Procès Verbal - proces verbal cm 07 04 2021

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Procès Verbal - 2021 04 PROCES VERBAL du CM du 07 04 deliberations

Procès Verbal - proces verbal cm 07 04 2021 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Bédarrides. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 07 04 2021)Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VAUCLUSE LIBERTÉ - ÉGALITÉ – FRATERNITÉ

________ __________________________

ARRONDISSEMENT

AVIGNON

_________ C O M M U N E D E B É D A R R I D E S __________________________

Commune de Bédarrides Procès-Verbal – CM du 07/04/2021 Page 1 sur 9

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 AVRIL 2021

NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION

Afférents au

Conseil municipal En exercice

Présents lors de

cette séance

Ayant pris part aux

présentes

délibérations

Notification aux

conseillers

municipaux

Affichage

29 29 23 29 31/03/2021 31/03/2021

L’an deux mille vingt et un, le 7 avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente, en raison des mesures sanitaires liées au COVID-19, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Jean BÉRARD, Maire.

Étaient également présents : Michel PERRAND, Patricia NICOLAS, Jean-Claude RUSCELLI, Isabelle DUCRY, Daniel BOCCABELLA, Nathalie KANTE, Jean-Yves LAUGIER, Magali ROBERT, Adjoints au Maire ;

Ainsi que : Christiane STROBEL, Benoît DAGAN, Isabelle BURE, Odile PARRENO, Laurent MUS, Laure COMTE-BERGER, Gaëlle RICHARD, Dimitri SCHILT-CORTES, Éva BOCCABELLA, Marie- Dominique SARRAIL, Isabelle IBANEZ, Dominique CARRIE, Jean-Luc SANCHEZ, Mathieu LEPORINI, Conseillers Municipaux.

Absents représentés lors du vote des délibérations :

Magali DE FUENTES qui donne pouvoir à Daniel BOCCABELLA Anthony SUBER qui donne pouvoir à Nathalie KANTE Marc DOVESI qui donne pouvoir à Jean BERARD

Jean-Louis TARTEVET qui donne pouvoir à Isabelle DUCRY

Joël SÉRAFINI qui donne pouvoir à Marie-Dominique SARRAIL Antoine GARCIN qui donne pouvoir à Isabelle IBANEZ

Absents non représentés lors du vote des délibérations :

Néant.

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Monsieur le maire informe que l’ordre du jour sera raccourci aux motifs suivants :

Point 3 - Le compte rendu du dernier conseil qui vous a été adressé n’est pas celui validé par le Maire et comporte quelques erreurs. Je souhaite donc le revoir et il vous sera présenté pour approbation lors du prochain conseil.

Point 4 - Pas de décision ce point est donc annulé.

Points 13 à 19 - Ces sont reportés à la semaine prochaine. En effet nous n’avons pas pu obtenir de la préfecture la certitude que le Rapport d’Orientations Budgétaires et le Budget Primitif pouvaient être votés lors de la même séance comme ce fut le cas en 2020. Dans le doute, nous préférons ne pas prendre de risque et nous avons fait le choix de convoquer un nouveau Conseil le mercredi 14 avril 2021 pour délibérer et voter sur ces points relatifs au budget.Commune de Bédarrides Procès-Verbal – CM du 07/04/2021 Page 2 sur 9

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1) DELOCALISATION DU LIEU DE L’ASSEMBLEE ET RESTRICTION DE L’ACCES AU PUBLIC

En raison des protocoles sanitaires, encore en vigueur, liés à la pandémie de COVID-19, le lieu de réunion de l’assemblée délibérante, sous la Présidence de Jean BÉRARD, Maire, est établi au sein de la salle polyvalente des Verdeaux qui a été spécialement aménagée pour accueillir un nombre limité de personnes, dans les limites du respect de la distanciation physique d’usage et des capacités de la salle.

Les mesures sanitaires dites barrières encore applicables étaient mises en œuvre autant que possible.

2) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Président de séance, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Eva BOCCABELLA secrétaire de séance.

3) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 MARS 2021

Rapporteur : Jean BÉRARD, Maire de Bédarrides

Point reporté au prochain conseil.

4) DECISIONS DU MAIRE

Rapporteur : Jean BÉRARD, Maire de Bédarrides

Aucune décision n’étant à présenter, ce point est annulé.

5) DEMANDE D’UNE AIDE FINANCIERE AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) – EXERCICE 2021 - TRAVAUX DE RENOVATION

Rapporteur : Michel PERRAND, Adjoint délégué à l’urbanisme et aux finances

Par courrier du 18 Février 2021 Monsieur le Préfet de Vaucluse a informé de l’appel à projet au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour l’exercice 2021. Le Gouvernement poursuit l’effort de l’Etat en faveur de l’investissement des collectivités territoriales en pérennisant le dispositif de soutien à l’investissement local (DSIL), mis en place en 2016. La DSIL, désormais codifiée à l’article L2334-42 du CGCT, a pour but de soutenir l’investissement des collectivités territoriales.

D’après l’article L2334-42 du CGCT et les critères d’éligibilités, la Commune de Bédarrides peut présenter une demande d’aide financière au titre de la DSIL concernant des travaux de rénovation énergétique.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 22 397,00 € HT soit 26 876,00 € TTC.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est la suivante :Commune de Bédarrides Procès-Verbal – CM du 07/04/2021 Page 3 sur 9

Fonds Propres Réfection toiture bâtiment communal 14 558,00 € 65,00%

Autofinancement Commune 14 558,00 € 65,00%

ETAT - DSIL Réfection toiture bâtiment communal 7 839,00 € 35,00%

Sous Total Subvention 7 839,00 € 35,00%

TOTAL H.T. 22 397,00 € 100,00%

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’adopter l’opération et les modalités de financement

- D’approuver le plan de financement prévisionnel

- D’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter l’Etat pour l’octroi de cette Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local

- D’autoriser Monsieur Le Maire ainsi que son adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente.

Pour: 29 – UNANIMITÉ

Contre : 0

Abstention: 0

Après délibération, ce point est adopté à l’unanimité des votes exprimés.

6) ACCEPTATION DE L’INDEMNISATION DE SINISTRE SUITE A UN INCENDIE ET SORTIE D’INVENTAIRE DU VEHICULE FORD IMMATRICULE EN-168-ZZ

Rapporteur : Michel PERRAND, Adjoint délégué à l’urbanisme et aux finances

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 31/12/2020, le véhicule FORD immatriculé EN-168-ZZ a été incendié. Ce sinistre a fait l’objet d’un dépôt de plainte auprès de la Gendarmerie et d’une déclaration de sinistre auprès de l’assurance SMACL.

Une expertise de ce véhicule a permis d’évaluer le montant des réparations pour un montant de 30 000,00 € TTC. La valeur vénale de ce véhicule étant de 9 900,00 € TTC, l’assurance SMACL propose à la commune de lui céder ce véhicule à hauteur de 9 900,00 € TTC.

Par conséquent, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal :

- D’accepter la proposition d’indemnisation de la SMACL pour un montant de 9 900,00 € et de signer la lettre d’acceptation.

- D’autoriser la sortie d’inventaire de la Commune du véhicule enregistré sous le numéro d’inventaire n° 2017-081 en pièce annexe.

- D’autoriser Monsieur Le Maire ainsi que son adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente.

Pour: 29 – UNANIMITÉ

Contre : 0

Abstention: 0

Après délibération, ce point est adopté à l’unanimité des votes exprimés.Commune de Bédarrides Procès-Verbal – CM du 07/04/2021 Page 4 sur 9

7) ADMISSION EN NON-VALEURS ET CREANCES ETEINTES

Rapporteur : Michel PERRAND, Adjoint délégué à l’urbanisme et aux finances

Après avoir épuisé les moyens dont le Comptable du Trésor dispose pour recouvrer les créances de la ville auprès de divers débiteurs de la commune, Madame la Trésorière Principale demande l’admission en non- valeur (créance potentiellement recouvrable) et en créance éteinte (créance définitivement annulée) de produits se rapportant à différents exercices comptables , et pour lesquels les recherches entreprises auprès des débiteurs se sont déclarées infructueuses par le Centre des Finances Publiques de Sorgues.

A cet effet, Madame la Trésorière Principale a adressé à la Commune l’état de ces produits dont la synthèse est présentée ci-après :

ADMISSION EN NON-VALEUR

Total de l’admission en non-valeur 135,27 € (cent trente-cinq euros et vingt-sept centimes).

Cette opération fera l’objet d’un mandat au budget principal de la commune imputé sur la nature 6541 : créances admises en non-valeur – chapitre 65 : autres charges de gestion courante.

CRÉANCES ÉTEINTES

Total des créances éteintes 119,20 € (cent dix-neuf euros et vingt centimes).

Cette opération fera l’objet d’un mandat au budget principal de la commune imputé sur la nature 6542 : créances éteintes – chapitre 65 : autres charges de gestion courante.

Pour: 29 – UNANIMITÉ

Contre : 0

Abstention: 0

Après délibération, ce point est adopté à l’unanimité des votes exprimés.

8) CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE POUR CANALISATIONS D’EAUX USEES ET RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE BEDARRIDES

Rapporteur : Jean-Claude RUSCELLI, Adjoint délégué à l’aménagement du territoire et GEMAPI et aux services techniques intercommunaux

Le syndicat Rhône-Ventoux sollicite la commune pour l’établissement d’une servitude de passage pour l’implantation de canalisations souterraines et ses accessoires sur une bande de 3 mètres concernant les parcelles propriétés communales cadastrées AC n° 56 sur un linéaire de 32 mètre, AW n° 85 sur un linéaire de 27 mètres et la AW n°99 sur un linéaire de 74 mètres.

Compte tenu de la nécessité de déployer le réseau d’assainissement des eaux usées sur notre commune, il est proposé au Conseil de faire droit à la demande du syndicat Rhône-Ventoux.

Pour: 29 – UNANIMITÉ

Contre : 0

Abstention: 0

Après délibération, ce point est adopté à l’unanimité des votes exprimés.Commune de Bédarrides Procès-Verbal – CM du 07/04/2021 Page 5 sur 9

9) DENOMINATION DE LA VOIE D’UN LOTISSEMENT

Rapporteur : Michel PERRAND, Adjoint délégué à l’urbanisme et aux finances

Pour permettre une meilleure identification des habitations par le service du cadastre pour l’identification des contribuables, il est nécessaire de dénommer l’ensemble des voies de la commune sur lesquelles sont situées des habitations.

Ainsi, il convient d’attribuer un nom à la voirie qui compose le nouveau lotissement créé par la SAS MIDI PROMOTION le 27/04/2020 sous le permis d’aménager 08401620A0001 le long du chemin du Montréal.

Il est proposé au Conseil de nommer la voie identifiée sur le plan joint de la manière suivante :

« Lotissement La Colline »

Pour: 29 – UNANIMITÉ

Contre : 0

Abstention: 0

Après délibération, ce point est adopté à l’unanimité des votes exprimés.

10) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE

Rapporteur : Patricia NICOLAS, Adjointe déléguée au personnel

Monsieur le Maire informe l’assemblée des dispositions de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°86-552 du 14 mars 1986, qui permettent aux collectivités et établissements publics locaux de déléguer à leur Centre de Gestion la passation d’un contrat d’assurance groupe ouvert couvrant les obligations statutaires de leurs agents (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...).

Cette démarche permet aux collectivités et établissements publics d’éviter de conduire leur propre consultation d’assurance tout en bénéficiant du poids dans la négociation, que permet un tel groupement et, lors de son exécution, d’une mutualisation des résultats évitant des résiliations ou majorations importantes imposées par l’assureur.

Le contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse (CDG84), qui regroupe aujourd’hui 118 collectivités et établissements publics, a été conclu pour une durée de quatre ans et arrive à échéance le 31 décembre 2021. Le CDG 84 a donc entamé la procédure de renégociation de son contrat selon les règles de la commande publique (procédure concurrentielle avec négociations).

Ce contrat comprendra une solution de garanties à destination des agents CNRACL et une solution de garanties à destination des agents IRCANTEC. Il devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

 Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accidents du travail / Maladies Professionnelles, Maladie ordinaire, Congés de Longue Maladie / Congés de Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption

 Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail / Maladies Professionnelles, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaireCommune de Bédarrides Procès-Verbal – CM du 07/04/2021 Page 6 sur 9

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules. La consultation portera sur les aspects financiers, l’étendue des garanties, la qualité de la gestion proposée et l’étendue des prestations annexes accordées (statistiques, assistance juridique, programmes de soutien psychologique...).

Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la collectivité/établissement avant adhésion définitive au contrat groupe. Toutes les collectivités/établissements, à l’issue de la consultation, garderont la faculté d’adhérer ou non au contrat groupe ainsi mis en place.

Compte-tenu de l’intérêt d’une consultation groupée et d’une consolidation mutualisée des résultats de chaque collectivité, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de rallier la procédure engagée par le CDG 84 pour renouveler son contrat groupe d’assurance statutaire.

Pour: 29 – UNANIMITÉ

Contre : 0

Abstention: 0

Après délibération, ce point est adopté à l’unanimité des votes exprimés.

11) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE D’UN AGENT DU CCAS AU PROFIT DE LA COMMUNE

Rapporteur : Patricia NICOLAS, Adjointe déléguée au personnel

Monsieur le Maire précise que, dans un souci de bonne administration des services et afin d’optimiser la répartition des ressources humaines disponibles dans chacune de ses entités, la commune et le CCAS de Bédarrides ont pu convenir, par le biais d’une convention, de la mise à disposition partielle d’un agent du CCAS au profit de la commune de Bédarrides.

Ce projet de convention de mise à disposition partielle a règlementairement été soumis à l’avis du comité technique en date du 16 mars 2021.

Pour: 29 – UNANIMITÉ

Contre : 0

Abstention: 0

Après délibération, ce point est adopté à l’unanimité des votes exprimés.

12) RAPPORT SUIVI D’UN DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021 DE LA COMMUNE

Rapporteur : Michel PERRAND, Adjoint délégué à l’urbanisme et aux finances

Monsieur Le Maire présente le rapport sur les orientations budgétaires pour l’année2021 (ROB 2021), document annexé au présent projet de délibération. Il convient en effet que le Conseil Municipal prenne un vote formel, acte de l’organisation et de la tenue d’un débat sur ce ROB 2021, en séance publique.

Compte tenu de la crise sanitaire, cette formalité substantielle peut intervenir lors de la même séance que celle consacrée au budget primitif 2021 (BP 2021) préalablement au vote de celui-ci.Commune de Bédarrides Procès-Verbal – CM du 07/04/2021 Page 7 sur 9

Il est rappelé que le vote de cette délibération à intervenir ne porte pas sur le document présenté mais uniquement sur le fait que ce document a bien fait l’objet d’une présentation formelle suivi d’un débat, en réunion publique du Conseil Municipal.

Mathieu LEPORINI remercie le travail effectué par les services et la présentation de ce rapport. Il regrette l’impossibilité d’accès aux éléments du budget de la commune malgré plusieurs sollicitations mais se dit satisfait de voir la situation financière de la commune s’améliorer. Il demande par ailleurs des précisions sur la réduction des dépenses de fonctionnement : s’agit-il d’économies stables ou uniquement liées à la situation COVID-19 ?

Michel PERRAND explique le travail considérable de sensibilisation réalisé auprès de l’ensemble des acteurs, élus, agents, associations sur la nécessité de se montrer vigilants quant aux dépenses : électricité, chauffage, eau, fournitures, etc… Il évoque également la gestion plus stricte des critères d’attribution des subventions et confirme qu’il s’agit là d’économies stables non afférentes à l’effet COVID-19.

Mathieu LEPORINI s’interroge sur la différence entre les prévisions 2020 et le réalisé, notamment s’agissant des produits des services.

Michel PERRAND indique que c’est le fruit d’un vrai travail des élus et des agents de la collectivité qui ont mis en place une gestion et un suivi plus strict et ont correctement encadré les différentes régies de la commune : droits de places, concessions funéraires, occupation du domaine public, etc…. augmentant ainsi les recettes de la commune.

Mathieu LEPORINI demande à quoi correspond l’écart au chapitre 21 du budget, entre la prévision 2020 et le réalisé.

Michel PERRAND précise qu’il s’agit du non réalisé de la Plaine du Grenache.

Mathieu LEPORINI demande s’il y a un plan pluriannuel d’investissement ?

Michel PERRAND répond que dans un premier temps et pour préparer sereinement l’avenir, il existe un plan biannuel d’assainissement des finances.

Monsieur Le MAIRE précise qu’il ne s’agit pas de dire que l’investissement est impossible ou qu’il n’est pas dans nos projets. Notre volonté bien entendu est en effet de pouvoir mettre en place dès que possible un plan pluriannuel d’investissement. Nos services sont d’ailleurs d’ores et déjà à l’affut de toutes les aides accessibles, qui nous permettront de réaliser des projets pour notre commune tout en poursuivant l’assainissement de nos finances.

Mathieu LEPORINI rappelle qu’il souhaite s’investir dans les projets de la commune, notamment à travers les commissions mises en place.

Marie-Dominique SARRAIL demande si les départs en retraite permettront de baisser les charges de personnels ?

Patricia NICOLAS explique que nous y arriverons effectivement, en réorganisant les services et en réduisant les arrêts maladie. Nous avons un gros travail à faire sur les ressources humaines. On ne peut pas faire n’importe quoi, n’importe comment. Chaque changement nécessite un vrai travail de réflexion.

Pour: 28 – MAJORITE MUNICIPALE + Marie-Dominique SARRAIL, Joël SÉRAFINI, Isabelle IBANEZ, Antoine GARCIN, Dominique CARRIE, Mathieu LEPORINI.

Contre : 0

Abstention: 1 – Jean-Luc SANCHEZ

Après délibération, ce point est adopté à la majorité des votes exprimés.

L’Ordre du jour des délibérations étant épuisé, Monsieur le Maire indique que vont être examinées à présent les questions diverses dont le Conseil Municipal a été valablement saisi.Commune de Bédarrides Procès-Verbal – CM du 07/04/2021 Page 8 sur 9

QUESTIONS DIVERSES

En application des dispositions de l’article 5 du Règlement Intérieur, pour être valablement discutées en fin de Conseil Municipal, ces questions doivent être préalablement adressées au Maire par écrit, au moins 48h avant le début de la séance, soit au plus tard le lundi 5 avril 2021 à 18h30.

Monsieur Joël SERAFINI a saisi le Conseil municipal, par écrit, des sept questions suivantes, rapportées oralement par Madame SARRAIL :

Question 1 : Quel projet de développement économique pour la zone d’activité Plaine de Grenache ? Quelles échéances ?

Monsieur le MAIRE rappelle que ce projet dépend de l’intercommunalité. Tous les points de ce dossier sont consultables dans les délibérations de la CCSC. Nous avons pris un an de retard à cause de la situation sanitaire. De plus, des espèces protégées ont été découvertes sur le site, ce qui ralentie le processus.

Question 2 : Quelle est la part de produits locaux utilisés dans les repas des cantines scolaires de la commune et son évolution sur les trois dernières années ?

Gaëlle RICHARD précise que lorsque nous parlons de produits locaux, nous parlons, à Bédarrides, de céréales plus que de fruits et légumes comme c'est le cas dans des communes voisines tel Monteux, ....

Pour autant nous avons tout de même réfléchi avec Monsieur CHARIGNON qui gère l'approvisionnement de la cuisine centrale et Madame NICOLAS, adjointe aux finances à ce moment, afin de modifier le circuit sans pour autant négliger le cout de revient du repas (8euros chargés) et donc le prix du ticket qui est, je le rappelle, de 3euros (et 5euros si non anticipé).

Face aux réalités du terrain nous avons décidé de rencontrer les gérants du U de Bédarrides qui fonctionnent grâce à un approvisionnement local, politique de l'enseigne. Ces derniers ont étudié avec Franck CHARIGNON, les quantités, les produits, les délais et, force est de constater que, malgré des marges réduites, cela reviendrait plus cher à la commune, que le fonctionnement actuel que nous avons donc choisi de conserver.

Mathieu LEPORINI indique qu’il serait intéressant de regarder ce que font d’autres communes de la région.

Gaëlle RICHARD confirme que cela a été fait mais que notre mode de fonctionnement actuel ne nous permet pas de suivre ces exemples.

Question 3 : Quels projets de végétalisation des cours des écoles communales ?

Gaëlle RICHARD rappelle la situation budgétaire de la commune et indique qu’en ce qui concerne les écoles communales et leurs projets ou besoins, nous avons travaillé en équipe avec les directeurs de chaque établissement Ces derniers nous ont fait remonter leur liste de souhaits que nous avons priorisés et à aucun moment ils ne souhaitent végétaliser les cours. Cela ne fait donc pas partie des projets pour cette année.

Question 4 : Quels travaux pour le stade de foot sont programmés pour 2021 ?

Daniel BOCCABELLA rapporte qu’une demande de subvention est en cours pour remplacer la clôture. Nous attendons également des devis pour l’éclairage avec horloge. Le montant des devis et celui de la subvention allouée nous permettront peut- être de faire les travaux cette année. S’il nous fallait choisir, la priorité sera donnée à la réfection de la clôture.

Question 5 : Quelle programmation pluriannuelle des investissements 2020-2026 ?

Monsieur le Maire indique que cette réponse a été donnée lors du débat sur les orientations budgétaires.Commune de Bédarrides Procès-Verbal – CM du 07/04/2021 Page 9 sur 9

Question 6 : Quelles intentions concernant un programme d’animation et de festivités pour l’été et l’automne 2021 ?

Benoit DAGAN indique qu’en effet un programme de festivité est en cours de préparation, dans l’espoir que la situation sanitaire nous le permette : fête des voisins, fête de la musique, manifestations de musique et de théâtre sur un mois dans la cour des marronniers, fête votive, soupe au pistou, etc…

Il précise sa volonté de fédérer avec toutes les associations pour que chacune s’investisse pour la commune et afin de générer de l’animation dans le village. Il indique avoir, à ce jour, avoir des retours très favorables de la part des associations.

Question 7 : Des travaux d’entretien du lit de l’Ouvèze sont-ils programmés durant l’été 2021 ? Qu’en est-il de l’effondrement d’une partie de l’enrochement observée à proximité de la passerelle ces derniers jours ?

Jean-Claude RUSCELLI informe que, s’agissant de l’enrochement, les travaux sont à l’étude.

Le Maire rappelle sa volonté de lutter contre les inondations. Il précise que la CCSC a le pouvoir financier avec la taxe GEMAPI et que les syndicats sont très sensibles à la problématique bédarridaise.

Il indique également l’importance de travailler avec des ingénieurs, véritables experts, qui sauront nous apporter une meilleure connaissance et orienter nos choix vers les solutions les plus adaptées.

La séance est levée à 20h15.

Le Maire La Secrétaire de séance

Jean BERARD Eva BOCCABELLA

En vertu de l’article L.2121-23 du CGCT, le présent Procès-Verbal sera présenté pour approbation aux conseillers municipaux lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.