361 en date du 13 avril 2005;

Vu le Code de la voirie routière, notamment des articles R 141-4, R 141-5 et R 141-7 à R 141-9;

DECIDE du transfert amiable au profit de la commune, sans indemnité, des parties de parcelles à usage de voie, à prendre sur les parcelles ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le maire à lancer l’enquête publique telle que prévue aux articles L 318-3 et R 318-10 du code de l’urbanisme en vue d’un transfert sans indemnité dans le domaine public communal de ces parcelles3

constitutives de la voie privée ouverte à la circulation publique et classement dans le domaine public communal de Saint Pierre de Chartreuse.

APPROUVE le dossier soumis à enquête publique.

AUTORISE Monsieur le maire à procéder à la désignation d’un commissaire enquêteur chargé de cette enquête et à accomplir toutes les formalités de publication, de notification, nécessaires.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au compte n° du Budget Principal de la Commune.

AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents et l’acte à venir.

5 - COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARTREUSE-GUIERS

a/ Redevance Spéciale

Monsieur le Maire informe le conseil que la communauté de communes lui demande de se prononcer sur le maintien de la redevance spéciale pour la collecte de ses déchets assimilables aux ordures ménagères, ou bien si le conseil préfère faire appel à un prestataire privé.

Après en avoir débattu, le conseil municipal opte pour le maintien de la redevance spéciale.

b/ Rapport annuel d’activité 2008

Cédric Argoud ne prend pas part au débat

Yves Guerpillon et Jean-Paul Rousset présente au Conseil Municipal le rapport d’activité 2008.

Concernant la subvention versées à l’association Fées et Lutins, il est précisé que 80 % sont versés en février et le solde en octobre au vu du réalisé.

Quelques petits dysfonctionnements ont eu lieu au sujet du SCOT. La municipalité de Saint Laurent du Pont ayant voté contre, la compétence SCOT n’a pas été donnée à la Communauté de Communes Chartreuse- Guiers. Une commission a été créée pour revoir la gouvernance de la C.C.C.G.

6 - S.I.V.U.

a/ Tarifs des frais de secours Saison 2009/2010

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, il est appelé à se prononcer sur l’actualisation des frais de secours.

Il propose au Conseil Municipal d’adopter les tarifs tels que définis ci-dessous, qui seront applicables à dater de l’ouverture de la saison d’hiver 2009/2010 jusqu’à sa fermeture :

1ère catégorie (accompagnement) 45.00 € 3ème catégorie (zones éloignées) 295.00 € 2ème catégorie (zones rapprochées) 175.00 € 4ème catégorie (hors pistes) 580.00 €

Ces tarifs pouvant être majorés de :

Heure d’un pisteur 60.00 €

Heure de dameuse 185.00 €

Heure du scooter + chauffeur 100.00 €

b/ Tarifs de transport en ambulance

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’étudier les tarifs et convention ultérieurement.

c/ Participation communale au forfait piéton pour le personnel des établissements d’altitude sur le domaine skiable

Dans le cadre du service public dû aux habitants et aux établissements situés en altitude sur le domaine de ski alpin, le conseil Municipal, à l’unanimité :4

- décide de prendre en charge, à hauteur de 50 € (cinquante euros) par personne et pour la saison hiver 2009/2010, le titre de transport piéton des habitants et du personnel des établissements. - autorise le Maire à payer les factures établies par le S I V U.

d/ Participation communale au forfait de ski saison 2009/2010 pour le personnel communal.

Le conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- de fixer à 35 euros la prise en charge du prix du forfait de ski saison 2009/2010, par employé communal et de laisser à la charge du personnel la somme de 15 euros.

- d’encaisser la participation des employés, soit 15.00 euros par personne pour la saison 2009/2010, - de payer au S I V U la facture correspondant aux forfaits établis pour la saison à raison de 50 € par employé,

et autorise, le Maire à signer la convention se rapportant à cette décision entre le S.I.V.U. SPC/Le Planolet et la commune.

e/ Participation communale au forfait saison ski enfants scolarises dans la commune

Le conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- de fixer la prise en charge du prix du forfait de ski saison 2009/2010, par enfant de plus de 5 ans scolarisé dans la commune, à 70 %, soit 38.50 € et de laisser à la charge des parents 30 % par enfant, soit 16.50 euros,

- d’encaisser la participation des parents s’élevant à 30 %, soit 16.50 euros par enfant pour la saison 2009/2010,

- de payer au S I V U la facture correspondant aux forfaits établis pour la saison à raison de 55 € par enfant,

et autorise le Maire à signer la convention se rapportant à cette décision entre le S.I.V.U. SPC/Le Planolet et la commune.

7 - EAU : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Afin de réaliser les travaux suivants :

- extension du réseau d’assainissement du Chemin du Grand Logis

- la pose d’un collecteur sur réseau existant à la Diat, en vue du raccordement des maisons Brun/Receveur

- travaux d’amélioration de la qualité de l’eau potable sur les réservoirs des Cottaves, Cherlieu, Manissola, les Egaux, Fontaine Noire et la Coche

- acquisition d’un camion benne de 3,5 tonnes

il est nécessaire de procéder à un virement de crédit à la section investissement du budget eau et assainissement.

Le Conseil Municipal après délibération décide à l’unanimité, de :

- de diminuer les crédits budgétaires comme suit :

Assainissement Brevardière - 4 810.00

Stérilisation UV réservoir - 25 000.00

Conformité des captages - 9 000.00

- d’augmenter les crédits budgétaires comme suit :

1/ en dépenses :

Matériel et outillage + 36 000.00

Amélioration réseau assainissement + 2 250.00

Assainissement chemin du Grand Logis + 2 560.00

Amélioration réseau d’eau + 34 000.00

2/ en recettes :

Emprunt + 36 000.005

8 - ASSAINISSEMENT : DEMANDE D’EXEMPTION DES FRAIS DE REALISATION DU BRANCHEMENT

Après avoir pris connaissance du courrier de Monsieur et Madame Coma, le Conseil Municipal souhaite plus d’informations et de précisions concernant leur demande.

9 - EXTENSION DU PERIMETRE DE L’A.S.A. DES FORETS DE CHARTREUSE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’extension de l’Association Syndicale Autorisée (A.S.A.) intégrant la route forestière du Coleau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipale, à l’unanimité :

- approuve les termes du projet extension du périmètre de l’A.S.A. des forêts de Chartreuse - autorise le Maire à donner son avis favorable à la consultation des propriétaires.

10 - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : DECLASSEMENT DE LIVRES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des livres que la bibliothèque municipale souhaite retirer du prêt de livres de la bibliothèque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- accepte le déclassement des livres dont la liste est annexée à la délibération, - décide :

- d’encaisser le produit de la vente de ces livres fixé à 0.50 € l’unité pour les romans et 1.00 € pour les documentaires.

- que les livres non vendus seront donnés à des associations caritatives ou détruits, selon leur état.

11 - CHEMIN RURAL DIT « ANCIEN CHEMIN DE SAINT LAURENT DU PONT À SAINT PIERRE DE CHARTREUSE »

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

- d’entériner la décision de principe prise par le Conseil Municipal le 12 mai 1995, à savoir : la modification du chemin rural dit « ancien chemin de Saint Laurent du Pont à Saint Pierre de Chartreuse ».

- d’engager la procédure auprès du géomètre, Société CEMAP, et du notaire, Maître Prunier à Saint Laurent du Pont, afin d’officialiser modification

- d’autoriser le Maire à signer tout document permettant de finaliser cet accord.

12 - DEMANDE MODIFICATION I.E.M.P.

Après avoir pris connaissance de la demande de l’agent, le Conseil Municipal souhaite plus d’informations et de précisions concernant cette demande.

13 - PARTENARIAT AVEC SMART EXPERIENCE

Monsieur le Maire présence le projet de partenariat avec la société Smart Expérience pour le coffret cadeau « Parc Aventure ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le contrat et autorise le Maire à le signer.

14 - DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de transférer une partie des crédits destinés à l’achat des terrains de la C.A.F. du Val de Marne sur l’opération « Algéco » de la cantine scolaire.6

15 - QUESTION DIVERSES

La poste

Un groupe d’habitants de la commune demande l’autorisation d’organiser une votation citoyenne sur la privatisation de la poste. Le Conseil Municipal accepte.

Congrès national des parcs naturels régionaux

Le congrès national des parcs naturels régionaux est organisé du par le parc naturel régional de Chartreuse du 30 septembre au 02 octobre.

Un apéritif sera offert, en partenariat avec Chartreuse Diffusion, par la commune à l’issue du Conseil d’Administration des Parcs qui aura lieu jeudi 1er octobre à la grange de la Correrie.

Facture d’eau

La facture d’eau de la commune s’élève cette année à 68 000.00 euros. Jean-Paul Rousset et Jean Ancey préparent un dossier qui sera présenté lors d’une prochaine commission générale.

Matériel du Grand-Som

11 000.00 euros ont été budgétés pour l’achat du matériel du Grand-Som. Il est décidé de relancer la C.A.F. notamment pour du matériel dont on aurait besoin pour la cantine.

Association « Entrechats »

Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner une suite favorable à la proposition de l’association Entrechats concernant un partenariat pour la gestion et le suivi des populations de chats libres.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 23 h 15.