Mairie
de
GARGAS
République
Française
-
Département
de
Vaucluse
Commune
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
22
DÉCEMBRE
2025
A
9 HEURES
00
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-deux
décembre
à
neuf
heures,
le
conseil municipal
de
la
commune
de
Gargas
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER,
Maire,
en
suite
de
la
convocation légalement
et
individuellement
envoyée
le
17
décembre
2025
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPRÉSENTÉS
VOTANTS
MEMBRES
EN
EXERCICE
QUORUM
PRÉSENTS
(Absents
ayant
(Présents
et
donné
ABSENTS
Représentés)
procuration)
=
Suffrages Exprimés)
1 1
(Maximum
à
9 (Maximum
à
3 (Minimum
à
20
(Maxi
à
l’ouverture
de
la
l’ouverture
de
la
l’ouverture
de
la
l’ouverture
de
la
23
12
séance)
séance)
séance)
séance)
6 (Minimum
6 (Minimum
1 1
(Maximum
12
(Minimum
après
la
question
après
la
question
après
la
question
après
la
question
16)
16)
16)
16)
PRÉSENTS
: Mmes
et
MM.
VIGNE-ULMIER
Bruno,
LAURENT
Marie-José (départ
à
10h35),
GARCIA Laurent
(départ
à
11h30),
SIAUD
Patrick,
ARMAND
Vanessa,
AUBERT
Serge,
MANUELIAN
Odette
(départ
à
10h55),
DAUMAS
Jérôme
(départ
à
10h30),
BAGNIS Benjamin
(départ
à
10h45),
ARMANT
Thierry,
QUAGHEBEUR
Florence
ABSENTS
REPRÉSENTÉS:
Mmes
et
MM.
ESPANA
Valérie
(donne
pouvoir
à
M.
SIAUD
Patrick),
FAUQUE Michèle (donne pouvoir
à
M.
DAUMAS
Jérôme),
MIETZKER
Corinne
(donne
pouvoir
à
M.
GARCIA Laurent),
BERTHEMET
Pascal
(donne
pouvoir
à
Mme
QUAGHEBEUR
Florence), RONDEL
David
(donne
pouvoir
à M.
AUBERT
Serge),
CURNIER Marie-Lyne
(donne pouvoir
à
M.
ARMANT
Thierry),
HANET
Serge
(donne
pouvoir
à
M.
BAGNIS
Benjamin),
ARNICOT
Aude
(donne
pouvoir
à Mme
ARMAND
Vanessa),
LONG
Robert
(donne pouvoir
à M.
VIGNE-ULMIER
Bruno)
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mme
SARTO
Nadine
ABSENTS NON
EXCUSÉS:
Mrnes
SELLIER Claire,
LUC
Cathy
ÉTAIENT
ÉGALEMENT
PRÉSENTS:
M.
DUGOUCHET
Damien
(DGS)
et
Mme
Catherine
GABETTA
4
place
du
Château
-
84400
GARGAS
-
Tél
: 04
90 74
12
70
info@gargas.fr
-
www.gargas.fr
(Assistante
administrative)
L Le
Maire
rappelle
que
la
présente
séance
peut
se
tenir
sans
condition
de
quorum
puisqu’elle
fait
suite
à
une
précédente
séance
de
l’assemblée
régulièrement convoquée
le
mardi
16
décembre
2025,
où
le
quorum
n’a
pas été
atteint,
et
qu’elle
fait
l’objet
d’une
nouvelle
convocation
envoyée
le
mercredi
17
décembre
2025
en
vertu
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Le
conseil
peut
ainsi
délibérer
valablement
lors
de
la
séance
du
22
décembre
2025
car
un
délai
de
trois
jours
entiers s’est écoulé entre
la
date
à
laquelle
sont
envoyées
les
convocations
et
celle
de
la
réunion
du
conseil
municipal.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Mmc
Vanessa ARMAND
DEMANDES
DE
SCRUTIN
PARTICULIER:
La
question
n°
18
« Cession
dc
la
licence
IV
acquise
en
2022
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL)»
a
fait l’objet
d’un
«scrutin public»
conformément
à
l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
autres
questions
à l’ordre
du
jour
n’ont
pas
fait l’objet d’une
demande
de
scrutin particulier.
ORDRE
DU
JOUR:
Numérotation
des
points
ou
questions
conforme
à celui
inscrit
sur
la
convocation
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER,
Maire.
Il
procède
à l’appel
et
la
feuille
de
présence
est signée
par
tous
les
membres
présents.
1-
Désignation du
secrétaire
de
séance
Mmc
Vanessa ARMAND
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2-
Arrêt
du
procès-verbal
de la
séance du
conseil
municipal
en
date
du
24
novembre
2025
en
vertu
de
l’article
L.
2121-15
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’arrêter
le
procès-verbal
de
ladite séance.
Les
conseillers
municipaux
présents
à ladite
séance
l’arrêtent.
Dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté,
le
procès-verbal
est
publié
et
mis à
disposition
du
public,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-25
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales.
3-
Décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Liste
des
décisions
du
Maire
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
1-
En
vertu
de
l’alinéa
4:
«dc
prendre
toute décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
inférieurs
à
100
000
€
H.T
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
(y
compris lorsque
ceux-ci
entraînent
le
dépassement
du
seuil
de
100
000
€
H.T)
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
»
2 ENTREPRISE
MONTANT
DATE
N°
OBJET
ATTRIBUTAIRE
(HT)
Devis
de
travaux
de
terrassement
et
VRD
de
la
Salle
du
Chêne,
Sté
SNPR.
Reprises
des
réseaux
pour
17/1
1/2025
2025-33
ladite
salle,
la
petite
école
et
le
logement communal
SNPR
26
971
€
au
fond
Marché
public
de
fournitures
et
de
services
passé
2025-35
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
STE
JANODY
26/11/2025
relatif
aux
travaux
de
Ferronnerie
de
la
Maison
des
10
705€
FERRONNERIE
associations
(aménagements
extérieurs)
Devis d’aménagement
dun
Point
d’apport
volontaire.
SNPR
34
494,90
€
27/1
1/2025
2025-3
6
Rue
des
Lavandins,
Sté
SNPR
2-
En
vertu
de
l’alinéa
15
: «
D’exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un bien
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal.»
Limites
fixées
par
le
conseil
municipal pour
les
biens
préemptés:
•
L’ensemble
du
territoire
communal
classée
dans
le
PLU
(Plan
Local
d’Urbanisme)
en
zone
U
(Urbaine)
ou
AU
(A
Urbaniser);
•
Montant
du
bien
préempté inférieur
à 100
000
€.
Le
maire
est
autorisé
à prendre
les
décisions
et
à signer
les
Déclarations d’Intention
d’Aliéner
pour
tous
les
biens
qui
ne
seront
pas
préemptés;
Monsieur
le
Maire
a
décidé
de ne
pas
exercer
le
droit
de
préemption
de
la
commune
de
Gargas
pour
les
DIA
(Déclarations
d’intention
d’Aliéner)
des biens
suivants:
PROPRIÉTÉ
PARCELLE
PRIX
DE
DATE
LOCALISATION
SUPERFICIE
BATIE
CADASTREE
VENTE
07/1
1/2025
OUI
Lotissement
Lou
Gargan
B
2258
30
ca
500
€
13/11/2025
OUI
164
rue
des
romarins
C
1549
OSa
36ca
295
000€
104
chemin
de
la
C2001
21/11/2025
OUi
l2aOSca
290000€
campagne
3 PROPRIÉTÉ
PARCELLE
PRIX
DE
DATE
LOCALISATION
SUPERFICIE
BATIE
CADASTREE
VENTE
B064
lia
3Oca
26/1
1/2025
OUI
Lieu dit
Perreal
B066
45a
OOca
1300€
B068
26a
IOca
08/12/2025
OUI
47
chemin
du
Coulet
C
1303
29a 98ca
286000€
B2218
O4aO9ca
08/12/2025
OUI
80
Impasse
du
Galoubet
405
000€
B2219
Ola38ca
08/12/2025
OUI
Le
Marinier
B2237
07a
SOca
95
000
€
08/12/2025
OUI
941
Route
de
Perrotet
Di102
i5a52ca
211
530€
3-
Autorisation
poursuite
activité:
DATE
N°
OBJET
2025-34
17/1
1/2025
Poursuite
de l’activité
du
magasin
GIFI
suite
à la
commission
de
sécurité
4-
Choix
du
délégataire
de
la
nouvelle
DSP
(Délégation
de
Service
Public)
ou
nouveau
contrat
d’affermage
pour
l’exploitation
culturelle
et
touristique
du
site
ocrier
municipal
de
Bruoux,
dit
«Mines
de
Bruoux»
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1411-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
12
décembre
2023
portant
sur
l’élection
des
membres
de
la
commission
de
«délégation
de
service public
»,
Vu
l’avis
favorable
rendu
le
12
novembre
2024
par
le
CST
(Comité
Social
Territorial)
placé
auprès
du
CDG84
(Centre
de
Gestion
de
Vaucluse),
Vu
la
délibération
du
19
novembre
2024
portant
lancement
de
la
nouvelle
DSP
(Délégation
de
Service
Public)
pour
l’exploitation
culturelle
et
touristique
du
site
ocrier municipal
de
Bruoux,
dit
«
Mines
de
Bruoux»
Vu
les
PV
(Procès-Verbaux)
de
la
commission
de
délégation
de
service
public,
Vu
la
délibération
du
25
février
2025
relative
à la
détermination
des
caractéristiques
de
cette
nouvelle
DSP,
Vu
I’AAPC
Avis d’Appel
Public
à
la
Concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
le
24/05/2025,
et
dans
2
revues
(TPBM
et
Vaucluse
Hebdo)
les
28
et
29/05/2025,
avec
une
date
limite
de
réception
des
candidatures
fixée
au
07/07/2025
à
13:00.
4 Un seul
pli
a été
déposé
dans
le
délai
imparti.
La
commission
de
DSP qui
s’est réunie
le
06/08/2025 pour
l’analyse
des
candidatures
a
retenu
le
seul
candidat
ayant
remis
une
candidature
à savoir
la
société ARCANO.
Un
dossier
de
consultation
a
donc
été
adressé
à ce
candidat
le
16/10/2025
qui
a été
invité
à remettre
son offre pour
le
24/11/2025
à
12:00
La
commission
de
DSP qui
s’est
réunie
le
26/11/2025
a
procédé
à
l’ouverture
et
à
l’analyse
du
contenu
de
l’unique
offre,
et
a rendu
son
avis
favorable
à
l’unanimité
en
retenant
cette
offre
sans
entrer
en
négociation
La
consultation
étant
parvenue
à
son
terme,
il
revient
au
Conseil municipal
de
se
prononcer
«
sur
le
choix
du
délégataire
et
la
convention
de
délégation
de
service
public
».
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1411-7
du
code
général
des
collectivités territoriales,
le
projet
de
convention
ainsi que
ses
annexes
et les
éléments
nécessaires
à
l’appréhension
du
contexte
de
cette DSP ont
été
transmis
aux
membres
du
conseil municipal
le
27/11/2025,
afin
d’être
examinés
lors
de
la
séance
du
22/12/2025.
Le
délai d’au
moins
15
jours
entre
la
transmission
et
la
délibération
a bien
été
respecté.
Le
rapporteur
propose
à l’assemblée:
Vu
le
présent
exposé,
Vu
la
loi
n°
93-122
du
29
janvier
1993
dite
«
loi
Sapin
»
relative
à
la
prévention
de
la
corruption
et
à
la
transparence
de
la
vie
économique
et
des
procédures
publiques
codifiée
sous
les
articles
L
1411-I
et
suivants
du
Code général
des
collectivités territoriales,
Vu
les
pièces
du
dossier
et
le
projet
de
convention
ou
contrat
d’affermage,
Considérant
l’analyse
de
l’offre,
D’APPROUVER
le
choix
de
retenir
la
société ARCANO
comme
délégataire pour l’exploitation
culturelle
et
touristique
du
site
ocrier
municipal
de
Bruoux,
dit
«
Mines
de
Bruoux»
D’APPROUVER
la
convention
de
délégation
de
service public
ou
contrat
d’affermage
dont
la
durée
est
de
9
ans
et
l’ensemble
de
ses
annexes;
DE
L’AUTORISER
à les
signer
avec
la
société
retenue;
Il
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir débattu,
VOTE
: Unanimité
TENEUR
DES
DISCUSSIONS:
Odette
MANUELIAN
: Nous
partons pour
tin
contrat
de
9
ans,
y
a-t-il
une
clause
de
prévue
dans
la
DSP
en
cas
de
problème
majeur?
Bruno
VIGNE-ULMIER:
Bien
sûr.
Des
dispositions
sont
prévues
en
cas
de
force
majeure.
5 Lors
de
la
dernière
visite
de
février
2025,
INERIS
qui
effectue
les
contrôles
périodiques
annuels,
considère
que
les
Mines
de
Bruoux
sont
en
très
bon
état.
La
seule chose
qui
a été
faite
il
y
a 3
ans,
c’est
de
supprimer
une
galerie
de
secours
qui
présentait
un
risque
d’effondrement
au
niveau
du
plafond.
Cela
n’a
pas
remis
en
cause
la
circulation
et
la
sécurité
des
personnes
qui
les
visitent.
Une
demande
a été
faite
avec
la
participation
du
SDIS
pour
revisiter
les
Mines
de
Bruoux
et
tout
a été
validé.
A
ce
jour,
les
Mines
sont
visitables
et
sur
le
moyen
terme
aucun
souci
n’est
signalé.
Tous
les
jours,
avant
l’ouverture,
le
délégataire
a obligation
de
faire
une
visite
de
contrôle, tous
les
mois
des
visites
se
font
en
présence
d’un
agent
du
service
technique
avec
la
présence
d’un
élu
de
la
commission
travaux
où
des
relevés
sont
faits.
Thierry
ARMANT:
Lors
d’une
réunion
commission
DSP,j’ai
pu
constater
des
petits
soucis
sur
le
dossier.
La
1
est
que
le
dossier
est
incomplet
sur
la
partie
qui
éviterait
tous
les
litiges
en
cas de
fermeture.
Le
montant
ne
figure
pas.
Non
seulement
le
délégataire
serait
exonéré
de
paiement
mais
la
charge
du
sinistre
nous
reviendrait
sûrement.
La
clause
qui
nous
protégerait
de
tout
risque
financier est-elle
incluse
?
La
2e1
concerne
l’aspect
financier
pour
les
scolaires.
Les
élèves
de
Gargas peuvent-ils
ou
pas
visiter
les
Mines
de
Bruoux
pendant
leur
scolarité
et
quelle
est
la
tarification
de ses
élèves
pendant
leur
vacance.
Enfin,
la
erne
le
site
limite
les
effectifs
dans
la
structure
pourtant
il
prévoit
des
fêtes
d’entreprises.
Est-il
prévu
quelque
chose pour
la
gestion
durable
du
site?
Bruno
VIGNE-ULMIER:
Pour
répondre
à
votre
première
question,
je
reprends
l’Article
14-2
du
cahier
des
charges.
La
fermeture
du
site,
en
cas
de
danger
lié
à
la
sécurité
géologique
en
particulier
à
la
sécurité
au
sens
général,
l’autorité
délégante
peut
décider
de
la
fermeture temporaire,
totale
ou
partielle
du
site.
Nous
sommes
l’autorité délégante. Si
la
fermeture
est imposée
pour
des
raisons
de
sécurité
géologique
non
imputable
au
délégataire
et
pour
tout
autre
motif
non
imputable, celui-ci
reste
redevable
de
la
redevance
prévue
à l’article
22.
Toutefois,
nous
avons
prévu
une
clause au-delà
de
10
jours
de
fermeture
non
imputable
au
délégataire
pendant
la
période
du
1er
mars
au
31
octobre,
l’autorité
délégataire
déduira,
pour
le
calcul
de la
redevance
annuelle
minimale
(35
000
€)
la
perte
subie par
le
délégataire.
Les
pertes
sont
déterninées
selon
la
moyenne
des
recettes
de
deux
exercices
précédents
sur
la
même
période
et
nous
avons
rajouté
«cette
redevance
minimale
ne
pas
être
en
négative
».
Pour
votre
deuxième
question,
je
laisse
la
parole
au
DGS,
Damien
DUGOUCHET.
Damien
DUGOUCHET:
Je
reviens
déjà
sur
le
1er
point.
La
protection
de
la
commune
mais
aussi
la
protection
du
délégataire,
s’il
n’arrive
pas
à
s’en
sortir, fera que
nous
n’aurions
pas
de
recette.
La
redevance
est
de
10%
du
chiffre d’affaires.
La
redevance
minimale
est
de
35
000
€
indexée
et
selon
la
durée
de
fermeture,
celle-ci
peut
être
diminuée.
Le
délégataire
pourrait
verser
moins que
cette somme
indexée.
Thierry
ARMANT:
Nous n’avons
pas
la
protection
du
délégataire,
en
revanche
pour
la
protection
de
la
commune,
une
clause
est-elle stipulée
pour
demander
ait
délégataire
de
prendre
une
assurance spécifique
qui
nous
permettrait
de
ne
pas
avoir
gérer
300
000 ou
400
000€
de
frais.
La
fermeture
est
une
chose
mais
nous
protéger
aussi.
Damien
DUGOUCI-IET:
Un
assureur
n’interviendra
pas
dans
ce
domaine.
Le
délégataire
a
son
assurance
responsabilité
civile
mais
pas
d’assurance
pour
couvrir
les
charges
d”exploitation
ou
de
perte
de
produit.
Les
collectivités
aussi
ont
du
mal
à se
faire
assurer
et
sont
parfois
contraintes
d’être
en
auto
assurance.
La
commune
de
Gargas
n’a
pas
cette
problématique
et
nous allons
relancer prochainement
un
groupement
de
commande
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon.
Pour
les
tarifs,
nous
en
avions discuté
lors
de
la
dernière
réunion
commission
DSP.
Le
contrat
n’étant
ni
signé
ni
notifié
ait
délégataire,
nous
ne
pouvons
pas
modifier
l’annexe
6
relative
aux
tarifs
présente
dans l’offre.
Par
contre,
il
est
prévu
de
rencontrer
le
délégataire
pour
revoir
la
grille
tarifaire
et ce
point sera inscrit
au
prochain
conseil municipal
de
janvier.
6 Thierry
ARMANT:
Monsieur
le
Maire,
j’ai
déjà posé cette
question
avant
de
donner
mon
approbation
sur
cette
DSP,
il
m’avait
été
certifié
qu’avant
ce
conseil,
nous
aurions
résolu
la
question.
Là
nous
délibérons
une
Délégation
de
Service
Public
incomplète.
Bruno
VIGNE-ULMIER:
Nous
sommes
en
bonne
relation
avec
le
délégataire
de
service
public,
et
nous
lui
avons
demandé
déjà
l’année
dernière
d’établir
tin
tarif
spécifique notamment
pour
les
scolaires
de
Gargas
(maternelle
et
élémentaire)
et
sa
proposition
s’est
arrêté
au
montant
zéro.
Dam
ien
DUGOUCHET:
Nous
ne
sommes
plus
dans
le
cadre
d’une négociation
car
l’offre
a
été
rendue.
Il
y
a
un
point
à revoir
l’année
prochaine
sur
les
tarifs,
notamment
pour
les
scolaires
et
« escapade
».
Ils
seront
appliqués
dès
l’ouverture
du
site
au
public.
Bruno
VIGNE-ULMIER
: Concernant
la
gestion
durable
du site,
je
rappelle
que
le
site
est
classé
depuis
2002.
Quand
on
rentre
sur
le
site,
il
y
a des
devoirs
et
des
obligations,
le
délégataire
doit
s’y
conformer
et
notamment
en
termes
de
gestion, sécurité
(interdiction
de
fumer)
et
de
propreté
(passage
du
SIRTOM
à chaque
événement).
Concernant
les
évènements
«
festifs»
privés,
cela
ne
sera
jamais
de
grandes
manifestations.
Patrick
SIAUD:
En
complément
de
tout
ça,
j’ai
pu
voir
le
délégataire
actuel
et
il
lui
a
été
rappelé
que
pendant
la
période
du
1er
juin
au
15
septembre,
toute
manifestation
doit
être
déclarée
en
mairie
et
auprès
de
la
Préfecture
pour
les
risques
incendies.
5-
Décision
Budgétaire
Modificative
n°
2
du
Budget
Principal
Commune
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Afin
de
prendre
en
compte
dans
le
budget
principal
2025
de
la
commune
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
de
la
section
d’investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
il
est
nécessaire
de
faire
une
Décision
Budgétaire
Modificative
(DM).
La
section
de
fonctionnement
et
les
recette
d’investissement
ne
nécessitant
pas
de
modifications
la
DM
n°
2
a pour
objet
de
faire
des
ajustements
en
section
d’investissement
retraçant
les
résultats
de
l’exécution
budgétaire.
Le
rapporteur rappelle
qu’il
existe
une
DM
1101
qui
correspond
à
un
simple
virement
de
crédits
autorisé
par
la
nomenclature comptable
M57
et
pour
lequel
le
Maire
a
une
délégation
du
conseil
municipal (l’acte
pris est
une
décision
du
maire
et
le
conseil
en
a déjà
été
informé
lors
d’une
précédente
séance)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT:
aucune inscription budgétaire
SECTION
D’INVESTISSEMENT:
En
dépenses:
Augmentation
de
crédits
correspondant
à
la
nécessité
d’ouvrir
des
crédits
budgétaires
et
tenir
compte
de
l’exécution
budgétaire
pour
les
comptes suivants
à hauteur
de
•
20421
«
subventions d’équipement
versées
aux
personnes
de
droit
privé,
biens
mobiliers
matériel
et
études»
«OPNI
/ ONA
(opération
non
individualisée
/ opération
non
affectée)»
: 5
000 €;
•
2111
«Terrains
nus»
«OPNI
/ ONA
(opération
non
individualisée
/ opération
non
affectée)»
: I
000€;
7 •
2115
«Terrains batis»
«
OPNI
/ ONA
(opération
non
individualisée
/ opération
non
affectée)»
: 2
000
€;
•
212
« agencements
et
aménagements
de
terrains»
/ ONA
(opération
non
individualisée
/ opération
non
affectée)»
: 100
000
E;
•
2152
«
installations
de
voirie»
« OPNI /
ONA
(opération
non
individualisée
/ opération
non
affectée)»
: 8
000
E;
•
21538
« autres
réseaux»
« OPNI
/ ONA
(opération
non
individualisée
/ opération
non
affectée)»
: 100
000
E;
•
2115
«Terrains
bâtis»
de
l’opération
d’investissement
101
«achat
de
terrains»
: 80000€;
•
212
«
agencements
et
aménagements
de
terrains»
de
l’opération
d’investissement
164
«aménagement
des
mines
de
Bruoux»:
120000€;
•
2135
«
installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions»
de
l’opération
d’investissement
173
«aménagement
écoles»:
140000€;
•
2188
«autres
immobilisations
corporelles»
de
l’opération
d’investissement
173
«aménagement
écoles
»
5000€;
•
21538
« autres
réseaux»
de
l’opération
d’investissement
176
«
bâtiments
productifs
de
revenus»
: 5
000€
•
2135
«
installations
générales,
agencements, aménagements
des
constructions
de
l’opération
d’investissement
180«tennis»:21
000€;
•
2188
«autres
immobilisations
corporelles»
de
l’opération
d’investissement
180
«tennis»:
I 000€;
•
212
« agencements
et
aménagements
de
terrains»
de
l’opération
d’investissement
183
««aire
de
jeux
et
de
loisirs»:
10000€;
•
2135
«installations
générales,
agencements, aménagements
des
constructions
de
l’opération
d’investissement
41
«travaux
bâtiments
communaux»:
150
000
E;
•
2157
«matériel
et
outillage
technique
» de
l’opération
d’investissement
56
«programme
acquisition
matériel!
outillage
I mobilier»
: 70
000
E;
•
2188
«autres
immobilisations
corporelles
»de
l’opération
d’investissement
56
«programme
acquisition
matériel
/ outillage
/ mobilier»
: 40 000
E.
Soit
un
total
de
858 000
€.
Diminution
de
crédits
pour
les
comptes
suivants
à hauteur
de
•
204512
«
subventions
d’équipement
versées
aux
groupements
de
collectivité,
EPL
et
collectivités
à
statut
particulier,
bâtiments
et
installations
»
«OPNI
/
ONA
(opération
non
individualisée
/
opération
non
affectée)»
: 5
000
E;
•
2131
«bâtiments publics»
«OPNI
/ ONA
(opération
non
individualisée!
opération
non
affectée)»
: 80000
E;
•
2111
«Terrains
nus»
de
l’opération
d’investissement
101
«achat
de
terrains»
: 30
000€;
•
2132
«
immeubles
de
rapport
»
de
l’opération
d’investissement
176
«bâtiments
productifs
de
revenus»
120
000
€
•
212
« agencements
et
aménagements
de
terrains»
de
l’opération
d’investissement
180
«
programme
tennis»
22000€;
•
2131
«bâtiments
publics»
de
l’opération
d’investissement
41
«travaux
bâtiments
communaux»
: 200000€;
•
2182
«matériel
de
transport»
de
l’opération
d’investissement
56
«programme
acquisition
matériel!
outillage
I mobilier»
: 25
000
E;
•
2131
«bâtiments publics»
de
l’opération
d’investissement
86
«
programme travaux
cimetière»
: I
0 000
E;
•
21621
«biens
sous-jacents»
de
l’opération
d’investissement
89
«
restauration
patrimoine»
: 20
000€;
•
231
«
immobilisations corporelles
en
cours
»
«OPNI
I ONA
(opération
non
individualisée
/ opération
non
affectée)»
: 346
000
€
Soit
un
total
de
858 000
E,
égal
à l’augmentation
des
crédits.
8 Globalement
il
n’y
a donc pas
de
variation
des
crédits inscrits
au
budget
en
dépenses
de
la
section
d’investissement.
En
recettes:
aucune
inscription
budgétaire
Le
rapporteur
ajoute
que
depuis
le
vote
du
budget,
plusieurs
subventions d’investissement
sollicitées
par
la
commune
ont
été
obtenues
pour
un
montant
total
de
210
223,85
€.
Elles
n’ont
pas
fait
l’objet
d’une
inscription
au
budget
principal
2025
de
la
commune
car
une
partie
des
travaux
subventionnés
ne
seront
pas
effectués
avant
la
fin
de
l’exercice
budgétaire
2025.
Les
subventions
d’investissement
notifiées depuis l’adoption
du
budget
sont
les
suivantes
•
État:
DETR
(dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux)
pour
la
transformation
de
l’ancienne
crèche
en
maison
des
associations
: 102
723,85
€;
•
Région
Sud
Provence
Alpes
Côte
d’Azur:
dispositif
« nos
communes
d’abord»
pour
la
restructuration
de
la
salle
du
Chêne:
90
000
€;
•
Département:
dispositif«
amendes
de
police»
pour
les
travaux
de
mise
en
place
de
cinq
radars
pédagogiques
et
de
quatre
ralentisseurs
sur
des
secteurs sensibles
en
agglomération
: 17
500
€.
Le
rapporteur
propose
à l’assemblée:
Vu
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
Vu
le
budget principal
de
la
commune
D’APPROUVER
la
Décision
Budgétaire
Modificative (DM)
n°2
du
Budget
Principal
Commune, exercice
2025,
annexée
à la
présente
délibération.
Il
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir débattu,
VOTE:
Unanimité
TENEUR
DES
DISCUSSIONS:
Thierry
ARMANT:
Nous
avons
délibéré
pour
des
montants
d’environ
39
000
€
mais
on
atteint
un
montant
de
140
000€. Bruno
VIGNE-ULMIER:
Des
devis
ont
été
demandées
pour
chaque
site
(gymnases,
salle
polyvalente,
salle
des
associations,
etc.
Damien
DUGOUCHET:
Il
n’y
a pas
eu
délibération
mais
décision
du
Maire.
Plusieurs
décisions
ont
été prises
et
le
conseil municipal
en
a été
infoniié
lors
d’une
séance
précédente.
Thierry
ARMANT:
Pourquoi
ne
pas
avoir
fait
un
seul
marché?
Bruno
VIGNE-ULMIER:
Les
devis
ont
dû
être
demandés
pour
chaque
site.
Des
chauffages
sont
tombés
en
panne
au
fur
et
à mesure.
Des
associations
se
sont
plaintes
et
ne
nous
pouvions
pas
les
laisser
comme
ça.
Donc
plusieurs
demandes
de
devis
ont
été
effectuées
pour s’ajuster
à
la
réalité.
Nous
ne
pouvons
pas
anticiper
les
pannes.
Nous
ne 9 savions
pas
au
départ
que
nous
allions
devoir
remplacer
autant
de
systèmes
de
chauffage.
Le
remplacement
de
la
chaudière
gaz
à
l’école
élémentaire
était prévue
le
diagnostic
réalisé
en
2022.
Pour
le
chauffage
gymnase,
on
pensait
pouvoir
le
réparer
mais
il
s’est
avéré
que
le
mieux
était
de
tout changer
avec
l’installation d’un système
performant
qui
permet
aussi
de
rafraîchir
I’
été
Dam
ien
DUGOUCHET:
Dans
les
140 000€,
il
n’y
a
pas que
le
chauffage,
il
y
a
aussi
la
cuisine
de
la
cantine
de
l’école
maternelle.
Bruno
VIGNE-ULMIER:
Pour l’acquisition
de
véhicule
notamment
le
tracteur
et
son
équipement.
Nous
avons
pris
la
décision
d’investir
dans
un
tracteur
avec
épareuse
pour
ne
plus
être
tributaire
des
entreprises.
Nous
avons
fait une
estimation
et
sur
3 ans,
nous
allons
amortir l’investissement.
Damien
DUGOUCHET:
Nous
avons
40
000€
en
plus pour
le
changement
du
système
de
clés
avec
le
passage
aux
badges. Bruno
VIGNE-ULMIER:
Cela apporte
2
avantages,
la
sécurisation
de
tous
nos
bâtiments
communaux
car
tout
est
tracé
et
le
21e
pour
un
accès
plus
simple
et
rapide
en
cas
d’urgence.
Florence
QUAGHEBEUR:
Une
demande
de
pièces
concernant
les
impayés
vous
a
été
faite
pour
savoir
si
cela
avait
un
impact
sur
le
budget
de
la
commune.
Damien
DUGOUCHET:
Effectivement
etje
vous
ai
répondu.
Le
montant
global
des
impayés
est
de
68
325
€
ce
jour.
Les
7 débiteurs supérieurs
à 3
000€
représentent
les
3/4
de
ces
restes
à recouvrer
par
la
commune.
Dans
votre
demande,
vous
souhaitiez
avoir
les
détails
des
impayés
donc
les
titres
de
recettes
impayés
de
chaque
débiteur.
Nous
avons
saisi
la
CADA
(Commission
d’accès
aux
documents
administratifs)
pour
savoir
si
ces
éléments pouvaient
être
communiquées
ou
si
les
noms
et
coordonnées
des
débiteurs
devaient
être
effacés
et
si
les
modalités
étaient
différentes
entre
les
personnes morales
et
physiques.
Si
les
impayés
ont
bien
un
impact
en
termes
de
trésorerie,
ils
n’en
ont pas
dans
l’immédiat
sur
le
budget.
Par
contre,
si
certains
impayés
sont
irrecouvrables,
il
faut prévoir
une
dépense
de
fonctionnement
au
compte
6541
(admission
en
non-valeur).
C’est
ce
que
j’ai
mis
en
place depuis
mon
arrivée
en
inscrivant
chaque année
au
budget
des
crédits
à ce
compte.
Au
budget
2025, c’est
20
000
€.
Au
regard
de
l’évolution
des
impayés
il
faudra
augmenter
ce
montant
en
2026.
De
plus,
la
commune provisionne
chaque
année dans
son
budget
le
risque
de
ne
pas
recouvrer
certains
impayés.
Le
montant
cumulé
de
cette
provision
est
de
1 0
000
€.
6-
MAPA
(Marché
à
Procédure
Adaptée)
de
travaux
pour
la
réfection
de
diverses voiries
communales
(programme
de
voirie
2025)
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Le
rapporteur
propose
à l’assemblée:
Considérant
le
programme
de
l’opération
« programme
de
voire
2025
»
qui
sera réalisé
au
1er
semestre
2026
Vu
le
budget
principal
de
la
commune,
Vu
l’article
L.
2123-I
du
Code
de
la
Commande
Publique
concernant
les
Marchés
A
Procédure
Adaptée
(MAPA)
pour
les
prestations
de
travaux
d’un
montant
inférieur
à 5
538
000
€
H.T,
Vu
la
publicité
adaptée,
Vu
l’analyse
des
offres,
‘o Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
d’appel d’offres
du
26/11/2025,
DE
PASSER
un
MAPA
(Marché
public
A
Procédure
Adaptée)
et
D’ATTRIBUER
le
marché
public
de
travaux
relatif
à
l’opération
«programme
de
voirie
2025»
à
l’entreprise
EIFFAGE ROUTE
GRAND
SUD
Etablissement
Alpes
Vaucluse,
domiciliée
BP
40024,
route
de
l’lsle
sur
la
Sorgue,
84301
CAVAILLON
CEDEX
qui
a
remis
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
ou
la
mieux-disante
Q
D’ACCEPTER
la
rémunération
globale
ou
les
honoraires
d’un
montant
de
192
970
HT
soit
231
564
€
TTC.
Des
acomptes
pourront
être
versés
dès
la
signature
du
marché
et
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
des
prestations Le
rapporteur
invite
l’assemblée délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu.
VOTE:
16
pour,
4
abstentions
et
O contre
TENEUR
DES
DISCUSSIONS:
Thierry
ARMANT:
Lors
des
commissions
travaux,
nous
pouvons
voir
les
programmes
de
voirie.
Pourquoi
lancer
ce
programme
maintenant?
Bruno
VIGNE-ULMIER:
Il
n’y
a rien de
calculé.
Nous
sommes soumis
à des
contraintes
de
délais.
Ce
programme
de
voirie devait
être
réalisé
en
2025
et
terminé
au
plus tard
en
octobre,
mais
nous
avons
pris
du
retard
car
nous
avons
sollicité
Vaucluse Ingénierie (Agence
technique départementale
de
Vaucluse)
Le
choix
de
leur
faire
appel est
une
évidence
: nous
adhérons
à Vaucluse ingénierie
et
leur
assistance
est
comprise
dans
la
cotisation
versée
annuellement.
Cela
nous
évite
de
rémunérer
un
maitre
d’oeuvre.
Le
problème
est
que
Vaucluse
ingénierie
a été
victime
de
son
succès
et
a pris
beaucoup
de
retard,
celui-ci ayant
des
répercussions
pour
la
réalisation
de
notre
dossier.
Damien
DUGOUCHET:
La
commande auprès
de
Vaucluse ingénierie
s’est
faîte
tôt
mais
ils
ont été
débordés.
Il
aurait
été
préférable
de
réaliser
le
programme
de
voirie
2025
en
2025
et
pas
au
printemps
2026. Mais
il y
a 2
points
positifs. Nous avons
économisé
la
maîtrise
d’oeuvre
(environ
17
ou
18000
€)
et
le
travail
réalisé
par
Vaucluse
ingénierie
est
de
grande qualité.
Ils
sont
aussi
efficaces
et
réactifs.
J’avais demandé
des
éléments
complémentaires
pour
effectuer
une
demande
de
subvention.
Ils
l’ont
traité rapidement
et
ont
répondu
parfaitement
à mes
attentes.
Pour rappel,
l’intervention
de
Vaucluse Ingénierie
pour
la
réfection
de
voirie
est
limitée
à un
programme
de
travaux
inférieur
à 200 000
€
HT.
Pour
le
marché voté
aujourd’hui,
la
proposition
est inférieure
à ce
seuil
alors
que
le
programme
voirie
2025
est
dense
avec
plusieurs
voiries
concernées.
7-
Marché
public
de
travaux
passé
sans
publicité
et
sans
mise
en
concurrence
préalable pour
le
réaménaement
du
site
des
«Mines
de
Bruoux»
-
Mise
en
oeuvre
du
protocole
transactionnel
approuvé
lors
du
conseil
municipal du
10
juin
2020 en
ce
qui
concerne
les
revêtements
de sols
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Le
rapporteur
rappelle
le
protocole
transactionnel
dont
la
signature
avait
été
autorisée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
2020-36
du
10juin
2020.
11 Il
reste
à
mettre
en
oeuvre
le
point
5
dudit
rapport
concernant
le
revêtement
des
voiries
extérieures
dont
celle
du
théâtre
de
plein
air.
Afin
de
solder
ce
dossier,
la
société
SRMV
Colas
(qui
s’est
substitué
à Axima
suite
au
rachat
de
cette
société
par
SRMV
Colas),
a proposé
à la
commune
deux
devis.
Le
premier
correspond
au
« sinistre»
c’est-à-dire
à
la
reprise
des
sols.
Il
s’élève
à
222
102
€
HT.
Ce
montant
est
inscrit
au
budget
mais
c’est
l’assurance
de
la
société
SRMV
Colas
et
/ ou
la
société
qui
le
rembourseront
à
la
commune. Le
deuxième, d’une
montant
de
99
765,50
€
HT
est
en
lien
avec
le
premier
et
ces
travaux doivent
être
réalisés
par
l’entreprise
qui
reprend
les
sols.
En
effet,
ces
travaux
consistent
en
la
réfection intégrale
des
gradins
très
endommagées
et
ils
sont
indissociables
du
revêtement
de
sols.
Les
deux devis
répondent
au
projet
de
réaménagement
et
de
requalification
du
site
ocrier
municipal
des
Mines
de
Bruoux
situé
dans
un
site
classé,
ce
projet
ayant
fait
l’objet
d’un Permis
d’Aménager
suite
à
l’avis
favorable
des
services instructeurs,
notamment
celui
de
la
DREAL
et
de
la
commission
des
sites.
L’ensemble
de
ces
travaux
pourrait débuter
dès
le
lundi
19janvier
2026
pour
une
livraison
avant
l’ouverture
du
site
au
public.
Dans
un
second
temps,
il
conviendra
de
passer
un
MAPA
de
travaux
pour
la
renaturation
de
l’aire
naturelle
de
stationnement
et
la
réhabilitation
du
parvis d’accueil
et
du
théâtre
de
plein
air.
Ces
travaux,
comprenant
les
plantations
et
le
mobilier
seront
réalisés
à l’automne
2026
Le
rapporteur
propose
ainsi
à l’assemblée:
Considérant
le
programme
de
de
réaménagement
et
de
requalification
du
site
ocrier
municipal des Mines
de
Bruoux
qui
sera
réalisé
au
1er
semestre
2026;
Considérant
le
protocole transactionnel
Vu
le
budget principal
de
la
commune,
Vu
l’article
L.
2123-l
du
Code
de
la
Commande
Publique
concernant
les
Marchés
A
Procédure Adaptée
(MAPA)
pour
les
prestations
de
travaux
d’un
montant inférieur
à 5
538
000
€
H.T,
Vu
le
décret
n°
2022-1683
du 28
décembre
2022
instaurant
une
dispense
de
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
les
marchés
de
travaux
inférieurs
à
1 00
000
€
HT,
en
prorogeant, jusqu’au
31
décembre
2024,
la
mesure
temporaire
issue
de
l’article
142
de
la
loi
n°
2020-1525
du
7
décembre
2020
d’accélération
et
de
simplification
de
l’action
publique
(ASAP),
notamment
son
article
142
permettant
de
déroger
jusqu’au
31
décembre
2022
inclus
aux
règles
de
procédure
et
de
publicité pour
les
marchés
publics
de
travaux
en
dessous
de
100
000
€
HT
et qui
prévoit
ainsi que
l’acheteur
peut
passer
tin
marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
lorsqu’il
répond
à un
besoin
d’une
valeur
estimée
inférieure
à ce
seuil,
Vu
le
décret
n°
20224-1217
du 28
décembre
2024
prolongeant
jusqu’au
31
décembre
2025
le
seuil
dérogatoire
de
100
000
€
HT
pour
les
marchés
publics
de
travaux,
Sont
concernés
les
marchés
publics
de
travaux
et
les
lots
des
marchés
publics
de
travaux
dans
les
conditions
suivantes
•
Un
marché
de
travaux
dont
la
valeur
est
inférieure
à
100
000
€
HT;
•
Ou les
lots
portant
sur
des
travaux
et
dont
le
montant
est
inférieur
à 100
000€
HT,
à
la
condition
que
le
montant
cumulé
de
ces
lots
n’excède
pas
20 %
de
la
valeur
totale
estimée
de
tous
les
lots.
12 Vu
les
propositions
de
la
société
SRMV Colas,
DE
PASSER
un
marché
public
de
travaux
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable pour
l’opération
de
réaménagement
du
site
ocrier
municipal
des
Mines
de
Bruoux
et
de
L’ATTRIBUER
à
l’entreprise
COLAS
FRANCE—
SRMV,
domiciliée
308
chemin
de
Patris,
BP
70115,84204
CARPENTRAS
CEDEX;
MARCHÉ
MARCHÉ
N°
LOT
OBJET
ENTREPRISE
OBSERVATION
(f
HT)
(f
TTC)
Travaux
dus par
l’entreprise
—
Reprise
des
sols
COLAS
Paiement
par
la
(Protocole
FRANCE
-
commune
qui
ensuite
222 102,00
266 522,40
transactionnel)
SRMV
se
fait
rembourser
par
l’assureur
et!
ou
I ‘entreprise
COLAS
Travaux
indissociables
2
Réfection
des
gradins
FRANCE
-
99
765,50
119
718,60
SRMV
de
la
reprise
des
sols
TOTAL
GÉNÉRAL
321
867,50
386
241
D’ACCEPTER
la
rémunération
globale
ou
les
honoraires
d’un
montant
de
321
867,50
f
H.T
pour l’ensemble
des
2
lots.
Des
acomptes
pourront
être
versés
dès
la
signature
du
marché
et
au
fur
et
à mesure
de
l’avancement
des
prestations Le
rapporteur
invite
l’assemblée délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
VOTE
: 16
pour,
4
abstentions
et
O
contre
TENEUR
DES
DISCUSSIONS:
Thierry
ARMANT:
Vous
nous
demandez
de
voter pour
ne
pas
faire
fonctionner
la
concurrence?
Bruno
VIGNE-ULMIER:
On
ne
peut
pas
faire
marcher
la
concurrence.
Les
revêtements
par
rapport
au
théâtre
de
verdure
sont
liés
à
l’organisation
du
dit
théâtre.
Passer
par
une
autre
entreprise
est
impossible
à
réaliser.
Damien
DUGOUCHET:
Ici
c’est
un
marché
atypique.
La
majeure
partie
correspond
à
un
litige
et
nous sommes
obligés
de
faire
ainsi
pour
solder
ce
contentieux.
Thierry
ARMANT:
Par
rapport
aux
dégâts,
nous
savons qu’on
va
être
remboursé
donc
pourquoi
ne
pas
relancer
un
marché
et
faire
jouer
la
concurrence.
Damien
DUGOUCHET:
Ils
nous
doivent
les
travaux
en
nature.
Ils
ne
remboursent
pas
un
montant.
Ici,
il
y
a
2
parties.
La
première
correspond
au
sinistre
pour
un
montant
de
222
102
€
HT.
Cette
valeur
est
supérieure
à
qu’ils
nous
doivent
mais
l’entreprise
s’est
engagée
à
la
réaliser
afin
de
tenir compte
en
partie
de
l’évolution
des
prix
depuis
le
jugement
(NB
: elle
n’y
était
pas
obligée).
L’entreprise
réalise
les
travaux,
nous
les
payons
et
nous
serons
13 remboursés
par
leur
assurance.
La
deuxième
est
d’un
montant
inférieur
à
100
000
€
HT
et
donc
peut
être
passée
sans
publicité
et
sans
mise
en
concurrence
préalable.
Les
travaux
des
2
parties étant imbriqués,
il
convient
de
choisir
la
même
entreprise.
Thierry
ARMANT:
322
000€
pour
tin
marché
public,
vous
me
garantissez
que
c’est
légal,
monsieur
le
Maire.
Bruno
VIGNE-ULMIER:
Oui,
cette
délibération
est
parfaitement
légale.
Il
faut
solder
ce
contentieux.
Plus
on
attend,
plus
on
est perdant car
la
somme
fixée
dans
le
jugement
n’est
pas
indexée.
Sa
valeur
relative
décroit
par
rapport
à l’inflation.
Thierry
ARMANT:
Au
regard
de
vos
arguments,
je
ne
voterai
pas
contre.
Je
m’abstiendrai
et
demande
que
soit
stipulé
dans
le
Procès-verbal
que
cette
délibération
est légale (fait,
cf
supra).
Départ
de
M.
DAUMAS
Jérôme
à
10h30
8-
Avenants
au
MAPA
(Marché
A
Procédure
Adaptée)
de
travaux
pour
la
réalisation
d’un
terrain
multisport
et non
application
des
pénalités
de
retard
pour
le
MAPA
(Marché
A
Procédure
Adaptée)
de
travaux
pour
la
réalisation d’un
terrain
multisport
—
Abrogation
de
la
délibération
2025-11-24-69
du
24
novembre
2025
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal,
par
délibération
n°
2025-02-25-16
du
25
février
2025,
a attribué
le
marché public
de
travaux
à procédure
adaptée
relatif
à l’opération
(
d’un
terrain
multisport
».
La
rémunération
globale
était
de
197
268
€ HT
pour l’ensemble
des
2 lots.
Dans
le
cadre
de
l’exécution
des
travaux,
il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant pour plusieurs
lots.
Pour
le
lot
I Terrassement
/ VRD,
sur
la
partie
voirie
—
structure
sous
parking
et
cheminement,
sur
une
surface
de
500
m2,
la
grave
0/3
1,5
a
été
remplacée
par
de
la
clapicette stabilisée
d’une
épaisseur
1 5
cm
plus
durable
et
présentant
une
bien
meilleure
finition.
Pour
le
lot
2 Terrain
multisport,
deux
assis
debout
ont
été
ajoutés.
Le
rapporteur
rappelle
aussi que
conformément
au
CCAP
(Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières),
des
pénalités
de
retard
sont
automatiquement comptabilisées
en
cas
de
retard
sur
le
délai
mentionné
dans
l’AE
(Acte
d’Engagement). La
réception
des
travaux
pour
tous
les
lots
a eu
lieu
le
4 décembre
2025.
Le
PV
de
réception
des
travaux
prend
effet
au
30juillet
2025,
date
des
OPR Opérations Préalables
à la
Réception
des
travaux.
Même
en
prenant
en
compte
la
date
du
30juillet
2025,
les
délais
de
travaux
sont
dépassés.
Ce
dépassement
s’explique
par
le
fait
qu’il
y
a eu
des retards
importants
de
livraison
des
éléments
du
city-stade
et
qu’il
a fallu
différer
la
réalisation
des
massifs
du
city-stade
car
il
y
avait
un
risque
de
détérioration
des
enrobés
en
raison
des
deux
épisodes caniculaires
qui
se
sont
succédés
en
juin
et
juillet
2025.
Le
délai
contractuel
d’exécution
pour
réaliser
les
travaux
étant
dépassé,
et
ce
dépassement
n’étant
pas
imputable
aux
entreprises
mais
à ces
circonstances extérieures,
il convient
que
le
conseil municipal décide
expressément
de
ne
pas
appliquer
les
pénalités
de
retard
sur
les
lots
n°1
«Terrassement
/ VRD»
et
n°2
« Terrain
multisport»
du
marché
précité.
14 Il
est
aussi
nécessaire
de
rectifier
une
erreur
matérielle
présente
sur
la
délibération
n°
2025-02-25-16
du
25
février
2025. En
effet,
pour
le
lot
n°2
le
montant
du
marché
initial est
de
86
715
€
HT
et
non
de
87
275
€
HT.
Cet
écart
de 560
€
HT,
correspond
aux
2
filets
multifonction
d’un
montant unitaire
de
280
€
FIT,
que
la
commune
n’a
pas
retenu.
Le
rapporteur
précise
que
FAE (Acte
d’Engagement)
et
le
DPGF
signés
sont
bien de
86
715
f
HT.
Le
total
général
est donc
de 196
708€
HT
au
lieu
de
197
268
€
HT.
Le
rapporteur
propose
à
l’assemblée:
Vu
le
budget
principal
de
la
commune,
en
dépenses
et
en
recettes (deux
subventions
d’investissement
obtenues:
Agence
Nationale
du
Sport
dans
le
cadre
du
dispositif
«
5 000
équipements
sportifs
de
proximité
»
70
930
€
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
dans
le
cadre
du
dispositif
« Nos
communes
d’abord»
25
000
f
soit
un
total
de
95
930
€),
Vu
l’article
L.
2 123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
concernant
les
«Marchés
A
Procédure
Adaptée»
(MAPA)
pour
les
prestations
de
travaux
d’un
montant inférieur
à 5
538
000
€
H.T
Considérant
que
les
entreprises attributaires
du
marché
ne
doivent
pas
être
pénalisées,
D’APPROUVER
les
avenants
au
marché
public
de
travaux
à
procédure
adaptée
relatif
à
l’opération
« réalisation
d’un
terrain
multisport
» pour
les
lots
n°1
et
n°
2
tl
D’ACCEPTER
la
rémunération
complémentaire
de
4
877
€
HT
pour l’ensemble
des
avenants
n°
I des dits
lots
DE
RECTIFIER
l’erreur
matérielle
présente
sur
la
délibération
n°
2025-02-25-16
du
25
février
2025
en
remplaçant
le
montant
du
marché
initial
du lot
n°2
d’un
montant
erroné
de
87
275
€
HT
par
86
715
f
HT.
D’ADOPTER
ainsi
le
tableau
détaillé ci-après
MARCHÉ
MARCHÉ
TOTAL
AVENANT
N°
LOT
OBJET
ENTREPRISE
INITIAL
(Initial
+
(€
HT)
(f
HT)
Avenants)
(f
HT)
Colas
France
-
Terrassement/VRD
109993
3
157
113
150
SRMV TOTEM
2
Terrain
multisport
Aménagement
86
715
1 720
88
435
urbai
n
TOTAL
GÉNÉRAL
196
708
4
877
201
585
D’ACCEPTER
ainsi
de
porter
la
rémunération
globale (Marché
initial
rectifié
des
2
lots
+
Avenants
de
ces
lots)
à201
585€H.T;
15 DE
DIRE
que
cette
délibération abroge
la
délibération
n°
2025-l
I-24-69
du
24
novembre
2025
relative
au
même
objet
et
corrige l’erreur
matérielle présente
dans
la
délibération
n°
2025-02-25-16
du
25
février
2025
DE
RENONCER
totalement
à
l’application
des
pénalités
de
retard
aux
entreprises
ayant
réalisées
les
travaux
pour
la
réalisation
d’un
terrain
multisports
ou
city-stade
pour
les
2
entreprises
listées
dans
le
tableau
détaillé
susmentionné
qui
bénéficient
ainsi
d’une
exonération
totale
de
ces
pénalités.
Le
rapporteur
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
VOTE
: 16
pour,
2 abstentions
et
O contre
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
: Aucun
débat particulier
n’a
été
élevé
Départ
de
Mme
LAURENT
Marie-José
à
10h35
9-
Avenants
au
MAPA
(Marché
à
Procédure
Adaptée
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
du
Chêne, dénommée
«Espace
Laurence
LE
ROY»
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal,
par
délibération
n°
2025-03-25-24
du
25
mars 2025,
a attribué
le
marché
public
de
travaux
à
procédure
adaptée
relatif
à l’opération
« réhabilitation
de
la
salle
du
Chêne
»,
depuis
dénommée
«
Espace
Laurence
LE
ROY
».
La
rémunération
globale
était
de
528
174,28€
HT
pour
l’ensemble
des
12
lots,
le
lot
12
« office»
étant
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable.
Le
conseil
municipal,
par
délibération
n°
2025-11-24-71
du 24
novembre
2025,
a approuvé
des
avenants
n°1
pour
les
lots n°1,
4,
6 et
10
et
accepté
la
rémunération
complémentaire
de
22
036,57€
HT.
La
rémunération
a ainsi
été
portée
à 550
210,85
€.
Dans
le
cadre
de
l’exécution
des
travaux,
il
s’avère
que
la
charpente d’origine
que
l’architecte
a souhaité
mettre
en
valeur
pour
des
raisons
esthétiques
avec
de
très belles
fermettes,
s’est
révélé
structurellement
trop
fragile
avec
de
surcroit
des
dégradations
localisées
qui
faisaient douter
de
sa
capacité
à
encaisser
les
travaux
de
rénovation
et
d’isolation
et
à
supporter
les
panneaux
photovoltaïques
(puissance
installé
9
kWc)
posés
en
surimposition
de
toiture. Ces
problèmes ont
été
confirmés
par
un
bureau
d’étude
spécialisé
dans
les
charpentes.
Des
travaux
de
consolidation
et
de
confortement
étaient certes possibles,
mais
ils
étaient très
complexes
à mettre
en
oeuvre
et
sans
assurance
de
réussite.
De
plus,
les
pièces
nécessaires
pour
maintenir
la
charpente
mettaient
en
cause
la
qualité
esthétique
voulue.
Sans
lisibilité
sur
la
durabilité
et
la
pérennité
de
la
charpente d’origine
réhabilitée,
le
choix
le
plus
pertinent
était
d’enlever
la
charpente
existante,
faire
un
chainage périphérique
dont
le
bâtiment était
dépourvu
et
installer
une
charpente
/ couverture
neuve.
16 L’architecte
a
retravaillé
gracieusement
le
projet
pour
démolir
la
charpente
existante
et
en
installer
une neuve
tout
en
ne
dénaturant
pas
le
projet
initial.
Il
est donc
proposé
à l’assemblée
de
conclure
des
avenants
sur
plusieurs
lots.
Le
rapporteur
propose
à l’assemblée:
Vu
le
budget
principal
de
la
commune,
en
dépenses
et
en
recettes
(deux
subventions
d’investissement
obtenues
Etat
au
titre
de
la
DSIL
{Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
public
Local
=
184
937,77
f)
et
Région
Sud
Provence-Alpes-
Côte
d’Azur
(Nos
communes
d’abord
= 90
000
€)},
Vu
l’article
L.
2 123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
concernant
les
«Marchés
A
Procédure
Adaptée»
(MAPA)
pour
les
prestations
de
travaux
d’un
montant
inférieur
à 5
538
000
€
H.T,
b
D’APPROUVER
les
avenants
au
marché
public
de
travaux
à
procédure
adaptée
relatif
à
l’opération
«réhabilitation
de
la
salle
du
Chêne
»,
depuis
dénommée
(
Laurence
LE
ROY»
pour
les
lots
n°1
à
p05,
n°7,
n°8
et
n°10
b
D’ACCEPTER
la
rémunération complémentaire
de
12
891,90
HT
pour l’ensemble
des
avenants
des
dits
lots;
b
D’ADOPTER
ainsi
le
tableau
détaillé
ci-après:
MARCHÉ
MARCHÉ
AVENANTS
TOTAL
N°
AVENANTS
N°1
OBJET
ENTREPRISE
INITIAL
N°2
(Initial
+
LOT
(fUT)
(f
HT)
(f
HT)
Avenants)
(fUT)
8 404,58
32
385,00
Démolitions
I
Luberon
126
300,00
(Délibération
du
(Délibération
167
089,58
Gros-OEuvre
Bâtiment
24/11/2025)
du
22/12/2025)
2
785,40
Charpente
/
Vossier
-
2
62
120,44
(Délibération
du
59
335,04
Couverture
charpentes
22/12/2025)
126,60
3
Revêtements
de
Indigo
19
970,00
(Délibation
du
19
843,90
façades
Batiment
22/12/2025)
2
765,00
2
297,00
Menuiseries
4
.
VSM
49
73
1,00
(Délibération
du
(Délibération
54
793,00
extérieures
24/11/2025)
du
22/12/2025)
Doublages
/
Cloisons
/
-
5 005,50
5
Faux-plafonds
Les
Bosseurs
87
839,54
(Délibération
du
82
834,04
Menuiseries
22/12/2025)
intérieures
8 662,00
Carrelage-
6
Mario
Saba
27
721,31
(Délibération
du
36
383,31
Faïence
24/1
1/2025)
Peinture!
-
16045,00
7
Bres
peinture
24
397,80
(Délibération
du
8 352,80
Nettoyage
22/1
2/202
5)
Electricité
9
032
8
Courants
forts
Cadelec
34
000,00
(Délibération
du
43
032,00
&
faibles
22/12/2025)
Plomberie!
9
Actilec
10613,50
10613,50
Sanitaires
17 MARCHÉ
MARCHÉ
AVENANTS
TOTAL
N°
AVENANTS
N°1
OBJET
ENTREPRISE
INITIAL
N°2
(Initial
+
LOT
(f
HT)
(f
HT)
(f
HT)
Avenants)
(f
HT)
Chauffage
/
2 204,99
-
6
860
10
Ventilation
/
Actilec
49
902,50
(Délibération
du
(Délibération
45
247,49
Climatisation
24/1
1/2025)
du
22/12/2025)
11
Photovoltaïque
Bersam
15
335,00
15
335,00
12
Office
Apt
Froid
20
243,19
20
243,19
TOTAL
GÉNÉRAL
528
174,28
563
102,75
D’ACCEPTER
ainsi
de
porter
la
rémunération
globale
(Marché
initial
des
12
lots
+
Avenants)
à
563 102,75
f
HT.
Des
acomptes pourront
être
versés
dès
la
signature
du
marché
et
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
des
prestations Le
rapporteur
invite
l’assemblée délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
VOTE:
Unanimité
TENEUR
DES
DISCUSSIONS:
Thierry
ARMANT:
Monsieur
SIAUD,
la
salle
du
chêne
pouvait
accueillir
combien
de
personne?
Bruno
VIGNE-ULMIER:
49
personnes
mais
maintenant
elle
pourra
accueillir
jusqu’à
100
personnes.
Thierry
ARMANT:
Comptons-nous
sur
le
fond
compensatoire?
Damien
DUGOUCHET:
En
subventions,
nous
avons obtenu
de
l’État
la
DSIL
à hauteur
de
184
977,37
€
et
de
la
région
90
000
€
au
titre
du
dispositif«
nos
communes
d’abord
» (pour
information
subvention
du
Département
demandée
en
janvier
2026
à hauteur
de
47 880
€
dans
le
cadre
de
la
contractualisation
CVA
Contrat
Vaucluse
Ambition 2026-2028). Le
fonds
de
compensation, c’est
tout
simplement
la
TVA
et
on
la
reçoit
en
année
N+1.
Le
FCTVA
(Fonds
de
Compensation
de
la
TVA) rembourse
une
très
grande
part
de
la
TVA
réglée
sur
les
dépenses
d’investissement. Bruno
VIGNE-ULMIER:
La
salle
du
Chêne
étant
en
en
zone
inondable,
nous
n’avions
pas
la
possibilité
de
la
démolir
et
de
la
reconstruire.
Il
fallait
garder
la
structure existante,
avec
les
contraintes
que
cela
impose,
pour
préserver
notre
patrimoine
bâti.
Départ
de
M.
BAGNIS
Benjamin
à
10h45
18 10-
Demande
de
subventions
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux)
2026
pour
le
projet
de
mise
en
accessibilité
PMR
(Personnes
à
Mobilité
Réduite)
de
l’Hôtel
de
Ville de la
Commune
de
Garas
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Le
rapporteur
fait
référence
à
la
circulaire préfectorale
du
17
octobre
2025
relative
à
Lappel
à
projets
communs
DETR!DSIL/DSID
sur
l’exercice
2026.
La
commune
de
Gargas prévoit
des
travaux
importants
à
l’hôtel
de
ville
en
vue
de
sa
mise
en
accessibilité
PMR
intégrale pour
les
espaces
ouverts
au
public,
et
en
vue
de
sa
réhabilitation.
Le
rapporteur
rappelle
que
l’hôtel
de
ville
se
situe
dans
un
château
de
la
fin
du
xiiie
siècle
qui
a
fait
l’objet
au
cours
de
son
histoire
de
nombreux aménagements
plus
ou
moins
réussis,
et
dont
certains
ont
affaibli
la
structure
du
bâtiment
qui
dispose
pourtant
de
murs
très
épais
et
d’une
assise
au
sol
massive
avec des
voutes
imposantes
au
niveau
du
rez-de-jardin (espaces
de
stockage,
et
chaufferie. Non
occupé
et
non
ouvert
au
public).
Pour
mettre
en
accessibilité
le
bâtiment,
avec
notamment
la
réalisation
d’un
ascenseur
intérieur
desservant
les
différents
niveaux,
il est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux d’ampleur.
A
l’étage, afin
de
rendre tous
les
espaces accessibles
aux
personnes
à mobilité
réduite,
il
faut
créer
au-dessus
des
planchers
existants,
de
nouveaux
planchers indépendants
de
ceux
existant
et
qui
soient
au
même
niveau.
Outre
l’accessibilité,
cela
va
aussi
permettre
d’alléger
les
planchers
existants
qui
sont
trop
lourds par
rapport
à
la
structure
du
bâtiment
et
qui
étaient
susceptibles
de
s’affaisser
avec
les
risques
que
cela
pouvait
comporter
pour
les
agents
et
le
public.
Cet
allègement entrainera
aussi
la
mise
en
valeur
dans
certains espaces
du
RDC
des
plafonds
à
la
« française
».
Les
travaux
s’accompagnent
d’une
réorganisation
des
espaces
et
permettre
de
communiquer
entre
les
2
niveaux
alors
qu’à
ce
jour
pour
monter
à l’étage
il faut
sortir
du
bâtiment.
L’enveloppe financière
globale
est
estimée
à 471
465,92
€
HT
(honoraires
maitrise
d’oeuvre
compris).
Pour
mener
à bien cette
opération,
la
commune
de
Gargas
a la
possibilité
de
solliciter
des
aides
financières
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires Ruraux)
2026.
En
effet,
cette
opération
relève
de la
catégorie d’opérations
prioritaires
al
«
investissements
dans
les
bâtiments
et
intercommunaux
».
Le
rapporteur présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
qui
sera
annexé
à la
délibération.
Il
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
CET EXPOSÉ
ET
APRÈS
EN
AVOIR DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
VU
le
budget
de
la
commune
19 b
ADOPTE
la
réalisation
de
de
l’opération
d’investissement
«travaux
de
mise
en
accessibilité
PMR
(Personne
à
Mobilité
Réduite)
et
de
réhabilitation
de
l’hôtel
de
ville
»,
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
liée
à
cette
opération étant
évaluée
à 471
465,92
f
HT;
b
ARRÊTE
les
modalités
de
financement;
b
APPROUVE
le
plan
de
financement
de
l’opération
tel
que
présenté
ci-dessus
ainsi
que
ainsi
que
l’ensemble
des
demandes
de
subvention
se
rapportant
au
projet;
b
SOLLICITE
un
financement
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux)
2026
à hauteur
de
35
%
d’une
dépense
subventionnable
de
471
465,92€
HT
soit
165
013,07€;
b
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
travaux
seront inscrits
au
budget
primitif
2026
de
la
Commune
—
Opération
41
—
Article
2131;
VOTE:
Unanimité
TENEUR
DES
DISCUSSIONS:
Thierry
ARMANT:
La
demande
de
financement
est
à
la
hauteur
de 386
000€
pour
la
demande
d’aménagement
et
280
000
pour
le
site
ocrier
pour
le
même
aménagement?
Damien
DUGOUCHET:
Non
ce
sont
deux
dossiers distincts.
La
DETR c’est
pour
les
travaux
de la
mairie
et
la
DSIL
pour
l’aménagement
des
Mines
de
Bruoux.
Le
report
du
conseil municipal
du
16
décembre fait
que
je
n’ai
plus
que
2 jours
pour
faire
ces
dossiers
et
les
envoyer.
Le
report c’est
moi
qui
en
subis
les
conséquences.
Thierry
ARMANT:
Ne
nous
prenez
pas
en
otage
sur
les
enfants.
Si
dès
le
départ
nous
avions
décalé,
je
connais
beaucoup
de
communes
pour
le
projet
qui
travaillent
avec
les
enfants
l’après
midi
et
avec
différents
partenaires
pour qu’ils
soient présents
alors
que
là
nous
avons
été
pris
en
otage.
On
tient
aux
enfants,
on
travaille beaucoup
avec eux
et
nous
sommes désolés
de
cette
situation.
Bruno
VIGNE-ULMIER:
Je
n’accepte
pas
le
terme
(
en
otage
»,
il
est
excessif
et
ne
correspond
pas
à
la
réalité. Thierry
ARMANT:
Sur
le
conseil
municipal,
nous
étions
au
point
4
et
non
au
point
3
et
vous
nous
avez
fait
passer
la
fiche
d’émargement.
Si
jamais
nous
l’avions
signée,
on
était
contraint
de
rester.
Damien
DUGOUCHET
: Vous
pouviez
partir
après
le
point
4
du
Conseil
Municipal
des
Enfants.
Thierry
ARMANT:
On
aurait
bien
aimé
assister
à cette
cérémonie
dans
l’après-midi,
la
journée
ou
dans
la
soirée,
comme
vous
souhaitez,
mais pas
de
nous
prendre
en
otage avec
ces
signatures.
Damien
DUGOUCHET:
La
signature
de
la
feuille
d’émargement
ne
vous engage
pas
pour
rester
toute
la
séance.
D’ailleurs
c’est
bien
ce qui
se
passe
aujourd’hui
avec
des
élus
qui
ont
signé
la
feuille
de
présence
et
qui ont
quitté
le
conseil
en
cours
de
séance.
20 11-
Demande
de
subventions
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local)
2026
pour
le
projet
de
réaménagement
et
de
regualification
du
site
ocrier
des
mines
de
Bruoux
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Le
rapporteur
fait
référence
à
la
circulaire préfectorale
du
17
octobre
2025
relative
à
l’appel
à
projets
communs
DETRIDSIL/DSID
sur
l’exercice
2026.
La
commune dispose
sur
son
territoire
d’un
site
remarquable,
le
site
des
Mines
de
Bruoux,
emblématique
de
Fexploitation
de
locre
et
du
paysage
ocrier.
Après
la
réalisation
d’aménagements
importants pour
accueillir
le
public
et
développer
l’activité
touristique
en
lien
avec
les
autres
sites
ocriers
tels
Roussillon
et
le
Colorado
Provençal
de
Rustrel,
le
site
a
été
ouvert
au
public
en
2009
et
connait
une
fréquentation
croissante.
Le
nombre
annuel
de
visiteurs
des
galeries
minières
a dépassé
20
000
en
2010,
30000
en
2017
et
40000
en
2023
qui
en
fait
une
destination touristique
importante
et
en
développement
dans
la
Région
Sud
Provence-Aipes-Côte
d’Azur,
le
Département
de
Vaucluse
et
le
Luberon.
Après
1 5
ans
d’exploitation,
il
est
nécessaire
de
réaliser
de
nouveaux
aménagements
et
de
requalifier
le
site
ocrier
des
Mines
de
Bruoux
(parking
Pi
/ aire
naturelle
de
stationnement,
parvis
accueil,
esplanade,
théâtre
de
plein
air,
accès
au
site) avec pour
but
de
répondre
à
la
problématique
du
risque incendies
et
feux
de
forêts,
ce
site
étant
situé
en
milieu
boisé,
et
permettre
aux
touristes
d’effectuer
les
visites
en
toute
sécurité
et ce
quel
que soit
l’aléa.
Il
est
ainsi prévu
d’agrandir
le
parking
Pi,
celui
situé
à toute
proximité
du
site
et
du
lieu
d’accueil
des
visiteurs,
en
créant
une
aire
naturelle
de
stationnement
comportant
un
doublement
du
nombre
de
places
disponibles
pour
les
véhicules.
Ce
parking
comprendra
une
entrée
et
une
sortie
et
un
sens
de
circulation
unique
alors
qu’aujourd’hui
il est
en
double
sens
et
avec
une
seule
entrée;
•
de
restaurer
intégralement
les
revêtements
très
dégradés
de
l’esplanade,
du
parvis,
de
l’accès
au
site,
d’une
superficie>
à 6
000
m2
,tout
en
respectant
les
caractéristiques
de
couleurs
et
de
matériaux
du
site
•
d’améliorer
l’accueil
du
public
en
restaurant
le
théâtre
de
plein
air,
en
renaturant
le
site
et
en
renouvelant
le
mobilier.
L’enveloppe
financière
globale
est estimée
à 282
678,98
E
HT
(honoraires
maitrise
d’oeuvre
inclus).
Pour mener
à bien
cette
opération,
la
commune
de
Gargas
a la
possibilité
de
solliciter
des
aides
financières
de
l’Etat
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à l’investissement
Local)
2026.
Le
rapporteur
ajoute
que
l’opération
de
réaménagement
du
site
ocrier
municipal
des
Mines
de
Bruoux
est
inscrite
dans
le
CRTE
(Contrat
de
Relance
et
Transition
Ecologique)
signé
par
la
CCPAL.
Ce
site
fait
aussi
partie intégrante
du
projet
OGS
(Opération
Grand
Site de
France)
les
Ocres
du
Luberon,
avec
le
sentier
des
Ocres
à Roussillon
et
le
Colorado
Provençal
à Rustrel.
Le
rapporteur présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
qui
sera
annexé
à la
délibération.
21 11
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir débattu,
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ
CET EXPOSÉ
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
VU
le
budget
de
la
commune,
b
ADOPTE
la
réalisation
de
l’opération
d’investissement
de
« réaménagement
et
de
requalification
du
site
ocrier
municipal
des
Mines
de
Bruoux
»,
l’enveloppe
financière prévisionnelle
liée
à cette
opération
étant
évaluée
à 282
678,98
€
HT;
b
ARRÊTE
les
modalités
de
financement;
b
APPROUVE
le
plan
de
financement
de
l’opération
annexé
à
la
présente
délibération
que
l’ensemble
des
demandes
de
subvention
se
rapportant
au
projet;
b
SOLLICITE
un
financement
de
l’Etat
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local)
2026
à
hauteur
de
70
%
d’une
dépense
subventionnable
de
282
678,98
€
HT soit
197
875,29
€;
b
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de ces
travaux
seront inscrits
au
budget
primitif
2026
de
la
Commune
—
Opération
164
—
Article
212;
b
CHARGE
le
Maire
de
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier;
VOTE
: Unanimité
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
: Aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé
Départ
de
Mme
MANUELIAN
Odette
à
10h55
12-
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
territorial
titulaire
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
L’article
L.
311-1
code général
de
la
fonction
publique
(CGFP) prévoit
que
les
emplois
civils
permanents
de
la
fonction
publique
ont
vocation
à être
confiés
à
des
fonctionnaires.
Le
recours aux agents
contractuels
est
une
dérogation
par
le
CGFP
qui
prévoit
également
le
recrutement
de
contractuels
sur
des
postes
non
permanents.
L’article
L.
3 13-1
dudit
code
précise
que
les
emplois
de
chaque collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondants
à l’emploi
créé.
22 Conformément
à ces
dispositions,
il
appartient
donc
à
l’organe
délibérant,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
déterminer
les
effectifs
des
emplois permanents, nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
de
fixer
la
durée
hebdomadaire afférente
à ces
emplois.
Par
délibération
n°
2025-09-30-55
du 30
septembre
2025,
le
conseil municipal
a
modifié
le
tableau
théorique
des
effectifs
du
personnel
territorial
titulaire.
Il
convient
à nouveau
de
le
modifier.
En
effet,
il
est
nécessaire
d’actualiser
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
commune
de
Gargas
afin
de
permettre:
•
L’avancement
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
d’un
adjoint technique principal
de
2euhie
classe;
•
La
nomination
de
3
agents
contractuels
de
droit
public recrutés
sur
le
fondement
de
l’article
L.
332-23
1er
alinéa
(Besoin
lié
à un
accroissement
temporaire d’activité)
en
tant
que
fonctionnaire
stagiaire. Pour
cela
2
postes
d’adjoint technique
sont créés.
Il
n’y pas lieu
d’en
créer
un
troisième
car
il
y
a
un
poste d’adjoint
technique
vacant
dans
le
tableau
des
effectifs.
Il
est
précisé
que
leurs
contrats
en
tant
que
fonctionnaire
non
titulaire
ne
peuvent
pas
être
renouvelés
et
qu’en
application
des
règles
statutaires
ils
ont
vocation
à occuper
un
emploi
de
titulaire.
Deux
créations
de
poste
d’adjoint technique
titulaire
s’accompagnent
de
la
suppression
de
deux
postes
de
contractuel
de
droit
public.
Ces
suppressions
font
l’objet
de
la
délibération distincte
n°
2025-12-16-84
du
16
décembre
2025
qui
fait
suite
à
la
saisine
préalable
du
CST (Comité
Social
Territorial)
placé
auprès
du
CDG84
(Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse)
qui
a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité.
Le
rapporteur présente
le
nouveau
tableau
des
effectifs
intégrant
la
création
de
trois
emplois
au
total.
Le
rapporteur
propose
à
l’assemblée:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi n°
82-2
13
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le
Tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
D’APPROUVER
la
mise
à jour
du
tableau
théorique
des
effectifs
concernant
le
personnel
territorial
titulaire
comme
suit
à compter
du
1er
janvier
2026:
Temps
de
Travail
Nombre
de
postes
GRADES
(TC
: Temps
Complet;
créés
TNC
: Temps
Non
Complet)
I
Adjoint
technique
principal
de
1
classe
TC
2
Adjoint technique
TC
23 Temps
de
Travail
Nombre
de
postes
GRADES
(TC
: Temps
Complet;
supprimés
TNC
: Temps
Non
Complet)
D’APPROUVER
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
du
personnel territorial
titulaire
annexé
à
la
présente
délibération. Le
rapporteur
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
CET EXPOSÉ
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
ADOPTE
cette
proposition;
I4
DIT
que
les
crédits nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
ou
seront
inscrits
au
budget;
VOTE:
Unanimité
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
: Aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé
13-
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
territorial
non
titulaire
ou
contractuel
de
droit
public
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
L’article
L.
311-1
code
général
de
la
fonction publique (CGFP)
prévoit
que
les
emplois
civils
permanents
de
la
fonction
publique
ont
vocation
à
être
confiés
à
des
fonctionnaires.
Le
recours
aux agents
contractuels
est
une
dérogation
par
le
CGFP
qui
prévoit également
le
recrutement
de
contractuels
sur
des
postes
non
permanents.
L’article
L.
3 13-1
dudit
code
précise
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondants
à l’emploi
créé.
24 Conformément
à ces
dispositions,
il
appartient
donc
à
l’organe
délibérant,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
déterminer
les
effectifs
des
emplois
permanents, nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
de
fixer
la
durée
hebdomadaire afférente
à ces
emplois.
Par
délibération
n°
2025-09-30-56
du
30
septembre
2025,
le
conseil
municipal
a
modifié
le
tableau
théorique
des
effectifs
du
personnel
territorial
non
titulaire
ou
contractuel
de
droit
public.
Il
convient
à nouveau
de
le
modifier.
En
effet,
il
est
nécessaire
d’actualiser
le
tableau
des
emplois
et des
effectifs
des
agents
contractuels
de
la
commune
de
Gargas
en
raison
de
la
nomination
à compter
du
l
janvier
2026
de
deux
fonctionnaires
stagiaires
qui
occupent
actuellement
deux
emplois
non
permanents d’adjoint technique territorial
non
titulaire
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité (article
31e
alinéa
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée)
aux
services
techniques,
ces
deux
emplois
de
contractuel
de
droit
public
ayant
été
créés par
délibération
du
21
octobre
2020.
Ceux-ci n’étant
plus
pourvus
suite
à
la
nomination
en
tant
que
fonctionnaire
stagiaire
des
deux
agents
qui
les
occupaient,
il est
ici
proposé
la
suppression
des
deux
emplois
de
non
titulaires
précités.
Conformément
au
CGFP,
chaque
emploi
supprimé doit
faire
l’objet d’une
saisine
préalable
du
CST
(Comité
Social
Territorial)
placé
auprès
du
CDG84 (Centre
de
Gestion
de
la
Fonction Publique
Territoriale
de
Vaucluse).
Le
rapporteur présente
le
nouveau tableau
des
effectifs intégrant
la
suppression
des
deux
emplois
de
non
titulaires.
Le
rapporteur
propose
à l’assemblée:
Vu
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi n°
82-2
13
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le
Tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
25
novembre
2025
pour
les
emplois
supprimés,
D’APPROUVER
la
mise
à
jour
du
tableau
théorique
des
effectifs concernant
le
personnel
territorial
non
titulaire
ou
contractuel
de
droit public
comme
suit
à compter
du
1er
janvier
2026:
Temps
de
Travail
Nombre
de
postes
GRADES
(TC
: Temps
Complet;
supprimés
TNC
: Temps
Non
Complet)
2
Adjoint
technique territorial
TC
D’APPROUVER
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
du
personnel
non
titulaire
ou
contractuel
de
droit
public
annexé
à la
présente
délibération.
Le
rapporteur
invite
l’assemblée délibérante
à se
prononcer.
25 Après
en
avoir débattu,
VOTE
: Unanimité
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
Aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé
14-
Attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
communaux
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année
au
titre
de de
la
réalisation
de
prestations
d’action
sociale
au
personnel communal
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L
73
1-1
à 5,
Vu
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu les
règlements
URSSAF
en
matière d’action
sociale,
Vu
le
dernier
arrêté ministériel
fixant
la
valeur
du
plafond
mensuel
de
la
sécurité
sociale,
Vii
la
lettre
circulaire
ACOOS
n°
96-94
du
3
décembre
1996,
fixant
les
conditions
de
non
assujettissement
d’un
avantage
sous
forme
des
bons
d’achat
ou
de
chèques
cadeaux
en
nature
servis
par
les
comités
d’entreprise
(CE)
ou
les
entreprises,
à l’occasion
d’événements
visés
par
la
tolérance
ministérielle
du
17
avril
1985
(mariage, naissance,
Nol
des
salariés,
et
des
enfants,
départ
à
la
retraite,
rentrée scolaire,
fête
des
mères
/ des
pères,
Sainte Catherine,
Saint
Nicolas,
et
fixant celle-ci
à 5
%
du
plafond mensuel
de
la
sécurité
sociale),
Vu
l’avis
du
Conseil
d’État
du
23
octobre
2023
(n°
369315)
définissant
l’action
sociale
au
profit
de
fonctionnaires
qui
doit
tenir
compte
des
différences
de
situation individuelle,
par
agent,
en
fonction
d’un
critère
social,
Considérant
que
cet
avantage
ou
l’octroi
d’un
cadeau
de
faible
montant,
dans
le
respect
des
conditions
précitées,
n’est
pas
assujetti
aux
cotisations
sociales
et
n’est
pas
assimilable
à un
complément
de
rémunération,
Considérant
le
jugement
du
TA
(Tribunal
Administratif)
en
date
du
30juin
2025
rappelant
les
points
suivants
•
L’article
L.
731-1
du
code
général
de
la
fonction publique,
ainsi
que
l’article
9
de
la
loi
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
définissent
l’action
sociale
ainsi
:
«
l’action
sociale,
collective
ou
individuelle,
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents publics
et
de
leur
famille,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l’enfance
et des
loisirs,
ainsi
qu’à
les
aider
à
faire
face
à
des
situations
difficiles.»
•
Article
L.
731-3
dudit
code:
«
les
prestations
d’action sociale, individuelles
ou
collectives,
dont bénéficient
les
agents publics
sont
distinctes
de
la
rémunération
définie
aux
articles
L.
712-l
et
L.
713-1
et
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l’emploi
ou
de
la
manière
de
servir.
Sous
réserve
des
dispositions
propres
à
chaque
prestation,
le
bénéfice
de
l’action
sociale
implique
une
participation
du
bénéficiaire
à
la
dépense
engagée. Cette
participation tient compte,
sauf
exception,
de
son
revenu
et,
le
cas
échéant,
de
sa
situation
familiale.
»
26 En
application
de
l’article
L. 73
1-4
stipulant
que
«l’organe
délibérant
d’une
collectivité
... détermine
le
type
des
actions
sociales
et
le
montant
des
dépenses
qu’il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
prévues
à
l’article
L.
731
ainsi que
les
modalités
de
leur mise
en oeuvre,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
statuer
sur
le
montant
et
le
champ
des
prestations
de
l’action
sociale
proposée
aux
agents
de
la
commune,
Considérant
qu’il
ressort
de
ces
éléments
que
le
montant plafond d’attribution
des
bons
d’achat
ou
chèques
cadeaux
au
titre
de
2025
est fixé
à 3
925
*
5 %
= 196
€
(arrondi
au
plus
proche),
et
qu’il
est
susceptible
d’évoluer
chaque
année, Considérant
la
réponse
de
la
préfecture
de
Vaucluse
à
une
demande
de
la
commune
de
Gargas,
par
laquelle
les
services
de
l’Etat
écrivent
ce
qui
suit
(en
italique
»)
« La
participation
financière
de
l’agent
n ‘est
pas
obligatoire (article
L.
73
1-3
du
CGFP).
La
collectivité
peut
financer
inlégra/e,nent
les
chèques-cadeaux
sur
son
budget
d ‘action
sociale
mais
peut
aussi
prévoir
une
participation
symbolique
ou
proportionnelle
des
agents.
Cependant
aucun
texte
ne
I ‘impose.
Le
choix
revient
à
la
co!nmnune,
selon
les
modalités
fixées dans
la
délibération.
»
Considérant
que
cette
action permet
de
soutenir l’économie
locale
et
plus
particulièrement
les
commerçants
du
Pays
d’Apt
Luberon,
Considérant
que
la
commune souhaite
attribuer
des
chèques cadeaux
aux
agents
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année,
Le
rapporteur
propose
à l’assemblée:
Au
titre
de
l’action
sociale
au
personnel
communal,
Vu
le
budget
communal,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
25
novembre
2025
afin
d’attribuer
aux agents
communaux
des
chèques
cadeaux
du
Groupement
Commercial
et
Artisanal
du
Pays
d’Apt,
D’ATTRIBUER
des
chèques
cadeaux
du
Groupement Commercial
et
Artisanal
du Pays
d’Apt
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année
pour
les
agents:
-
Fonctionnaires titulaires
et
stagiaires,
-
Contractuels
(de
droit
public
ou
de
droit
privé).
Dont
les
montants
sont
déterminés
dans
le
tableau
suivant:
Majoration
pour
chaque
enfant
à charge
au
sens
de
Montant
du
bon
ou
chèque
l’éligibilité
au
SFT
Base
mensuelle
brute
Participation
de
l’agent
cadeau
alloué
à l’agent
Supplément
Familial
de
Traitement
(Plafonnée
à 4
enfants)
<2500€
135€
15€
Entre2500et4000€
0€
120€
15€
>
4000€
105€
15€
27 La
base
mensuelle
brute
correspond
à:
traitement
indiciaire
brut
+
nouvelle
bonification
indiciaire
+
indemnité
compensatrice
de
la
hausse
de
la
CSG
+
régime
indemnitaire versé
mensuellement
—
(moins)
abattement
transfert
Primes
Points.
La
base
mensuelle
brute prise
en
compte
correspond
à la
dernière
rémunération antérieure
au
1
novembre
versé
au
titre
de
l’exercice
effectif
des
fonctions
sur
tin
mois
dexercice
complet.
Les
seuils
de
2025
(2
500
et
4 000
€)
seront
revalorisés
au
l
janvier
de
chaque année
en
fonction
de
l’évolution
constatée
l’année
précédente
de
l’indice des
prix
à
la
consommation
(ou
indice
similaire)
qui
est
l’instrument
de
mesure
de
l’inflation.
La
première revalorisation
pour l’exercice
2026
aura
lieu
le
1er
janvier
2026
en
fonction
de
l’évolution
constatée
en
2025
de
l’indice des
prix
à la
consommation
(ou indice
similaire).
b
DE
DIRE
que
les
chèques
cadeaux
sont
attribués
aux agents
au
1er
novembre
de
chaque
année
et
qu’ils
sont
attribués
aux agents présents
dans
la
collectivité
pendant
une
durée
minimale
de
8
mois
pendant
la
période
de
référence
(1
novembre
année
n-1
au
31
octobre
année
n)
et
que
les
agents
n’étant
plus
dans
la
collectivité
au
1er
novembre bénéficient
du
chèque
cadeau
à la
condition
d’avoir atteint
cette durée
minimale
pendant
cette
période
de
référence b
DE
DIRE
que
le
montant
n’est
pas
proratisé
en
fonction
de
la
durée
de
la
présence
dans
la
collectivité
pendant
cette
période
de
référence;
b
DE
DIRE
que
le
montant
n’est
pas
proratisé
en
fonction
de
la
quotité
de
temps
de
travail
de
l’emploi
occupé
pendant
cette
période
de
référence
b
DE
DIRE
que
cette
attribution
repose
sur
des
critères
objectifs
et
transparents,
non
liés
à
la
manière
de
servir
ni
à
la
hiérarchie. Cet
avantage
vise
à améliorer
les
conditions
de
vie
ou
à favoriser
la
cohésion
du
personnel,
non
à
récompenser
le
travail
accompli;
b
DE
DIRE
que
les
crédits
figureront
au
budget
de
la
commune
au
compte
65188
(bons
ou
chèques
ne
dépassant
pas
5
% du
plafond mensuel
de
la
sécurité
sociale
et
donc
non
assimilé
à
un
complément
de
rémunération
et
non
soumis
aux
cotisations
et
contributions
de
la
sécurité
sociale
et
non
soumis
à l’impôt
sur
le
revenu;
b
DE
L’AUTORISER
à prendre
tout
arrêté
précisant
les
bénéficiaires
de
cette
prestation d’action
sociale.
Le
rapporteur
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
CET EXPOSÉ
ET APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
b
ADOPTE
cette
proposition;
b
DIT
que
cette
délibération abroge
les
délibérations
n°
2024-1
1-19-72
du
19
novembre
2024
et
n°
2025-06-24-43
du
24
juin
2025
relatives
à
l’attribution
de
chèques cadeaux
aux
agents
communaux
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année
au
titre
de
la
réalisation
de
prestation
d’action
sociale
au
personnel
communale
28 DEMANDE
à ce
que
le
conseil délibère chaque
année
sur
cette
proposition,
s’il
n’y
a
aucun
changement
sans
saisine
préalable
du
CST,
et
s’il
y
a
modification demandée
le
conseil
se
prononcera
après
une
nouvelle
saisine
pour
avis
du
CST;
RAPPELLE
que
la
commune,
en
plus
de
cette
action
spécifique
qui
bénéficie
à
tous
les
agents,
adhère
au
CNAS
(Comité National
d’Action
Sociale)
qui
est
une
association
à
laquelle
les
élus
des
collectivités
territoriales
et
les
responsables
de
leurs
établissements
publics peuvent
adhérer pour
faire
bénéficier
leurs
salariés
de
prestations
et
d’aides
dans
le
cadre
de
l’action
sociale.
VOTE:
Unanimité
TENEUR
DES
DISCUSSIONS:
Florence
QUAGHEBEUR
: je
souhaite revenir
sur
un
point,
qui
me
semble important.
Nous avions
statué
au
mois
de
juin
sur
l’attribution
des
chèques
cadeaux
et
nous
n’étions
pas
contre
car
il
est
normal que
les
agents
soient reconnus
dans
leur
travail
effectué
tout
le
long
de
l’année.
J’ai
été
surprise,
lors
des
voeux
du
personnel,
que
leur
remise
n’ait
pas
eu
lieu
et
des
remerciements
ont
été
dit
pour
les
élus
qui
ont
quitté
la
séance
du
16
décembre,
ce
qui
a
fait
que
le
vote
n’a
pas
eu lieu
et
donc
la
remise
des
chèques
reportée.
Damien
DUGOUCHET:
On
ne
pouvait
pas
les
voter
lors
du
conseil
municipal
du 24
novembre
car
le
Comité
Social
Territorial
(CST)
placée
auprès
du
CDG84
(Centre
de
Gestion
de
Vaucluse)
se
réunissait
que
le
25
novembre. Il
faut
savoir
qu’il
y
a un
délai
pour
l’instruction
des
dossiers
en
CST.
Pour
le
CST
du
25
novembre
2025,
la
date
limite
des
dossiers
était
fixée
au
3
novembre.
Patrick
SIAUD
: La
jurisprudence
a sorti
un
texte
et
nous
la
respectons.
Donc
si
on
avait voté
le
16décembre,
nous
aurions
pu
les
remettre
aux agents
le
19
lors
de
la
cérémonie
de
voeux.
Thierry
ARMANT:
Le
fait
d’avoir
également
décalé
tin
conseil
municipal
a aussi
joué.
Damine
DUGOUCHET:
Il
aurait
été
très
compliqué
de
faire
le
conseil
le
9
décembre
très
proche
du
conseil
du 24
novembre
qui
avait
lui
aussi
un
ordre
du
jour
chargé.
Pour
le
conseil
du
16
décembre
2025,
quand
vous
finissez
à 23
heures
le
lundi,
à 23
heures
le
mardi
et
4
heures
30
du
matin
le
jeudi
alors
que
vous
avez
commencé
la
veille
à 9
heures,
je
peux
vous
dire
que
quand
des
élus
quittent
le
conseil pour
qu’il
n’ait
pas
lieu,
les
conséquences,
ce
ne
sont
pas
les
élus
que
cela dérange,
mais
moi-même.
C’est
moi
qui
me
retrouve
avec
du
travail
supplémentaire
à cause
du
report
et cela
engendre
des
complications
pour
respecter
les
délais
notamment
pour
les
demandes
de
subvention
(pour
info,
ce
report
a
entrainé l’annulation
de
mes
congés
des
24
et
29
décembre
pour que
je
puisse
déposer
les
2
dossiers
de
subventions
DETR
et
DSIL 2026
avant
la
date
limite
et
mettre
en oeuvre
avant
la
fin
de
l’année
l’ensemble
des
délibérations
prises).
Thierry
ARMANT:
on
travaille également
donc
on
nous
reproche
quoi?
Le
fait qu’il
y
ait
eu
des
absences
car
notis
étions présents
et
on
ne
petit pas nous
le
reprocher.
Vous
dites
que
je
me
plains
mais
ce
n’est
pas
moi qui me
plains
sur
les
réseaux
sociaux.
Je
dis
juste
que
l’on
nous
a
fait
un
reproche
le
jour
de
la
remise
des
chèques cadeaux
parce
que
le
conseil
municipal
a été
reporté.
7 représentants
sur
19,
cela
fait
peu.
Damien
DUGOUCHET:
8
sur
19
car Mme
MANUELIAN
fait
toujours
partie
de
la
majorité municipale.
Je
n’ai
jamais
eu de
courrier
avec
accusé
réception
me
signalant
le
contraire.
Pour
en
revenir
à la
distribution
des
chèques
cadeaux,
nous
ne
pouvions
pas
les
remettre
en
l’absence
de
vote.
29 Patrick
SIAUD
: je
complète
mes
propos.
Un
choix
a été
fait
en
vous
retirant
du
conseil
du
16
décembre
ce
qui
a
empêché
la
remise
des
chèques
cadeaux
aux
agents,
la
délibération
prise
ait
mois
de
juin
étant
devenue
caduque
car
illégale
en
vertu
de
la
nouvelle
jurisprudence.
Le
choix
fait par
une
partie
des
présents
au
conseil municipal
dit
16
décembre,
pour que
le
quorum
n’y
soit
pas,
n’a
pas
permis
de
voter
la
nouvelle délibération
donc
il était
impossible
de
remettre
les
chèques.
Quand
on
fait
un
choix
on
l’assume.
Thierry
ARMANT:
on
assume
mais vous
n’assumez
pas qu’il
y
ait
eu
beaucoup
«absences
ce
jour
là
avec
des
pouvoirs
qui
sont
signés
à contretemps.
Dam
ien
DUGOUCHET:
Je
souhaite
compléter
le
débat
en
signalant
que
la
trésorerie
nous
a
alerté
de
la
jurisprudence
le
10
octobre
2025
en
nous
disant
qu’il
ne
serait
pas
accepté
une
délibération
qui
ne
la
respectait
pas
Il
a donc
fallu
retravailler
le
projet
de
délibération
et
il
était
impossible
de
la
voter
avant
le
CST
du 25
novembre
2025
(pour
info
CST
précédent
le
23
septembre
2025).
15-
Renouvellement
des
baux professionnels
—
Fixation du
loyer
des
dits
baux
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Le
rapporteur
rappelle
que
la
Mairie
de
Gargas
a
fait
édifier
sur
un
terrain
lui
appartenant
sis
à
Gargas,
lieu-dit
(
de
village»
un
bâtiment
à usage
d’habitation
et
de
locaux
professionnels.
En
date
du
9
mars
1992,
le
bailleur
a déposé
et
obtenu
le
12juin
1992
un
permis
de
construire
aux
fins
d’édifier
l’immeuble
dans
lequel
sont situés
les
locaux
professionnels.
Les
travaux
de
construction
ont
commencé
le
1er
juillet
1994
pour
se
terminer prévisionnellement
le
31
octobre
1995. Les
15
novembre
et
15
décembre
1995,
la
commune
a donné
à
bail
à usage
professionnel
les
quatre
locaux
â
des
professionnels exerçant
dans
le
domaine médical
(infirmières,
kinésithérapeutes,
dentistes, médecins généralistes).
La
commune,
sous
l’impulsion
du
Maire,
Maxime
BEY,
et
de
son
équipe, était ainsi
pionnière dans
ce
type
de
projet
public
regroupant
différentes professions
médicales
sur
un
même
site.
Les
baux
professionnels
avaient
une
durée
consentie
de
1 5
années
renouvelable
une fois
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
identique
de
15
ans,
soit
une
durée
globale possible
de
30
années.
Ces
baux
sont
ainsi
arrivés
à leur
terme
soit
le
14
novembre
2025
soit
le
14
décembre
2025.
Ils
ont
été
prorogés
de
quelques
semaines pour
les
4 baux
se
terminent
à la
même
date
le
31
décembre
2025.
Il
convient
donc
de
les
renouveler
à compter
du
lerjanvier
2026.
Les
principales
caractéristiques
des
4 baux
professionnels
prenant
effet
à cette
date
sont
•
Une
durée
de
bail
raccourci
: 6
ans
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction;
•
Révision
des
loyers
sur
la
base
de
l’indice
ILAT
(Indice
des
Loyers
des
Activités
Tertiaires)
à
la
place
de
l’indice
INSEE
du
coût
de
la
construction
qui
était
plutôt
pénalisant
pour
les
locataires car
progressant
plus
rapidement
que
l’ILAT.
La
commune
souhaite
aussi mettre
â
profit
le
renouvellement
des
baux
professionnels
pour
revoir
le
montant
des
loyers. Le
rapporteur présente
à l’assemblée
délibérante
un
tableau
avec
les
nouvelles propositions.
30 Il
l’invite
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
CET EXPOSÉ
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
Vu
les
projets
de
baux
professionnels
reprenant
les
principales
caractéristiques
et
le
montant
des
loyers
présenté,
APPROUVE
lesdits baux
et
AUTORISE
le
Maire
à les
signer;
CHARGE
l’office notarial
Pages
Gossein
à Apt
de
rédiger
les
actes;
DIT
que
les
frais
d’acte
sont
à la
charge
du
bailleur,
la
commune
de
Gargas;
VOTE
: Unanimité
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
: Aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé
16-
Cession
amiable
de
terrains
à
titre
onéreux
d’une
partie
de
la
parcelle communale
AA276,
issue de
la
division
de la
parcelle
AA231
près
de
la
pharmacie
au
profit
de la
SCI
«Flory»
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Le
rapporteur
expose
aux
membres
présents
que
la
SCI
Flory,
représentée
par
Madame
Laury
CHAPEAU
THERIC,
pharmacienne
à
Gargas,
et
Monsieur POISSONNIER, pharmacien
à
Coustellet
ont
présenté
au
Maire,
accompagné
de
sa
première adjointe
et
de
son
DGS,
le
projet
d’aménagement
et
d’extension
de
la
pharmacie
de
Gargas. Le
projet
vise
à
avoir
sur
Gargas
un
pôle
de
santé porté par des
opérateurs
privés
qui
réponde
aux
besoins
des
habitants
du
territoire.
Pour
réaliser
ce
projet,
la
SCI
Flory
a
fait
part
de
leur
souhait
d’acquérir
une
partie
de
la
parcelle
communale
AA276,
issue
de
la
division
de
la
parcelle
AA23
1 près
de
la
pharmacie
au
profit
de
la
SCI
«
Flory
».
Ce
terrain
nu
situé
en
zone
U
a une
contenance
de 612
m2.
La
commune
a porté
une
attention particulière
à cette
requête
qui
répond
à un
intérêt
général pour
la
commune
dans
le
domaine
de
la
santé
et
l’accès
aux
soins
pour
ses
habitants.
Elle
a sollicité
l’avis
de
France
Domaine,
devenu
la
Direction Immobilière
de
l’Etat
(DIE),
qui
a rendu
son
avis
le
10
novembre
2025.
Lors
du
conseil
municipal
du
24
novembre
2025,
en
question
diverse,
le
conseil
s’est
prononcé
unanimement
pour
assortir
la
valeur
des
domaines évaluée
à 94860€
d’une marge
d’appréciation
de
10
%
et
de
porter
le
montant
de
la
cession
à 85
374€
qui
correspond
à la
valeur
minimale
de
cession
sans
justification.
La
SCI
Flory
a fait
part
de
son
accord.
31 Les
conditions
proposées
pour
la
cession
de
cette
parcelle
d’une
superficie
de
612
rn2
sont
donc
les
suivantes
•
Prix
de
cession
I vente:
85
374
€;
•
Prise
en
charge
par
leurs
soins,
en
tant
qu’acquéreur,
des
charges
et
honoraires
(frais
dits
de
notaire,
enregistrement
des
actes notariés,
géomètre,
notaire,
taxes,
droits
fiscaux, droit
de
timbre
...)
supportés
dans
le
cadre
de
cette cession
/ vente.
Le
rapporteur
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ
CET EXPOSÉ
ET
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
Vu
l’avis
de
France
Domaine, devenu
la
Direction
Immobilière
de
l’Etat (DIE),
rendu
le
10
novembre 2025,
Vu
l’accord
amiable
entre
la
commune
de
Gargas
et
la SCI
Flory
pour
la
cession
à titre
onéreux d’une
partie
de
la
parcelle
communale
AA276,
d’une
contenance
de
612
m2,
issue de
la
division
de
la
parcelle
AA23
I,
aux
conditions
sus-mentionnées, CONSIDÉRANT
l’intérêt
de
cette cession,
APPROUVE
cette
transaction;
AUTORISE
le
Maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires pour aboutir
à
cette
transaction
et
lui
DONNE
tous
pouvoirs
d’accomplir
les
démarches
et
formalités nécessaires
pour
formaliser
le
transfert
de
propriété
et
régulariser
tous
les
actes
nécessaires
à cet
effet
b
DÉSIGNE
comme
notaire
maître GOSSEIN
&
PAGES,
domicilié
à Apt,
pour
la
rédaction
des
actes;
AJOUTE
que
le
notaire
procèdera
à la
formalisation
des
actes.
VOTE:
10
pour,
4
abstentions
et
O contre
TENEUR
DES
DISCUSSIONS:
Florence
QUAGHEBEUR
: Je
n’ai rien
contre
la
vente
mais
ce
sont
des
sociétés
qui
ont
les
moyens
de
racheter
des
pharmacies
donc
pourquoi
une
marge
de
10%
en
moins.
Patrick SIAUD
: C’est
d’un
intérêt général
pour
construire
des
cabinets
médicaux.
Florence QUAGHEI3EUR
: Ce
n’est
pas
les 10%
qui
vont
les
empêcher
de
l’acheter.
Bruno
VIGNE-ULMIER
: Nous
considérons
que
c’est
de
l’intérêt général
et
que
ce
terrain
a
toujours
été
gardé
pour
un
éventuel
agrandissement
de
la
pharmacie.
Ce
projet
s’est fait par
palier
avec
plusieurs
discussions
et
négociations
puisqu’au
départ,
ils
souhaitaient
construire
une
nouvelle
phannacie
au
rond-point
du
bassin
des
Ocres
sur
un
terrain
en
partie
communal
et
l’autre
départemental.
32 Nous
leur
avons
demandé
de
revoir
le
projet sur
deux
points.
Le
premier,
le
rachat
du pas
de
porte avec
transfert
de
la
pharmacie
sur
un
autre
lieu
et
le
deuxième
nous
leur
avons
rappelé
que
la
pharmacie
était
un
point
central
sur
la
commune.
Voir
notamment
des
personnes
âgées
partir
à
pied
au
niveau
du
rond-point
avec
des
aménagements
trottoirs
qui
ne
sont
pas
vraiment
prévus
pour,
cela
serait
compliqué.
Si
vous pensez
que
les
pharmacies
ont
beaucoup
d’argent, sachez
qu’il
se
ferme
une
pharmacie
par
jour
en
France.
Si
nous
n’avons
plus
de
pharmacie
sur
la
commune,
nos
médecins
ne
resteront
pas
et
inversement.
Il
faut
une
pharmacie
pour
3
000
habitants
donc
on
est dans
cet
accompagnement
pour
la
maintenir.
Départ
de
M.
GARCIA Laurent
à
11h30
17-
Cession
amiable
de
terrains
à
titre
onéreux
de la
parcelle
D879,
enclavée
dans
la
parcelle
D878,
au
profit
de
la
SCI
« Paul
Lub’»
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Le
rapporteur
expose
aux
membres
présents
que
la
SCI
«
Paul
Lub’
»,
a
fait
une
offre
d’achat
pour
la
parcelle
bâti
D879
située
238
route
du
Chêne.
Le
bâtiment,
l’ancien
«relais»
du
Chêne,
comporte
2
niveaux
d’une superficie
d’environ
326
m2.
Cette
offre
d’achat
est
conditionnée
à
l’acquisition
en
parallèle
de
la
parcelle
communale
d’une
superficie
d’environ
15
m2
enclavée
dans
la
parcelle
D878.
La
SCI
«
Paul
Lub’
»
a ainsi
présenté
le
8 novembre
2025
une
offre
d’achat
de
cette parcelle pour
un
montant
de
1
000
f,
qui
a été
acceptée
par
le
Maire
le
20
novembre
2025.
Le
rapporteur
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer
sur
cette
transaction.
Après
en
avoir débattu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
CET
EXPOSÉ
ET
APRES
EN
AVOIR DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
Vu
l’avis
de
France
Domaine,
devenu
la
Direction
Immobilière
de
l’Etat (DIE),
rendu
le
12juin
2025,
Vu
l’accord
amiable
entre
la
commune
de
Gargas
et
la
SCI
«
Paul
Lub»
pour
la
cession
à
titre
onéreux
de
la
parcelle
communale
D879,
d’une
contenance approximative
de
15
m2,
aux
conditions
suivantes:
•
Prix
de
cession
/ vente:
1 000
f;
•
Prise
en
charge
par
la
SCI
«
Paul
Lub’
»,
en
tant
qu’acquéreur,
des
charges
et
honoraires
(frais
dits
de
notaire,
enregistrement
des
actes notariés,
géomètre,
notaire,
taxes,
droits
fiscaux, droit
de
timbre
..)
supportés
dans
le
cadre
de
cette cession
/ vente.
CONSIDÉRANT
l’intérêt
de
cette
cession,
APPROUVE
cette
transaction;
Q
AUTORISE
le
Maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires pour
aboutir
à
cette
transaction
et
lui
DONNE
tous
pouvoirs
d’accomplir
les
démarches
et
formalités nécessaires
pour
formaliser
le
transfert
de
propriété
et
régulariser
tous
les
actes
nécessaires
à cet
effet;
33 DÉSIGNE
comme
notaire
Maître
Philippe
SOL
-Franck
GIOCANTI
—
Véronique
SAGNES,
office
notarial
SCP
SOL
GIOCANTI,
domicilié
à l’Isle
sur
la
Sorgue
pour
la
rédaction
des
actes;
AJOUTE
que
le
notaire
procèdera
à la
formalisation
des
actes;
VOTE
: Unanimité
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
: Aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé
18-
Cession
de la
licence
IV
aciuise
en
2022
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes Pays d’Apt
Luberon
(CCPAL)
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Le
rapporteur
rappelle
que
la
commune,
par
délibération 2022-34
du 30
mars
2022
a approuvé l’acquisition
de la
licence
IV
cédée
par
Monsieur
Salens,
au
prix
de
15
000
f.
L’acte
notarié
correspondant
a été
signé
le
14juin
2022.
Le
rapporteur
expose
qu’il
y
a un
délai
de
péremption
de
5 ans
qui
court,
en
l’absence
d’exploitation
de
la
licence,
à compter
de
la
signature
de
l’acte.
La
licence,
si
elle
n’est
pas
exploitée,
sera donc
périmée
le
14juin
2027.
La
CCPAL
a fait part
de
son
souhait
d’acquérir
notre
licence
IV
de
débit
de
boissons
en
vue
de
l’exploitation
du
futur espace culturel. La
commune
a accepté
de
la
céder
au
prix
d’acquisition
auquel
s’ajoute
les
frais
d’acte,
soit
16
560
€
(15
000
+
I
560). Le
rapporteur
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer
sur
cette
transaction.
Après
en
avoir
débattu,
M.
ARMANT Thierry
sollicite
un
scrutin public
pour
cette
question conformément
à
l’article
L.
212
1-21
du
Code
général
des
collectivités territoriales
qui
stipule
« le
vote
a
lieu
au
scrutin
public
à
la
demande
du
quart
des
membres
présents
Le
registre
des
délibérations
comporte
le
nom
des
votants
et
1 ‘indication
du
sens
de
leur
vote.
».
Les
élus
approuvent
à l’unanimité
cette
demande.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
CET
EXPOSÉ
ET
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
Considérant
l’intérêt
de
cette
cession
par
la
commune
et
de
cette
acquisition
par
la
CCPAL,
34 b
APPROUVE
la
cession
amiable
à
titre
onéreux
de
la
licence
IV
de
débit
de
boissons
à
la
CCPAL
aux
conditions
suivantes
•
Prix
de
cession
/ vente:
16
560 €;
•
Prise
en
charge
par
la
CCPAL,
en
tant qu’acquéreur,
des
charges
et
honoraires supportés
dans
le
cadre
de
cette
cession
/ vente.
b
AUTORISE
le
Maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
cette
transaction
et
lui
DONNE
tous
pouvoirs
d’accomplir
les
démarches
et
formalités
nécessaires
pour
formaliser
le
transfert
de
propriété
et
régulariser
tous
les
actes
nécessaires
à cet
effet;
b
LAISSE
le
soin
à
la
CCPAL,
soit
de
désigner
le
notaire,
soit
de
passer
l’acte
en
sa
forme
administrative;
VOTE:
8
pour
(VIGNE-ULMIER
Bruno,
LONG
Robert, SIAUD
Patrick, ESPANA
Valérie,
ARMAND
Vanessa,
ARNICOT
Aude,
AUBERT
Serge,
RONDEL
David),
O
abstention
et
4
contre
(ARMANT
Thierry, CURNIER
Marie-Lyne,
QUAGHEI3EUR
Florence, BERTHEMET
Pascal)
TENEUR
DES
DISCUSSIONS:
Florence
QUAGHEBEUR:
le
30
mars
2022, Madame
Laurence
LE
ROY
estime
que
l’intérêt
pour
la
commune
était
de
conserver
la
licence
pour
maintenir
l’activité
économique
et
culturelle
sur
le
territoire
et
maintenir
une
commune
attractive
et
dynamique.
Vous avez
toujours
dit
vouloir
la
continuité
de
ce
qu’elle
avait
commencé
et
si
nous
la
vendons, nous n’aurons
plus
rien.
Bruno
VIGNE-ULMIER:
Oui
sur
le
territoire
et
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
est
le
territoire
et
si
nous
ne
faisons
rien, nous
allons
la
perdre.
La
CCPAL
va
être
obligé
de
l’exploiter. Madame
Laurence
LE
ROY
espérait
voir
un
nouveau
restaurant
ou un
bar
avec
un
besoin
de
licence
qui
venait
s’installer
sur
la
commune.
Le
temps
passe
et
nous
allons
finir
par
perdre
15000€. Thierry
ARMANT:
C’est
dommage
de
la
laisser partir
vu
que
la
CC PAL
a le
projet
d’un
espace
culturel.
Bruno
VIGNE-ULMIER:
C’est
bien
pour
ça qu’il
leur
faut
une
licence
IV.
Patrick
SIAUD
: Pour
une
licence
IV
il
ne
faut
pas
oublier
qu’une
formation
est
nécessaire,
on
ne
peut
pas
l’utiliser
comme
ça.
Et
puis
l’espace culturel
va
être
pour
tout
le
territoire.
Damien
DUGOUCHET:
Si
une
personne
venait
à
s’installer
sur
la
commune,
on
ne
pourra
certes
plus
lui
céder
mais
elle
pourra
en
faire
l’acquisition ailleurs.
Thierry
ARMANT:
L’échéance
de
la
licence
est
prévue
pour
quand?
Damien
DUGOUCHET:
Elle
est
perdue
au
14juin
2027,
mais
avant
fin
2026,
il
fallait
la
mettre
en
vente
ne
pas
la
perdre.
On
avait
un
peu
de
temps
mais
la
demande
s’est
présentée
à nous.
Thierry
ARMANT:
Pouvons
nous
faire
passer
le
vote
en
scrutin
« public»?
Damien
DUGOUCHET:
Si
vous
souhaitez
faire
apparaitre
les
noms
des
votants
sur
la
délibération
et
le
procès
verbal,
oui
cela
est possible.
Patrick
SIAUD
: Nous
n’y
voyons
pas
d’inconvénient,
nous
n’avons
rien
à cacher.
35 19-
Prise
en
char2e
d’un
sinistre
subi
par
un
locataire
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Les
responsabilités communales
se
greffent
sur
les
biens
dont
la
collectivité
est
propriétaire
oti
dont elle
a la
garde.
Selon
le
code civil,
la
commune
est
responsable
de
tout
dommage pouvant
être
causé
par
ses
immeubles
ou
ses
terrains. Il
en
va
de
même
des
véhicules
de
la
collectivité,
y
compris ceux
réquisitionnés.
Cette
responsabilité
touche
également
au
fonctionnement
des
différents
services
publics
dont
la
commune
a
la
charge. Pour
tous
les
biens
et
services
ainsi
cités,
la
commune
doit
être
à même
de
pouvoir
dédommager
un
préjudice
causé
à autrui,
qu’il
s’agisse
d’un
dommage
corporel
et
/ ou
matériel.
La
collectivité
locale
petit
faire
le
choix
d’être
son
propre
assureur
(auto-assurance),
c’est-à-dire
de
devoir
dédommager
sur
le
budget communal
tout
préjudice
causé,
ce
qui
petit
peser lourdement,
le
cas
échéant
sur
ses
finances. C’est
pourquoi
la
commune
de
Gargas,
à
l’instar
de
la
majorité
des
communes,
souscrit
une
police
d’assurance
couvrant
cette
gamme
de
responsabilités
(RC
Responsabilité
Civile,
PJ
Protection Juridique,
DAB
Dommages
Aux Biens,
Dommages
aux
Véhicules
...)
Le
locataire
d’un
logement
sis
« Ferme
des
Argiles
»
a
subi
des
dégâts matériels
sur
son
véhicule
suite
à
la
chute
d’une
branche
d’un
platane
occasionnée
par
un
vent violent.
La
locataire
a fait
une
déclaration
auprès
de
son
assurance
au
titre
des
dommages
aux
véhicules.
De
son
côté,
la
commune
a
effectué
une
déclaration
auprès
de
son
assurance
au
titre
de
sa
RC
Responsabilité
Civile. Notre
assurance
a émis
des
réserves
sur
son
intervention
car
le
véhicule
n’était
pas
stationné
sur
les
emplacements
réservés
à cet
effet.
Le
problème
est
que
le
nombre
de
places
de
stationnement
dûment matérialisés
est
insuffisant
par
rapport
au
nombre
de
logements.
Si
notre
assurance
refuse
d’intervenir,
il
est
proposé
que
la
commune rembourse
directement
à
la
locataire
le
montant
de
sa
franchise s’élevant
à 690
E.
Le
rapporteur
invite
l’assemblée délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
CET
EXPOSÉ
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
ADOPTE
cette
proposition;
36 CHARGE
le
Maire
de
rembourser
à
Mmc
Céline
ROSSINI,
domiciliée
122
chemin
des
Argiles,
84400
GARGAS,
la
somme
de
690
f
correspondant
au
montant
de
la
franchise
appliqué
par
son
assurance
pour
la
prise
en
charge
du
sinistre
de
son
véhicule
VOTE:
Unanimité
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
: Aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé
20-
Questions
diverses:
Trois
questions
diverses
adressées
à Monsieur
le
Maire
émanant
de
Mmc Florence
QUAGHEBEUR
20A1
: Le
nombre
de
permis
de
construire
attribué depuis
le
début
de
la
mandature
ainsi
que
le
nombre
de
logements crées
à travers
ces
autorisations
d’urbanisme:
Réponse
de
Monsieur
le
Maire:
Depuis 2020,
128
Permis
de
construire
délivrés
et
90
logements
créés.
Sur
les
90
logements
créés,
59
relèvent
du
« privé»
et
3 1
d’une
initiative
«
publique
».
Concernant
ceux-ci,
à l’initiative
de
la
municipalité,
20
logements
créés
à la
résidence
«
La
Colombe»
et
11
au
lotissement
« Clos
Chevêche
».
Ce
lotissement
comporte
12
lots
mais
un
n’est
pas
vendu
à ce
jour.
20A2
: combien
va
coûter
l’ouvrage
des
nouveaux travaux
que
vous
envisagez
pour
la
mairie
et
le
coût
global
avec
la
rénovation
de
la
salle
du
conseil
que
vous
avez
réalisé
il y
a peu
de
temps?
Présentation
de
2
tableaux:
bilan
financier
définitif
pour
les
travaux
déjà
réalisés
et
bilan
financier prévisionnel
pour
la
2elne
phase.
Le
montant
prévisionnel
global est
de
(montants arrondis)
311
349
€
HT
(Phase
I réalisée)
+
461
997
f
HT
(Phase
2 à
réaliser)
773
346€
HT
soit
928
015
€
TTC.
20A3
: Où
en
est
le
schéma
des
eaux
pluviales
engagé
il y
a 2
ans?
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
La
réunion
finale
de
rendu
du
schéma
directeur
des
eaux
pluviales
a eu
lieu
le
12-1
1-2025.
Suite
à cette réunion
le
bureau d’études
CEREG
en
charge
de
cette
mission
nous
a
communiqué
le
27-l
1-2025
le
rapport
des
2 dernières
phases
3 et
4
et
une
proposition
de
zonage
pluvial.
Il
reste
maintenant
à
intégrer
la
partie
zonage
pluvial
via
une
future révision
du
PLU
avec
la
possibilité
d’une
procédure d’enquête
commune,
et
à réaliser
les
travaux
préconisés.
21-
Questions
orales
(Article
L.
2121-19
du
CGCT;
Article
7 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal)
37 L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a été
levée
à
11
heures
50.
La
liste des
délibérations examinées
par
le
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
22
décembre
2025
a été
affichée
à
la
Mairie
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.
2121-
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
en
Mairie
le
17
février
2026
Le
Secrétaire
de
séance,
Vanessa
ARMANU
Le
Président
de
séance,
38