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Déliberation - documents 20231221105012 137 2012 130 zone d activite economique des 4 vaux estimation des offres amiables reduit
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221105012 137 2012 130 zone d activite economique des 4 vaux estimation des offres amiables reduit)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SAME cons de SEANCE DU 27 JUIN 2012
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briaslre
Busigny
Caiillon-sur-Sainbre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°
Date de convocation : 18 juin 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 27 juin 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de A ee AU ARe Haute Sambre Boi êque à Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par nsieuür Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Christian DERVAUX (5 Daniel CATTIAUX Dominique BEAUDUIN Anne-Sophie MERY-DUEZ Roger TIERCE( Marie-Chantal TRANCHANT Bernard POULAIN Jean-Raymond WATTIEZ Marcel WAXIN Liliane RICHOMME Henri QUONIOU Jean-Félix MACAREZ Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX Hubert DEJARDIN Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ Jean-Marie COUTURIER Serge WARWICK Laurent GOASCIASZEK/s Gérard DEVAUX Alain GOEIGHELUCK Daniel FIEVEÏ Lionel BASIN Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE Jacques OLIVIER Gilles PELLETIER
Paul SOUPLY Bernard PLET
Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE
Gérard LENOBLE Bernard LECOLIER
Jacques LESNE Bruno VILAINS
Didier MARECHALLE Sylvie DECRESSONIERE
Peggy SZOPA Annie DORLOT/5
Thierry WALEMME Cécile MERCIER
Philippe DUCROUX Joseph MODARELLT Gr RER Dominique LAMOURET Serge SIMEON Ï Liliane ADAM Marc DUFRENNE | R | Agnès BERANGER Aimé BLEUSE 05 JUIL. 2092 Didier BONIFACE Michel HENNEQUART |
Gérard BOURY Jacky DUMINY EN”
Guy BRICOUT Daniel BLAIRON L Jean-Pierre MAILLIARD Augustine NOIRMAIN
Membre excusé (4) : Gérard BEZIN, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Jean-Pierre
RICHEZ.
Membre ayant donné procuration (1) : Maryline GODIN à Didier BONIFACE
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE DES 4 VAUX - ESTIMATION DES OFFRES AMTABLES
Monsieur le Président rappelle qu'une procédure de Zone d’activité économique est en cours sur la zone dite des 4 Vaux au Cateau-Cambrésis.
Dans ce cadre, il convient que le conseil communautaire valide l'estimation des offres amiables suivantes :
N° |Parcelle |Surface Surface Propriétaire Adresse du | Estimation domaniales au ordre|d'origine |cadastrale |reprise dans propriétaire 12/03/2012
le périmètre Indemnité |Réemploi |Total
principale
CCAS Cambrai |5/7 rue Achille|45 000 45000
7|ZB 54 6ha86a80ca |3ha46a85ca Durieux BP 382
59407 Cambrai
BRAQUAVAL |6 rue du Culot 59980
Eric Troisvilles
B UAVAL |4 du Culot 59980
1|ZB 47 1ha34a90ca
BRAQUAVAL l rue Pasteur 59980
Hubert ITroisvilles | EE ——————— | BRAQUAVAL 11 rue du bois 59980
Philippe Troisvilles
WIART Albert 20 rue de la
2|ZB 48 88al0Oca République 95110|14 000 2 600 16 600
Sannois
POIRSON 116 rue Danton
Brigitte 92300 Levallois
6,ZB 52 57al0ca 43a29ca CCAS du Cateau |Rue Victor Hugo|6 500 6 500
59360 Le Cateau-
Cambrésis
Le conseil communautaire est invité à se prononcer sur ces estimations.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 04 juillet 2012 et de la publication
Le 04 juillet 2012
Vu,
Caudry, le 04 juillet 2012 Le Président,
Maire de BBAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Ca
Gérard DEVAUX fard DEVAUX Communauté de
Conununes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
— Î du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
n pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibératio:
date de notification et/ou de sa publication.