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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 244
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 244)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecti 18 çu en préfecture le TRE SL
Publié le Qo [12 120 23 Or
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_244-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEÉE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_12_244
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-trais, le douze décembre, à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à SAINT-SIGISMOND en session ordinaire, sous la
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 6 décembre 2023
- Titulaires : 27
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 5
Votants : 33
PRESENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bauillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
= Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
_ M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
_ Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
M
M
. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POUPLIN Adeline)
. M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
= Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d’Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
M, DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
. M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
= M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles) M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line}
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET Christian) Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
| S LOT Publié le 25 [1212 62.3
1D : 085-248500563-20231212-2023CC_12_244-DE
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)
ABSENTS EXCUSES :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
SECRETAIRE DE SEANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
| OBJET: REALISATION DU CABINET DE SANTE DE VIX - MARCHE DE TRAVAUX : AVENANT. N°2LOT N°14
Monsieur le Président expose qu'un avenant doit être conclu avec la société COMELEC SERVICES de Petosse, titulaire du lot n°14, « Electricité », du marché pour la création d'un cabinet de santé à Vix.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu la délibération n°2022CC_07_132 approuvant les marchés de travaux des lots n°1, 4, 8, 9, 11, 12, 13 et 14 pour
la création d’un cabinet de santé à Vix,
Vu la délibération n°2022CC_09_184 approuvant les marchés de travaux des lots n°2, 3, 5, 6, 7, 10 et 15 pour la
création d'un cabinet de santé à Vix,
Vu la délibération n°2023CC_07_139 du 4 juillet 2023 approuvant l'avenant n°1 du lot n°14,
Considérant que le lot n°14 « Electricité » du marché cité ci-dessus, a été attribué à la société COMELEC SERVICES
de Petosse,
Considérant qu'un avenant doit être conclu avec la société titulaire de ce lot, afin d'intégrer des prestations liées au câblage des équipements d'alarme intrusion pour un montant de 1 086 € HT, soit 1 303.20 € TTC, Considérant que le montant initial du marché pour ce lot n°14 était de 22 114 € HT, soit 26 536.80 € TTC, Considérant que le premier avenant a engendré une plus-value de 1 026 € HT, soit 1 231.20 € TTC,
Considérant que le cumul des 2 avenants représente une plus-value de 2 112 € HT, soit 2 534.40 € TTC, Considérant que le nouveau montant du marché suite à cet avenant se chiffre à 24 226 € HT, soit 29 071.20 € TTC, Considérant que cet avenant représente une plus-value de 9,55 %,
Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté :
- D'approuver l'avenant n°2 avec la Société COMELEC SERVICES de Petosse, titulaire du lot n°14 « Electricité » du marché pour la création d'un cabinet de santé à Vix, tel que présenté ci-dessus.
- De l'autoriser à procéder à sa signature. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 #
pubié le Lo ÛI2/És23 S'LOF
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_244-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des membres présents, :
Approuve l'avenant n°2 avec la Société COMELEC SERVICES de Petosse, titulaire du lot n°14 « Electricité »
du marché pour la création d'un cabinet de santé à Vix, tel que présenté ci-dessus.
- Autorise Monsieur le Président à procéder à sa signature.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 12 décembre 2023
Le secrétaire de séance,
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Reçu en préfecture le 19/12/2023
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ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_244-DE