Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 8 cm du 05 09
Conseil Municipal - 09 cm 071013
Conseil Municipal - 11 cm du 09 12 2014
Conseil Municipal - 8 cm du 28 09 2009
Conseil Municipal - 8 cm 02 09 2015
Conseil Municipal - 08 cm 090913
Déliberation - deliberations cm
Conseil Municipal - CM 09 2014
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 08 09 2022
Procès Verbal - 8 pv 05 09 2022
Conseil Municipal - 8 cm du 08 09 2014
Document publié le Lundi 8 septembre 2014 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 cm du 08 09 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance,
Page 1 sur 8
Département de l’Isère
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
Mairie – 38380 Saint Pierre de Chartreuse
Téléphone : 04 76 88 60 18
Télécopie : 04 76 88 75 10
Email : accueil@saintpierredechartreuse.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL
SEANCE DU 08 SEPTEMBRE 2014 à 20h30
L’an deux mille quatorze, le 08 septembre à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Yves GUERPILLON, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 14 Nombre de conseillers représentés : 1 Nombre de conseillers absents : 1
PRESENTS : Mmes Céline BURLET, Claire RENAUDIN, Brigitte SOYEUX, Agnès CLOITRE-DUCOGNON, Elisabeth GUIBERT-QUEIROS, Charlotte DUPONT, MM Yves GUERPILLON, Philippe BOCHARD, Olivier MOLLARET, Alain CLOITRE, Frédéric ROSSI, Patrice POULET, Bruno MONTAGNAT, Stéphane GUSMEROLI.
EXCUSES: Benoit LAVAL
POUVOIRS : Benoit LAVAL à Stéphane GUSMEROLI
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric ROSSI
En début de séance Mme Deschamps (directrice aux relations territoriales du groupe La Poste) et Mr Robier (directeur du secteur de Saint Laurent du Pont) procèdent à une présentation du groupe La Poste : Les différents secteurs qui composent le groupe, la politique conduite en matière d’aménagement du territoire, les résultats financiers du groupe et enfin les possibilités d’évolution du service postal en zone rurale.
1. Approbation du compte rendu de séance du 15 juillet 2014
Les précisions demandées par le groupe d’opposition sont ajoutées.
Au sujet du cahier des charges de l’étude pour l’aménagement du plan de ville, le maire propose une réunion le 29 septembre afin d’en faire une présentation à l’ensemble du Conseil Municipal. Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 juillet est approuvé à l’unanimité.
2. Comptes rendus des commissions d’urbanisme des 28 Juillet et 25 Août Les comptes rendus des commissions d’urbanisme sont présentés au conseil municipal :
a. Commission d’urbanisme du 28 JUILLET 2014 – 18 h 30
Présents : BURLET Céline, CLOITRE Alain, GUSMEROLI Stéphane, RENAUDIN Claire, SOYEUX Brigitte
3.
Date
Dépôt
Nom du
pétitionnaire
Nature
et N°
Lieu
Cadastre
et N°
Zone
POS Risque
Nature du projet ou
des pièces jointes
Observations
Prescriptions
AVIS
18/07 ROCHE
Guy
DP
N°12
Les
Michons
AN N°512
Création d’un garage
en extension d’une
grange existante
OK sur le projet
Réserves sur toiture
Remplacer toiture terrasse par
une toiture à deux pans
Dossier incomplet manque
déclaration fiscal
Voir réglementation construction Page 2 sur 8
sur limite
(hauteur du toit)
19/07
GUSMEROLI
Stéphane
DP
N°13
Saint
Hugues
AM N°313
Construction d’un sas
d’entrée de 6.20 m2
(en pin massif posé
sur un soubassement
béton)
OK sur le projet
Réserves mais le sas peut être
traité comme un volume
indépendant bardage sera
horizontal teinté RAL 7016
Solive perpendiculaires façade
bâtiment
Réduire taille de fenêtre (sera
identique à ouverture existante à
gauche du sas
26/07 ROCHE
Martine
DP
N°14 Martinière AI 189
Réfection toiture
actuellement en
bardeau par du bac
acier (charpente ne
pouvant supporter
une toiture lourde)
Pas de bac acier
Privilégier une couverture en
polytuil type ardoise
26/07 SOYEUX
Brigittte
DP
N°15
La Coche
AB 53
Construction d’un
appenti bois (19.84)
en prolongement d’un
garage existant
Avis favorable
b. Commission d’urbanisme du 25 AOÛT 2014 – 18 h 30
Présents : CLOITRE Alain, GUSMEROLI Stéphane, RENAUDIN Claire, SOYEUX Brigitte
Date
Dépôt
Nom du
pétitionnaire
Nature
et N°
Lieu
Cadastre
et N°
Zone
POS Risque
Nature du projet ou
des pièces jointes
Observations
Prescriptions
AVIS
22/08 ROCHE
Guy
DP
N°12
Les Michons
AN N°512 NAc
Création d’un garage en
extension d’une grange
existante
(dossier étudié en
commission du 28/07/14)
Dossier complété le
22/08/14
Dépôt déclaration fiscal
Donne son accord pour
toiture à deux
plans correspondant
devront être déposés
05/08 GUSMEROLI
Stéphane
DP
N°13
Saint Hugues
AM N°313
Construction d’un sas
d’entrée de 6.20 m2
(dossier étudié en
commission du 28/07/14)
Pièces
complémentaires
Déposées le
05/08/2014
Avis favorable
01/08 CONTI Louis DP N°16 Les Marrons
AK n°446
Réfection toiture
actuellement en bardeau
par de la tuiles Ste Foy
ALPHA 10 rouge ancien
Avis favorable
05/08 DUPUIS Rémi DP
N°17
Lot St Hugues
AM n°357 UBa
Construction d’un abri bois
de 6 m2 ouvert
Maintenu par 6 poteaux
bois
Couverture en bac acier
Avis défavorable
12/08 CHARVOZ
Christiane
DP
N°18
Le Battour
AB n°256 NAc
Mise en place d’un bucher
7.5 m2 d’une capacité de
10 stères poteau bois et
couverture bac acier
Avis défavorable
22/08 BECLE-BERLAND
Michel
DP
N° 19
Les Egaux
AN n°598
Prolongement toiture pour
abris de terrasse
Pose verrière dans
Avis Favorable Page 3 sur 8
prolongement toit reposant
sur 2 consoles bois
23/08 ROCHE Martine DP
N°20
Martinière
AI n°189
Réfection toiture
actuellement en bardeau
par une couverture en
polytuil
Avis favorable
25/08 CLOITRE Alain DP N°21
Manissola
Baffardière
AE n°560 NDs RA,v
Construction de 2 châlets
grill de 9 m2 posés sans
fondation
Poteau poutre – toiture en
Tuile arboise chevreuse
Avis favorable
09/08 Agriculteurs de
chartreuse
Cub N° Les Egaux
AM
n°277-278
NCs Projet construction
bâtiment
agriculture/Chasse
Consultation
Saur - Erdf
25/08 VIRARD Bruno PC
Modif
N°15*01
Martinière
AK n°266-336
Pose d’une fenêtre de toit
55x78 façade Est
Avis favorable
20/08 REYMOND
Philippe
PC
Modif
N° 02-1
Année
2008
AD n°18-19
La Diat NCr
Aménagement étage dans
le volume des combles, en
locaux habitation principale
pour l’exploitation agricole
Le permis initial prévoyait
la réalisation d’un atelier de
transformation fromagère
en rez de chaussée
Avis favorable
25/08 MOLLARET Gabriel PC
N°7
AO n°30
Les Guillets NC Rt/Bv
Agrandissement local
garage professionnel
Création bureau,
sanitaires, stockage
Surface total 62.67
Bureau 24.57 stockage
38.10
Avis favorable
3. Convention pour ramassage des champignons en forêt communale
Le maire présente au Conseil municipal la proposition de convention pour l’autorisation de ramassage des champignons en forêt communale élaborée par l’ONF. Il explique que cette convention est conclue avec la société espagnole PRODUCTOS SYLVESTRES A. BOLUDA E HIJOS, et que l’ONF est chargé de la bonne application des clauses de cette convention.
Stéphane GUSMEROLI demande que les conventions soient présentées au conseil avant leur date d’entrée en vigueur. Le Maire explique que cette convention est arrivée en mairie le 14 Août et qu’il n’était pas prévu de réunion du conseil municipal entre le 14 août et le 1er septembre. Il sera demandé à l’ONF de bien vouloir transmettre les projets de convention plus en amont à l’avenir.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité :
autorise le maire à signer la convention avec l’ONF et Productos Sylvestres A. Boluda E Hijos, autorisant ce dernier au ramassage des champignons sur les forêts communales durant l’automne 2014. Autorise le maire à encaisser la recette correspondante sur le budget annexe de la forêt
4. Eclairage public : Programme diagnostic avec le SEDI
Le maire informe l’assemblée que le SEDI développe un programme expérimental de diagnostic Eclairage public. Ce programme prévoit l’analyse technique et financière du réseau d’éclairage public, par un bureau d’étude externe et permettra d’avoir une vision en coût global (investissement + fonctionnement) de ce poste budgétaire. Page 4 sur 8
Ce diagnostic a pour but d’établir un état des lieux du patrimoine (points lumineux, armoires de commande…) des recommandations d’améliorations et de mise en conformité et se concrétisera par un programme d’actions pluriannuel. Les différentes actions à engager seront hiérarchisées et chiffrées afin de constituer une aide à la décision qui permettra la mise en œuvre d’une gestion énergétique optimale du réseau d’éclairage public. Ce programme prévoit également l’établissement d’une cartographie informatique du réseau et la réalisation d’études d’éclairement sur tout ou partie de la commune, ce qui constituera un document précieux pour la commune.
Le SEDI prend en charge 80% du financement de cette opération. La commune assumera la part non financée par le SEDI, à laquelle s’ajouteront les frais de maîtrise d’ouvrage fixés par délibération n° 329 du conseil syndical du 05/07/2010 à 6% du montant HT de l’opération soit un coût pour la commune de 1 200.00 €. Il est proposé au conseil municipal que la commune demande son intégration dans ce programme.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- demande que la commune de Saint Pierre de Chartreuse soit intégrée au programme expérimental d’audit énergétique développé par le SEDI pour la mission de base et les options suivantes : Cartographie numérique du réseau d’éclairage public
Etude d’éclairement
Relevé topographique des réseaux souterrains
- Autorise le maire à signer les documents relatifs à cette opération.
5. Programme d’extention du réseau d’électrification rurale pour un bâtiment agricole lieu-dit « Les Michallets ».
Le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre de l’installation de l’exploitation agricole de Vincent GILBERT dans les bâtiments de l’ancienne scierie aux Michallets, il est nécessaire de procéder à une extension du réseau d’électrification. Suite à l’étude des travaux à réaliser, Le SEDI a établi une proposition financière. L’article L332-15 du code de l’urbanisme permet aux collectivités de mettre à la charge du pétitionnaire tout ou partie du coût correspondant au raccordement du projet.
Le Maire propose au conseil municipal que la commune prenne en charge 5/8è de la part communale, soit 8 641 x 5/8 = 5 400.00 € et laisse à charge du pétitionnaire le solde soit 3 240.00 €, ce qui correspond au pourcentage des aides accordées à l’installation d’entreprises sur la commune par le passé. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- accepte le plan de financement prévisionnel de l’opération d’électrification du bâtiment agricole de M. Vincent GILBERT comme suit :
Prix de revient HT 43 203.00 Part SEDI 34 562.00 TVA (20%) 8 641.00 TVA récupérable par SEDI 8 641.00 Frais SEDI 2 592.00 Prise en charge frais SEDI 2 592.00 Part pétitionnaire 3 240.00
Part commune de St Pierre de
Chartreuse
5 400.00
Total à financer 54 435.00 Total 54 435.00
- Autorise le maire à signer les documents relatifs à cette opération.
6. Foncier communal :
a. Achat forêt J. Marc sur budget forêt
Le Maire rappelle à l’assemblée la proposition de Mr Jean MARC de céder à la commune 2 parcelles de forêt lieu- dit « La Beuqua » n° B 269 et 270, parcelles encerclées par des forêts communales. Une négociation avait arrêté le prix de ces parcelles à 1 500.00 €. Le maire rappelle que les crédits budgétaires ont été prévus sur le budget annexe de la forêt 2014.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions, autorisent le maire : A signer l’acte notarié correspondant à l’achat des parcelles B 269 et 270 à Mr Jean MARC pour Page 5 sur 8
la somme de 1 500.00 €
A s’acquitter des frais d’acte auprès du notaire
b. Achat terrain Gaillard – Groelas sur budget principal
Le Maire rappelle à l’assemblée la proposition de Mr Jérôme GAILLARD-GROELAS de céder à la commune 4 parcelles de terrain lieu-dit Baffardière, section AD n° 98, 99 et 100, et lieu-dit Patassière, section AD n° 82 pour un prix global de 2 000.00 €. Le maire rappelle que les crédits budgétaires ont été prévus sur le budget principal 2014 et que l’une de ces parcelles pourra être aménagée afin d’y faire un parking pour les riverains.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, par 12 voix pour et 3 abstentions, autorisent le maire : A signer l’acte notarié correspondant à l’achat des parcelles AD 82, 98, 99, 100, à Mr Jérôme GAILLARD- GROELAS pour la somme de 2 000.00 €
A s’acquitter des frais d’acte auprès du notaire
c. Vente parcelle de forêt à M JP REQUILLART
Le maire explique à l’assemblée que M. REQUILLART avait proposé à la mairie en 2012 de se rendre acquéreur d’une parcelle de forêt n° E 96 (Combe Bourra), parcelle de forêt communale enclavée pour l’essentiel à l’intérieur de parcelles lui appartenant.
Le maire propose aux membres du conseil de donner une suite favorable à cette demande et de vendre donc la parcelle de forêt E 96 à M. Requillart à un prix à négocier compris entre 1 000 et 2 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 abstentions, autorise le maire :
- à céder la parcelle E 96 (Combe Bourra) à M. REQUILLART à un prix à arrêter se situant dans une fourchette de 1 000 à 2 000 €
- à signer l’acte de vente correspondant
7. Convention avec l’association Station de Trail
Le maire rappelle la convention signée avec l’association Station de Trail de Chartreuse en 2011, et explique que celle-ci est arrivée à caducité le 31 janvier 2014. Il informe le conseil que la Préfecture a adressé un courrier en mairie expliquant qu’il était possible de renouveler cette convention sans passer par un appel à candidature pour une D.S.P, mais qu’un loyer soit prévu pour la mise à disposition du matériel communal. Il présente un projet de convention pour la mise à disposition du matériel et des parcours de Trail à l’association Station de Trail de Chartreuse.
Charlotte DUPONT demande une rectification concernant les parcours empruntant les sentiers PDIPR, expliquant que l’entretien assuré par l’association sur ces derniers ne concerne que le balisage. Stéphane GUSMEROLI demande à ce que le projet de convention soit finalisé par les deux parties avant de faire l’objet d’une validation par l’assemblée délibérante.
Le maire demande alors l’autorisation du conseil municipal afin de négocier le prix du loyer avec l’association Station de Trail de Chartreuse.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à discuter de cette convention avec l’association Station de Trail de Chartreuse, notamment en ce qui concerne le montant du loyer qui sera demandé à cette association pour la mise à disposition du matériel et des parcours.
La convention sera présentée à nouveau à l’approbation du Conseil Municipal à l’issue de cette négociation.
8. Contrat groupe d’assurance statutaire – hausse tarif 2015
Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a, par délibération du 20 février 2012 adhéré au contrat groupe d'assurance contre les risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion de l’Isère avec la SOFCAP – GENERALI sur la période 2012-2015.
Conformément au certificat d'adhésion, les taux actuels sont pour Collectivité employant entre 11 à 30 agents CNRACL de : Page 6 sur 8
- franchise de 10 jours au taux de 6.65 %
- franchise de 15 jours au taux de 6.30 %
- franchise de 30 jours au taux de 5.30 %
Le Maire expose :
Au niveau national mais plus encore au niveau Isérois, est constatée une dégradation de l’absentéisme mais aussi un allongement de la durée de travail du fait du recul de l’âge de la retraite. En outre d’arrêts de plus en plus nombreux, cela oblige les assureurs à provisionner de façon plus importante les risques. Malgré l’effet mutualisateur du contrat groupe, la SOFCAP – GENERALI a fait part au Cdg38 de la nécessité d’augmenter le taux de cotisation sur l’année 2015 comme le laisse possible le marché public à l’origine du contrat groupe.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;
Décide à l’unanimité d'accepter la révision, à compter du 1er janvier 2015, des taux de cotisation au contrat groupe d'assurance mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la commune contre les risques financiers inhérents au régime de protection sociale, pour porter ces taux à :
- franchise de 10 jours au taux de 7.32 %
- franchise de 15 jours au taux de 6.93 %
- franchise de 30 jours au taux de 5.83 %
La commune de Saint Pierre de Chartreuse ayant opté pour une franchise de 10 jours, le taux de cotisation passe de 6.65% à 7.32% soit une hausse de 10 %.
9. Marché hebdomadaire : augmentation de la surface
Le maire explique à l’assemblée que la surface occupée par le marché hebdomadaire fait partie intégrante du règlement. La surface actuellement attribuée pour ce marché est régulièrement occupée à 100% en haute saison, ce qui oblige à refuser toute nouvelle demande. Aussi, le maire propose au Conseil Municipal de modifier le règlement du marché, afin d’agrandir la surface délimitée pour celui-ci, telle que définie dans le règlement et le plan joints en annexe.
Vu la saisine du Syndicat des commerçants non sédentaires en date du 31 juillet, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau règlement concernant le marché d’approvisionnement et de la fête foraine.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal à l’unanimité:
- approuve les termes de ce nouveau règlement
- autorise le Maire à le signer
10. Décision modificative budgétaire – budget annexe de l’eau et de l’assainissement Dans le cadre du raccordement au réseau d’assainissement collectif de la maison de Mr Legendre à Manissola, le Maire explique à l’assemblée qu’il convient de créer un regard sur chaussée.
La saur a chiffré les travaux pour un montant de 2024 €. Cette dépense n’ayant pas été prévue au budget primitif il est nécessaire d’inscrire les crédits correspondants dans une décision modificative. D’autre part, il convient, toujours sur le budget annexe de l’eau et de l’assainissement, de réajuster les crédits des opérations A19 et E14 en léger dépassement.
La DM suivante est donc mise au vote du conseil municipal. Page 7 sur 8
OPERATIONS MONTANT
Dépenses
Opération A19 : Amélioration du réseau d'assainissement Raccordement assainissement en attente pour 2 maisons
+ 2 200 €
Opération E 14 : Amélioration du réseau d’eau + 100 €
TOTAL AUGMENTATION DE CREDITS + 2 300 €
Opération E15 : Schéma directeur eau potable - 2 300 €
TOTAL DIMINUTION DE CREDITS - 2 300 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 0
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident, à l’unanimité, de réajuster les crédits budgétaires de la section d’investissement du budget annexe de l’eau et de l’assainissement selon la décision modificative ci-dessus.
11. Dénomination commune touristique
Le maire expose au Conseil municipal :
Saint Pierre de Chartreuse est classée commune touristique depuis 2009 pour une durée de cinq ans. Saint Pierre de Chartreuse est classée station de tourisme depuis 1938 avec une validité jusqu’en 2018. Un dossier de renouvellement de ce classement a été déposé en décembre 2013. Il suppose que la commune ait déjà la dénomination de commune touristique. Il convient de déposer le dossier correspondant et le maire demande au conseil municipal l’autorisation pour ce faire. Stéphane Gusmeroli demande de disposer du dossier de demande de renouvellement du classement en commune touristique qui sera déposé par la mairie. Yves Guerpillon s’engage à le transmettre avant la fin de l’année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-11
Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 1
Vu l’arrêté préfectoral n° 2010-1919 en date du 10 mars 2010 classant l’office de tourisme de Saint Pierre de Chartreuse
Autorise M. Le Maire à solliciter la dénomination de commune touristique selon la procédure prévue à l’article 1 du décret n° 2008-884 susvisé.
12. Questions orales de Stéphane Gusmeroli
« Au cours de ces dernières semaines, nous vous avons fait différentes propositions d’aménagements sur la commune » :
Aménagement léger de front de commerces du plan de ville :
Réponse du Maire :
Ils ont été réalisés cet été avec un espace réservé aux piétons, néanmoins nous avons rencontré des difficultés avec le stationnement de véhicules sur cet espace réservé.
Réalisation d’un espace pique-nique couvert aux Essarts (dans l’ancienne gare télébenne à l’aval de la station intermédiaire) :
Réponse du Maire :
Une salle hors sacs est en train d’être construite dans le village. Il faut prendre le temps de voir comment celle-ci fonctionne en hiver. L’inconvénient de l’ancienne gare c’est son positionnement à l’aval de la station qui rend le retour station par la télécabine très compliqué. Page 8 sur 8
Aménagement de sécurité pour les piétons sur la route de La Diat :
Réponse du Maire :
Des mesures de vitesse ont été réalisées par le Conseil Général, et il s’avère que seulement 15% des véhicules dépassent la vitesse autorisée de 50Km/H. Un marquage au sol doit être fait prochainement, et il va être étudié la possibilité de mettre en place une chicane au niveau de la maison de M. Lemercier, démontable en hiver. Les membres du Conseil précisent qu’il faudra pour ce faire une autorisation du Conseil Général puisque cette route est départementale.
Le maire souhaite également favoriser le cheminement des piétons ailleurs qu’en bordure de route, peut être en créant un sentier piétonnier entre le plan de ville (à partir du parking camping-cars) et La Diat.
Réforme des rythmes scolaires :
« A quelques jours de sa mise en place, certaines informations me semblent devoir encore être apportée aux parents pour pouvoir organiser sereinement cette rentrée et notamment confirmer ou non l’inscription de leurs enfants avent fin Août comme vous l’avez proposé »
Réponse de Frédéric ROSSI :
Un PEDT existe sur le plan intercommunal et sera abordé en commission éducation. Il s’agit d’une année test, une expérimentation sur un an est en place pour les communes adhérentes.
Charlotte Dupont demande quelles sont les activités proposées le mercredi matin. Frédéric ROSSI explique que l’équipe s’est donnée un trimestre pour mettre en place les activités. Il indique que l’équipe du Mercredi matin est composée de trois personnes, dont deux diplômées de l’animation, avec une responsable en charge de proposer et organiser les activités. Prochainement, une activité autour des jardins d’extérieur va être mise en place. Frédéric ROSSI souligne qu’activité ne rime pas forcément avec intervenant extérieur.
Durant ces activités du mercredi matin, trois salles sont occupées plus l’espace extérieur lorsque la météo le permet. L’effectif encadrant est de de 1 pour 10 enfants en moyenne.
Concernant le ski, cette activité est toujours prévue sur le temps scolaire pour cette année et non le mercredi. Les horaires avaient été mis en place avant la loi Hamon permettant de libérer une ½ journée par semaine. Les choses restent ouvertes pour l’année prochaine.
La séance est levée à 23 H 35.