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Déliberation - documents 20231221110611 245 2012 239 rapport d activite reduit
Document publié le Mercredi 12 décembre 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221110611 245 2012 239 rapport d activite reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
XTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2012 Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis nn
Délibération N°
Date de convocation : 30 novembre 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 12 décembre 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Villers-Outréa ur ocation qui leur a été adressée par Monsieur Gé- rard D résident de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Avesnes-Les-Aubert
aire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (55 titulaires et 4 suppléants (S)) :
Bazuel Maryse BASQUIN Maryline GODIN Joseph MODARELLI A PE Dominique BEAUDUIN Jean-Pierre MAILLARD Serge SIMEON Der Marie-Chantal TRANCHANT Christiane MARANDE Marc DUFRENNE Béthencourt Marcel WAXIN Anne-Sophie MERY-DUEZ Louis COQUELLE(S) Bévillers Jean-Félix MACAREZ Bernard POULAIN Edith MENTION(S) Re Gérard DEVAUX Lilianne RICHOMME Michel HENNEQUART SGA Lionel BASIN Sandrine TRIOUX Robert CHATELAIN(S) Jacques OLIVIER Serge WARWICK Francis GOURAUD Paul SOUPLY Alain GOETGHELUCK Jacky DUMINY En Michel LEDUC Jean-Marc RAMETTE(S) Daniel BLAIRON se Gérard LENOBLE Gilles PELLETIER Augustine NOIRMAIN Clary Jacques LESNE Bernard PLET Jean-Pierre RICHEZ Denéries Didier MARECHALLE Bertrand LEFEBVRE Daniel CATTIAUX ass Thierry WALEMME Jean-Louis CAUDRELIER Jean-François DEFAUX(S) Edo Big Philippe DUCROUX Bernard LECOLIER Henri QUONIOU Haucourt-en-Cis LILIANE ADAM Charles BLANGIS Jean-Marc DOSIERE Honnechy Gérard BEZIN Sylvie DECRESSONIERE Jean-Paul CAILLIEZ re Didier BONIFACE Michaëlle LEGRAND Marie-Hélène DUEZ Le Catau-cembress Gérard BOURY Bruno MANNEL Daniel FIEVET Le Pommereui Guy BRICOUT Cécile MERCIER
Ligny-en-Cis
is Membres exeusés (10) : Hubert DEJARDIN, Jean-Michel COUTURIER, Peggy SZOPA, Maurois Alain RIQUET, Bernard VERMEILL, Pierre LAUDE, Jacques LERICHE, Véronique NI- ee CAISE, Stéphane JUMEAUX, André-Marie FORRIERRE
Montigny-en-Cis
Neuviliy Membres absents (8) : Dominique LAMOURET, Agnès BERANGER, Jean WECXSTEEN, in Serge LEULIETTE, Isabelle PIERARD, Michèle BRULANT, Pascal COQUELLE, Hubert
Rejet-de-Beaulieu
Reurmnont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
LEFEVRE
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Arrivée de Monsieur Robert CHATELAIN à 18h40
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny- 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
1 RAPPORT D'ACTIVITE DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CAMBRESIS
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport d'activité présenté par le Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis au titre de 2011,
Considérant qu'il convient de porter communication de ce rapport en séance du conseil,
Après avoir ouï l'exposé du Président,
Prend acte du rapport d'activités pour 2011 du Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 13 décembre 2012
Le 13 décembre 2012 et de Ja publication
Le 13 décembre 2012
Vu,
- Le Président, Le Président, = _ . 7 Maire de BEAÜÏVOIS-en-Cambrésis Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis :
à
#7
= et
érard DE
- Catésis
IMPORTANT *
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.