Compte-Rendu - cm Compte Rendu 2026 04 24

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Compte-Rendu - cm Compte Rendu 2026 04 24 Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Sainte-Florine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm Compte Rendu 2026 04 24)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Jeunesse, Nombre de conseillers :

En exercice: 23

Présents : 20

Votants : 23

M. Harold CRESSEINT a donné pouvoir à Alain LE ROUX

M. Guillaume AUGIER a donné pouvoir à Jérôme BOESCH

Mme Lorraine COSTE a donné pouvoir à Sylvie THOREL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 24 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre AVRIL à 19h15 le Conseil

Municipal de Sainte-Florine, dûment convoqué le 17 avril 2026,

s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

Madame Josiane COSTE maire.

AUGIER Guillaume pouvoir | FOURET Bertrand présent

BARATHAY Sylvain présent | HARFENIST Laurent présent

BARBIER Chantal présent | KHAMALLAH Rdija présent

BECUWE Romain présent | LE ROUX Alain présent

BOESCH Jérôme présent | MARTINEZ Frédérique | présent

CHAUCHAT Mathieu présent | MONTHAUDIE Adélaïde | présent

CLOUX Jérôme présent | PICHON Myriam présent

COSTE Josiane présent | REDON Brigitte présent

COSTE Lorraine pouvoir | SIMON Pascal présent

CRESSEINT Harold pouvoir | THOREL Sylvie présent

DUPARC Annie-Claire présent | VILLEPREUX Alexandra | présent

FAURE Pascal présent

[ Désignation du secrétaire de séance — Approbation du PV de la séance du 27/03/2026

Le Maire fait l'appel des membres du conseil et constate que la condition de quorum est remplie.

Jérôme CLOUX est désigné secrétaire de séance.

Le Maire demande si le PV de la séance du 27/03/2026 appelle des observations.

Aucune observation.

Le PV est adopté.

[ Compte rendu des délégations — Actualité communale

1) Compte rendu des délégations

Mme le Maire rend compte des décisions qu’elle a prises conformément à la délégation qui lui a été

conférée par le conseil municipal.

- Décision n°2026-09 relative à la fixation de tarifs relevant de la régie « Animation et services » pour

l’organisation de la « Chasse aux œufs » du dimanche 5 avril 2026 sur le secteur du Grand jardin à Sainte-

Florine : entrée « chasse aux œufs » à 2€2) Actualité communale

Alain LE ROUX, Adjoint Animation, communication et vie économique :

Au préalable et au titre de la communication, M. LE ROUX remet le nouveau plan guide de la commune

entièrement financée par les encarts publicitaires du groupe « Editions municipales de France ». Un

exemplaire sera encarté avec le prochain bulletin municipal de juillet, et les autres pour l'accueil de la

mairie et les nouveaux habitants.

Le compte rendu de la commission réunie le 8 avril a permis de dresser

de manière exhaustive les animations 2025 et celles projetées en 2026 :

- Reconduction des animations phares, chasse aux oeufs, grandes

tablées, dictée, fantomarche, lumino parade, décorations éphémères...

- Thème pour spectacle musical 2026, tribute Indochine, Céline Dion,

Téléphone, Queen... voir pour un spectacle de magie en janvier 2027.

- Salon du livre le 6 juin (animation Culturelle), validation de 2 soirées a Re en

théâtre — 1 gratuite dans le cadre de la Culture et une payante avec une groupe de musique ?

entrée à 5 Euros.

- validation du Glisse en ville les 25 et 26 juillet 2026 A - animations au grand jardin. Un appel à des artistes locaux est engagé,

bénévoles ou rémunérés, pour des apéros ou des pique-niques en

musique.

- Animations délocalisées, quartiers en fête. Décision de développer et faciliter la Fête des voisins et prévoir une animation à Arrest (Banda...).

- perspective de deux après-midis dansant en lien avec le CCAS et la commission Culture.

- perspective à l'étude d’une ou deux matinées participatives avec des enfants (environnement, atelier

antigaspi..)

- Décos éphémères : Alain propose de repartir à zéro, les décos actuelles ayant été bien utilisées. La

commission valide et est d'accord pour regrouper toutes les décos réalisées en un lieu pour créer une

animation cet été. Le thème de la plage serait retenu pour 2026.

Pour valoriser la dynamique d'animation de la commune, des gobelets « publicitaires » seraient réalisés

pour être utilisés lors des évènements.

La commission propose également un panneau d'affichage électronique sur le secteur d’Arrest, prévu au

budget présenté ce jour.

Sylvie THOREL, Adjointe Social, santé et solidarité :

Sylvie THOREL informe qu’elle a participé à un webinaire sur le « Chèque énergie » du gouvernement

dont la campagne a commencé le 1° avril 2026.

Il'est destiné aux personnes ayant des revenus modestes selon le revenu fiscal de référence du foyer fiscal

du titulaire d’un contrat d'énergie (Point De Livraison (PDL).

Un simulateur permettant de voir son éligibilité se trouve sur le site chequeenergie.gouv.fr

Brigitte Redon intervient pour alerter sur les risques de démarches frauduleuses en se limitant

uniquement aux contacts sur le numérique se terminant par « .gouv ».

Jérôme CLOUX, adjoint Finances, planification et transition écologique :

L’adjoint également en charge des travaux fait l'impasse de l'actualité, ce conseil étant pour l'essentiel au

budget, il réserve ses propos aux aspects financiers dans le déroulé de l’ordre du jour du conseil.

Mathieu CHAUCHAT conseiller délégué aux travaux informe de la bonne avancée du lotissement les

Mâtres, l’ensemble des réseaux étant terminés et les murs en gabion en cours de constitution sur site.Chantal BARBIER, adjointe Culture, loisirs et vie associative :

La commission « Culture, loisirs et vie associative » s’est réunie le 23 avril permettant de donner les

principaux chiffres clés de l’activité de la médiathèque en 2025 (28 842 prêts, 496 lecteurs actifs, 697

nouveaux achats de documents). Le départ en retraite de la responsable au 30 septembre nécessite

d'engager un recrutement avec comme à chaque fois pour un emploi permanent une publicité qui sera

engagée dès le début du mois de mai.

Outre les pistes évoquées dans le rendu d’Alain LE ROUX ci-dessus (soirée théâtre, après-midi dansant...)

la réflexion se porte sur l'implication de la commune lors des journées du patrimoine ou encore la fête de

la musique qui sont des temps forts au niveau national.

A noter que la commune vient de saisir l'opportunité d'accueillir le « MuM'ORSAY » c'est-à-dire un

camion permettant la visite d'œuvres du musée d'ORSAY en partenariat avec la Région. Le coût serait de

1 500 € auquel s'ajoutent les frais d'hébergement et de repas de l’équipe.

Un dossier de candidature doit être déposé pour le 30 avril et le conseil donne son accord de principe sur

cette opération.

Enfin Chantal BARBIER fait état de l'initiative d’un trail humanitaire en Peugeot 205 pour distribution de

fournitures scolaires. Ce projet porté par l'association PIALOUBIKI se déroulera dans les pays de l’est. Une

présentation du véhicule et du projet est prévue le 20 juin sous la Halle de 9h à 11h30, occasion aussi de

récolter des dons. Le départ est programmé également sous la Halle le 31 juillet 2026.

La commune est sollicitée pour une subvention et 500€ seront proposés lors de la prochaine séance,

montant identique à la subvention du rallye des Gazelles en 2024.

Pascal FAURE, adjoint Education, sport et jeunesse :

Le projet de « classe foot » du Collège Marguerite THOMAS se confirme sur sollicitation du club de foot de

Vergongheon, l'AVA. La commune n’a pas été associée à cette perspective qui ne relève pas de sa

compétence ; cependant le club intervenant à Sainte-Florine (USBM) s’est interrogé sur sa participation

éventuelle et une réunion de concertation est prévue mardi 28 avril. Renseignement pris il s'agirait d’un

« atelier foot » plutôt qu’une classe foot, rendu possible par le collège en raison de la mise à disposition

d’éducateurs qualifiés par l'AVA.

Des tests « élèves » sont prévus en juin et la commune aura simplement un rôle de facilitateur par la mise

à disposition des équipements sportifs comme elle s'efforce à chaque fois de le faire pour les

établissements scolaires.

Les inscriptions scolaires font l’objet ponctuellement de demandes de dérogations. Toute inscription de

résidents de Sainte-Florine dans une école d’une commune voisine fragilise nos effectifs. L’adjoint

informe d’une position de principe qui est le refus afin de ne pas fragiliser nos effectifs. Chaque cas est

cependant toujours particulier et il serait opportun de disposer de positions de principes cohérentes avec

ces autres communes. Dans cet optique Pascal FAURE après avis du bureau va provoquer quelques

rencontres avec ces communes.

Préambule du maire

En préambule le maire rappelle que cette séance de Conseil municipal est pour l'essentiel consacré aux

décisions budgétaires annuelles concernant le budget principal, le budget annexe assainissement et le

budget annexe lotissement.

Compte-tenu du changement de mandature les Comptes Financiers Uniques (CFU), bilans de la situation

au 31 décembre 2025 ont été votés par l’équipe municipale précédente le 10/03/2026 :Comptes Fonctionnement Investissement

financiers uniques Dépenses Recettes Résultat Dépenses Recettes Résultat

Principal 3005 317.79 | 3583 353.91 57803612 | 1993061.02 | 1504315.15 -488 745.87 Report exercices antérieurs 2319 377.51 12 573.67 Résultat de clôture 2 897 413.63 -476 172.20 Solde des restes à réaliser 0.00 “1176 544.97

Total 2 897 413.63 -1652717.17

Assainissement 331808.67 | 36243417 30 625.50 211357.93 | 181050.27 -30 307.66 Report exercices antérieurs 247155.03 263 796.11 Résultat de clôture 277 780.53 233 488.45

Solde des restes à réaliser 0.00 -51 518.11

Total 277 780.53 181 970.34

Lotissement 3765.12 | 65 773.10 28 207.98 65 773.01 | 0.00 -65 773.01

Report exercices antérieurs 43 248.62 0.00

Résultat de clôture 15 040.64 65 773.01

Solde des restes à réaliser 000 0.00

Total -15 040.64 -65 773.01

Raymond FOURET maire jusqu'aux dernières élections avait en effet souhaité laisser « au conseil sorti

des urnes le soin d'élaborer et de voter son propre budget ».

[Affectation du résultat 2025 |

Après avoir rapproché les comptes des sections de fonctionnement et d'investissement et

sollicité d'éventuelles questions, le Maire soumet au vote du conseil l'affectation du résultat des

comptes financiers de l'exercice 2025.

* Budget principal

Le Conseil Municipal approuve l'affectation du résultat de l'exercice 2025 du budget principal

«commune », tel que présenté ci-dessous :

cômnezce | menaces [unir | eomonnaune [MAO

INVESTISSEMENT 12 573,67 - 488 745,87 - 476 172,20] - 1176 544,97 Lu D re) Affectation Investissement au 1068

FONCTIONNEMENT 2319 377,51] 578 036.1 2 897 413,63] / D en

1 244 696,46]

Vote POUR : 23 CONTRE : O0 ABSTENTIONS: O0

> L’affectation du résultat des comptes financiers 2025 est adoptée.

-* Budget annexe « Assainissement »

Le Conseil Municipal approuve l'affectation du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe

« Assainissement », tel que présenté ci-dessous :

RÉSULTAT RÉSULTAT [RÉSULTAT DE CLÔTURE SOLDE DES CLÔTURE 2024 |_ EXERCICE 2025 au 31/12/2025 RESTES À RÉALISER AR ECIAION 2026 Raport Investissement au O0 | INVESTISSEMENT 263 796,11] - 30 307,66] 233 488,45) -51518,11| 233 488,45]

Repor fonctionnement au 002

FONCTIONNEMENT 247 155,03] 30 325,50| 277 780,53 / 277 780,53]

Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

2 L’affectation du résultat des comptes financiers 2025 est adoptée.-Budget annexe « Lotissement »

Le Conseil Municipal approuve l'affectation du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe

« Lotissement», tel que présenté ci-dessous :

c\ôTURE 2028 | ExeneICE 2025 nn | RESTES À RÉAUSER RHECDTONAE

INVESTISSEMENT 0,00 0,00 -65 773,01 0,00 PO

FONCTIONNEMENT -43248,82) 28 207,98] - 15 040,64] / Report Lan 0.64

Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

> L’affectation du résultat des comptes financiers 2025 est adoptée.

[Impôts locaux : taux d'imposition 2026 |

En préambule, le Maire rappelle qu’il n’y a plus lieu de voter le taux de taxe d’habitation ; c’est le

taux de 2019 qui s’applique automatiquement (pour mémoire 10.23 %).

Pour ce qui concerne les taxes foncières, il est nécessaire de délibérer. Le Maire propose au

Conseil le maintien des taux d'imposition, à savoir :

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 85.12%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.82 % (correspondant au taux communal

inchangé de 20.92% auquel s'ajoute l’ancien taux départemental de 21.90%).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte ces taux d'imposition.

VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

3 Les taux d'imposition proposés sont adoptés.

[Tableaux d'amortissement |

En préambule, il est rappelé que Sainte-Florine, commune dont le nombre d’habitants est

inférieur à 3500, n’est pas astreinte à la comptabilisation d'amortissements sauf :

- documents d’urbanisme (durée maximum 10 ans)

- études non suivies de réalisation (durée maximum 5 ans)

- subventions d'équipements versées (durée maximum 30 ans)

Cependant, la commune s’est inscrite depuis 1997 dans l’utilisation de cette technique

comptable afin d'assurer un montant annuel de transfert de financement de la section de

fonctionnement à la section d'investissement.

Ainsi chaque année, le conseil municipal se prononce sur l'adoption de nouveaux tableaux

d'amortissement établis à partir des acquisitions de l'exercice précédent :

- conformément aux possibilités offertes par les instructions budgétaires et comptables et

en l'absence d’enjeu pour la commune qui n’envisage pas de vendre ses biens sur le

marché,

- afin de permettre un enregistrement des opérations d’amortissements dès le vote du

budget,

- pour assurer la comptabilisation des quotes-parts de subventions au même rythme et en

même temps que l’amortissement des biens.Les amortissements ne sont pas calculés au prorata temporis mais en année pleine à partir de

l’année suivant la mise en service des biens.

Nouveaux amortissements budget principal exercices 2026 et suivants :

(compteA|

DateEntree [MontantAmort |début Imorhsse| DesignationFicheBien [N’Inventaire _|Bien ValeurOrigine |Duree [Exercice jamt fin amtiment

ILOT LAFAVETTE MO RENOUVELLEMENT URBAIN [202508 (81/03/2025! 13 388,00! 3347, 2026] 2029/28031

ANNONCES LEGALES - ANCIENS BATIMENTS ER vM202533 (21/10/2025: 355,69) 1| 355, 2026) 2026/28033 PARTICIPATION ACHAT CAMERA INSPECTION RESEN202524 (20/02/20254 5 277,35) 4] 1319, 2026] 2029/28041411| ECLAIRAGE 2025 (202501 (24/02/2025) 151 282,88) 10] 15126,00] 2026] 2035/28041582| LASER 202512 |01/04/20254 1 065,60] 1 1065,60| 2026] 2026/2815738 DEBROUSSAILLEUSE 1202513 [15/05/2025 814,80) 1l 814,80] 2026] 2026/2815738 PLAQUE VIBRANTE (202518 (27/05/2025 1 980,00} 3 660.00 2026] 2028/2815738 2 BARNUMS 3xüm + gourières 202519 (02/05/2025 5 889,10] 4 1472,00| 2026] 2029/28158 INSTALLATION SELF (202521 (02/07/2025 41 168,71| S] 8234,00| 2026] 2030/28158 ORDINATEUR SERVICE TECHNIQUE (202520 (02/06/2025à 928.01| 1l 928,00] 2026] 2026281838 ORDINATEUR SECRETARIAT MAIRIE (202531 15/10/2025 2 186,7 4 729,00] 2026] 2028/281838 TABLE POUR SALLE PARROT (202525 [10/08/2025 609,84) il 609,84] 2026] 2026/281848 SERVEUR TELEPHONIQUE (202510 [10/04/2025 982,80) 1l 982,80] 2026] 2026/28185 TELEPHONE PORTABLE POLICE MUNICIPALE (202515 (22/05/2025 167,88) 1l 167,88) 2026| 2026/28185 TELEPHONE PORTABLE RESPONSABLE saLLes |202527 (03/09/2025 20984 1| 209,88) 2026] 20268185 FILETS DE BUTS POUR GYMNASE 1202506 17/03/2025 692,69 1l 692,69 2026] 2026/28188 SONO PORTABLE GPE SCOL [202528 |03/09/2025} 300,00! 1 300,00! 2026] 2026/28188 TOUTOUNETS (202526 10/08/2025 867,60) 1l 867,60] 2026] 2026/28188 EXTINCTEURS 202517 [02/05/2025 5 557,21] 3 16852,00| 2026] 2028/28188 ASPIRATEUR 202509 (20/04/2025 206,79) 1l 206,79 2026] 2026/2818 PERCOLATEUR 202534 [06/11/2025 160.92] 1l 160.92] 2026] 2026/8188 [Total 1ère annuité : 40 103,83)

VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

Les nouveaux tableaux d'amortissement au budget principal sont adoptés.

Nouveaux amortissements budget assainissement exercices 2026 et suivants :

| PLACE CROIX DES HORTS 202405 04/11/2024 » 660,00] 1l 660,00| 2026 2026 28156

|RUE EUGENE GILBERT 202501 28/04/2025» 222120] 2 111060] 2026 2027 28156 [RUE FLANDRE DUNKERQUE 202502 28/04/2025» 1160880] 10] 116088 2026 2035 28156 LES BARTHES AMENAGEMENT 202503 17/07/2025» 1887960] 10] 1887,96| 2026 2035 28156 CHEMIN DES PIREYRES 202504 15/09/2025» 1369,20 1] 1369.20] 2026 2026[ 28156]

VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

Les nouveaux tableaux d'amortissement au budget annexe assainissement sont adoptés.

[ Budgets 2026 (budget principal et budgets annexes) |

En préambule, le Maire indique que le budget 2026 proposé a été construit dans le respect des

objectifs du projet de la commune et de son Programme Pluriannuel d’Investissements (PPI

2021-2030) présenté au conseil municipal début 2022.

A mi-parcours de ce PPI et avec le changement de mandature le maire informe qu'elle a

demandé aux adjoints d'engager une actualisation au regard de son évaluation et de nouveaux

enjeux ou opportunités. Les adjoints sont pour cela épaulés des services via l’équipe projet au

travers du DGS Guillaume ROUSSET, du DST Philippe CUBIZOLLES et de la cheffe de projet Petite

Ville de Demain Lucie BISSIER. Une présentation complète sera alors présentée au conseil

municipal vraisemblablement en septembre et au plus tard en fin d'année.

Madame le maire remercie Jérôme CLOUX adjoint «Finances, planification et transition

énergétique » d’avoir initié plusieurs réunions pédagogiques au bénéfice des élus sur la

compréhension des grands principes des budgets de collectivités. Le travail en bureau et encommission a permis de réunir tous les éléments nécessaires à l’élaboration du budget en

particulier en investissement avec une vision pluriannuelle.

Le Maire cède ensuite la parole à Jérôme CLOUX, adjoint aux finances, qui présente le projet de

budget assainissement, le projet de budget du lotissement, puis le projet de budget principal,

pour 2026 au regard des comptes administratifs 2025.

Compte-tenu que chaque élu a reçu l’ensemble des éléments financiers en détail, Jérôme CLOUX

s'attache à une présentation en vidéoprojection dont les commentaires, exemples donnés et

points d'attention permettent une compréhension des masses financières et de leurs évolutions.

Un emprunt en 2026

Les principaux investissements projetés sont parcourus et un débat constructif s'engage sur

l'emprunt à mobiliser pour le groupe scolaire amenant les élus à se prononcer favorablement sur

un montant potentiel d’1 500 000 £ sous réserve du taux avantageux de la banque des territoires

indexé sur le taux du livret À auquel s'ajoute une commission de 0,5%. Cela permettra ainsi à la

commune de réserver l'essentiel de son autofinancement sur les autres projets d'importance (la

rue d’Armois et le tiers-lieu).

La vente des lots au lotissement Les Mâtres

Concernant le lotissement des Mâtres et la tranche de 19 lots en travaux, ceux-ci vont pouvoir

être mis en vente d'ici l'été. Les montants de viabilisation nécessaire ont été provisionnés à

hauteur de 300 000 € en 2024, autant en 2025 et 178 668 €prévus en 2026 correspondant au

total de l’opération en cours. Les ventes de terrains dont on ne peut préjuger du rythme

viendront progressivement réduire ces provisions.

Les échanges se poursuivent sur le principe de participation communale limitant le prix de vente

des terrains pour les rendre plus accessibles. A titre d'exemple sur la dernière opération de 42

lots la participation financière de la commune s’est portée à 215 000€ ; une brève approche

montre que le simple paiement de l'impôt foncier permet à la commune de retrouver l'équilibre

en moins de 10 ans outre l'intérêt de ses nouvelles habitations sur la démographie, la

consommation, les effectifs scolaires...

Pour solder cette opération il y a lieu de verser une subvention complémentaire du budget

principal au budget annexe du lotissement de 638,25€. Le conseil donne son accord.

Mme le maire confirme en conclusion la bonne santé financière de la commune qui lui donne

ainsi une capacité d'investissement renforcée par les efforts continus de gestion rigoureuse et la

mobilisation optimum d'aides financières extérieures.

Les grandes lignes du budget principal sont les suivantes :

- Section fonctionnement :

- Pas d'augmentation des taux d'imposition

- Maîtrise des charges à caractère général dans une enveloppe légèrement inférieure à

celle ouverte en 2025 (tout en tenant compte des hausses prévues ou prévisibles)

- Report des recettes issues des résultats antérieurs

- Transfert de ce report en investissement pour financer les travaux prévus au PPI.

- Section investissement :

- Des «restes à réaliser » sur la totalité des opérations « La Vizade » et « Ateliers

techniques »,

- Inscription importante pour anticiper l'opération « Groupe scolaire » avec en recette

un emprunt associé,

- Inscription des maîtrises d'œuvre pour l'opération «Rue d’Armois et espaces

associés » et pour l’opération « Tiers-lieu ».Concernant le budget assainissement : l'étude du schéma général d'assainissement a permis de

dégager des travaux à réaliser au cours des prochaines années selon un ordre de priorités. Cette

année, comme l’année passée sont inscrits des chantiers classés en priorité 1 et 2.

Le maire souhaite à minima cette année d'engager une maitrise d'œuvre groupant plusieurs

petites opérations afin de mutualiser ainsi l'ingénierie technique (cahier des charges,

consultations, suivi de chantier...) et financière (demande de subventions éventuelles)

Concernant le budget du lotissement : la mise en œuvre de l'extension de 19 lots au lotissement

Les Mâtres est bien sûr prévue.

Le Maire sollicite d'éventuelles questions puis soumet au vote du conseil le projet de budget

2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le budget principal de la commune toutes sections confondues,

- équilibré en recettes et dépenses à la somme de 4708504,43 € en section de

Fonctionnement

- équilibré en recettes et dépenses à la somme de 7 261 847,71 € en section d’Investissement

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer des virements d'article à article au sein d’un même

chapitre tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement ;

- ADOPTE la subvention d'équilibre du Budget principal au bénéfice du budget annexe Lotissement

pour un total de 638,25 € au titre de l'exercice 2025 sur le chapitre 65 et le compte 6573641;

- ADOPTE le versement au CCAS de la commune d’une subvention de fonctionnement de 20 000 € au

titre de l'exercice 2025, sur le chapitre 65 et le compte 657362 ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce à intervenir.

Vote POUR: 23 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : 0

Le conseil adopte le budget 2026 (budget principal)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le budget annexe « Assainissement » toutes sections confondues,

- équilibré en recettes et dépenses à la somme de 677 780,53 € en section de Fonctionnement

- équilibré en recettes et dépenses à la somme de 1 050 858,94 € en section d'investissement

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer des virements d'article à article au sein d’un même chapitre

tant en section d'investissement qu’en section de fonctionnement ;

- AUTORISE Mme le Maire à signer toute pièce à intervenir.

Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Le conseil adopte le budget 2026 (budget assainissement)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le budget annexe « Lotissement » de la commune toutes sections confondues,

- équilibré en recettes et dépenses à la somme de 794 546,36 € en section de Fonctionnement

- équilibré en recettes et dépenses à la somme de 844 641,38 € en section d'investissement

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer des virements d'article à article au sein d’un même

chapitre tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce à intervenir.

Vote POUR : 23 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : O0

Le conseil adopte le budget 2026 (budget lotissement)[ Grille tarifaire - actualisation ]

Madame le maire informe que l’ensemble des tarifs communaux sont votés chaque année en décembre

et s'appliquent à compter du 1” janvier de l’année suivante.

Cependant il arrive en cours d'année de répondre au besoin de création de nouveaux tarifs ou

d’ajustements. Il est ainsi proposé :

- d'intégrer au tarif de conformité des branchements le montant exact qui nous est facturé par le

SGEB qui assure cette prestation pour le compte de la commune

- de créer une gamme de tarifs nécessaires aux animations organisées par la commune

Pour cela le Maire présente la nouvelle grille tarifaire 2026 intégrant ces deux évolutions

Vote POUR: 23 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : 0

> Le conseil donne son accord.

[ Commission Communale des Impôts Directs (CCID) |

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des

impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée pour

notre commune :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil

municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment

pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles

évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1°

janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la

détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de

localisation).

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances

publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l’organe délibérant de la commune. Elle

est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil

municipal.

En conséquence, il y a lieu de communiquer au Directeur départemental des Finances publiques, la liste

des personnes proposées, en nombre double, pour siéger en commission.

Membres titulaire (en nombre double soit 16) et suppléants (en nombre double soit 16) : AUGIER Guillaume FOURET Bertrand BARBIER Chantal HARFENIST Laurent BECUWE Romain MONATTE Gérard MONDILLON Didier KHAMALLAH Rdija BOESCH Jérôme LE ROUX Alain FOURET Raymond MARTINEZ Frédérique CHAUCHAT Mathieu PICHON Myriam CRESSEINT Harold THOREL Sylvie FAURE Pascal SIMON Pascal CHASSIN Nicole PARAGE Anthony COSTE Lorraine PELON Michel PIAT Jean-Marc GLADEL Dominique ENTRADAS Marie-José SCHNEIDER Franck THOREL Daniel ANDRIEUX Fabrice CHADEYRON Karen LAUBY Julia RIBOULET Jean-Pascal GIBERT Denise

Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Le conseil donne son accord.[ Modification du tableau des effectifs |

Le Maire rappelle qu'il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier en ce

sens le tableau des effectifs.

Elle informe le conseil qu’un agent a fait valoir ses droits à la retraite au 30/09/2026. La

responsable de la médiathèque se trouve au tableau des effectifs sur un poste de la filière

culturelle en catégorie A. Ce poste pouvant être pourvu aussi par un poste de catégorie B, il y

a lieu de créer ce poste au tableau des effectifs afin de permettre de diffuser l'offre d'emploi

en ce sens. La commune ne s'interdit cependant pas un recrutement en catégorie A si

l’analyse des candidatures orientait en ce sens. Après quoi le poste non pourvu pourra être

supprimé dans le respect des règles en vigueur.

Ainsi Mme le maire propose la création d’un poste Assistant de conservation principal de 2°

classe, afin d'engager un recrutement suite au départ en retraite de l'agent occupant le poste

de responsable de la médiathèque jusque-là au grade de Bibliothécaire principal.

Pour cela le Maire demande l’accord du conseil pour :

-_ créer le poste tel qu’exposé ci-dessus

- inscrire les crédits prévus à cet effet au budget principal de la commune

-_ modifier en conséquence le tableau des effectifs (tableau n°2-2026 ci-joint).

Vote POUR : 23 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : 0

Le conseil donne son accord.

Le Maire, La secrétaire de séance,

TPS

ET

Josiane COSTE Jérôme CLOUX

A