Déliberation - documents 20231221115538 475 2014 003 zone d activites economiques des 4 vaux choix du bureau d etude reduit

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Déliberation - documents 20231221115538 475 2014 003 zone d activites economiques des 4 vaux choix du bureau d etude reduit Document publié le Jeudi 6 février 2014 par la commune d'Estourmel. Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115538 475 2014 003 zone d activites economiques des 4 vaux choix du bureau d etude reduit)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie, Communauté de Communes du

Caudrésis - Catésis

CE > _

Avesnes-Les-Aubert

Bazuel

Beaumont-en-Cis

Beauvois-en-Cis

Bertry

Béthencourt

Bévillers

Boussières-en-Cis

Briastre

Busigny

Cernières

Catillon-sur-Sambre

Cattenières

Caudry

Caullery

Ciary

Dehèries

Élincourt

Estourmel

Fontaine-au-Pire

Haucourt-en-Cis

Honnechy

Inchy-en-Cis

La Groise

Le Cateau-Cambrésis

Le Pommereuil

Ligny-en-Cis

Malincourt

Maretz

Maurois

Mazinghien

Montay

Montigny-en-Cis

Neuvilly

Ors

Quièvy

Rejet-de-Beaulieu

Reumont

Saint-Aubert

Saint-Benin

Saint-Hilaire-Lez-Cambrai

Saint-Souplet-Escaufourt

Saint-Vaast-en-Cis

Troisvilles

Villers-Outréaux

Walincourt-Selvigny

Délibération N°2014/ 003

Date de convocation : 06 février 2014

Nombre de conseillers en exercice : 77

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 12 FEVRIER 2014

L’an deux mille treize, le 12 février 2014 à dix it-heures,-les-membres_du_ Conseil de la

Communauté de munes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de

Montigny-en-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard EVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.

Etaient présents (61 titulaires et 5 suppléants (S)) :

Maryse BASQUIN Bernard POULAIN

Dominique BEAUDUIN Liliane RICHOMME

Marie-Chantal TRANCHANT Sandrine TRIOUX

Marcel WAXIN Bernard VERMEIL

Jean-Félix MACAREZ Serge WARWICK

Hubert DEJARDIN Alain GOETGHELUCK

Jean-Michel COUTURIER Gérard TAISNE

Gérard DEVAUX Gilles PELLETIER

Lionel BASIN Bernard PLET

Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN

Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE

Michel LEDUC Charles BLANGIS

Gérard LENOBLE Sylvie DECRESSONIERE

Eric DEGAND(S) Michaëlle LEGRAND

Nicole GOURMEZ(S) Cécile MERCIER

Peggy SZOPA Joseph MODARELLI

Thierry WALEMME Isabelle PIERARD

Philippe DUCROUX Serge SIMEON

Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE

Liliane ADAM Michèle BRULANT

Agnés BERANGER Gérard MOUILLARD(S) :

Didier BONIFACE Edith MENTION(S)

Gérard BOURY Pascal COQUELLE

Guy BRICOUT Michel HENNEQUART

Maryline GODIN Francis GOURAUD

Jean-Pierre MAILLARD Jacky DUMINY

Christiane MARANDE Daniel BLAIRON

Anne-Sophie DUEZ-MERY Augustine NOIRMAIN

Daniel CATTIAUX

Roger TIERCE(S)

Jean-Raymond WATTIEZ

Henri QUONIOU

Stéphane JUMEAUX

Jean-Marc DOSIERE

Jean-Paul CAILLIEZ

Marie-Hélène DUEZ

Daniel FIEVET

André-Marie FORRIERRE

Membres _excusés (4) : Gérard BEZIN, Pierre LAUDE, Jean-Louis CAUDRELIER et Bernard LECOLIER

Membres absents (7) : Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU, Pierre LEBLON, Hubert LEFEVRE et Jean-Pierre RICHEZ,

Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.

Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis

Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry

Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES DES 4 VAUX - CHOIX DU BUREAU D'ETUDE

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée la consultation pour une mission de maîtrise d'œuvre VRD et montage de dossier d’urbanisme pour la réalisation d’un parc d’activités économiques sur le territoire de la Commune du Cateau-Cambrésis.

Monsieur le Président rappelle que les critères cités dans le règlement de la consultation étaient : e Valeur technique : 60%

e Prix: 40%

Monsieur le Président indique que 8 entreprises ont répondu à cette consultation (cf document joint)

Après analyse, la Commission d'appel d'offres réunie le 05 février à 09h30 propose de retenir le

groupement CARON BRIFFAUT — Cible VRD pour un montant HT de 274 125€ HT

Monsieur le Président demande donc à l’assemblée de valider cette proposition.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 13 février 2014 Le 13 février 2014 et de la publication

Le 13 février 2014

Vu,

Le Président, Le Président,

Maire de BEA Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis

nues du £. 2 z érard DEV Cormmmanté de Con Gérar

Caudrésis - C@tésis

IMPORTANT

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.(4

Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis

Rapport d’analyse des offres

A) Caractéristiques principales

Le marché concerne une mission d’Etude pour le compte de la Communauté.

Missions d’études de montage de dossier d’urbanisme et de maîtrise d'œuvre VRD

concernent la réalisation d’un parce d’activités économiques sur le territoire du Cateau —

Cambrésis.

B) Objet du rapport

Le principal rapport fait suite à l’ouverture des plis du 26 novembre 2013 à 14h30, au siège de

la Communauté de la Communes du Caudrésis et du Catésis.

C) Procédure d’ouverture

a) Ouverture des candidatures

Durant cette réunion, la commission a :

1° Examiné la recevabilité des plis. _—

e 0 plis non conforme ou autre après la date et l’heure limitée —— = —

e 8 plis conformes dans le délai ont été retenus ;

+ 0 offre parvenue électroniquement.

2° Examiné le contenu de la 1°" enveloppe intérieure.

e 0 offre a été rejetée pour non-conformité vis-à-vis des pièces à produire selon l’article

du C.MP.

Les offres ont été retenues par la commission et ont fait Pobjet d’une analyse technique.

3° Examiné le contenu de la seconde enveloppe.

Les critères de jugement énoncés dans le règlement de consultation sont par ordre

décroissant :

- La valeur technique de l’offre : 60%Ce critère sera analysé à partir des sous-critères énumérés et valorisés ci-dessous :

Méthode et planification : (7 points sur 20)

Capacité de l’équipe (7 points sur 20)

Pilotage et organisation (3 points sur 20)

Référence (3 points sur 20) 9

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- Le prix des prestations : 40%

Le marché est attribué au candidat, non éliminé sur la valeur technique.

«R » correspond au prix de l’offre et déterminée de la façon suivante :

R=20 x (1-—)

B : montant de l’offre la plus basse

M : montant de l’offre du candidat

«R » sera automatiquement égal à 20 pour l’offre la plus basse

e Prestation de l’analyse des offres :

Le montant de chaque offre est consigné dans le tableau suivant :

Plis Entreprise Montant en HT

VERDI + SOREPA +

À TECHNICITY + TESSON SAT

THOMAS + AMODIAG +

2 HEXA + Ingénierie + 324 000 €

GEOPROJET

CARON BRIFFAUT + 3 CIBLE VRD 274 125 €

4 EGIS + URBA - 316450 €

5 INGEROP + KUDS 398 000 €

WONK Architectes +

6 EMPREINTE + MA-GO 713 972€

MOREL

AXONEO + Cabinet

7 BERLEM + MAES + 469 840 €

TESSON

PROFIL Ingénierie +

8 EPURE + GEOLYS + 456 890 €

SOREGE

4

A la vérification des offres, une erreur a été décelée concernant « THOMAS », le montant

total des prestations s’élève à 475 000€ HT et non 324 000 €.3

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