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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 243
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 243)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 &
Publié le Ze [YA LOUER S'LOF
ID : 085-248500563-20231218-2023CC_12_243-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_12_243
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à 18h30, le Conseit de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à SAINT-SIGISMOND en session ordinaire, sous la En exercice :
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 6 décembre 2023
- Titulaires : 27
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 5
Votants : 33
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
. M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
= M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M, GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
= M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POUPLIN Adeline)
. M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maiflé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
. M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
. M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles) M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line)
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET
Christian) Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture Le 19/12/2023
Publié ie 2 S{12 (2623 S'LOF
ID : 085-248500563-20231218-2023CC_12_243-DE
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALUIER Jean-Claude) - Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M, BETEAU Pascal)
ABSENTS EXCUSES :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
SECRETAIRE DE SEANCE :
- M, GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
|OBJET: REALISATION DU CABINET DE SANTE DE VIX - MARCHE DETRAVAUX : AVENANT N°1 LOT N°2
Monsieur le Président expose qu'un avenant doit être conclu avec la société SN BILLON de Maillezais, titulaire du
lot n°2, « Démolition-gros œuvre », du marché pour la création d'un cabinet de santé à Vix.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu la délibération n°2022CC_07_132 approuvant les marchés de travaux des lots n°1, 4, 8, 9, 11, 12, 13 et 14 pour
la création d'un cabinet de santé à Vix,
Vu la délibération n°2022CC_09_184 approuvant les marchés de travaux des lots n°2, 3, 5, 6, 7, 10 et 15 pour la
création d'un cabinet de santé à Vix,
Considérant que le lot n°2 « Démolition Gros œuvre » du marché cité ci-dessus, a été attribué à la SN BILLON de Maillezais,
Considérant qu'un avenant doit être conclu avec la société titulaire de ce lot, afin d'intégrer des prestations liées à l'incorporation d'un coffret ENEDIS dans la façade principale du bâtiment, pour un montant de 572.02 € HT, soit 686.42 € TTC,
Considérant que le montant initial du marché pour ce lot n°2 était de 147 551.48 € HT, soit 177 061.78 € TTC, Considérant que le nouveau montant du marché suite à cet avenant se chiffre à 148 123.50 € HT, soit 177 748.20 € TTC,
Considérant que cet avenant représente une plus-value de 0.39 %,
Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté :
-_ D'approuver l'avenant n°1 avec la SN BILLON de Maillezais, titulaire du lot n°2, « Démolition-gros
œuvre», du marché pour la création d'un cabinet de santé à Vix, tel que présenté ci-dessus, - De l'autoriser à procéder à sa signature.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des membres présents, :
-_ Approuve l'avenant n°1 avec la SN BILLON de Maillezais, titulaire du lot n°2, « Démolition-gros œuvre », du marché pour la création d'un cabinet de santé à Vix, tel que présenté ci-dessus.
- Autorise Monsieur le Président à procéder à sa signature.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 12 décembre 2023
Ce
Miche/4OSS