Conseil Municipal - 1 cm du 26 01 2009

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Conseil Municipal - 1 cm du 26 01 2009 Document publié le Mercredi 21 janvier 2009 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 cm du 26 01 2009)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, 1

L’an DEUX MIL NEUF, le vingt six janvier vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse dment convoqu par Christophe SESTIER, Maire, s’est runi en sance ordinaire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 janvier 2009.

PRESENTS : J. ANCEY, C. ARGOUD, S. BAFFERT, J-C. CARTANNAZ, B.COTTAVE, F. DESCURE, F. DIEDERICHS, Y. GUERPILLON, B. KOCH, J-C. RECEVEUR, M. ROBVEILLE, J-P ROUSSET, C. SESTIER.

EXCUSE : M. VIRARD.

ABSENT : S. BRUN

POUVOIR : M. VIRARD Y. GUERPILLON.

Secrtaire de sance : B.COTTAVE

Ds l’ouverture de la sance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal : - de modifier l’ordre du jour, car le compte de gestion tabli par la perception n’est pas prt - de fixer la date du vote du compte administratif et du budget prvisionnel le 16 fvrier 19 h 30 - de rajouter les points 4 et 15

1 – COMPTE-RENDU DES CONSEIL MUNICIPAUX DU 30 OCTOBRE ET 1ER DECEMRE 2008

Le Conseil Municipal approuve les deux comptes-rendus.

2 – COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION D’URBANISME

Plusieurs dossiers de permis de construire ont dposs dont quelques uns plus dlicats : - dossier COSTE : la commission d’urbanisme ayant du mal se prononcer clairement sur ce permis un dbat de tout le Conseil Municipal est ncessaire. Il est dcid de l’tudier lors de la prochaine commission communale qui pourrait avoir lieu le 23 fvrier ou la premire semaine de mars. - Dossier Theillaumas : rserves sur l’accs l’hiver et sur le stationnement.

4 - VERSEMENT D’UN ACOMPTE DE SUBVENTIONAUX ASSOCIATIONS LOCALES

Le Conseil Municipal dcide l’unanimit de verser avant le vote du BP 2009, un premier acompte correspondant 25 % de la subvention alloue en 2008 aux associations suivantes :

Associations Montant accord en 2008 Acompte sur 2009 Office du Tourisme

(fonctionnement + animation)

73 000.00 € 18 250.00 €

CLSH Curieux de nature 6500.00 € 1625.00 € Priscop’ 4200.00 € 1050.00 € Radio couleur Chartreuse 1524.00 € 381.00 €

En ce qui concerne l’Association L’phmre Rencontres Brel , le Conseil Municipal dcide l’unanimit de lui accorder un acompte de 70 % du montant de la subvention alloue en 2008 qui s’levait 12 000.00 €, soit 8 400.00 €.

5 – STATION DU COL DE PORTE

a/ convention avec la commune de sarcenas et la sarl les teleskis de la prairie de prestation de secours sur les pistes des teleskis du col de porte

Monsieur le Maire prsente au Conseil Municipal la convention intervenir entre la Commune de Saint Pierre de Chartreuse, la Commune de Sarcenas et l’exploitant provisoire des remontes mcaniques dnomm2

SARL les Tlskis de la Prairie, qui a pour objet les prestations de secours sur les pistes des tlskis du Col de Porte.

Le Conseil Municipal, aprs en avoir pris connaissance, l’unanimit, APPROUVE les termes de cette convention et AUTORISE le Maire la signer.

b/ exploitation du teleski de la prairie au col de porte :

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la demande de la Commune de Sarcenas d’ouverture provisoire du tlski de la Prairie situ sur la Commune de Saint Pierre de Chartreuse. Il rappelle que la SARL La Prairie n’a jamais pay, malgr de nombreuses relances, la taxe sur les remontes mcaniques due la Commune.

En consquence il propose de ne rponse favorablement cette demande que lorsque, d’une part la SARL se sera acquitte de sa dette, et d’autre part la Commune de Sarcenas lui aura transmis son plan de secours sur pistes.

Le Conseil Municipal, l’unanimit, aprs avoir entendu l’expos du Maire, dcide : - de le soutenir dans sa dmarche pour obtenir le paiement de la taxe due la Commune ainsi que les documents lis l’organisation des secours sur pistes,

- et autorise le Maire signer toute convention et acte ncessaires.

6 - AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE SIVOM POUR LE REMBOURSEMENT DES SALAIRES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE PAR LE SIVOM.

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une convention entre la commune et le SIVOM de Chamchaude a t approuve par dlibration en date du 03 Mars 2008, dans laquelle il a t dcid que le SIVOM rembourse les salaires des employs de la commune au service du ski de fond pour une dure annuelle.

A partir de l’anne 2009, il propose au Conseil Municipal de demander au SIVOM d’une part le remboursement de 50 % du salaire de Marc MAGNIN, et d’autre part le remboursement des heures au rel de Chantal BECLE-BERLAND pour le service comptabilit.

Le Conseil Municipal :

- accepte ces propositions,

- autorise le Maire signer l’avenant la convention avec le SIVOM et encaisser ces sommes sur prsentation d’un tat rcapitulatif en fin d’anne.

7 – APPROBATION CAO

a/ contrle des dispositifs d’assainissement non collectif (spanc)

Lecture du rapport tabli par Yves Guerpillon la rception des offres : le cabinet Nicot est retenu.

b/ maitrise d’œuvre du rseau des eaux uses : les Essarts, Pajonniere, la Coche Des complments d’informations ont t demands notamment pour le secteur des Essarts : dcision reporte.

8 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA S.P.A

Monsieur le Maire prsente au Conseil Municipal le renouvellement de la convention annuelle entre la Commune et la SPA Nord Isre pour la fourrire.

Le Conseil Municipal, aprs en avoir pris connaissance, l’unanimit, APPROUVE les termes de cette convention et AUTORISE le Maire la signer.3

9 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DE VOIRON.

Monsieur le Maire prsente au Conseil Municipal le renouvellement de la convention annuelle de participation financire par la Commune aux frais de fonctionnement du centre medico-scolaire de Voiron.

Le Conseil Municipal, aprs en avoir pris connaissance, l’unanimit, APPROUVE les termes de cette convention et AUTORISE le Maire la signer.

10 - BORNAGE DU CHEMIN RURAL AUX REVOLS.

Le Conseil Municipal souhaite un bornage l’amiable afin de partager le cot entre tous les riverains. En cas d’chec, le Maire sera autoris lancer une procdure judiciaire. Le Conseil Municipal est d’accord l’unanimit.

11- CONVENTION ENTRE LES TROIS PARTENAIRES POUR L’EMPLOI PARTAG ENTRE LA COMMUNE, CURIEUX DE NATURE ET LES CUREUILS.

Monsieur le Maire prsente au Conseil Municipal la convention entre les trois partenaires pour l’emploi partag entre la commune, curieux de nature et les cureuils.

Le Conseil Municipal, aprs en avoir pris connaissance, l’unanimit, APPROUVE les termes de cette convention et AUTORISE le Maire la signer.

12- APPROBATION DU PROGRAMME D’ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNES POUR 2009.

Un projet autour du village et des hameaux. Deux associations ont t contactes :

- ARES (fin mai/dbut juin) : une quipe de dix personnes en insertion, encadres. L’hbergement serait notre charge. Sont autonomes et efficaces.

- CONCORDIA : Jeunes internationaux en juillet avec deux animateurs. L’hbergement est galement notre charge. Ils participeraient la vie du village. Seraient autonomes mais auraient besoin d’outillage. Des devis ont t transmis, des subventions pourraient tre obtenues par le Parc de Chartreuse.

13- MODIFICATION DU LOYER DE L’APPARTEMENT DE LA DIAT.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal son accord pour faire des travaux de tubage de la chemine de l’appartement de la Diat lou Monsieur BILLET.

Or le devis reu est plus important que ne le prvoyaient les lus, et de plus l’insert est galement changer. Le montant des travaux engager tant trs lev, le Maire propose au Conseil Municipal de surseoir ces travaux puisqu’un projet de rnovation du btiment est envisag, et de rviser le montant du loyer compter du 1er janvier de faon compenser l’abandon des travaux promis au locataire.

Le Conseil Municipal, aprs dlibration, dcide, l’unanimit, de ramener 270 euros le montant du loyer de Monsieur Billet compter du 1 er janvier 2009.

14- APPROBATION DE L’ADHSION DE LA COMMUNE DE VELANNE AU SIAGA.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Velanne, a dlibr pour adhrer au SIAGA et que le Conseil Syndical a mis un avis favorable.

Le Conseil Municipal,4

CONSIDERANT la dlibration du Conseil Syndical du SIAGA en date du 15 dcembre 2008 qui accepte l’adhsion de la commune de Velanne

-DECIDE d’accepter l’adhsion de la commune de Velanne au Syndicat Interdpartemental d’Amnagement du Guiers et de ses Affluents, condition qu’elle rgle sa participation comme les autres communes.

15- DECISION POUR LA REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les donnes suivantes concernant la rmunration des agents recenseur lors du dernier recensement :

- Dotation forfaitaire pour 2004 : 2127.00 €

• 770 habitants

(Base : Chiffres recensement de 1999) • 28 personnes habitants la communaut • 943 logements

- Rmunration des Agents : 0.98 € / logement

1.62 € / bulletin individuel

+ 1 journe de formation

- Cot pour l’anne 2004 : 3093.39 €

Le Conseil Municipal dcide l’unanimit que la rmunration des agents recenseurs 2009 sera base sur les donnes de l’anne 2004 rajustes, soit :

- Bulletins individuels : 1.70 € le bulletin

- Bulletins logements : 1.12 € le bulletin

- Formation : 50.00 €

16 - QUESTIONS DIVERSES :

a/ DROIT DE PLACE POUR UNE ACTIVITE DE TRAMPOLINE SUR LE PLAN DE VILLE

Monsieur le Maire prsente au Conseil Municipal la demande de Monsieur Fred GUIBOUD domicili Saint Donat d’exercer une activit de mange type trampoline sur le Plan de Ville durant la priode du 7 fvrier au 8 mars 2009.

Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr, dcide d’autoriser Monsieur Guiboud exercer cette activit du 7 fvrier au 8 mars et fixe le droit de place 350 euros.

Le rglement devra se faire par chque l’ordre du Trsor Public.

b/ IMPLANTATION MAISON DU PARC.

Monsieur le Maire procde la lecture d’un courrier Madame la Prsidente du Parc naturel de Chartreuse :

Madame la Prsidente,

Suite nos diffrentes rencontres, je viens par la prsente vous formuler le souhait de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse de voir la future Maison du Parc s’implanter sur son territoire.

Je vous confirme la volont du Conseil Municipal et de la population d’accueillir en son sein la Maison du Parc qui sera un lment dterminant et structurant dans la rflexion que nous menons actuellement sur l’amnagement du Village.

Lors des diffrentes runions de travail sur le sujet il est ressorti que Saint Pierre de Chartreuse dsire affirmer sa position de berceau du Parc, tant gographiquement qu’historiquement. Aussi nous vous proposons comme lieu d’implantation de la futur Maison du Parc , le plan de ville sur lequel nous5

souhaitons faire voluer l’urbanisation et crer un espace de rencontre pour les Chartroussins. Votre projet participera alors la structuration de cet espace.

Cependant nous restons bien entendu ouverts vos dsirs et vos besoins et nous ne voulons en aucun cas nous immiscer dans votre choix.

Si votre souhait est d’implanter la Maison du Parc sur la commune de Saint Pierre de Chartreuse, nous nous tenons votre disposition pour construire, ensemble, un projet cohrent pour le Parc et la commune (salle d’exposition, salle de runion…).

Le Parc fait aujourd’hui partie intgrante de la vie du Village, et il nous parait primordial que celui-ci reste Saint Pierre de Chartreuse.

Dans l’attente d’une rponse favorable notre sollicitation, je vous prie d’agrer, Madame la Prsidente, mes cordiales salutations.

Le Conseil Municipal tant d’accord avec les termes de ce courrier, le Maire et tous les conseillers municipaux l’ont sign.

L’ordre du jour tant puis, le Maire lve la sance 23 h 00.