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Déliberation - documents 20231221115538 475 2014 003 zone d activites economiques des 4 vaux choix du bureau d etude reduit
Document publié le Jeudi 6 février 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115538 475 2014 003 zone d activites economiques des 4 vaux choix du bureau d etude reduit)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
CE > _
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Cernières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Ciary
Dehèries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quièvy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2014/ 003
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 FEVRIER 2014
L’an deux mille treize, le 12 février 2014 à dix it-heures,-les-membres_du_ Conseil de la
Communauté de munes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de
Montigny-en-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard EVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (61 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Bernard POULAIN
Dominique BEAUDUIN Liliane RICHOMME
Marie-Chantal TRANCHANT Sandrine TRIOUX
Marcel WAXIN Bernard VERMEIL
Jean-Félix MACAREZ Serge WARWICK
Hubert DEJARDIN Alain GOETGHELUCK
Jean-Michel COUTURIER Gérard TAISNE
Gérard DEVAUX Gilles PELLETIER
Lionel BASIN Bernard PLET
Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN
Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE
Michel LEDUC Charles BLANGIS
Gérard LENOBLE Sylvie DECRESSONIERE
Eric DEGAND(S) Michaëlle LEGRAND
Nicole GOURMEZ(S) Cécile MERCIER
Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
Thierry WALEMME Isabelle PIERARD
Philippe DUCROUX Serge SIMEON
Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE
Liliane ADAM Michèle BRULANT
Agnés BERANGER Gérard MOUILLARD(S) :
Didier BONIFACE Edith MENTION(S)
Gérard BOURY Pascal COQUELLE
Guy BRICOUT Michel HENNEQUART
Maryline GODIN Francis GOURAUD
Jean-Pierre MAILLARD Jacky DUMINY
Christiane MARANDE Daniel BLAIRON
Anne-Sophie DUEZ-MERY Augustine NOIRMAIN
Daniel CATTIAUX
Roger TIERCE(S)
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
Stéphane JUMEAUX
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Membres _excusés (4) : Gérard BEZIN, Pierre LAUDE, Jean-Louis CAUDRELIER et Bernard LECOLIER
Membres absents (7) : Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU, Pierre LEBLON, Hubert LEFEVRE et Jean-Pierre RICHEZ,
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES DES 4 VAUX - CHOIX DU BUREAU D'ETUDE
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée la consultation pour une mission de maîtrise d'œuvre VRD et montage de dossier d’urbanisme pour la réalisation d’un parc d’activités économiques sur le territoire de la Commune du Cateau-Cambrésis.
Monsieur le Président rappelle que les critères cités dans le règlement de la consultation étaient : e Valeur technique : 60%
e Prix: 40%
Monsieur le Président indique que 8 entreprises ont répondu à cette consultation (cf document joint)
Après analyse, la Commission d'appel d'offres réunie le 05 février à 09h30 propose de retenir le
groupement CARON BRIFFAUT — Cible VRD pour un montant HT de 274 125€ HT
Monsieur le Président demande donc à l’assemblée de valider cette proposition.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 13 février 2014 Le 13 février 2014 et de la publication
Le 13 février 2014
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de BEA Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
nues du £. 2 z érard DEV Cormmmanté de Con Gérar
Caudrésis - C@tésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.(4
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis
Rapport d’analyse des offres
A) Caractéristiques principales
Le marché concerne une mission d’Etude pour le compte de la Communauté.
Missions d’études de montage de dossier d’urbanisme et de maîtrise d'œuvre VRD
concernent la réalisation d’un parce d’activités économiques sur le territoire du Cateau —
Cambrésis.
B) Objet du rapport
Le principal rapport fait suite à l’ouverture des plis du 26 novembre 2013 à 14h30, au siège de
la Communauté de la Communes du Caudrésis et du Catésis.
C) Procédure d’ouverture
a) Ouverture des candidatures
Durant cette réunion, la commission a :
1° Examiné la recevabilité des plis. _—
e 0 plis non conforme ou autre après la date et l’heure limitée —— = —
e 8 plis conformes dans le délai ont été retenus ;
+ 0 offre parvenue électroniquement.
2° Examiné le contenu de la 1°" enveloppe intérieure.
e 0 offre a été rejetée pour non-conformité vis-à-vis des pièces à produire selon l’article
du C.MP.
Les offres ont été retenues par la commission et ont fait Pobjet d’une analyse technique.
3° Examiné le contenu de la seconde enveloppe.
Les critères de jugement énoncés dans le règlement de consultation sont par ordre
décroissant :
- La valeur technique de l’offre : 60%Ce critère sera analysé à partir des sous-critères énumérés et valorisés ci-dessous :
Méthode et planification : (7 points sur 20)
Capacité de l’équipe (7 points sur 20)
Pilotage et organisation (3 points sur 20)
Référence (3 points sur 20) 9
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G
- Le prix des prestations : 40%
Le marché est attribué au candidat, non éliminé sur la valeur technique.
«R » correspond au prix de l’offre et déterminée de la façon suivante :
R=20 x (1-—)
B : montant de l’offre la plus basse
M : montant de l’offre du candidat
«R » sera automatiquement égal à 20 pour l’offre la plus basse
e Prestation de l’analyse des offres :
Le montant de chaque offre est consigné dans le tableau suivant :
Plis Entreprise Montant en HT
VERDI + SOREPA +
À TECHNICITY + TESSON SAT
THOMAS + AMODIAG +
2 HEXA + Ingénierie + 324 000 €
GEOPROJET
CARON BRIFFAUT + 3 CIBLE VRD 274 125 €
4 EGIS + URBA - 316450 €
5 INGEROP + KUDS 398 000 €
WONK Architectes +
6 EMPREINTE + MA-GO 713 972€
MOREL
AXONEO + Cabinet
7 BERLEM + MAES + 469 840 €
TESSON
PROFIL Ingénierie +
8 EPURE + GEOLYS + 456 890 €
SOREGE
4
A la vérification des offres, une erreur a été décelée concernant « THOMAS », le montant
total des prestations s’élève à 475 000€ HT et non 324 000 €.3
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