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Procès Verbal - Proces verbal CM du 07 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tignet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 07 04 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Le Tignet
21h15 ne REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
LE
TIGNET
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2025
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
: 23
L'an
deux
mil vingt cinq
présents
:19
le sept
avril
Votants
:23
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
DU
TIGNET
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
SERRA
Maire Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 24
mars
2025
Ouverture
de
la séance
: 19h00
PRESENTS
: ANDRY
Brigitte,
BALAZUN
François,
BARRUS
Nathalie,
BOUFERROUK
Nathalie,
DELOT
Alain,
DOMEC
Laetitia,
DOUTEAUD
Thierry,
GIOVANNANGELI
Xavier,
HAMON
OLIVIERI
Monique,
LENI
Jean-Luc,
LUCAS
Brigitte,
MACIA
Françoise,
MANZONE
Nicolas,
MARRO
Fiorentino,
MILLET
Monique,
MOLINES
Gérard,
NIARFEIX
Daniel,
SERRA
Claude,
TOUTAIN
Sarah.
POUVOIRS
: CÉ
Jean-Pierre
a donné
pouvoir
à ANDRY
Brigitte,
DERAIN
Jacki,
a donné
pouvoir
à BOUFERROUK
Nathalie,
PITIOT
GABELLONI
Dominique
a donné
pouvoir
à LUCAS
Brigitte,
PLATANI
Michelle
a donné
pouvoir
à MOLINES
Gérard.
Secrétaire
de
Séance
: Brigitte
LUCAS
Le quorum
étant atteint,
Monsieur
le MAIRE
ouvre
la séance
à 19h05
Approbation
des
deux
procès
verbaux.
DELIBERATION
N°
2025.016
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales et notamment
ses
articles
L.2121-31
et L.1612-12,
Vu
l’article 242
de
la loi n°2018-1317
du
28 décembre
2018
modifié
par l'article 205
de
la loi de finances
pour 2024,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
abrégée
applicable
à la commune,
Vu
la délibération
n°
2024.020
en
date
du
15/04/2024
portant adoption
du
budget
primitif de
l'exercice
2024,
Vu
la délibération
n°
2024.030
en
date
du
09/07/2024
portant
adoption
de
la décision
modificative
n°1,
Vu
la délibération
n°
2024.049
en
date
du
28/10/2024
portant
adoption
de
la décision
modificative
n°2,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
de
l'ordonnateur
et au
compte
de
gestion
du
comptable
public en
les fusionnant,
par dérogation
aux dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
qu'il y a lieu de
procéder
au
vote
du
compte
financier
unique
de
la commune
pour
l'exercice
2024, Considérant
que
les objectifs du
Compte
Financier
Unique
sont
les suivants :
-_
Favoriser
la transparence
et la lisibilité de
l'information
financière,
-
Améliorer
la qualité des
comptes,
- _
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et le comptable
public,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives
Compte
Financier
Unique
2024
Sections
Montants
Résultats
de
fonctionnement
Dépenses
2 186
018.18
€
Recettes
2 455
714.66
€
Résultats
de
l'année
2024
269
696.48
€
Résultat
antérieur
422
564.53
€
Résultat
cumulé
692
261.01
€
Résultats
d'investissement
Dépenses
1223
472,11
€
Recettes
852
425.92
€
Résultats
de
l'année
2024
-371
046.19
€
Résultat
antérieur
1 279
144.02
€
Résultat
cumulé
908
097,83
€
Reste
à réaliser
en
investissement
Dépenses
1 546
229.96
€
Recettes
177
000.00
€
Après
avoir
assisté
à
la discussion,
Monsieur
le Maire
se
retire
de
l'assemblée
au
moment
du
vote,
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 16 votes
« pour
» 7 votes
« contre
» et 0 « abstention
»
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
Ainsi
fait et délibéré
les, jour mois
et an que
susdits.
Monsieur
le LENI
présente
la délibération et affiche sur l'écran de projection
les tableaux et chiffres du Compte
Financier
Unique.
Il expose
les différents éléments
en indiquant les changements
dus à l'application de la M57.
Le Compte
Financier
unique
remplace
donc
deux
documents,
à savoir le Compte
Administratif et le Compte
de
Gestion.
Monsieur
le MAIRE
quitte
la salle du
Conseil
Municipal.
Monsieur
LENI,
soumet
la délibération
au
vote
et demande
s’il y a des
questions
ou
remarques.
Madame
ANDRY
précise
le vote de
Monsieur
CÉ
Monsieur
le MAIRE
revient dans
la salle du
Conseil
Municipal. DELIBERATION
N°
2025.017
: AFFECTATION
DE
RESULTATS
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°94-504
du
22 juin
1994,
Considérant
qu’en
M67,
le résultat
N-1
doit faire
l’objet d'une
affectation
:
-
Soit lors du
Budget
Primitif si le compte
financier
unique
a été adopté
préalablement,
-
soit lors du
Budget
Supplémentaire
si le compte
financier
unique
a été adopté
postérieurement,
Considérant
que
le résultat
N-1
doit combler
en
priorité
le
besoin
de
financement,
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 23 votes
« pour
», 0 votes
« contre
» et 0 « abstention
» :
AFFECTE
le résultat
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice précédé du signe + (excédent) ou
(déficit)
ES GAGAE
B Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
N-1
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou -
422
564,53
(déficit)
CI Résultat
à affecter =A+B
(hors
restes
à réaliser)
692
261,01
(Si
C est
négatif,
report
du
déficit
de
la ligne
002
ci-dessous)
D Solde
d'exécution
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
908
097,83
R 001
(excédent
de financement)
E
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
N-1
Besoin
de
financement
- 769
229,96
Excédent
de
financement
Besoin
de
financement=-F=D+E
Excédent
d'investissement
disponible
après
RAR
138
867,87
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
300
000,00
Report
en fonctionnement
392
261,01
Ainsi fait et délibéré
les, jour mois
et an
que
susdits
Monsieur
LENI
expose
la délibération
relative à
l'affectation
des
résultats
2024.
Ce
document
reprend
les
résultats
de
l'exercice
écoulé,
Monsieur
LENI
expose
les différents
montants
en
apportant
des
explications. Monsieur
BALAZUN
indique
qu'il
ne
retrouve
pas
le
report
du
montant
il précise
que
sur
la
délibération
de
l’année
dernière
le
montant
qui
figurait
était
de
388
720.37
€
et
demande
pour
quelle
raison
aujourd’hui
il y a 422
564.53
€
aujourd'hui
?
Monsieur
LENI
apporte
les explications.
Cette
différence
est due
à l'intégration
du budget
cimetière
qui avait été dissous
et affichait
un
excédent,
il rappelle
qu'une
délibération
avait
été
prise
afin
d'intégrer
ces
résultats.
Par
conséquent,
ce
report à nouveau
a été
modifié
en fonction
de
ces
deux
montants
soit 388
000
et 40 000
euros
du
budget
cimetière.
Monsieur
le MAIRE
demande
s'il y a des
questions
et soumet
la délibération
au vote.
DELIBERATION
N°2025.018
: BILAN
CESSIONS
ACQUISITIONS
IMMOBILIERES
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2241-1
imposant
aux
Communes
de
dresser
un
bilan
annuel
des
acquisitions
et cessions
immobilières,
Monsieur
Jean-Luc
LENI
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le bilan
pour
l'exercice
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
à 22
votes
« pour
»,0 votes
« contre
» et 1 « abstention
» :
ADOPTE
le bilan
suivant
:
TYPE
DE
NOM
DATE
DE
LAÏ|N°
DE!
SUPERFICIE
|
MONTANT
TRANSACTION
DELIBERATION
PARCELLE
VENTE
VIALE
27/11/2023
B3025
1657
m?
18150
€
ACHAT
LOU
CAMIN
DEI
27/11/2023
B3014
78
m°
1€
GACHE
Ainsi fait et délibéré
les, jour mois
et an
que
susdits.
Monsieur
le LENI
présente
la délibération
qui reprend
les achats
ou
les ventes
comme
tous
les ans
relatifs aux cessions
ou
acquisitions
immobilières.
Madame
LUCAS
intervient et donne
des explications
concernant
ces
deux
transactions.
La vente
concernant
VIALE
est
un
terrain
situé
sur
l'ancien
chemin
de
Draguignan
juste
dans
la boucle
: Mr.
FERRO
fera
lui aussi
l'acquisition
d'une
partie
de
ce
terrain
communal
mais
pour
l'instant
ils sont
en
indivision,
il souhaite
donc
sortir de
cette
indivision
avant
d'acquérir
l'autre
partie
de
ce
terrain,
cette
transaction
se
fera
certainement
l'année
prochaine.
Et en
ce
qui
concerne
l'autre
terrain
de
78
m2
c'est
le
petit
arrondi
situé
chemin
du
Flaquier
Sud
que
la
commune
a
acheté
pour
un
euro
symbolique. Madame
ANDRY,
précise
le vote de
Monsieur
CÉ
Monsieur
le MAIRE
demande
s’il y a des
questions,
des
remarques
et soumet
la délibération
au vote.
DELIBERATION
N°
2025.019
: TAUX
DES
TAXES
COMMUNALES
2025
Monsieur
Jean-Luc
LENI
expose
qu'il convient de voter,
en
préambule
au vote du
budget,
les taux des taxes
locales.
Pour mémoire,
il rappelle
les taux de
l'année
précédente
: - Taxe
foncière
sur
le
bâti :
17.91
%
- Taxe
foncière
sur
le non-bâti
:
14.21
%
- Taxe
d'habitation
résidences
secondaires
9.71
%
Et propose
conformément
aux engagements
du
groupe
majoritaire
de
reconduire
les taux
pour
l'exercice
2025
sans
augmentation,
afin de
participer à la préservation
du
pouvoir d'achat
de
nos
concitoyens.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 23
votes
« pour
», 0 vote
« contre
» et 0 « abstention
» :
ADOPTE
les
taux
suivants
:
o
Taxe
foncière
sur
le bâti :
17.91
%
o
Taxe
foncière
sur
le non-bâti :
14.21
%
o
Taxe
d'habitation
résidences
secondaires
9.71
%
Ainsi fait et délibéré
les, jour mois
et an que
susdits.
Monsieur
le LENI
présente
la délibération
et indique que
dans
la note de synthèse
il avait pris soin de
préciser un certain
nombre
d'informations
notamment
le relèvement
qui a été décidé
par l'État,
relèvement
touchant
les bases
d'imposition,
pas
les taux.
Les
taux
proposés
sont
des
taux
inchangés
sur
les différentes
taxes,
le bâti,
le non-bâti
et les
résidences
secondaires.
Le taux sur les résidences
secondaires
ne change
pas.
Monsieur
le MAIRE
demande
s’il y a des
questions,
des
remarques
et soumet
la délibération
au vote.
DELIBERATION
N°
2025.020
: BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2311-1
et suivants,
Conformément
à l'article L.5217-10-6
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
autorise
le maire
à opérer
des
virements
de crédits
de
paiement
de chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux dépenses
de
personnel,
dans
les limites
suivantes
:
e
Fonctionnement
7,5
%
e
Investissement
7,5
%
Considérant
que
le
budget
primitif
doit
être
voté
en
équilibre
réel
de
l'exercice
auquel
il s’applique,
Monsieur
LENI
expose
aux
Conseillers
Municipaux
les projets de
préparation
du
budget
primitif,
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 16 votes
« pour
», 7 votes
« contre
» et 0 « abstention
» :
ADOPTE
le budget
primitif 2025
comprenant
les inscriptions
budgétaires
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
-
Dépenses:
2 734
161.01
€
-
Recettes:
2 734
161.01
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT :
-
Dépenses:
2 376
329.96
€
-
Recettes:
2 753
097.83
€
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
que
susdits. Monsieur
le LENI
présente
la délibération
et indique
que
par
rapport
au
budget
2024,
il y a très
peu
d'évolution,
soit à
peu
près
1.6
%.
La
date
à laquelle
le budget
a été
fixé tient compte
de
la date
d'envoi
des
éléments,
par conséquent,
quelques
éléments
ne sont
pas
indiqués
notamment
les dotations
n'étaient
pas
notifiées elles sont arrivées
après
l'envoi
des
documents
budgétaires,
cependant
les
dotations
sont
à
l'euro
près,
il
y
aura
une
décision
modificative
mais
globalement
le montant
est
identique.
Les
taxes
additionnelles
et les
droits
de
mutation
ont
été
moindres
que
l'année
dernière.
La taxe
additionnelle
a donc
été
minimisée
cette
année.
le détail
a été
listé dans
la note de synthèse.
Monsieur
le
MAIRE
apporte
une
précision
effectivement
concernant
la
charge
de
la
mutuelle-prévoyance
que
la
commune
a pris en compte
sans
augmenter
les charges
de fonctionnement.
Monsieur
LENI
apporte
d'autres
précisions
sur
les
montants
en
section
de
fonctionnement
et
conclut
que
cette
présentation
de
budget
qui est proposée
en fonctionnement
permet
de
dégager
280
000
euros
qui
peuvent
être
injectés
en
investissement.
La section
d'investissement
est présentée
en suréquilibre
par rapport aux
projets
prévus
par la collectivité et les dossiers
de
subventions
qui
sont
actuellement
en
cours
d'instruction.
Monsieur
LENI
donne
un
ensemble
d'explications
sur
les
dépenses
et
les
recettes
en
investissement.
Les
recettes
sont
principalement
les
subventions
perçues
relatives
aux
projets
d'investissement,
le remboursement
de
la TVA
par l'État et l'autofinancement
ainsi que
la taxe d'aménagement.
Monsieur
BALAZUN
demande
des
précisions
sur les reports
liés aux
subventions
pour
près
de
1 100
000
€, alors que
la collectivité
sait pertinemment
qu'elle
ne les obtiendra
pas.
Monsieur
le MAIRE
est surpris de cette affirmation.
Monsieur
BALAZUN
indique
que
pour
l'esplanade,
le monument
aux
morts,
le montant
figure toujours
dans
les reports
malgré
qu'il ait eu
la confirmation
du
préfet que
ce
projet ne sera
pas
subventionné,
il n'y a aucune
chance
d'obtenir une
subvention. Monsieur
le MAIRE
demande
si c'est réellement
le Préfet qui a donné
cette
information
?
Monsieur
BALAZUN
confirme.
Monsieur
le MAIRE
demande
à quel
moment
Monsieur
BALAZUN
a vu
Monsieur
le Préfet
?
Monsieur
BALAZUN
indique
qu'il a reçu
un courrier.
Monsieur
le MAIRE
demande
à
Monsieur
BALAZUN
de
lui donner
une
copie
de
ce
courrier
et souligne
que
Monsieur
BALAZUN
en fait part seulement
aujourd'hui
au
Conseil
Municipal.
Monsieur
BALAZUN
répond
que
tout
le
monde
doit
être
au
courant.
|| précise
que
lorsque
des
reports
de
ce
type
concernant des subventions qui ne seront jamais obtenues,
il y a une
part d'insincérité dans
le budget.
En ce qui concerne
l'école,
il est tout à fait d'accord
dans
le principe,
mais
il ajoute
qu'il faudrait
attendre
de
savoir
si ces
subventions
vont
être
obtenues
avant
de
lancer
les travaux
et qu'il
ne
faudra
pas
s'étonner
à la sortie
si les subventions
ne
sont
pas
au
rendez-vous,
du
résultat et des
conséquences
au
niveau
budgétaire
et financier
pour
la commune.
Monsieur
le MAIRE
félicite Monsieur
BALAZUN
pour sa vision très « Mme
IRMA
» et précise que
les propos
de Monsieur
BALAZUN
sont
contraires
aux
subventions
qu'il
arrive
à
obtenir.
Il confirme
qu'il
a
récemment
rencontré
le
président
MUSELIER
et le président
GINESY.
Monsieur
BALAZUN
répond
que
ce sera
peut-être
trop tard. Monsieur
LENI
indique
sur ce sujet que
Monsieur
BALAZUN
n'a pas
bien
compris
son
propos.
Il rappelle
donc
qu'il y a
des
lignes
de subventions
sur lesquelles
pèsent
encore
des
incertitudes et invite
Monsieur
BALAZUN
à ne
pas
déformer
volontairement
son
propos,
rappelant
qu'il y a 376
000,00
£ inscrits en
réserve,
de
suréquilibre.
Monsieur
BALAZUN
rajoute
que
si les subventions
ne sont
pas
au
rendez-vous
et que
les projets
sont
réalisés
ce sera
sur le budget
de
la commune.
Monsieur
le MAIRE
donne
rendez-vous
à Monsieur
BALAZUN
au prochain
conseil et demande
s’il y a d'autres questions,
d'autres
remarques
?
Madame
ANDRY
demande
des
précisions
sur la voirie 2025
à Monsieur
Gérard
MOLINES.
Monsieur
MOLINES
répond
qu'il aura
du
mal
à donner
des
détails
car la collectivité
essaye
de faire de
la voirie
un
peu
sur l'ensemble
du
territoire. Des
ralentisseurs
vont être installés,
des enrobés
du côté de la Martourette
et également
aux
Moulins,
aux
Laurents,
et une
partie sur le Flaquier Sud.
Ces
travaux
représentent
120
000
euros.
Ensuite
il y a quelques
compléments
qui
vont être
prévus,
c'est
la raison
pour laquelle
la commune
budgétise
un
peu
plus,
car d’autres
travaux
peuvent
s'avérer nécessaires
à réaliser sur l'année.
Un
budget similaire à l'année
précédente
est reconduit afin de garder
la possibilité d'intervenir sur d'autres
secteurs
si nécessaire.
Monsieur
le MAIRE
demande
s’il y a d'autres
questions
et soumet
la délibération
au vote.
DELIBERATION
N°
2025.021
: PLACEMENT
DES
EXCEDENTS
DE
TRESORERIE
SUR
DES
COMPTES
A TERME
AUPRES
DU
TRESOR
PUBLIC
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les articles
L.1618-1
et L .1618-2
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(C.G.C.T.)
permettant
de
placer les fonds
d’une
collectivité
lorsqu'ils
proviennent
de
libéralités,
de
l'aliénation
d'éléments
du
patrimoine
comme
des
cessions
immobilières
;
d'emprunts
dont
l'emploi
est différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la volonté
de
la collectivité
ou
de
recettes
exceptionnelles
dont
la liste a été fixée
par un décret
en
Conseil
d'État du
28 juin
2004
;
Vu
l'instruction
M57
en
vigueur
;
Considérant
que
les collectivités
territoriales
sont
soumises
à l'obligation
de dépôt
de
leurs fonds
disponibles
auprès
de
l'Etat, qui
ne
verse
pas
d'intérêts
;
Considérant
que
les durées
de
placements
pour
les comptes
à terme
s'étalent
sur des
périodes
allant de
1 mois
à 12
mois,
ainsi
l'ensemble
de ces
produits
de
placement
est à court terme ;
Considérant
que
pour
les comptes
à terme,
les taux
sont
fixés
et garantis
pour
la durée
du
contrat
au
début
de
chaque
mois
par
l'Agence
France
Trésor.
Lors
de
la souscription,
la collectivité
connaîtra
donc
de
manière
certaine,
sauf
retrait anticipé,
les
intérêts
qui
lui seront
versés
à l'échéance
;
Considérant
que
la Commune
dispose
d'un fonds
de roulement
d'environ
1,6 millions d'euros
issu des excédents
de fonctionnement
conservés
en vue
de
la réalisation
prochaine
d'équipements
structurants
pour son
territoire
;
Après
avoir délibéré,
le conseil municipal
DECIDE
à 16 votes
« pour
», votes
« contre
» et 0 « abstention
»
DE
DEROGER,
à l'obligation
de
dépôt
auprès
de
l'État des
fonds
dont
la provenance
est issue
des
cas
prévus
par l'article
L.1618-
2 du
CGCT ; D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
de procéder au
placement
de ces fonds
sur des comptes
à terme
auprès
du trésor public (DDFIP)
pour
un
montant
de
1 200
000
€
maximum,
par
placements
unitaires
de
100
000
€,
et
d'une
durée
indicative
et
maximale
de
12
mois
;
DE
NOTIFIER
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-Maritimes
et
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
gestion
Comptable
de
Grasse
Ainsi fait et délibéré
les, jour mois
et an
que
susdits.
Monsieur
LENI
explique
que
le fonds
de
roulement
est actuellement
supérieur
à
1 600
000
euros,
l'année
dernière
il y
avait
1 800
000
euros
des
éléments
de
bilan
avaient
été
présentés,
avec
1 000
000
euros
qui avaient été
placés
sur des
comptes
internes
et
500
000
euros
avaient
été
remis
afin
de
payer
les
travaux
en
attendant
de
faire
rentrer
les
subventions.
1!
contredit
les
propos
tenus
par
Monsieur
BALAZUN
concernant
les
subventions
et
précise
que
de
nombreuses
subventions
ont été obtenues
: il ne faut pas
laisser faussement
entendre
qu'il n'y a pas.
Il propose
que
sur le montant
de
1 600
000,00
€ une
somme
de
1 200
000,00
€ soient
placée
sur des
comptes
à terme
auprès
du
Trésor
Public.
Monsieur
le MAIRE
demande
s’il y a des
remarques,
des
questions
et soumet
la délibération
au vote.
DELIBERATION
N°
2025.022
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
EXERCICE
2025
Monsieur
le Maire
rappelle
que
chaque
année
les associations
sont
soutenues
par la commune
au
travers
des
attributions
de
sub-
ventions
de
fonctionnement,
et ce,
dans
le cadre
de
leurs
activités,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les crédits
inscrits
au
Budget
primitif 2025,
Vu
les demandes
de subventions
sollicitées
par les associations,
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 23 votes
« pour
» 0 vote
« contre
» et 0 « abstention
»
ATTRIBUE
les subventions
suivantes
aux
associations
mentionnées
dans
le tableau
joint en
annexe.
Ainsi fait et délibéré
les, jour mois
et an que
susdits.
Monsieur
GIOVANNANGELI
expose
la
délibération
et
précise
les
montants
des
subventions
demandées
et
celles
accordées,
soit
un
total
de
23
300,00
euros.
Monsieur
LENI
rappelle
que
la
ligne
budgétaire
ouverte
est
de
25
000
euros,
il reste
donc
un
solde
si d'aventure
il y
aurait
une
autre
subvention
à accorder.
Dans
ce cas,
une
délibération
sera
présentée
au
Conseil
Municipal.
Monsieur
le MAIRE
demande
s’il y a des
remarques
et soumet
la délibération
au vote.
DELIBERATION
N°
2025.023
: MISE
EN
PLACE
D’UNE
AIDE
À
L'OBTENTION
DU
PERMIS
DE
CONDUIRE
POUR
FACILITER
LA
MOBILITÉ
DE
JEUNES
TIGNETANS
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
le Code
du
Travail,
Monsieur
le Maire
expose
que
l'absence
de
permis
de conduire
peut
constituer
un frein
à la mobilité
et par conséquent
à l'insertion
professionnelle
des jeunes. Il précise
que
la situation
de
certaines
familles
peut
également
représenter
un
frein
à l'obtention
du
permis
par
les jeunes
dans
l'incapacité
de
le financer.
Dans
ces
conditions,
il propose
que
la Commune
du
Tignet
puisse
apporter
une
aide financière
aux
jeunes
tignetans
(maximum
10
jeunes
par an),
en
mettant
en place
une
« bourse
au
permis
» sous
la forme
d’une
aide de
150,00 € aux jeunes
âgés
de
17 à 25 ans
passant
leur permis
pour
la première
fois.
Monsieur
le Maire
propose
qu'en
contrepartie
de
cette aide,
les jeunes
tignetans
bénéficiaires
soient
invités à réaliser des
missions
d'intérêt
public
pour
le compte
de
la collectivité,
dans
des
domaines
intéressant
directement
la population.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
à 23 votes
« pour
», 0 vote
« contre
» et 0 « abstention
»,
DECIDE
de
:
APPROUVER
le principe
d'une
aide financière
dite
« bourse
au
permis
» de
150
euros
versée
aux
tignetans
âgés
de
17
à 25
ans
passant
pour
la première
fois leur permis
de conduire
dans
une
auto-école
tignetane.
APPROUVER
le règlement
intérieur ci-annexé
qui définit les modalités
d'attribution
et de
mise
en
œuvre
du
dispositif d'aide,
AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer tous
les actes
afin de
mettre en
œuvre
cette aide.
INSCRIRE
au
budget
les sommes
nécessaires
afin de financer
au
maximum
10 bourses
dans
l'année.
Ainsi fait et délibéré
les, jour mois
et an
que
susdits.
Monsieur
MOLINES
explique
que
Monsieur
le
MAIRE
souhaite
aider
les
jeunes
tignetans
à
supporter
le
coût
de
l'obtention
du
permis
de conduire.
La
mobilité
est importante
afin de
trouver du
travail,
il y a certes
les bus
Sillages
mais
ils n'ont pas
non
plus
la capacité
d'amener
tout le monde
à son
lieu de
travail.
Par conséquent
ces jeunes
ont besoin
de
passer
leur permis.
Il ajoute
qu'il y a certaines
familles
qui ont du
mal
« à joindre
les deux
bouts
» et qu'il leur est difficile
de
payer
un
permis
dans
sa totalité.
La
commune
a donc
décidé
d'apporter
une
aide
sous
forme
d'une
subvention
pour
permettre
aux jeunes
de
passer
ce
permis
de
conduire.
Cette
subvention
est de
l'ordre de
150
euros
pour
une
dizaine
de jeunes
par an.
Ces
sommes
sont
réparties
sur deux
cessions
l'une au
mois
de
mai,
l'autre en
septembre,
il y aura
donc
une
commission
qui
permettra
de
sélectionner
les
candidats
en
fonction
des
critères
déterminés.
Il ajoute
qu'en
contrepartie
ces
jeunes
(et
cela
leur
permettra
de
s'intégrer
plus
facilement
dans
la commune)
seront
appelés
à apporter
une
contribution
personnelle
à la
commune
dans
différents domaines
: social,
intergénérationnel,
écologie
de
l’environnement,
gestion
de
la bibliothèque,
pratiques
du sport, vie des écoles,
manifestations
municipales
etc.
L'idée est d'établir un contrat moral
et écrit par lequel
les jeunes
effectueront
un
nombre
d'heures
au
service
de
la collectivité.
Le dernier critère
important
est que
ces jeunes
doivent
être du
Tignet et qu'ils soient
inscrits
auprès
des
auto-écoles
du
Tignet
(pour
l'instant
il n'y en
a qu'une
mais
si d'aventure
il y en
avait
une
autre,
celle-ci
serait
bien-sûr
comprise
dans
cette
démarche.).
Monsieur
BALAZUN
souhaite
savoir s’il y a des
déjà des
demandes.
Monsieur
MOLINES
précise
qu'il y a déjà d’autres communes
qui ont lancé ce type opération
et que
c'est bien
perçu
par
les jeunes.
Il confirme
qu'il
y a
une
réelle
demande
et que
c'est
la raison
pour
laquelle
la commue
s'est
attachée
à y
répondre
favorablement.
Madame
ANDRY
demande
quel
nombre
d'heures
serait dû
en
contrepartie
?
Monsieur
le MAIRE
répond
négativement,
la commune
ne
souhaite
pas
s'enfermer
dans
un
nombre
d'heures
selon
la
nature
de
la prestation.
La
commune
souhaite
garder
la plus
grande
souplesse
aussi
par
rapport
au
profil
du
jeune
et
selon
la mission
et son
pôle
d'intérêt.
Ce
n'est
pas
la peine
de
forcer
un
jeune
parce
que
la commune
lui apporte
une
petite aide
financière
à intervenir dans
un secteur qu'il ne connait
pas
ou
pour
lequel
il n’a guère
d'appétence.
Monsieur
le MAIRE
demande
s’il y a d’autres
questions
et soumet
la délibération
au
vote. DELIBERATION
N°_2025.024:
MODIFICATION
DU
PLAN
PREVISIONNEL
DE
FINANCEMENT
DU
PROJET
DE
REAMENAGEMENT
DE
L’AVENUE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
Monsieur
le Maire
rappelle que
par délibération
du
17 février 2025,
le Conseil
Municipal
a approuvé
un nouveau
plan de financement
prévisionnel
concernant
le projet de réaménagement
de l'avenue de l'Hôtel de Ville depuis
la RD
2562
(rond-point des
Forces Alliées)
jusqu'à
la mairie
et l'entrée
du
Domaine
de
l'Istre.
Monsieur
le Maire
rappelle que ce projet comporte
l'aménagement
d'une voie cyclable et d'une voie piétonne,
toutes deux sécurisées
et destinées
à favoriser les déplacements
doux
du quotidien
dans
le centre
de vie de
la commune,
et plus
particulièrement
en
ce qui
concerne
l'accès
à l'école
primaire,
au
centre
de
secours,
à la mairie,
à la salle
des
fêtes,
au
lotissement
du
Domaine
de
l'Istre,et en
partie
aux
installations
sportives
de
la commune.
Depuis
lors
cependant,
dans
un
souci
de
sécurisation
des
soutiens
financiers
escomptés,
Monsieur
le
Maire
a
multiplié
ses
démarches
de
recherche
de soutien
auprès
d’autres
partenaires
potentiels.
Ces
démarches
ont abouti
à une
forte probabilité
d'obtention
de subventions
nouvelles.
C'est
ainsi
que
le Président
de
la CAPG
a accepté
de
retenir
cette
opération
dans
le cadre
financier du
contrat
intervenu
entre
le
Conseil
Régional
et la CAPG
au
titre du
programme
régional
« Nos
Territoires
d'Abord
».
Par
ailleurs,
à l'issue
d'un
entretien
avec
le Cabinet
du
Président
du
Conseil
Régional,
il est
apparu
la possibilité
de
mobiliser
des
crédits
européens
/ FEDER
au titre de
l'Appel
à projet /AAP
« Soutien
à la Mobilité
du
Quotidien
».
Dans
ce
but,
une
fiche
projet
a
été
présentée
à
la
cellule
régionale
de
gestion
des
fonds
européens
qui
a
vivement
conseillé
d'augmenter
la participation
sollicitée
afin
de
se
prémunir
de
toute
hypothèse
de
raréfaction
éventuelle
de
dépenses
considérées
comme
n'entrant
pas dans
le champ
des
travaux
subventionnables.
Dans
ces
conditions,
un
nouveau
plan
prévisionnel
de
l'opération
a été
établi
pour
tenir compte
de
ces
judicieux
conseils
tout
en
veillant à demeurer
sous
le seuil
(80%)
maximal
de subvention
publique.
Ce
nouveau
plan
de financement
prévisionnel
HT
se décline
ainsi :
e
Dotation
amendes
de
police
2024
37
000,00
€/7,8
%
e
Conseil
Régional :
80 000,00
€ /16,8
%
e
FEDER:
240 000,00 € /50,4 %
e
Commune:
118
070,00
€ /25
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
: 16 votes
« pour
» 7 votes
« contre
» et
0 « abstention
»,
DECIDE D'adopter
le plan
de financement
présenté,
D'autoriser
le maire
à solliciter les subventions
escomptées.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
que
susdits.
Monsieur
le MAIRE
explique
la raison de cette modification
du plan
prévisionnel de financement.
Suite à un long entretien
avec
la responsable
de
la cellule
régionale
PACA
qui
gère
les fonds
européens,
cette
dernière
a conseillé
d'augmenter
la part du
FEDER
à hauteur de 240
000
euros
au
lieu des
200
000
sollicités
initialement,
tout en demeurant
sous
le seuil
des
80
%
de subventions.
Dans
le plan
de financement
présenté
la commune
est à 75
%
de
subventions.
Il énumère
les
différents
pourcentages
des
demandes
de
subventions
du
plan
de financement.
Il indique
qu'en
ce
qui
concerne
la
subvention
du
Conseil
Régional
d'un
montant
de
80
000
euros,
la
commune
a
quasiment
la certitude
de
son
obtention,
le président
de
la CAPG
ayant
donné
son
accord
pour que
la commune
puisse
lancer
cette
opération
dans
le cadre
de
ce
Contrat
Régional
d'Équilibre
Territorial
(CRET)
que
la Région
a passé
avec
l'ensemble
des
Communautés
d'Agglomération
du
la Région.
Ce
projet de piste cyclable
s'intègre dans
ce contrat
CRET.
10 Il ajoute
des
excuses
pour
cette
nouvelle
modification
de
plan
de
financement
en
soulignant
qu'il
serait
dommage
de
perdre
la possibilité
d'obtenir 40
000
euros
de
plus de
subvention.
Monsieur
le MAIRE
demande
s’il y a d’autres questions,
des
remarques,
et soumet
la délibération
au
vote.
DELIBERATION
N°
2025.025
: DUP
/ DÉCLARATION
D'UTILITÉ
PUBLIQUE
RELATIVE
A
LA
REQUALIFICATION
D'UN
OUVRAGE
DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
ET
D'AMÉNAGEMENT
PAYSAGER
DU
SECTEUR
DIT
DE
LA
POINTE
CARREFOUR Monsieur
le Maire
expose
:
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
le code
de
l'expropriation
pour cause
d'utilité publique,
Vu
la délibération
n° 2024.044
du
9 juillet 2024,
Considérant
que
le service
des
Domaines
de
l'Etat
(France
Domaines)
a établi
le 28
janvier
2025
son
estimation
concernant
les
parcelles
cadastrées
B 2984,
B 2588
et B 2605p,
situées
42
chemin
du
Flaquier
Nord,
classées
en
zone
Uep1i
au
PLU
opposable,
représentant
une
superficie
totale de 3.277
m2
pour
un
montant
de
59
000
€.
Considérant
l'intérêt
public
de
réaménagement
du
terrain
d’assiette
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
sauvegarde
et de
protection
des populations,
sur le principe de précaution,
notamment
en assurant
une
meilleure
gestion des eaux
pluviales
maitrisées et limitant
ainsi
le risque
d'inondation
des
habitations
riveraines,
Considérant
par ailleurs
qu'il convient
de
préciser la totalité des
surfaces
des
parcelles
concernées
:
.
B 2588
.
B 2984,
.
B 2605p,
situées 42 chemin
du
Flaquier Nord
représentant
un ensemble
foncier total de 3 277
m? comme
indiqué dans
la délibération
susvisée.
Monsieur
le Maire
précise
que
les négociations
menées
avec
la société
Carrefour
Property
se sont
révélées
positives
et ont abouti
à
l'obtention
d'une
validation,
par
le
comité
de
gouvernance
du
Groupe
Carrefour
en
date
du
17
mars
2025,
de
la cession
à
la
commune
des
parcelles
précitées
à un prix net vendeur
de
59 000,00
€, conformément
à l'estimation
domaniale
du
28 janvier 2025.
Cette
validation
a permis
aux deux
parties de convenir d'une
vente
par acte
notarié
au
plus tard en juin 2025,
dès
l'achèvement
des
procédures
préalables
à mettre
en
œuvre.
Nonobstant
cette
excellente
nouvelle,
Monsieur
le Maire
estime
cependant
indispensable
de
veiller
à préserver
les
intérêts
de
la
commune,
compte
tenu
notamment
des
impératifs
de sécurisation
des
riverains.
| propose
en
conséquence,
dans
l'attente
de
l'établissement
officiel
de
l'acte
notarié,
de :
CONFIRMER
le dispositif
tel
que
figurant
dans
la délibération
susvisée
sollicitant
de
l'autorité
préfectorale
l'émission
des
arrêtés
d'utilité publique
et de
cessibilité
avec
au
préalable
la mise
aux
enquêtes
conjointes,
APPROUVER
le principe
de
l'opération
de
réaménagement
de
l'espace
foncier dit de
la Pointe
Carrefour,
AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à procéder
au
lancement
de
la phase
de
DUP,
11 AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'acquisition
des
terrains
d'assiette
soit
par
voie
amiable
avant
ou
au
démarrage
de
l'enquête
publique,
soit à l'issue de
la procédure
de
DUP.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 23 votes
« pour » 0 vote
« contre
» et 0 « abstention
» :
Ainsi fait et délibéré
les, jour mois
et an que
susdits.
Monsieur
le MAIRE
expose
la délibération,
en
expliquant
qu'une
proposition
a été faite à la société
Carrefour
Property,
(société
nationale
qui gère
l'ensemble
des
propriétés foncières
du groupe
Carrefour)
en vue
d'acquérir cette
parcelle
non
pas
à
l'estimation
initiale
lorsqu'elle
était
classée
en
zone
commerciale
au
PLU
précédent,
mais
sur
la
base
de
son
nouveau
classement.
En
effet,
la commune
a
reclassé
ce
terrain,
avec
l'accord
du
préfet,
en
zone
d'accueil
d'équipements
publics,
ce
qui
a
entrainé
une
forte
baisse
de
son
estimation
établie
par
France
Domaines
au
montant
de
59
000
euros.
C'est
sur cette
base
que
La
commune
a proposé
au
groupe
Carrefour
Property
d'acquérir
cette
pointe
à cette
hauteur
afin
de
pouvoir
l'aménager.
Il y aura
deux
opérations
: l'une de
requalification
et de
réaménagement
pour en
faire enfin
ce cœur
de
ville
que
toute
la population
attend,
et parallèlement
une
opération
visant
à augmenter
la capacité
de
recollement
des
eaux
pluviales.
Le
groupe
Carrefour
Property
s'est
fait « un
peu
tirer l'oreille
», car
il souhaitait
louer
ce
terrain
à un
Burger
King. La
commune
a
donc
aussitôt
réagi
en
faisant
savoir
qu'elle
utiliserait
son
droit
d'expropriation
motivé
par
le fait que
contrairement
aux
contraintes
imposées
dans
le permis
d'extension
délivré
par la précédente
municipalité,
la capacité
de
recollement
des
eaux
pluviales
n'a jamais
été augmentée.
Cette
procédure
a été engagée
et Carrefour
Property vient de
notifier
son
accord
de
vendre
cet
espace.
Les
démarches
en
vue
l'établissement
des
actes
notariés
ont
aussitôt
été
engagées. Monsieur
DOUTEAUD
souhaite
savoir
si cet endroit
est constructible.
Monsieur
le MAIRE
rappelle que
foncier l'était à des fins commerciales
sous
l'ancien
PLU,
mais que
désormais
il ne peut
accueillir que
des
équipements
d'intérêt public.
Madame
ANDRY
voulait
avoir
des
précisions
mais
les dernières
informations
lui ont
permis
de
comprendre
que
cette
procédure
d’expropriation
ne
sera
pas
effective
si Carrefour
Property
reste
sur sa
décision
de
vendre
cette
pointe
à la
commune. Monsieur
le MAIRE
répond
qu'en
effet,
il s’agit
uniquement
d'une
mesure
de
précaution
au
cas
où
Carrefour
Property
changeraït
d'avis.
Madame
ANDRY
indique
qu'après
avoir consulté
GEOPORTAIL,
elle n’a pas
réussi
à localiser la parcelle
B2605.
Madame
LUCAS
répond
qu'il s'agit de
la grosse
parcelle
(8 000
m2)
qui
va donc
être
divisée,
le document
d'arpentage
venant
d'être
établi.
Madame
ANDRY
demande
des
renseignements
sur la capacité
de
recueillement
des
eaux
pluviales.
Monsieur
le
MAIRE
confirme
que
les
travaux
destinés
à
augmenter
la
capacité
de
recueillement
de
l'eau
seront
importants
mais
qu'ils
pourront
bénéficier
de
subventions.
Un
cabinet
d'hydrogéologie
a été
mandaté
par
la commune.
Les
conclusions
de
son
rapport
sont
cinglantes
: au
non-entretien
du
dispositif
par
la
société
Carrefour
depuis
de
nombreuses
années,
non
augmentation
de
sa
capacité,
alors
qu'il s’agit
pourtant
d'ouvrages
de
récupération
des
eaux
pour protéger
les populations.
12 Madame
LUCAS
confirme
qu'en
2015,
lors du
permis,
il était imposé
de
passer
de
250
m3 à 300
m°
et que
rien
n'a été
réalisé,
ainsi qu'aucune
pression
municipale
en ce sens.
Madame
ANDRY
ajoute
que
cette
requalification
sera
à la charge
de
la commune
par rapport au
projet du départ
le coût
va être
multiplié
par 2, voire 3.
Monsieur
le MAIRE
indique que
pour l'instant le budget
n’a pas été encore
projeté et demande
s’il y a d’autres questions,
des
remarques,
et soumet
la délibération
au
vote.
DELIBERATION
N°
2025.026
: IMPLANTATION
D'UN
COMPLEXE
DE
PRATIQUE
DU
PADEL
Monsieur
le Maire
rappelle
l'épisode
malencontreux
de
l'implantation
en
2017
d'un
padel
sur le cours
N°
6 du tennis
club communal
qui
a aussitôt donné
lieu
à une
action
en justice
intentée
par un
voisin contre
la commune
pour
nuisances
sonores.
Dès
son
élection,
il
s'est
en
conséquence
saisi
de
cette
affaire
et
a
pu
obtenir,
à
l'issue
d'un
processus
de
négociations,
l'établissement
d'un
protocole
d'accord
homologué
par
le
président
du
Tribunal
Judiciaire
de
Grasse.
Ce
protocole
a
permis
de
réduire
de
29
000,00
€ à
13
000,00
£ le montant
de
l'indemnité
à verser
par
la commune.
La pratique
du
padel
se développe
toutefois
rapidement
parmi
les nouvelles
générations
et de très nombreuses
communes
(Grasse,
St Laurent
du
Var,
Villeneuve-Loubet
…)
se sont
déjà
dotées
de tels équipements.
La municipalité,
pour répondre
à cette attente et au souhait
du tennis-club,
a étudié
la faisabilité d'aménager
un ou
plusieurs
terrains
de
pratique
du
padel,
en
recherchant
une
zone
non
urbanisée
pour éviter l'écueil des
nuisances
sonores.
Il est très vite apparu
que
seul
le secteur
de
l'Apié de Josson
était susceptible
de
répondre
à ces critères.
Cependant
le classement
de
ce foncier en
zone
B1
au
PPRIF
impose
de
coûteuses
contraintes,
notamment
en
ce qui
concerne
la
capacité
des
matériaux
à
résister
un
certain
temps
au
feu,
auxquelles
il
conviendrait
d'ajouter
divers
aménagements
:
assainissement,
adduction
de
l'eau,
raccordement
électrique,
sanitaires,
vestiaires
…
Le
coût
prévisionnel
élevé
de
cette
opération
(de
l'ordre
de
400
/ 500
000,00
€)
a conduit
à l'abandon
de
tout
projet
sous
maitrise
communale,
pour faire appel
à des
investisseurs
privés.
Le
recours
à
un
juriste
spécialisé
a permis
de
retenir
la procédure
du
bail
à construction
et de
l’appel
public
à concurrence
pour
l'occupation
du
domaine
public communal
pour
l'installation
et l'exploitation
d'un
complexe
de
padel.
Afin
de
fixer le montant
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
et du
loyer
à bail
à construction,
France
Domaine
a été
saisie.
Cette
administration
des
Finances
Publiques
a établi son
estimation
en
date
du
30 janvier 2025
au
montant
de 0 €.
Dans
ces
conditions,
Monsieur
le Maire
propose
de
déterminer
:
e
Une
première
période
de
six mois
correspondant
à la réalisation
du
chantier
durant
laquelle
aucune
redevance
ne
serait
perçue,
e
Une
seconde
période
de
trois ans
correspondant
à la montée
en
puissance
commerciale
des
équipements
appelant
une
redevance
mensuelle
de
150,00
€,
Étant
convenu
qu'à
l'issue
de
cette
seconde
période,
le
montant
de
la
redevance
pourrait
être
revu
à
la
hausse
en
fonction
de
l'évolution
du
chiffre d'affaires.
| propose
au
conseil
municipal
:
13 D'APPROUVER
le principe de
l'opération
telle que
présentée,
D'AUTORISER
le maire
à engager
les procédures
nécessaires,
DE
SIGNER
tous
les documents
afférents
à cette opération.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
à 16 votes
« pour
»,0 vote
« contre
» et 7
abstentions
:
Ainsi fait et délibéré
les, jour mois
et an que
susdits.
Monsieur
MOLINES
présente
la délibération
en
rappelant
l'historique de cette affaire
:
Lorsque
la
nouvelle
municipalité
est
arrivée
en
2020,
elle
s'est
retrouvée
face
une
mise
en
cause
judiciaire
qui
la
condamnerait
à verser
la somme
de
29
000
euros
au
propriétaire
riverain
qui
avait
attaqué
la commune
pour
un
non-
respect
flagrant des
normes
de
nuisances
sonores.
La nouvelle
municipalité
a aussitôt veillé à ce que
le padel cesse
toute activité, ce qui a permis d'engager
une
négociation
de
compromis
avec
le riverain
plaignant.
Cette
négociation
a débouché
sur un
protocole
d'accord
(en cours
d'homologation
par le président
du
Tribunal
Judiciaire
de Grasse)
avec
le propriétaire,
permettant
d'abaisser de
29
000,00
€ à 13
000,00
€ le montant
des
indemnités
à verser.
Cependant,
le padel
est
une
pratique
à la mode,
pour
les jeunes
et les
moins
jeunes
et il constitue
par conséquent
un
atout intéressant
pour
le devenir du tennis-club.
Nous
avons
donc
recherché
un
terrain
permettant
d'implanter
un
padel
positionné
dans
un
lieu susceptible
de
ne
créer
aucune
nuisance
auprès
des
riverains,
et le seul
lieu
envisageable
est
le foncier
appartenant
à
la commune
au
lieudit
l'Apié
de
Jausson.
Une
première
étude
a été
menée
afin
de
définir
les
possibilités
du
tennis
club,
ce
dernier
perdant
actuellement
en
activité.
Cependant
cette
zone
étant grevée
de
servitudes
(notamment
le PPRIF),
il est apparu
que
ces
contraintes
réglementaires
grèveraient
le coût des travaux
(de
l'ordre de 400
000
à 500
000
euros).
Un
tel montant
nous
a conduit
à envisager
la solution
d’un financement
privé
pour engager
une
telle opération.
Dans
ce but, la commune
a consulté
un juriste spécialisé qui a préconisé
le recours à un bail à construction
avec
un Appel
Public
à Concurrence.
Ce juriste
procéde
actuellement
à l'établissement
d'un
cahier des
charges.
Monsieur
le MAIRE
demande
s'il y a des
questions,
des
remarques
?
Madame
ANDRY
s'inquiète
par
rapport
à la voirie de
ce
lieu,
qui est déjà
bien
compliquée,
mise
à part l'utilisation
d'un
véhicule
4x4
tout terrain.
Monsieur
le
MAIRE
répond
qu'il
n'est
pas
obligatoire
d'avoir
un
4x4
pour
emprunter
cette
voirie
malgré
en
effet
la
présence
de trous.
Madame
ANDRY
demande
à qui sera
donné
la charge
de
la voirie
?
Monsieur
le MAIRE
répond
que
la voirie demeurera
propriété
communale
car elle dessert
un
lieu à fort potentiel
naturel
pour
les
habitants.
C'est
uniquement
le tènement
foncier
qui sera
proposé
en
bail à construction
pour
une
durée
de
30
ans
auprès
d'un
investisseur
privé.
Dans
un
premier
temps,
la voirie
sera
rendue
carrossable
dans
l'attente
des
décisions
du
Conseil
Départemental
d'y
réaliser
éventuellement
une
partie
importante
de
sa
route
cyclable
dite
les
« Balcons
d'Azur
».
Dans
ce
but,
le Conseil
Départemental
a engagé
une
étude
afin
de
déterminer
si notre
viaduc
pourrait
supporter,
sur
un
platelage
en
bois,
le
passage
de
piétons
et de
cyclistes.
En
outre,
ce
type
d'opérations
relevant
d'un
financement
FEDER,
le
Département
serait
susceptible
d'en
assurer
le
réaménagement
de
la voirie.
14 Madame
ANDRY
ajoute
que
ça va générer
un flux de
véhicules
et qu'il faudra
peut-être
repenser
au
sens
de circulation.
Monsieur
BALAZUN
indique
que
la voirie
n'est pas
agréable.
Monsieur
le
MAIRE
précise
que
la
voirie
a
été
volontairement
maintenue
dans
ses
dimensions
antérieures
pour
contraindre
la vitesse
et protéger
les riverains de toute
nuisance.
Monsieur
BALAZUN
précise
qu'il parlait du dernier tronçon.
Monsieur
MOLINES
rajoute
que
le
dernier
tronçon
est
suffisamment
large
pour
passer
à
deux.
Il
invite
Monsieur
BALAZUN
à aller faire un tour,
lui-même
l'emprunte
régulièrement
sans
aucun
souci.
Monsieur
le MAIRE
demande
s’il y a d'autres
questions
?
Monsieur
BALAZUN
répond
qu'il a une
question
sur les
150
euros
de
location
?
Monsieur
le MAIRE
précise
que
la commune,
conformément
à la réglementation,
a consulté
France
Domaine.
Monsieur
BALAZUN
demande
pour quelle
raison
la commune
n'est pas
capable
de fixer un tarif.
Monsieur
le Maire
lui rappelle
une
nouvelle
fois qu'il s'agit d’une
obligation
réglementaire
de consulter
France
Domaine.
Monsieur
BALAZUN
demande
la surface
du terrain.
Madame
LUCAS
répond
5000
ou
6000
m2 à peu
près.
Monsieur
BALAZUN
demeure
surpris
par rapport au
montant
du
loyer de
150 €.
Monsieur
le MAIRE
rappelle
une fois de plus que
l'investissement de 500
000 ou 600
000 euros des coûts d'implantation
seront gratuits pour la commune
et signale que
toutes communes
agissent ainsi
: notamment
Mougins,
Saint-Laurent-du-
Var,
Villeneuve-Loubet..
Monsieur
LENI
rajoute
que
cette opération
générera
une
taxe
d'aménagement.
Monsieur
BALAZUN
demande
des
précisions
sur l'échéancier.
Monsieur
le MAIRE
précise
que
ce sera
dans
les deux
ou
trois mois
qui viennent.
Monsieur
MOLINES
indique
que
cette
voirie, sert aussi
à un
locataire
de
la commune,
le producteur
de champignons.
Monsieur
le MAIRE
demande
s’il y a d'autres questions,
des
remarques,
et soumet
la délibération
au
vote.
DELIBERATION
N° 2025.027
: APPROBATION
DU
PLAN
DE
FORMATION
2025
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le plan
de
formation
annuel
pour
l'année
2025,
ci-joint en
annexe,
synthétisant
les besoins
individuels
et collectifs des
agents.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
à 23 votes
« pour
», 0 vote
« contre
» et 0 « abstention
»,
DECIDE
de
la mise
en
place
du
plan
annuel
de formation
2025
proposé.
Ainsi fait et délibéré
les, jour mois
et an que
susdits.
15 Monsieur
LENI
présente
la délibération
en
apportant quelques
précisions
sur le bilan des
formations
passées
et celles à
venir. Monsieur
le MAIRE
demande
s’il y a des
questions,
des
remarques,
et soumet
la délibération
au
vote.
DELIBERATION
N°
2025.028:
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DU
PAYS
DE
GRASSE Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
procéder
à
une
mise
en
conformité
de
forme
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse
avec
les
textes
en
vigueur
notamment
, à
la
suite
de
l'adoption
des
lois
relatives
à
« l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
»
en
2019
et
celle
relative
« à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
» « dite
« loi 3DS
», en
2022,
Dans
le même
temps,
il est
suggéré
de
procéder
à une
réécriture
partielle
de
certaines
compétences
relevant
du
bloc
non
obligatoire
afin d'harmoniser
leurs
libellés avec
leurs exercices
effectifs.
Ce
projet de
modification
est ensuite
soumis
à l'avis des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de Grasse
en date du
12 décembre
2024
visée
par la Préfecture
en
date
du
20/12/2024,
Lancement
d'une
procédure
de
modification
statutaire
générale
visant
à :
Réaliser
une
mise
en
conformité
de
forme
:
En
regroupant
les compétences
facultatives
et optionnelles
en
un
seul
et même
bloc
intitulé
: « les autres
compétences
»
En
harmonisant
les libellés de certaines
compétences
avec
celui
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mettre
en
cohérence
la formalisation
des
compétences
et leurs
exercices
réels :
En
mettant
à jour le libellé de
la compétence
en
matière
politique culturelle
En
introduisant
la notion
de
biodiversité
et de développement
durable
dans
la compétence
« Action
en faveur de
l'environnement
»
En
supprimant
certaines
mentions
qui
ne sont
plus
valables
et/ou
inactives
à ce jour
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
à 23
votes
« pour
», 0 vote
« contre
» et 0 « abstention
»,
DECIDE
:
D'APPROUVER
les modifications
statutaires
ci-jointes
en
copie.
Ainsi fait et délibéré
les, jour mois
et an
que
susdits.
Monsieur
le MAIRE
expose
la délibération.
|| apporte
quelques
précisions
par
rapport
à ces
modifications
des
statuts.
Monsieur
le MAIRE
demande
s’il y a des
questions,
des
remarques,
et soumet
la délibération
au
vote.
16 DELIBERATION
N°
_2025.029
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
AUX
COMPETENCES
A
LA
CARTE
«
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
» ET
« MAÏTRISE
DE
LA
DEMANDE
EN
ENERGIE
» DU
SICTIAM
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et plus
particulièrement
les articles
L. 5721-2
et suivants
ainsi
que
l'article
L. 2224-
32, Vu
les statuts du
SICTIAM,
rendus
exécutoires
par arrêté
préfectoral
en
date
du
06
mars
2025,
et plus
particulièrement
les articles
4.2.5.1,
4.2,5.2
et 18,
Vu
la délibération
n°
2024 029
du
Comité
Syndical
en
date
du
29
mars
2024
portant
approbation
du
contenu
et
des
modalités
techniques,
administratives
et financières
pour les compétences
partagées
à la carte
" Energies",
Considérant
que
la commune
de
LE
TIGNET
met
en
œuvre
de
nombreuses
actions
sur son
territoire
en faveur
du
développement
durable
et de
la transition
énergétique,
Considérant
que
le
SICTIAM
exerce,
en
complément
de
ses
missions
d'ingénieries
numériques,
diverses
compétences
dans
le
domaine
de l'Energie
et notamment
les compétences
à la carte " Énergies
renouvelables
"et"
Maîtrise de
la demande
en énergie",
Considérant
qu'à
ce
titre,
et
en
application
des
articles
4.2.5.1
et
4.2.5.2
des
statuts
susvisés,
le
Syndicat
est
compétent
pour
aménager,
exploiter,
faire
aménager
et faire exploiter,
toutes
installations
de
production
et de
distribution
d'énergies
renouvelables
et de
récupération,
et notamment
des
installations
de
production
de
production
d'électricité
renouvelable.
Considérant
que
le
SICTIAM
constitue
un
échelon
particulièrement
adapté
pour
promouvoir
la collaboration
entre
les collectivités,
développer
des
approches
communes
afin
de
favoriser
le développement
de
projets
en
matière
d'énergies
renouvelables
et
de
mafñtrise
de
l'énergie,
Considérant
par
ailleurs
que
le SICTIAM
participe
au
capital
de
la
SEM
" GREEN
ENERGY
06
,
créée
par
le Département
des
Alpes-Maritimes,
et ayant
pour objet " de
développer
et d'accompagner
des
projets
de
développement
d'énergies
renouvelables
en
vue
notamment
de
renforcer
la cohésion
et la solidarité territoriales entre
les territoires
urbains
et ruraux du
département
des Alpes-
Maritimes,
servant
ainsi
l'intérêt général
sur ce
territoire
",
Considérant
que
l'adhésion
aux
compétences
à la carte
" Énergies
renouvelables
" et " Maîtrise
de
la demande
en
énergie
" du
SICTIAM
offre
l'opportunité
à la commune
de
LE
TIGNET
de
s'appuyer
sur l'ingénierie technique
du
Syndicat
pour
la réalisation
de
proiets
innovants
en
matière
d'énergies
renouvelables
et de
maîtrise
de
la demande
en
énergie,
Considérant
que
l'adhésion
à ces
compétences
partagées
n'est
pas
exclusive
et
ne
limite
aucunement
l'intervention
directe
de
la
commune
de
LE
TIGNET
en faveur
de
la transition
énergétique,
Considérant
que
le Comité
Syndical
du
SICTIAM
a fixé le montant
de
la cotisation
pour les compétences
" Énergies
”, en ce compris
les compétences
" Énergies
renouvelables
" et"
Maîtrise
de
la demande
en
énergie
", à hauteur
de
0,10
euros
par habitant,
ce
qui
représente
pour la commune
de
LE TIGNET
un montant
annuel
de
326,50
€, étant
précisé que
la cotisation
de
l'année en
cours
sera
calculée
au
prorata
temporisé
de
la date
d'adhésion
effective,
Considérant
que
les Adhérents
aux
compétences
partagées
" Énergies
renouvelables
" et"
Maîtrise
de
la demande
en
énergie
",
ont vocation
à siéger au
sein
du
collège
" Energies
"
du
Comité
Syndical
du
SICTIAM
et qu'il leur revient de
désigner
un
délégué
titulaire et un
délégué
suppléant,
Considérant
l'intérêt pour la commune
de
LE
TIGNET
d'adhérer
aux
compétences
à la carte
" Énergies
renouvelables
" et"
Maîtrise
de
la demande
en
énergie
" définies
aux
articles
4.2.5.1
et 4.2.5,2
des
statuts
du
SICTIAM,
Monsieur
le Maire
expose
que
cette
proposition
est le fruit de
nombreuses
et fructueuses
négociations
engagées
entre
la commune
et le SICTIAM
et qu'elle
a bénéficié
du
soutien
du
Président
du
SICTIAM,
Monsieur
Charles
Ange
GINESY.
il précise
en
outre
que
cette
adhésion
permettra
d'engager
dès
l'année
2025
une
étude
du
potentiel
offert
par
les
toitures
des
bâtiments
communaux
de
la mairie,
de
la salle
des
fêtes
et des
écoles.
Dans
ces
conditions,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
:
17 APPROUVER
l'adhésion
de
la commune
aux
compétences
à la carte
" Énergies
renouvelables
" et " Maîtrise
de
la demande
en
énergie
" du
SICTIAM
à compter
de
la date
d'effet de
la présente
délibération,
DESIGNER
en
qualité
de
représentants
de
la commune
pour siéger au
sein
du
collège
" Énergies
" :
Délégué
titulaire
: Monsieur
Gérard
Molines
Délégué
suppléant
: Monsieur
Xavier
Giovannangeli,
APPROUVER
le versement
de
la cotisation
annuelle
correspondant
à cette
compétence
telle que
fixée
par délibération
du
Comité
Syndical
du
SICTIAM
et
qui
s'élève
pour
l'année
en
cours
à
326,50
€,
étant
précisé
que
la cotisation
de
l'année
en
cours
sera
calculée
au
prorata
temporisé
de
la date
d'adhésion
effective,
DIRE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits au
budget
communal.
APPROUVER
les conditions d'adhésion
aux compétences
" Énergies
renouvelables
"et"
Maîtrise de
la demande
en énergie
" telles
que
précisées
dans
la présente
délibération
et dans
les statuts du
SICTIAM
annexés à
la présente
délibération,
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
et à signer tout acte
ou
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
à 23 votes
« pour
», 0 vote
« contre
» et 0 « abstention
»,
Ainsi fait et délibéré
les, jour mois
et an que
susdits.
Monsieur
le MAIRE
présente
la délibération
en
apportant
des
indications
sur la consommation
actuelle
notamment
du
chauffage
au gaz.
Il précise
que
cette
proposition
est le fruit de
nombreuses
et fructueuses
négociations.
Pour qu'il
puisse
engager
l'étude,
il faut que
la commune
procède
à cette adhésion.
De
plus,
il indique
qu'il est nécessaire
de
nommer
le représentant
de
la commune.
|| propose
comme
délégué
titulaire
M.
Gérard
MOLINES,
qui siège
déjà
au
SICTIAM
et comme
suppléant
M.
Xavier
GIOVANNANGELI.
Monsieur
le MAIRE
demande
s'il y a des
questions,
des
remarques,
et soumet
la délibération
au vote.
COMMUNICATION
/ QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le MAIRE
donne
la parole
à Monsieur
LENI
afin d'exposer
les indemnités
des
élus et d'effectuer une
communication
sur les contrats
passés
et les décisions
prises
par
Monsieur
le MAIRE
au titre des
Marchés
à Procédure
Adaptée
conformément
aux
articles afférents
du
CGCT.
Monsieur
LENI
expose
donc
le tableau
qui a été
remis
à l'assemblée
concernant
les indemnités
ainsi que
les
informations
concernant
les marchés
et demande
s'il y a des questions
?
Aucune
question.
Monsieur
MOLINES
propose
de
laisser la parole
au
public.
Pas
de
question
du
public.
Madame
ANDRY
souhaite
avoir un
point sur les écoles.
Monsieur
le MAIRE
explique
le déroulement
des
procédures
en
indiquant
qu'au
départ
il s'est agi d'une
petite fille qui
s'est plainte,
à son
domicile
de céphalées
assez
prononcées.
il précise
qu'elle
n'avait
pas
déjeuné
à la cantine.
À la demande
de
sa
mère,
elle a été transportée
aux
urgences
de
l'Hôpital
de
Grasse
depuis
son
domicile
: cette
consultation
n’a rien décelé.
Par
la suite,
d’autres
enfants
se sont
plaints de
céphalées.
II a donc
pris contact
avec
le
capitaine
Delobette
et le commandant
Heuse
du Centre
de
Secours
Principal
de
Grasse.
18 Les
pompiers
sont aussitôt
intervenus
en
nombre
et avec
l’aide d’une
équipe
d'intervention
médicale
du
SAMU,
ils ont
mené
sur place
des
mesures
à l’aide d'oxymètres
portables
de
présence
éventuelle
de
monoxyde
de carbone.
Sachant
que
pour
mesurer
exactement
la présence
et le taux de
monoxyde
de
carbone
dans
le sang
il est nécessaire
de
procéder
à une
prise de
sang,
avec
l'accord
de
la médecin
scolaire,
les enfants
et adultes
testés
positifs à l'aide des
oxymètres
ont été transférés
à l'hôpital de
Grasse,
puis aux
hôpitaux
de
Cannes
et d'Antibes.
Au
total,18 enfants
et 8 adultes
ont été transférés
à l'hôpital et pris en
charge
dès
leur arrivée.
Cependant
les prises de
sang
ont donné
des
résultats
négatifs.
Tous
les enfants et adultes
ont donc
rejoint leur domicile.
Contrairement
aux
« fake
news
» qui ont circulé sur les réseaux
sociaux,
aucun
enfant
n'a été placé
sous
caisson
hyperbare.
Il indique
que
d’ailleurs
que
le seul
caisson
du département
se trouve
à Nice.
Il est important
de
noter que
tout a été
passé
au
« peigne
fin » aux
deux
écoles
: le réseau
d'eau,
le réseau
GRDPF,
le
réseau
des
égouts.
Les
pompiers
et les services
spécialisés
de
l’ARS
ont procédé
à un certain
nombre
d'analyses,
l'équipe
des
risques
chimiques
a aussi
été mobilisée.
Des
investigations
ont été
menées
à nouveau
dès
le lundi
matin
lors du
redémarrage
de
la chaudière
à gaz
afin de vérifier son
bon
fonctionnement.
Les
résultats
n'ont absolument
rien donné.
Il est à noter
que
trois employés
de
la mairie
ont eu eux
aussi
des
céphalées.
Par conséquent,
on
ne
peut pas
exclure,
comme
l'ont
d’ailleurs envisagé
les pompiers,
que
ce soit une
combustion
extérieure
qui aurait été portée
par le vent.
De
plus,
la
commune
a appris
que
le CHU
LANVAL
de
Nice
et le CHU
de
Grenoble
ont rencontré
le même
souci.
Monsieur
DOUTEAUD
demande
s’il y a un
retour d'expérience
par rapport
au système
d'alerte
pour avertir les parents.
Il explique
que
des
parents
étaient devant
l'école et ne savaient
pas à 16h30
ce qu'il se
passait.
Monsieur
le MAIRE
réfute cette
« fake
news
» malveillante
colportée
par un
parent et qui porte scandaleusement
atteinte
à l'intégrité des
deux
directrices
et de
l'ensemble
des
enseignants
qui ont un travail
remarquable
et qui ont veillé
à prévenir scrupuleusement
tous
les parents.
Monsieur
MOLINES
précise
que
le plan
blanc
a été en outre
déclenché
très rapidement
à l'hôpital de Grasse.
Le souci
est que
lorsqu'une
fausse
information
est diffusée
sur les réseaux
sociaux,
elle se diffuse très vite mais
fort
heureusement,
grâce
au travail des
deux
directrices,
nous
n'avons
à déplorer aucun
affolement.
Madame
TOUTAIN
confirme
qu'en
tant que
parent,
elle avait bien
reçu
les informations
ainsi que
son
mari.
Monsieur
le MAIRE
précise
que
Monsieur
ANDRY
était justement
posté
devant
le portail d'entrée
et qu'il y était resté
jusqu'à
la fin.
Monsieur
BALAZUN
indique
que
des
parents
ont confirmé
qu'ils avaient
étaient
informés
par les réseaux
sociaux.
Monsieur
le MAIRE
précise
que
certains
parents
ne donnent
pas
leur numéro
de téléphone,
mais
qu'ils ont tous
reçu
un
mail envoyé
par les deux
directrices.
Monsieur
le MAIRE
demande
à Monsieur
DELOT
de donner
des
explications
sur la sirène
d'alerte.
Monsieur
DELOT
indique
que
la sirène
qui était en
panne
depuis
2015
a été réparée,
et qu'une
ultime
vérification
est
en cours
afin de
procéder
à son
installation
électrique
: c'est une
entreprise
spécialisée
qui doit intervenir.
Une
personne
du
public demande
une
précision
sur un
hélicoptère
qui était présent
sur la commune.
Monsieur
le MAIRE
précise
qu'il s'agissait d'un
sous-traitant d'ENEDIS
afin de
procéder
à un
repégége
des
lignes
HTA
et MTA. La séance
prend
fin à 21h15
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