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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 08b DEL2021YD07048A Approbation BP 2021 ZAE Hillotan Signatures
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 08b DEL2021YD07048A Approbation BP 2021 ZAE Hillotan Signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Armement, Guerre en Ukraine,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2021
ER
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2021
à
1)
ZAE
D HILLOTAN
Affiché le 08/04/2021
se
BP 2021
ID : 040-244000857-2021 0407-DEL2021 YDO7048A-BF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
-
Pour
:
Contre
:
Abstentions
:
Présenté
par
le Président
,
A
LIT-ET-MIXE,
le 06/04/2021
le
Président
,
Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
A
LIT-ET-MIXE,
le 06/04/2021
ll]
fo
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Arendoace
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À
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ARMES
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A
due, te
EU
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
!
/
, et de
la publication
le
1.
! A
CASTETS,
le
/
Î
é
Page
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