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Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 04 24
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 04 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 AVRIL 2024
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 29 Mars 2024
Délibération n° 240404-01
Compte de gestion BUDGET FORÊT 2023
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, Mme Chantal DURANTON, M. Jean CLOT, Mme Elsa GAUTIER, Mme Annie PRAT et M. Jean-Louis SPADA.
Secrétaire de séance : Elsa GAUTIER
Excusés ayant donnés pouvoir :
Excusés : Mme Marie-France CROIX
▲ 01. APPROBATION du Compte de Gestion 2023 Budget FORÊT dressé par le Receveur Municipal
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Mme Chantal DURANTON rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après délibération au sein de l’Assemblée, le Conseil Municipal déclare que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Présents : 8 Votants : 8 Pour : 8 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 4 avril 2024
Le Maire, Sylvain DULOUTRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 AVRIL 2024
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 29 Mars 2024
Délibération n° 240404-02
Compte de gestion BUDGET CARTUSIA 2023
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, Mme Chantal DURANTON, M. Jean CLOT, Mme Elsa GAUTIER, Mme Annie PRAT et M. Jean-Louis SPADA.
Secrétaire de séance : Mme Elsa GAUTIER
Excusés ayant donnés pouvoir :
Excusés : Mme Marie-France CROIX
▲ 02. APPROBATION du Compte de Gestion 2023 Budget CARTUSIA dressé par le Receveur
Municipal
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Mme Chantal DURANTON rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après délibération au sein de l’Assemblée, le Conseil Municipal déclare que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Présents : 8 Votants : 8 Pour : 8 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 4 avril 2024
Le Maire, Sylvain DULOUTRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 AVRIL 2024
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 29 Mars 2024
Délibération n° 240404-03
Compte de gestion BUDGET PRINCIPAL 2023
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, Mme Chantal DURANTON, M. Jean CLOT, Mme Elsa GAUTIER, Mme Annie PRAT et M. Jean-Louis SPADA.
Secrétaire de séance : Mme Elsa GAUTIER
Excusés ayant donnés pouvoir :
Excusés : Mme Marie-France CROIX
▲ 03. APPROBATION du Compte de Gestion 2023 Budget PRINCIPAL dressé par le Receveur
Municipal
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Mme Chantal DURANTON rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après délibération au sein de l’Assemblée, le Conseil Municipal déclare que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Présents : 8 Votants : 8 Pour : 8 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 4 avril 2024
Le Maire, Sylvain DULOUTRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 AVRIL 2024
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 29 Mars 2024
Délibération n° 240404-04
Compte Administratif 2023 Budget FORÊT
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, Mme Chantal DURANTON, M. Jean CLOT, Mme Elsa GAUTIER, Mme Annie PRAT et M. Jean-Louis SPADA.
Secrétaire de séance : Mme Elsa GAUTIER
Excusés ayant donnés pouvoir :
Excusés : Mme Marie-France CROIX
▲ 04. APPROBATION du Compte Administratif 2023 BUDGET FORÊT
Sur proposition de Monsieur le Maire
Mme Chantal DURANTON, expose :
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Sylvain DULOUTRE, Maire, après s’être fait présenter, le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, se fait présenter : les résultats du compte administratif 2023
- 1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : - 2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
M. Sylvain DULOUTRE, Maire, ne prend pas part au vote et quitte la séance. La présidence est confiée à Mme Nathalie SEBBAR qui fait procéder au vote. Présents : 7 Votants : 7 Pour : 7 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 4 avril 2024
Le Maire, Sylvain DULOUTRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 AVRIL 2024
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 29 Mars 2024
Délibération n° 240404-05
Compte Administratif 2023 Budget CARTUSIA
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, Mme Chantal DURANTON, M. Jean CLOT, Mme Elsa GAUTIER, Mme Annie PRAT et M. Jean-Louis SPADA.
Secrétaire de séance : Mme Elsa GAUTIER
Excusés ayant donnés pouvoir :
Excusés : Mme Marie-France CROIX
▲ 05. APPROBATION du Compte Administratif 2023 BUDGET CARTUSIA
Sur proposition de Monsieur le Maire
Mme Chantal DURANTON, expose :
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Sylvain DULOUTRE, Maire, après s’être fait présenter, le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, se fait présenter : les résultats du compte administratif 2023
- 1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : - 2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
M. Sylvain DULOUTRE, Maire, ne prend pas part au vote et quitte la séance. La présidence est confiée à Mme Nathalie SEBBAR qui fait procéder au vote.
Présents : 7 Votants : 7 Pour : 7 Contre : Abstentions : Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 4 avril 2024
Le Maire, Sylvain DULOUTRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 AVRIL 2024
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 29 Mars 2024
Délibération n° 240404-06
Compte Administratif 2023 Budget PRINCIPAL
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, Mme Chantal DURANTON, M. Jean CLOT, Mme Elsa GAUTIER, Mme Annie PRAT et M. Jean-Louis SPADA.
Secrétaire de séance : Mme Elsa GAUTIER
Excusés ayant donnés pouvoir :
Excusés : Mme Marie-France CROIX
▲ 06. APPROBATION du Compte Administratif 2023 BUDGET PRINCIPAL
Sur proposition de Monsieur le Maire
Mme Chantal DURANTON, expose :
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Sylvain DULOUTRE, Maire, après s’être fait présenter, le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, se fait présenter : les résultats du compte administratif 2023
- 1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : - 2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
M. Sylvain DULOUTRE, Maire, ne prend pas part au vote et quitte la séance. La présidence est confiée à Mme Nathalie SEBBAR qui fait procéder au vote.
Présents : 7 Votants : 7 Pour : 7 Contre : Abstentions : Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 4 avril 2024
Le Maire, Sylvain DULOUTRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 AVRIL 2024
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 29 Mars 2024
Délibération n° 240404-07
Affectation des résultats des Comptes Administratifs 2023 sur les budgets 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, Mme Chantal DURANTON, M. Jean CLOT, Mme Elsa GAUTIER, Mme Annie PRAT et M. Jean-Louis SPADA.
Secrétaire de séance : Mme Elsa GAUTIER
Excusés ayant donnés pouvoir :
Excusés : Mme Marie-France CROIX
▲ 07. Affectations des résultats des Comptes Administratifs 2023 sur Budgets 2024
Mme Chantal DURANTON, Conseillère déléguée aux finances et au budget expose : Sur proposition de M. le Maire,
Propose d’affecter les résultats des Comptes Administratifs 2023 de la manière suivante :
Budget FORET
Affectation du résultat :
- En excédent de fonctionnement reporté, soit 67 504,93 €
- En excédent d’investissement reporté, soit 35 334,90 €
Budget CARTUSIA Affectation du résultat :
- En excédent de fonctionnement reporté, soit 98 898,06 €
- En déficit d’investissement reporté, soit 78 845,94 €
Budget PRINCIPAL
Affectation du résultat :
- En excédent de fonctionnement reporté, soit 31 301,37 €
- En déficit d’investissement reporté, soit 43 658,40 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer l’affectation des résultats des comptes administratifs.
Présents : 8 Votants : 8 Pour : 8 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 4 avril 2024
Le Maire, Sylvain DULOUTRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 Avril 2024
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 29 Mars 2024
Délibération n° 240404-08
Vote des taux des impôts directs locaux 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, Mme Chantal DURANTON, M. Jean CLOT, Mme Elsa GAUTIER, Mme Annie PRAT et M. Jean-Louis SPADA.
Secrétaire de séance : Mme Elsa GAUTIER
Excusés ayant donnés pouvoir :
Excusés : Mme Marie-France CROIX
▲ 08. Vote des taux de la taxe foncière pour le bâti et non bâti pour l’année 2024
M. Sylvain DULOUTRE, Maire rappelle à l’assemblée les taux de référence communaux 2023 : Foncier bâti : 53.33 %
Foncier non bâti : 61,32 %
En 2024, les communes pourront de nouveau faire varier leur taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS). Cependant, les collectivités devront respecter un certain nombre de règles de lien, qui diffèreront selon leur régime fiscal.
Ainsi, il sera possible pour toutes les communes, quel que soit leur régime fiscal, de faire varier leurs taux de THRS, taxes foncières dans les mêmes proportions.
1. La taxe foncière sur les propriétés non bâties ne peut augmenter plus ou diminuer moins que la taxe foncière sur les propriétés bâties ; 2. Le taux de THRS ne peut, par rapport à l'année précédente, être augmenté dans une proportion supérieure à l'augmentation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou, si elle est moins élevée, à celle du taux moyen des taxes foncières, pondéré par l'importance relative des bases de ces deux taxes pour l'année d'imposition. Par parallélisme des formes, la même règle s’imposera en cas de baisse de ces taux.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de garder ces taux inchangés pour 2024 en intégrant le taux de la THRS, à savoir :
Foncier bâti : 53.33 %
Foncier non bâti : 61,32 %
THRS : 11.22 %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’approuver la proposition de M. le Maire.
Présents : 8 Votants : 8 Pour : 8 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 4 avril 2024.
Le Maire, Sylvain DULOUTRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 Avril 2024
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 29 Mars 2024
Délibération n° 240404-09
Vote du Budget Primitif Forêt 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, Mme Chantal DURANTON, M. Jean CLOT, Mme Elsa GAUTIER, Mme Annie PRAT et M. Jean-Louis SPADA.
Secrétaire de séance : Mme Elsa GAUTIER
Excusés ayant donnés pouvoir :
Excusés : Mme Marie-France CROIX
▲ 09. Vote du BUDGET PRIMITIF FORÊT 2024
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Mme Chantal DURANTON présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024 FORÊT Le rapport de présentation détaillé joint à la présente délibération présente les données financières principales du budget 2024.
Ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :
• FONCTIONNEMENT :
Dépenses= 82 504.93 €
Recettes= 82 504.93 € • INVESTISSEMENT :
Dépenses= 35 334.90 €
Recettes= 35 334.90 €
ANNEXE : MODALITES DE VOTE du BP : ETAT NEANT
Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiements de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5 %
Après délibération, il est proposé au Conseil Municipal : D’ADOPTER le budget primitif 2024 par chapitre selon les équilibres visés ci-avant et conformément à la maquette budgétaire jointe en annexe.
Présents : 8 Votants : 8 Pour : 8 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 4 avril 2024
Le Maire, Sylvain DULOUTRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 Avril 2024
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 29 Mars 2024
Délibération n° 240404-10
Vote du Budget Primitif Cartusia 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, Mme Chantal DURANTON, M. Jean CLOT, Mme Elsa GAUTIER, Mme Annie PRAT et M. Jean-Louis SPADA.
Secrétaire de séance : Mme Elsa GAUTIER
Excusés ayant donnés pouvoir :
Excusés : Mme Marie-France CROIX
▲ 10. Vote du BUDGET PRIMITIF CARTUSIA 2024
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Mme Chantal DURANTON présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024 CARTUSIA. Le rapport de présentation détaillé joint à la présente délibération présente les données financières principales du budget 2024.
Ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :
• FONCTIONNEMENT :
Dépenses= 200 198.06 €
Recettes= 200 198.06 € • INVESTISSEMENT :
Dépenses= 121 845.94 €
Recettes= 121 845.94 €
ANNEXE : MODALITES DE VOTE du BP : ETAT NEANT
Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiements de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5 %
Après délibération, il est proposé au Conseil Municipal : D’ADOPTER le budget primitif 2024 par chapitre selon les équilibres visés ci-avant et conformément à la maquette budgétaire jointe en annexe.
Présents : 8 Votants : 8 Pour : 8 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 4 avril 2024
Le Maire, Sylvain DULOUTRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 Avril 2024
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 29 Mars 2024
Délibération n° 240404-11
Vote du Budget Primitif Principal 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, Mme Chantal DURANTON, M. Jean CLOT, Mme Elsa GAUTIER, Mme Annie PRAT et M. Jean-Louis SPADA.
Secrétaire de séance : Mme Elsa GAUTIER
Excusés ayant donnés pouvoir :
Excusés : Mme Marie-France CROIX
▲ 11. Vote du BUDGET PRIMITIF PINCIPAL 2024
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Mme Chantal DURANTON présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024 BUDGET PRINCIPAL Le rapport de présentation détaillé joint à la présente délibération présente les données financières principales du budget 2024.
Ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :
• FONCTIONNEMENT :
Dépenses= 290 351.37 €
Recettes= 290 351.37 € • INVESTISSEMENT :
Dépenses= 252 358.40 €
Recettes= 252 358.40 €
ANNEXE : MODALITES DE VOTE du BP : ETAT NEANT
Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiements de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5 %
Après délibération, il est proposé au Conseil Municipal : D’ADOPTER le budget primitif 2024 par chapitre selon les équilibres visés ci-avant et conformément à la maquette budgétaire jointe en annexe.
Présents : 8 Votants : 8 Pour : 8 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 4 avril 2024
Le Maire, Sylvain DULOUTRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 Avril 2024
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 29 Mars 2024
Délibération n° 240404-12
Subventions aux Associations
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, Mme Chantal DURANTON, M. Jean CLOT, Mme Elsa GAUTIER, Mme Annie PRAT et M. Jean-Louis SPADA.
Secrétaire de séance : Mme Elsa GAUTIER
Excusés ayant donnés pouvoir :
Excusés : Mme Marie-France CROIX
▲ 12. Subventions aux Associations : LCS et Les Boutons d’Or
Mme Chantal DURANTON, expose au Conseil la demande de subvention de la part de l’association LCS :
Demande de subvention formulée par le LCS : 2000 €
ANNEXE : bilan financier de LCS pour l'année 2023 Mme Chantal DURANTON, expose au Conseil la demande de subvention de la part de l’association Les Bouton d’Or :
Demande de subvention formulée par le Les Bouton d’Or : une aide financière sur le coût du transport pour leur sortie à Uzès.
Coût du transport : 1 450 €, dont 800 € de subvention accordée par la Commune du Sappey en Chartreuse.
ANNEXE : bilan financier de Les Bouton d’Or pour l'année 2023
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer :
- une subvention à l’Association « Loisirs et Culture à Sarcenas » d’un montant de 2000 €, - une subvention à l’Association « Les Boutons d’Or » d’un montant de 170 €
Présents : 8 Votants : 8 Pour : 8 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 4 avril 2024
Le Maire, Sylvain DULOUTRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 31 MARS 2024
Délibération n° 2400404-13
Convention d’utilisation point d’appui départemental
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, Mme Chantal DURANTON, M. Jean CLOT, Mme Elsa GAUTIER, Mme Annie PRAT et M. Jean-Louis SPADA.
Secrétaire de séance : Mme Elsa GAUTIER
Excusés ayant donnés pouvoir :
Excusés : Mme Marie-France CROIX
▲ 13. Convention d’utilisation point d’appui départemental – COL DE PORTE
M. le Maire expose au conseil municipal que la commune dispose d’un espace de stockage prêté
gracieusement par le département au Col de Porte constitué d’un garage et d’un tunnel.
Cet espace de stockage est nécessaire pour entreposer le chasse-neige municipal et les équipements
associés.
La convention d'occupation temporaire entre le Département de l’Isère et la commune a expiré le 31
Octobre 2023.
Il est proposé d'établir une nouvelle convention tripartite entre Le Département de L’Isère, Grenoble
Alpes Métropole et la commune de Sarcenas, dans la mesure ou une partie des locaux sont
actuellement utilisés par GAM dans le cadre de ses missions nordiques sur le site du Col de Porte. Celle-ci sera établie pour une durée d'un an, à partir du 1 janvier 2024, reconductible pour une durée
maximale de 5 ans et renouvelable d’année en année reconduction tacite.
L'espace sera mis à disposition gracieusement à la commune de Sarcenas et à Grenoble Alpes
Métropole.
La Métropole assume toutes les charges de fonctionnement à savoir :
- les charges d’électricité, de chauffage et de ménage ;
- les charges relatives aux contrats de maintenance des portes, du système de sécurité incendie, des
extincteurs et du système de chauffage ainsi qu’aux contrôles périodiques réglementaires.
La réalisation de ces contrôles périodiques est assurée par la Métropole.
La Métropole et la commune de Sarcenas s’organisent entre elles pour définir les modalités de
répartition financière des charges de fonctionnement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Mr le maire à signer la nouvelle convention
et les documents associés.
Présents : 8 Votants : 8 Pour : 8 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 4 avril 2024
Le Maire, Sylvain DULOUTRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 31 MARS 2024
Délibération n° 2400404-14
Cession parcelles Section C N°425 et N°427
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, Mme Chantal DURANTON, M. Jean CLOT, Mme Elsa GAUTIER, Mme Annie PRAT et M. Jean-Louis SPADA.
Secrétaire de séance : Mme Elsa GAUTIER
Excusés ayant donnés pouvoir :
Excusés : Mme Marie-France CROIX
▲ 14. Cession des parcelles Section C N°425 et N°427 : sélection de l’acquéreur sur proposition de la commission d’examen des offres
M. le Maire rappelle que la Commune a décidé de mettre en vente par délibération du Conseil
municipal en date du 6 avril 2023 un terrain sur les parcelles C425 + C427 et d'organiser un appel à
candidatures et ce, afin de dégager des ressources financières pour participer à la rénovation de
l’ancienne mairie.
Un appel à candidature a été lancé le 17 février 2024.
La période de remise de candidature s'est terminée le 18 mars 2024. Une commission composée d’élus a été chargée d’examiner les différentes propositions et de
présenter son choix motivé, qui s'est orienté prioritairement vers les propositions répondant au
mieux aux critères suivants :
- l’offre de prix
- la nature du projet envisagé
- l’absence de condition suspensive
Conformément au cahier des charges de l'appel à candidature, le choix définitif de l'acquéreur doit
être validé par délibération du conseil municipal dans le mois suivant la date de remise des offres.
La commission de sélection des offres, représentée par Mme Nathalie SEBBAR expose sa démarche
et propose de sélectionner la candidature de Mr GHEORGHIU et Mme KOANG,
conforme au cahier des charges.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- autorise la cession de la parcelle C425 + C427 à Mr GHEORGHIU et Mme KOANG
- autorise M. le Maire à établir et signer tout document relatif à la réalisation de cette cession
dans les meilleurs délais.
Présents : 8 Votants : 8 Pour : 7 Contre : Abstentions : 1
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 4 avril 2024
Le Maire, Sylvain DULOUTRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 31 MARS 2024
Délibération n° 2400404-15
Validation de l’apport en capital de la commune à l’AFL
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, Mme Chantal DURANTON, M. Jean CLOT, Mme Elsa GAUTIER, Mme Annie PRAT et M. Jean-Louis SPADA.
Secrétaire de séance : Mme Elsa GAUTIER
Excusés ayant donnés pouvoir :
Excusés : Mme Marie-France CROIX
▲ 15. Validation de l’apport en capital de la commune à l’AFL (Agence France Locale)
Madame Duranton, présente :
Validation de l’apport en capital de la commune à l’AFL
L’AFL est un établissement de crédit public de développement qui fournit des financements adaptés
aux collectivités locales françaises afin de les accompagner dans la réalisation de leurs objectifs de
politique publique.
Créer en 2013 par et pour les collectivités locales, et grâce à une qualité de crédit reconnue, l’AFL lève
ses ressources dans différentes devises sur les marchés de capitaux, pour financer à faible coût les
dépenses d’investissement des collectivités.
Plus de 40 % de ces dépenses contribuent aux Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations
Unies. Le seul mandat de l’AFL est d’octroyer des prêts à des tarifs attractifs pour les collectivités locales
françaises qui possèdent l’AFL à 100 %. Elle lève des fonds au meilleur coût sur les marchés, par la
mutualisation des volumes et grâce à une structure financière solide.
Le projet de réhabilitation de l’Ancienne Mairie nécessitera certainement un déblocage de fonds avant
d’avoir encaissé tout ou partie des subventions obtenues.
Pour bénéficier de l’octroi d’un prêt par l’AFL la commune doit réaliser un apport en capital initial.
Cet apport en capital est calculé en fonction des résultats budgétaires de la commune et de sa capacité
d’endettement.
L’apport en capital initial sera de 6 400 € étalé sur 5 ans.
Le prêt relais nécessaire pour débuter les travaux pourrait être de 300 000 € sur une durée maximum
de 3 ans à un taux fixe de 3.42 % (trimestriel base exacte/360).
Le prêt à long terme pourrait être de 131 000 € sur une durée de 20, 25 ou 30 ans à un taux fixe de
3.81 %, 3.88 % ou 3.93 % selon la durée retenue (Trimestriel base 30/360).
La commune prend donc la décision de l’apport en capital à l’AFL.
Le Conseil municipal :
- Valide cette décision de l’apport en capital
- Autorise le maire à signer tout document relatif à cette opération.
Présents : 8 Votants : 8 Pour : 8 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 4 avril 2024
Le Maire, Sylvain DULOUTRE