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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil1451 cle6a9edb
Document publié le Mercredi 20 novembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil1451 cle6a9edb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Guerre en Ukraine,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE LANDES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 50 - NOVEMBRE 2013
http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Administration territoriale des Landes
Préfecture des Landes
Arrêté N °2013318-0002 - Arrêté modificatif n °1 de l'arrêté préfectoral en date du 27 juin 2013, donnant délégation de signature à Madame Mireille LARREDE, secrétaire générale de la préfecture des Landes .................................... 1
Arrêté N °2013318-0003 - Arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2013, donnant délégation de signature à Madame Mireille LARREDE, secrétaire générale de la préfecture des Landes, en matière d'ordonnancement secondaire .................................... 4
Arrêté N °2013318-0004 - Arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2013, donnant délégation de signature à Monsieur Serge JACOB Sous- préfet de Dax .................................... 9
Arrêté N °2013318-0005 - Arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2013, donnant délégation de signature à Monsieur Laurent MONBRUN .................................... 14EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE LANDES
Arrêté n °2013318-0002
signé par
Le Préfet
le 14 Novembre 2013
Administration territoriale des Landes
Préfecture des Landes
Direction des Ressources Humaines de la Logistique et des Mutualisations (DRHLM)
Arrêté modificatif n °1 de l'arrêté préfectoral
en date du 27 juin 2013, donnant délégation de
signature à Madame Mireille LARREDE,
secrétaire générale de la préfecture des Landes
Arrêté N°2013318-0002 - 20/11/2013 Page 1Page 2
D i Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction des Ressources Humaines de
la Logistique et des Mutualisations
Bureau des Ressources Humaines
N° 2013/ 68 /DRHLM
Arrêté modificatif n°1
de arrêté préfectoral en date du 27 juin 2013,
donnant délégation de signature à Madame Mireille LARREDE,
secrétaire générale de la préfecture des Landes
Le PREFET des LANDES
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de POrdre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions -notamment l'article 34- complétée et modifiée par la Loi
n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements, et
notamment les articles 43, 44 et 45 :
VU le décret du 7 juin 2012 nommant Monsieur Claude MOREL, Préfet des
Landes ;
PU le décret du 29 juillet 2011 nommant Monsieur Serge JACOB en qualité de
sous-préfet de Dax ;
VU le décret du 28 mai 2013 portant nomination de Madame Mireille LARREDE
en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
VU le décret du 8 octobre 2013 nommant Monsieur Laurent MONBRUN en
qualité de directeur de cabinet du préfet des Landes ;
VU Parrêté préfectoral n° 2013/34/DRHLM du 27 juin 2013 donnant délégation
de signature à Mme LARREDE, secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture :
Arrêté N°2013318-0002 - 20/11/2013ARRETE :
ARTICLE_ ler : L'article 4 de l’arrêté n° 2013/34/DRHLM du 27 juin 2013 est modifié
comine suit :
« ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de la Secrétaire Générale
de la Préfecture des Landes et du Sous-Préfet de l'arrondissement de DAX, la suppléance
des fonctions de Secrétaire Général de la Préfecture des Landes sera exercée par Monsieur
Laurent MONBRUN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet des Landes qui
bénéficiera alors de la délégation conférée à Madame Mireille LARREDE par le présent
arrêté, »
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Landes, le Sous-Préfet de DAX et
le Directeur de Cabinet du Préfet des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs des Services de l'Etat dans le département des Landes.
Mont-de-MarSân, le 14 novembre 2013
ude MOREL
Arrêté N°2013318-0002 - 20/11/2013 Page 3EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE LANDES
Arrêté n °2013318-0003
signé par
Le Préfet
le 14 Novembre 2013
Administration territoriale des Landes
Préfecture des Landes
Direction des Ressources Humaines de la Logistique et des Mutualisations (DRHLM)
Arrêté préfectoral en date du 14 novembre
2013, donnant délégation de signature à
Madame Mireille LARREDE, secrétaire
générale de la préfecture des Landes, en
matière d'ordonnancement secondaire
Page 4 Arrêté N°2013318-0003 - 20/11/2013+ Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction des Ressources Humaines de
la Logistique et de a Mutualisation
Bureau des Ressources Humaines
N° 2613/ 69 /PRHLM
Arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2013,
donnant délégation de signature à Madame Mireille LARREDE, secrétaire générale de la préfecture des Landes, en matière d’ordonnancement secondaire
LE PREFET DES LANDES
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à
administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 1992-694 du 1” juillet 1992, portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des
préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU ie décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 7 juin 2012 nommant Monsieur Claude MOREL, Préfet des Landes ;
VU le décret du 29 juillet 2011 nommant Monsieur Serge JACOB en qualité de
sous-préfet de Dax ;
VU le décret du 28 mai 2013 portant nomination de Madame Mireille LARREDE en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
VU le décret du 8 octobre 2013 nommant Monsieur Laurent MONBRUN en
qualité de directeur de cabinet du préfet des Landes ;
VU les arrêtés ministériels et interministériels portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013/35/DRHLM du 27 juin 2013 donnant délégation de signature à Mme LARREDE, secrétaire générale de la préfecture des Landes en matière d’ordonnancement secondaire, et son arrêté préfectoral modificatif n°2013/53/DRHLM du 16 septembre 2013 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
Arrêté N°2013318-0003 - 20/11/2013 Page 5ARRETE
ARTICLEL : Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARREDE, exerçant les
fonctions de secrétaire général de la préfecture des Landes, pour les décisions de dépenses et
de recettes relevant de la compétence de responsable d’unité opérationnelle des BOP relevant
du Ministère de l'Intérieur et "dits" d'adhérence interministérielle qui ont vocation à être
exécutées par le Centre de Service Partagé (CSP) Chorus de la préfecture des Landes.
Il est par ailleurs désigné en qualité de pouvoir adjudicataire au regard du code des marchés
publics.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mireille LARREDE, cette délégation sera
exercée par M. Serge JACOB, sous-préfet de Dax.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à M Philippe MARSAIS, directeur des
ressources humaines, de la logistique et des mutualisations, dans la limite de 1000 € par
opération, pour les décisions de dépenses et de recettes visées à l'article 1.
En cas d’absence ou d’empêchement de M Philippe MARSAIS, cette délégation sera
exercée :
«pour le BOP 307 :
- pour le centre de coût « ressources humaines » (T2), par Mme Manuelle SEVIN,
chef du bureau des ressources humaines,
- pour le centre de coût « ressources humaines » - formation et action sociale- (2),
par Mme Josiane STEFANUTO, chef du pôle interministériel mobilité/carrière,
formation, action sociale,
- pour le centre de coût « moyens et logistique » et « ressources humaines » (HT2),
par Mine Claude POUSSINES, chef du bureau de la gestion budgétaire, financière
et de la logistique
« pour le BOP 216, « Conduite et pilotage des politiques de lIntérieur » - Volet Action
Sociale, par Mme Josiane STEFANUTO, chef du pôle interministériel Conseil mobilité
carrière, formation , action sociale. .
+ pour les autres programmes : par Mme Claude POUSSINES, chef du bureau de la gestion
budgétaire, financière et de la logistique
ARTICLE 3: Délégation de signature est donnée à M. Patrick PETIT, chef du service
interministériel départemental des systèmes d’information et de communication, dans la
limite de 1000 € par opération, pour les décisions de dépenses et de recettes du « service
interministériel des systèmes d’information et de communication » (BOP 307).
ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée pour les décisions de dépenses de leurs
résidences respectives :
- à M. Serge JACOB, sous-préfet de l'arrondissement de Dax
- à M Laurent MONBRUN, sous-préfet, directeur de cabinet
ARTICLE5 : Délégation de signature est donnée pour les décisions de dépenses des services
de la sous-préfecture de Dax à M Serge JACOB, sous-préfet de l’arrondissement de Dax et,
en son absence, à Mme Annie CAZABAT, secrétaire générale de la sous-préfecture.
Page 6 Arrêté N°2013318-0003 - 20/11/2013 2ARTICLE 6: Délégation de signature est donnée à M Laurent MONBRUN, sous- préfet, directeur de cabinet, pour les décisions de dépenses relevant du centre de coût « cabinet » (garage, communication. ....).
ARTICLE 7: Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires de préfecture
gestionnaires de la plate forme CHORUS, Mme Nelly LARRUE, Mme Claudine JULIA, Mme Viviane BORRITS et Mme Marie-Christine BALHADERE pour :
- fa validation des engagements juridiques ;
- les certifications du service fait
- la validation des demandes de paiement, des recettes non fiscales (RNF) et des taxes fiscales et parafiscales traitées dans CHORUS ‘
- toutes les opérations de saisie
ARTICLE 8 : Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté préfectoral n°2013/35/DRHLM du 27 juin 2013 et l'arrêté préfectoral modificatif n°2013/53/DRHLM du 16 septembre 2013, à compter du 18 novembre 2013.
ARTICLE 9: La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le sous-préfet de l'arrondissement de Dax, le sous-préfet, directeur de cabinet, et tous les fonctionnaires cités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans le département des Landes.
ht de Marsan, le 14 novembre 2013
Claude MOREL
Arrêté N°2013318-0003 - 20/11/2013 Page 7Page 8 Arrêté N°2013318-0003 - 20/11/2013EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE LANDES
Arrêté n °2013318-0004
signé par
Le Préfet
le 14 Novembre 2013
Administration territoriale des Landes
Préfecture des Landes
Direction des Ressources Humaines de la Logistique et des Mutualisations (DRHLM)
Arrêté préfectoral en date du 14 novembre
2013, donnant délégation de signature à
Monsieur Serge JACOB Sous- préfet de Dax
Arrêté N°2013318-0004 - 20/11/2013 Page 9+ “Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction des Ressources Humaines de
la Logistique et des Mutualisations
Bureau des Ressources Humaines
N° 2013/ 71 /DREHLM
Arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2013, donnant délégation de signature à
Monsieur Serge JACOB Sous-préfet de Dax
Le PREFET des LANDES
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
Porganisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements, et
notamment les articles 43, 44 et 45,
VU le décret du 7 juin 2012 nommant Monsieur Claude MOREL, Préfet des
Landes,
VU le décret du 29 juillet 2011 nommant Monsieur Serge JACOB sous-préfet de
Dax,
VU le décret du 28 mai 2013 portant nomination de Madame Mireille LARREDE
en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
VU le décret du 8 octobre 2013 nommant Monsieur Laurent MONBRUN,
directeur de cabinet du préfet des Landes,
VU Y'arrêté préfectoral n°2013/36/DRHLM du 27 juin 2007, donnant délégation
de signature à Monsieur Serge JACOB et son arrêté modificatif n°2013/50/DRHLM du 16
septembre 2013,
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Landes,
Page 10 Arrêté N°2013318-0004 - 20/11/2013ARRET E :
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Serge JACOB, Sous-Préfet
de Dax, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et
documents relevant des attributions de l'Etat dans l’arrondissement de Dax, à l'exception :
1°) des réquisitions de la force armée,
2°) des arrêtés de conflit.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement du Sous-Préfet de DAX, délégation de
signature est donnée à Madame Annie CAZABAT, attachée de préfecture, chargée des
fonctions de Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de DAX, en ce qui concerne les matières
relevant des attributions du Ministère de l'Intérieur, à l'exclusion des actes énumérés ci-après :
- octroi du concours de la force publique pour les expulsions locatives
- substitution des Maires
- dérogation pour fermeture tardive, permanente ou temporaire des débits de boissons
et night-clubs
- arrêtés et actes réglementaires
- circulaires et instructions générales
- lettres aux Ministres, aux Parlementaires, aux Conseillers Généraux et Régionaux, aux
agents diplomatiques et consulaires.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Annie CAZABAT, la
délégation conférée à l’article 2 du présent arrêté sera exercée pour les affaires de leur
compétence par :
- Mme Marie-Hélène PINTUS, Attachée de Préfecture,
- M. Jean-Marc CANTONNET, Attaché de Préfecture.
ARTICLE 4 : Nonobstant les articles précédents, délégation permanente est donnéeà :
- Madame Annie CAZABAT, secrétaire générale de la sous préfecture de DAX, à l'effet de
signer les arrêtés de suspension administrative de permis de conduire pour une durée inférieure
à 6 mois
- Madame Marie-Hélène PINTUS, chef du bureau de la sécurité et des titres, à l'effet de
signer les arrêtés de suspension administrative de permis de conduire pour une durée inférieure
à 6 mois »
ARTICLE S: En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Annie
CAZABAT, de Madame Marie-Hélène PINTUS et de Monsieur Jean-Marc
CANTONNET, la délégation qui leur est conférée sera exercée :
# pour le bureau de la sécurité et des titres — section droits à conduire et manifestations
sportives, par Madame Danielle CANTONNET, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle, chef de section.
Arrêté N°2013318-0004 - 20/11/2013
ée
Page 11Permanences
ARTICLE 6 : : Délégation.de signature est donnée à Monsieur Serge JACOB, Sous-Préfet
de Dax, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et
documents relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'occasion des
permanences du corps préfectoral, à l'exception :
1°) des réquisitions de la force armée,
2°) des arrêtés de conflit.
Suppléances
ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge JACOB, sa
suppléance sera assurée par Madame Mireille LARREDE, Secrétaire Générale de ia
Préfecture des Landes. À cet effet, la délégation de signature donnée à Monsieur Serge
JACOBà l’article 1 lui sera confiée pendant ces périodes.
ARTICLE 8: En cas d'absence simultanée du Sous-Préfet de DAX et de la Secrétaire
Générale des Landes la suppléance des fonctions de Sous-Préfet de DAX sera exercée par
Monsieur Laurent MONBRUN, Directeur de Cabinet du Préfet des Landes. À cet effet, la
délégation de signature donnée à Monsieur Serge JACOB à l’article 1 lui sera confiée
pendant ces périodes.
ARTICLE 9: En cas d'absence ou d'empêchement de la Secrétaire Générale de la Préfecture
des Landes, Monsieur Serge JACOB assurera sa suppléance. A cet effet, la délégation de
signature donnée à la Secrétaire Générale de la Préfecture des Landes lui sera également
conférée pendant cette période. |
ARTICLE 10 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de la Secrétaire Général de la
Préfecture des Landes et du Directeur de Cabinet du Préfet des Landes, Monsieur Serge
JACOB assurera la suppléance du Directeur de Cabinet du Préfet des Landes. A cet effet, la
délégation de signature donnée au Directeur de Cabinet du Préfet des Landes lui sera
également conférée pendant cette période.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté préfectoral n°2013/36/DRHLM
du 27 juin 2007, donnant délégation de signature à Monsieur Serge JACOB et son arrêté
modificatif n°2013/50/DRHLM du 16 septembre 2013, à compter du 18 novembre 2013.
Directeur de Cabinet du Préfet des Landes et tous les fonctionnaires cités sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au
ARTICLE 12 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Landes, le Sous-Préfet de DAX, le
|
Recueil des Actes Administratifs des Services de l'Etat dans le département des Landes. |
Mont-de-Marsan, le.14 novembre 2013
Le/préfet,
q UlOREL
Page 12 Arrêté N°2013318-0004 - 20/11/2013Arrêté N°2013318-0004 - 20/11/2013 Page 13
ieEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE LANDES
Arrêté n °2013318-0005
signé par
Le Préfet
le 14 Novembre 2013
Administration territoriale des Landes
Préfecture des Landes
Direction des Ressources Humaines de la Logistique et des Mutualisations (DRHLM)
Arrêté préfectoral en date du 14 novembre
2013, donnant délégation de signature à
Monsieur Laurent MONBRUN
Page 14 Arrêté N°2013318-0005 - 20/11/20131 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction des Ressources Humaines de
la Logistique et des Mutualisatiens
Bureau des Ressources Humaines
N° 2013/ 70 /DRHLM
Arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2013,
donnant délégation de signature à Monsieur Laurent MONBRUN
Le PREFET des LANDES
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions — notamment l’article 34,
VU le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans {es régions et départements, et
notamment les articles 43, 44 et 45,
VU le décret du 7 juin 2012 nommant Monsieur Claude MOREL, Préfet des
Landes,
VU le décret du 29 juillet 2011 nommant Monsieur Serge JACOB en qualité de
sous-préfet de Dax ;
VU le décret du 28 mai 2013 portant nomination de Madame Mireille LARREDE
en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
VU le décret du 8 octobre 2013 nommant Monsieur Laurent MONBRUN,
Directeur de Cabinet du Préfet des Landes,
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Landes,
Arrêté N°2013318-0005 - 20/11/2013 Page 15ARRETE:
ARTICLE 1 : À compter du 18 novembre 2013, délégation de signature est donnée à
Monsieur Laurent MONBRUN, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet des Landes
pour tout ce qui relève
“ des attributions du Cabinet, à l'exception :
1°) des réquisitions de la force armée
2°) des arrêtés de conflit,
"des attributions concernant la mise en œuvre opérationnelle du Service Départemental
d'incendie et de Secours, pour les missions prévues par le règlement de mise en oeuvre
opérationnelle.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent MONBRUN, la
présente délégation est donnée, à l'exclusion des actes réglementaires, du courrier ministériel et
de la correspondance comportant décisions et instructions générales :
- à Monsieur Corentin BURGER, chef du bureau du cabinet, pour les affaires
relevant du Bureau du Cabinet,
- à Madame Nadine BOURGEOIS, chef du service interministériel de défense et de
protection civile, pour les affaires relevant du bureau de Défense et de la Protection
Civile,
- à Monsieur Patrice ABBADIE, chef du bureau de la Communication
Interministérielle, pour les affaires relevant du bureau de la communication
Jaterministérielle,
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nadine BOURGEOIS, Chef du
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, la délégation qui lui est conférée au
titre du présent arrêté sera exercée par son adjoint, Monsieur Jean-Michel MOUCHE,
secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Corentin BURGER, chef du bureau
du cabinet, pour les affaires relevant du Bureau du Cabinet, la délégation qui lui est conférée
au titre du présent arrêté sera exercée par son adjoint, Monsieur Claude TOCUT, secrétaire
administratif de classe supérieure.
Page 16 Arrêté N°2013318-0005 - 20/11/2013Permanences
ARTICLE _3: : Délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent MONBRUN, Directeur du Cabinet, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,
correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'occasion des permanences du corps préfectoral, à l'exception :
1°) des réquisitions de la force armée,
2°) des arrêtés de conflit.
Suppléances
ARTICLE4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent MONBREN, sa suppléance sera assurée par Madame Mireille LARREDE, secrétaire générale de la préfecture. À cet effet, la délégation de signature donnée à Monsieur Laurent MONBRUN à l’article 1 lui sera confiée pendant ces périodes.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés du directeur de cabinet et de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Landes, la suppléance des fonctions de directeur de cabinet sera assurée par Monsieur Serge JACOB, sous préfet de Dax. À cet effet, la
délégation de signature donnée à Monsieur Laurent MONBRUNà l’article 1 lui sera confiée
pendant ces périodes.
ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de la Secrétaire Générale de {a Préfecture des Landes et du Sous-Préfet de Dax, Monsieur Laurent MONBRUN assurera leur suppléance. À cet effet, les délégations de signature données à [a Secrétaire Générale de la Préfecture des Landes et au Sous-Préfet de Dax lui seront également conférées pendant cette période. |
ARTICLE7 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Landes, le Sous-Préfet de Dax et le Directeur du Cabinet du Préfet des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Services de l'Etat dans le département des Landes.
Arrêté N°2013318-0005 - 20/11/2013 Page 17Page 18 Arrêté N°2013318-0005 - 20/11/2013