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Document publié le Lundi 7 avril 2008 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 cm du 08 06 2009)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
1
L’an DEUX MIL NEUF, LE HUIT JUIN 20 h30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse dment convoqu en date du 03 juin, s’est runi en sance ordinaire sous la prsidence de Monsieur Christophe SESTIER, Maire.
PRESENTS : J. ANCEY, C. ARGOUD, S. BRUN, J-C. CARTANNAZ, F. DESCURE, F. DIEDERICHS, Y. GUERPILLON, B. KOCH, J-C. RECEVEUR, M. ROBVEILLE, J-P ROUSSET, C. SESTIER et M. VIRARD.
EXCUSES : S. BAFFERT, B.COTTAVE.
POUVOIRS : S. BAFFERT S. BRUN.
B.COTTAVE J. ANCEY
Secrtaire de sance : Cdric ARGOUD
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter l’ordre du jour un certain nombre de questions qui ne figurait pas sur la convocation adresse aux conseillers, et devant cependant recueillir l’avis du conseil municipal dans un dlai rapide.
Il s’agit des points suivants :
- Propositions du SIVOM de Chamechaude
- Communication des rapports de la SAUR anne 2008
- Convention avec le PNRC pour la gestion et l’entretien des sentiers
- Bibliothque Municipale : convention avec le centre Social des Pays du Guiers pour accueil spectacle du Festival des Arts et du Rcit
- Proposition de l’OPAC de vente de son patrimoine
Le Conseil accepte l’unanimit de rajouter ces questions l’ordre du jour.
1 – COMPTES – RENDUS :
1a – approbation du compte rendu de la runion du 04 mai :
Le compte rendu de la runion du conseil municipal du 04 mai est approuv l’unanimit.
1b - approbation du compte rendu de la runion du 13 mai :
Le compte rendu de la runion du conseil municipal du 13 mai est approuv l’unanimit.
1c – compte rendu commission urbanisme du 28/5/09
Etaient prsents : Messieurs Y.GUERPILLON,Y. MERCIER, J-C RECEVEUR, M.VIRARD, J-C CARTANNAZ, F.DIEDERICHS, et S.BRUN.
Date
Dpt
Nom du
ptitionnaire Nature N
Lieu
Cadastre
et N
Zone
POS
Nature du projet ou
des pices jointes
Observations
Prescriptions
06/05 MINEO Bruno CUa Les Egaux Demande de certificat d’urbanisme d’information Avis favorable
18/05 ETIENNE Jean-
Michel Cherlieu
Demande autorisation la mairie
pour installer lectricit dans
b timent
Avis favorable
VIRARD Bruno DP N6
Martinire
AI 266 UAa
Rfection couverture maison
d’habitation en ardoise + pose de
velux faade Est et panneaux
solaires 9 M2 sur le pan Sud
Avis favorable
En attente :
consultation architecte des
B timents de France 2
20/05 GEORGES
Jean-Claude
DP
N7
Chemin du
Grand Logis
AI 272
NB
1 -Construction d’un mur de
soutnement niveau stationnement
devant chalet faade ouest +
escalier d’accs (suite glissement
terrain)
2 -Ouverture d’une porte d’accs
niveau 0 (suite glissement et
fissuration dalle terrasse)
3 - Ouverture d’une porte accs
niveau 0 faade nord en lieu et
place fentre existante
Aprs tude des photos
transmises par Mr GEORGES
Avis favorable de la
commission d’urbanisme
22/05 CHAMONIARD Georges CUb
Chemin du
Grand Logis
AI 409
Morinas
NB
Demande de CU Oprationnel
Construction d’une maison
D’habitation
Electricit : en attente rponse
d’ERDF
Eau : desservi (attention la
conduite traverse le terrain en
diagonale)
Assainissement : non
desservi
22/05 LORENZIN Jean-Fran ois DP N8 Les Epallets AN 389 NAc
Construction d’un abri de jardin
sur dalle
Soubassement en moellons faades
bardage en bois non dlign
couverture en bardeau canadien
couleur anthracite
Toit de l’abri dans le mme axe
que la maison avec fentre faade
sud 1 m x 1.30 H
Avis favorable sous rserves
que les planches soient
dlignes avec bois laiss brut
non trait ou autoclave
26/05 CARTANNAZ Bernard DP N 9 La Coche AB 542
Cration d’un balcon en bois pour
accs direct au balcon existant du
1er tage
Avis favorable
26/05 BOIRON Pascal PC 0820004-1 Grentire St Hugues
Permis de construire accord le
19/05/2008
Modification position de la
maison et du chemin d’accs la
maison + modifications mineures
faade Ouest
Avis favorable
23/05 Association l’Art et la Manire Demande de pose d’une enseigne Avis favorable
DOSSIER EN
COURS : PC
THEILLAUMAS
Manissola
Lettre procdure contradictoire
transmise le 15/05/2009 par la
mairie
Dossier en cours d’instruction.
Grange de Morinas
Monsieur le Maire a donn un avis favorable la demande dpose par le service Dpartemental de l’Architecture de dsinscription de la grange de Morinas dans la liste des b timents inscrits aux monuments historiques. La commission dpartementale devait se prononcer et nous communiquera sa dcision.
1d -compte-rendu des dcisions prises par le maire dans le cadre de la dlgation consentie
Monsieur le Maire expose l'assemble ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Gnral des Collectivits Territoriales,
Vu la dlgation accorde M. le Maire par dlibration n 12 du Conseil Municipal en date du 07 avril 2008, Considrant l’obligation de prsenter au Conseil Municipal les dcisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette dlgation,
Le Conseil Municipal prend note des dcisions suivantes : 3
Montant Budget Objet Entreprise Prvisions budgtaires.HT TTC
Date de la signature et
observations.
Principal Tables pique nique +
bancs
SO TRA BOIS 2 500.00 1 601.50 1 915.39 Command le 05/05/09 Pay le 28/05/09
Principal Chloration automatique
piscine
GRESIVAUDAN
PISCINE
6 800.00 5 400.00 6 458.40 Command le 05/05/2009
Principal Camion Mercedes
occasion
EUROPE SERVICE 100 000.00 80 000.00 95 680.00 Command le 04/06/2009
A ce propos Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le camion est arriv.
1e- Compte rendu de la runion avec Les Farendelles
Claire Garcin-Marou a demande tre reue car l’association a beaucoup de projets avec l’veil musical. 34 enfants sont concerns. Les jours et heures de cours sont dfinis avec le Conseil Municipal. Un projet de musique d’ensemble est en tude.
Pour pouvoir obtenir une subvention communale, l’association va crer une antenne sur la commune, car le sige actuel est aux Echelles en attendant d’tre transfr St Pierre d’Entremont Savoie.
2- ACCORD DE PRINCIPE SUR LE PLAN DE REFERENCES COMMUNAL
Ce plan de rfrences a t prsent par Monsieur MARCHETTO aux lus lors de la commission gnrale qui a prcd le conseil municipal.
Il sera prsent aux acteurs locaux le mercredi 24 juin 20 h 30 la Salle des Ftes. C’est un document qui pourra tre amlior au fur et mesure. Il sera transmis par mail aux lus.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal donne un accord de principe l’unanimit sur les grandes lignes de ce plan de rfrences communal tel qu’il leur a t prsent.
3- AVIS DU CONSEIL SUR LA DELIBERATION DU SIVU DECIDANT DE SA DISSOLUTION
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la runion prcdente en date du 13 mai, la dlibration du SIVU n’tant pas revenue de Prfecture, elle n’avait donc pas t notifie aux deux communes concernes, et par consquent le Conseil Municipal n’avait pas pu se positionner, faute d’lments suffisants pour dbattre sur le sujet.
La dlibration du SIVU ayant t notifie la Commune en date du 23 mai 2009, le Conseil Municipal a donc t invit se prononcer sur ses termes.
Aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal, l’unanimit, dsapprouve les termes de cette dlibration, et affirme son opposition la dissolution du SIVU.
En outre, Monsieur le Maire prcise au Conseil qu’il a t inform, lors d’une convocation des lus chez le Prfet, que la dlibration du SIVU est entache de nullit. De plus il rappelle que les reprsentants du conseil municipal avaient vot favorablement au conseil syndical du SIVU la proposition de dissolution car ils avaient t pris de court, cette question n’tant pas l’ordre du jour.
En tout tat de cause, c’est le Prfet qui dcidera de la dissolution ou pas le SIVU. Stphane Brun souligne qu’en raison de son choix, si le SIVU n’est pas dissous, le Maire de St Pierre d’Entremont s’opposera systmatiquement aux dcisions prises.
Un conseil syndical est prvu le 22 juin. Les demandes de dlibrations transmises par la commune seront inscrites l’ordre du jour, notamment la V3.
4 - DESIGNATION DE 2 DELEGUES A L’EPFL- RG :
La candidature de St Pierre de Chartreuse l’EPFL a t accepte. Cdric Argoud et Christophe Sestier ont assist l’assemble gnrale. Il est ncessaire de dsigner 2 dlgus pour reprsenter la commune. 4
Le Conseil Municipal procde ainsi qu’il suit la nomination des dlgus l’Etablissement Public Foncier Local de la Rgion Grenobloise :
Membre titulaire : Christophe SESTIER
Membre supplant : Cdric ARGOUD
5 - MINI-BAR :
5a- tarifs des produits vendus au mini-bar de l’espace de loisirs de la Diat saison Et 2009
Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr, dcide l’unanimit de reconduire pour la saison d’t 2009 les tarifs de la saison 2008 des produits vendus au mini-bar situ dans l’espace de loisirs de La Diat, soit :
BOISSONS (Dpartement n 1) PRIX
Eau minrales 50cl 1.50 €
Sirop l’eau 1.20 € Diabolo 1.50 € Perrier 2.00 €
Coca cola 2.00 € Coca cola light 2.00 € Orangina 2.00 €
Ice Tea 2.00 € Oasis 2.00 €
Schweppes – schweppes agrum’ 2.00 € Minut maid 1.00 €
Bire 2.00 € Bire sans alcool 2.00 € Panach 2.00 €
Petit Caf 1.20 € Grand caf 2.00 € Capuccino 1.50 € Th - infusions 1.50 € Chocolat 1.50 €
GLACES (Dpartement n2)
Mini milk 1.00 € Esquimaux miko 1.50 €
Girlie 2.00 € Solero 2.00 € Callipo 2.00 €
Cornetto 2.00 € Cornetto Soft 2.20 €
Callipo shots 2.50 € Magnum 2.50 €
Solero tropical 2.50 €
Titeuf 2.00 €
CHAUD (Dpartement n 3)
Panini sal 3.50 €
Panini sucr 2.50 €
Croque monsieur 3.00 € Hot dog 2.50 €
Gaufre au sucre 2.00 € Gaufre au nutella 2.50 €
Barquette frites 2.00 € Salade-frites 4.50 € 5
Saucisse-frites 5.50 €
Steack-frites 5.50 € Petit djeuner 3.00 €
Menu mini-bar 7.50 €
FROID (Dpartement n4)
Salades 5.50 € Sandwichs 3.00 € Barre chocolat – smarties – m&m’s 1.00 € Bonbons – sucettes 0.50 €
5b- attribution d’une subvention Vincetro pour les permanences
Monsieur le Maire expose que les jeunes de l’association Vincetro organisent bnvolement un tour de rle au Mini-bar en priode d’affluence pour aider l’employ. En consquence le Conseil Municipal dcide d’octroyer pour 2009 une subvention l’association calcule sur une base de 10 € par permanence de 2 h00 avec un montant maximum de 500 € L’association produira la mairie un tat dtaill des prestations effectues en fin de saison pour que la commune puisse verser la subvention.
6- MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE POUR L’ECOLE :
En raison de la fermeture de la route de Saint Laurent du Pont, les sances piscine pour les enfants de l’cole ne peuvent pas avoir lieu. Le Directeur a donc demand s’il tait possible de mettre la piscine municipale disposition. Or pour diverses raisons techniques la piscine ne sera pas oprationnelle avant le 22 juin au plus tt. De plus il n’est pas certain que l’Inspection Acadmique dlivre un agrment. Le surcot d’une ouverture anticipe s’lverait 3112 euros, ce qui n’est pas envisageable. En consquence le Conseil Municipal se voit dans l’obligation de donner une rponse ngative.
D’autre part il est indispensable de prvoir pour l’anne prochaine des travaux pour le carrelage. Le Maire rappelle galement que le bilan de la saison 2008 a t encore une fois trs dficitaire avec un rsultat ngatif de 50 869.80 €.
7- BAIL DE LOCATION A TITRE PRECAIRE DE L’APPARTEMENT DE LA POSTE A L’ASSOCIATION L’EPHEMERE:
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de louer l’appartement situ au dessus du Bureau de Poste titre prcaire et rvocable partir du 2 juin 2009 l’association l’Ephmre, selon les conditions stipules dans la concession d’usage temporaire prsente l’approbation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, l’unanimit, donne son accord pour cette location, et autorise Monsieur le Maire signer la concession s’y rapportant.
8- MODIFICATION LIMITES AGGLOMERATION A LA DIAT
Suite la demande des riverains le Conseil Municipal dcide de modifier les limites de l’entre d’agglomration la Diat sur la RD 512 en la dplaant tout de suite aprs le mur de soutnement. Une pr-signalisation sera installe et des miroirs de scurit seront placs au carrefour avec le Chemin du Grand Logis.
9- SAUR : DECISION SUR DEGREVEMENT D’EAU A TITRE EXCEPTIONNEL
Monsieur et Madame Bessac ont sollicit un dgrvement d’eau titre exceptionnel suite a un acte de malveillance survenu sur le robinet extrieur du jardin. Or ce dgrvement ne rentre pas dans les modalits de dgrvements rglementaires prvues dans l’article 20 du contrat d’affermage avec la SAUR. Cette dernire propose au Conseil Municipal de consentir un dgrvement exceptionnel sur la consommation qui s’est leve 715 m3 qui serait calcul en tenant compte de la consommation moyenne annuelle hors fuite majore de 50 % = 72 m3, soit un dgrvement de 643 m3.
Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr, considrant les raisons de cette surconsommation exceptionnelle, et l’engagement de Monsieur et Madame Bessac de faire placer un systme de fermeture avec cadenas afin que ce 6
type d’acte ne puisse pas se reproduire, dcide l’unanimit d’accorder Monsieur et Madame Bessac un dgrvement d’eau exceptionnel comme propos ci-dessus.
10- APPROBATION D’UN ECHANGE DE FORETS AVEC Jean MARC
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la proposition qui avait t faite lors de la runion du 30 mars dernier que Michel BECLE-BERLAND et Roger COTTAVE, de la commission fort, tudient la proposition d’change de parcelles forestires de Monsieur MARC, notamment en se rendant sur place, afin que le Conseil Municipal prenne une dcision en connaissance de cause lors d’une prochaine runion. En raison de l’intrt pour la commune de la situation de ces parcelles qui seraient cdes puisqu’elles se trouvent sur les pistes de ski, le Conseil Municipal accepte l’unanimit de procder cet change sous rserve du comptage des bois se trouvant sur les parcelles concernes, et dcide de prendre en charge les frais de notaire.
11- PROPOSITION DE CONTROLE DES NOUVEAUX BRANCHEMENTS AU RESEAU COLLECTIF DES EAUX USEES PAR LE CABINET NICOT
Actuellement il n’est pas prvu dans le contrat d’affermage avec la SAUR de contrle de la ralisation des nouveaux branchements sur le rseau d’assainissement collectif. En consquence le Maire propose de confier ce contrle au cabinet Nicot. Les honoraires seront refacturs aux abonns par la Commune. Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr, l’unanimit :
- dcide de confier le contrle de la ralisation des nouveaux branchements sur le rseau d’assainissement collectif au Cabinet Nicot
- approuve la convention prsente
- autorise le Maire la signer
- dcide de facturer directement au propritaire les frais relatifs au contrle des nouvelles installations, selon le montant fix dans la convention.
12- LA POSTE : CREATION D’UNE COMMISSION SUR LA DENOMINATION ET LA NUMEROTATION DES VOIES
Suite au courrier qui a t adress par la Poste proposant d’apporter son expertise et son soutien pour dnommer et numroter les voies sur le territoire de la commune, le conseil municipal dcide de crer une commission communale charge de rflchir sur ce dossier.
Elle sera compose de Messieurs ROUSSET, ANCEY, DESCURE et CARTANNAZ. Un rendez-vous sera rapidement pris avec les responsables de la Poste.
13- APPROBATION D’UN BAIL AVEC M. ROUX-FOUILLET POUR TERRAIN A LA DIAT
La commune ayant achet les terrains de la CAF situs la Diat, il est ncessaire de conclure un bail avec Monsieur Roux-Fouillet qui y mettait ses chevaux en p turage et qui dsire continuer. Frdric DIEDERICHS s’interroge sur l’tat du terrain concern, il souhaite qu’un appel d’offre soit lanc pour les agriculteurs.
Pour cette anne il est propos de conclure un bail titre prcaire avec une clause d’entretien. Monsieur DIEDERICHS est charg de la rdaction de ce bail avec Eve CLAMEN charge de l’agriculture au Parc naturel rgional de Chartreuse.
Le Conseil Municipal dcide que ce sera une mise disposition tire gratuit pour une anne.
14- PROPOSITIONS DU SIVOM DE CHAMECHAUDE
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite au Conseil Syndical qui s’est droul Sarcenas, Jacques Santoni a demand la parole pour modifier l’ordre du jour ou reporter la runion d’une semaine, car les communes du Sappey et de Sarcenas ont eu une runion avec l’ASFAMM et ont demand que chaque commune reprenne la gestion des pistes, l’entretien, la perception de la vignette, Elles ont galement demand de ne pas avoir en charge les investissements lis au ski de fond. Elles proposent aux communes de se prononcer galement sur le choix suivant : soit que le SIVOM abonne la gestion du CDD, soit qu’il en garde la matrise avec report des travaux d’investissements sur les pistes en 2010 . 7
En consquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter CONTRE la reprise par les communes de la gestion du ski de fond, et CONTRE l’abandon du CDD. A contrario il propose de voter POUR que le SIVOM conserve la matrise du CDD avec mission de reporter en 2010 les travaux d’investissements sur les pistes.
Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr, l’unanimit dcide de voter : - CONTRE la reprise par les communes de la gestion des pistes de ski de fond, - CONTRE l’abandon de la gestion du CDD par le SIVOM,
- POUR que le SIVOM conserve la matrise du CDD avec mission ventuellement de reporter en 2010 les travaux d’investissements sur les pistes.
15- COMMUNICATION DES RAPPORTS DE LA SAUR ANNEE 2008
Le Maire prsente au Conseil municipal les rapports annuels de la SAUR pour l’exercice 2008 des services eaux potable et assainissement collectif. Il fait une synthse des principaux points de ces rapports. La consommation d’eau potable est en augmentation de 9% par rapport la consommation de 2007. On peut constater une perte importante de rseau
90 % des 1 010 branchements consomme moins de 100m3 par an.
La commune pour sa part possde 42 branchements qui reprsentent eux seuls 40 % du volume consomm sur l’ensemble du rseau.
Pour ce qui est du service assainissement, la capacit de la station d’puration s’lve 3 000 Equivalent/Habitant. Il y a 628 branchements.
Les boues de la station vont pouvoir rapidement tre amenes la station de St Laurent du Pont. Le problme de la conduite qui alimente Mollard-Bellet Brevardire est en trs mauvais tat. Un plan d’investissement sur plusieurs annes est tablir par la commission rseaux.
16- CONVENTION AVEC LE PNRC POUR LA GESTION ET L’ENTRETIEN DES SENTIERS
Martine Robveille, Adjointe, informe le Conseil Municipal que les travaux d’entretien des sentiers tels que prvus lors de l’laboration du budget primitif commencent ds demain. Une deuxime session de travaux est prvue fin aot. La remarque est faite que certains sentiers sont bouchs par les agriculteurs, or des subventions ont t accordes pour installer des passages canadiens ! Des amnagements de type chicanes ou autre sont prvoir par les agriculteurs pour permettre l’utilisation des sentiers.
La signature d’une convention entre la commune et le Parc de chartreuse est ncessaire car se dernier a t intgr dans le PDIPR.
En consquence, Le Maire prsente au conseil Municipal la convention pour la gestion et l’entretien des itinraires labelliss dans le cadre de la convention ente le Conseil Gnral de l’Isre et le Parc de Chartreuse pour la mise en œuvre du Plan Dpartemental des Itinraires de Promenade et de Randonnes. Cette convention dfinit les engagements mutuels du PNRC et de la Commune, elle est conclue pour une dure de 5 ans.
Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr, APPROUVE l’unanimit les termes de cette convention et autorise le Maire la signer.
17- CONVENTION ACCUEIL DU FESTIVAL DES ARTS DU RECIT EN CHARTREUSE .
Monsieur le Maire prsente au Conseil Municipal le projet de convention avec le centre social des pays du Guiers pour associer la bibliothque municipale au Festival des Arts du Rcit en Chartreuse.
Aprs en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, l’unanimit, approuve les termes de cette convention et autorise le Maire la signer.
18- PROPOSITION DE L’OPAC DE VENTE DE SON PATRIMOINE
Monsieur le Maire explique que le b timent concern par cette proposition est la Rsidence Chartreuse qui comporte 16 appartements.
Ces appartements ne peuvent tre vendus que s’ils sont vacants. Ils seraient proposs en priorit aux locataires, leurs ascendants ou leurs descendants. 8
Le problme des personnes en difficults suite des incidents de paiement est voqu. Si les occupants de l’appartement ne dsirent pas acheter la priorit serait donne aux autres locataires de l’immeuble. L’acte de vente comprend une clause anti-spculative ainsi qu’une clause de scurisation. Le Conseil Municipal soulve le problme de la cration d’une coproprit pour l’entretien de ce b timent qui vieillit, ainsi que celui de l’alination d’une partie des b timents sociaux de la commune.
Aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal, par une abstention et 12 votes CONTRE met un avis dfavorable la demande de l’OPAC.
19a-CONVENTION DE CONSEIL EN ORGANISATION AVEC LE CDG de la FPT 38
Monsieur le Maire prsente au Conseil Municipal la convention de conseil en organisation avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isre.
Aprs en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, l’unanimit, approuve les termes de cette convention et autorise le Maire la signer.
19b- AVENANT A LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LES ECUREUILS POUR LA
GESTION DE LA CANTINE SCOLAIRE.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal, que lors de l’laboration de la convention avec l’association Les Ecureuils pour la gestion de la cantine scolaire, il a t fait une erreur quant l’indice de rfrence des prix la consommation au 1er avril 2008, retenu pour l’indexation de la somme verse par l’association la mairie. Il propose en consquence de joindre cette convention un avenant reprenant le bon indice de rfrence.
Les membres du conseil municipal, aprs en avoir dlibr, l’unanimit :
- acceptent l’avenant propos
- autorisent le Maire signer l’avenant avec le responsable de l’association.
QUESTIONS DIVERSES :
- ROUTE DE LA SCIA
Le problme de l’tat de la route et du parking est voqu. Des travaux avaient t promis par le SIVU mais n’ont pas encore t raliss. Il est demand de mettre en place des points toilettes pour la saison d’hiver.
- INAUGURATION PARCOURS DE SANTE
L’inauguration du parcours de sant et du parcours d’orientation de l’Espace de Loisirs de la Diat aura lieu le 03 juillet. Toute la population est cordialement invite.
La signalisation de la Fort d’Emeraude et de l’Espace Loisirs est en cours.
- POINT sur le PLU
La phase diagnostic est termine. Actuellement le PADD est en cours.
L’ordre du jour tant puis, Monsieur le Maire lve la sance 23 h 45.