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Compte-Rendu - 2026 04 16 Compte rendu+CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdurenque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 04 16 Compte rendu+CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
DEPARTEMENT
DU
TARN
SEANCE
DU
16
avril
2026
COMMUNE
DE
VALDURENQUE
#1000
Compte-rendu
synthétique
des
décisions
du
conseil
municipal
Sous
la Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-Louis
BATTUT
;
Secrétaire
de
séance
Patrick
MORENO
;
Nombre
de
conseillers
: 15
Présents
: 14
Présents
: Christian
AZEMA,
Caroline
BONNAFOUS,
Laury
CENES,
Hubert
DE
BLAY,
Anne-
Laure
FABRE,
Christel
LAUR,
Nicolas
MARTIN,
Marie-José
MIALHE,
Patrick
MORENO,
François
PINTE,
Lionel
ROGNE,
Pierrette
STEFANI,
Stéphan
ZAHIL.
Absent
excusée
: Coralie
VIALA
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
17
- Approbation
CG2025
Principal
30720
18
- Approbation
CA
2025
Principal
30720
19
- Vote
Budget
prévisionnel
2026
Principal
30720
20 — Vote
taux
TDL
2026
21
— Vote
Taxe
sur
la Publicité
Locale
Extérieure
2026
22
— Renouvellement
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Direct
2026
23
— Vote
des
subventions
aux
associations
2026
24
— Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
40
ans
MJC
25
— Demande
d'une
subvention
Réfection
du
toit plat
du
groupe
scolaire
JCros
26
— FAVIL
FDT
2026
27
— Demande
d'une
subvention
Réfection
du
toit de
la Maison
des
Jeunes
et de
la Culture
Questions
diverses.
Les
délibérations
dans
leur
intégralité
sont
consultables
en
mairie.
[1
7 — Approbation
CG2025
Principal
30720.
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le rapport
de
présentation
de
Monsieur
Le
Maire,
-
Vu
les Comptes
de
Gestion
dressés
par
la trésorerie
de
Castres
Ville,
-
Après
s’être
assuré
que
la trésorerie
a repris
dans
ses
écritures
les
résultats
2025,
le montant
de tous
les titres
de
recettes
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés,
-
Considérant
que
les
comptes
établis
pour
l’exercice
2025
par
la
trésorerie
de
Castres
Ville
n’appellent
aucune
observation
ni réserve
de
la part
de
|’ Assemblée
Délibérante
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d’arrêter
le compte
de
gestion
du
budget
Principal
30720
pour
l’exercice
2025
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Voté
à l’unanimité.
: Pour
: 12 — Contre
: 0 — Abstention
: 02
JLB/SD/16042026 [18— Approbation
CA
2025
Principal 30720.
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le rapport
de
présentation
de
Monsieur
Le
Maire,
-
Vu
la
délibération
N°
2026-17
approuvant
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
Principal
30720
pour
l’exercice
2025,
L’assemblée
désigne
Monsieur
Patrick
MORENO
pour
le vote
du
compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
en
l’absence
de
Monsieur
le
Maire,
qui
s’est
retiré
: 1__
Vote
le Compte
Administratif 2025
du
Budget
Principal,
CA
Budget
principal
Fonctionnement
Investissement
Résultat
antérieur
cumulé
N-1 |
+ 557
825.23
!
-92
995.08
D
Dépenses
réalisées
2025
+ 664
951.96
À
+174376.85
|°
Recettes
réalisées
2025
+ 728
297.89
$
+
221
229.89 |
Résultat
exercice
2025
+
63
345.93
4
+ 46
853.04
Fra
Résultat
antérieur
cumulé
N
|
+621
171.16
GA
|
46
142.04
man
2
Décide
de
l’affectation
des
restes
à
réaliser
du
Budget
Principal
en
Dépenses
d’investissement
:
-16
834.65
€
- Chapitre
20
et
21
et
en
Recettes
d’investissement
:
+82
350.32
€
- Chapitre
13
3
Décide
de
la
reprise
des
résultats
au
sein
du
budget
principal
2026
suivant
l’affectation
suivante
:de
la
section
de
fonctionnement
pour
+
621
070.40
au
compte
002
—
recette
fonctionnement
et
de
la
section
d’investissement
pour
—
46
142.04
€
au
compte
0001-
dépenses
d’investissement.
Voté
à
l’unanimité.
:Pour
:11
—
Contre
:0
—
Abstention
:02
19
- Vote
Budget
prévisionnel
2026
Principal
30720
-
Vu
le rapport
de
présentation
de
Monsieur
Le
Maire,
-
Vu
la délibération
N°
2026-18
approuvant
le Compte
Administratif 2025,
-
Vu
le projet
de
Budget
Primitif Principal
2026
de
la commune
de
Valdurenque,
Il
est
proposé
aux
conseillers,
d’adopter
le
principe
d’un
vote
au
niveau
du
chapitre
tant
en
section
d’investissement
que
de
fonctionnement
et
d’approuver
le
Budget
Primitif
Principal
2026
arrêté
en
dépenses
et
recettes
comme
suit
:
-
FONCTIONNEMENT
dépenses
et
recettes
:
1 229
414.16
€
-
INVESTISSEMENT
dépenses
et
recettes
:
695
668.89
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
principe
de
vote
par
chapitre
tant
en
section
d’investissement
que
de
fonctionnement,
adopte
la
reprise
au
Budget
Primitif Principal
des
résultats
de
l’exercice
précédent,
et
approuve
le
Budget
Primitif
Principal
2026
ci-joint.
Voté
à
l’unanimité.
:Pour
:14
—
Contre
:0
—
Abstention
:0
20
— Vote
taux
TDL
2026.
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29,
°
Vu
l’article
16
de
la
loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
et
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements,
ILB/SD/16042026
ñ di Le
nouveau
financement
issu
de
la
refonte
de
la
fiscalité
locale
est
entré
progressivement
en
vigueur
depuis
2020.
En
effet l’article
16 de la loi n°2019-1479
de finances
pour
2020
prévoyait
la suppression
progressive
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
et un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements.
La
suppression
de
la taxe
d’habitation
est compensée
par
le transfert
de
la part
départementale
de
la Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
—- TFPB-
aux
communes.
Les
communes
doivent
donc
délibérer
sur
la base
d’un
taux
de
référence
égal
à la somme
du
taux
communal
fixé
par
l’assemblée
délibérante
et du
taux
départemental
de
TFPB
2022
dans
le respect
des
règles
de
plafonnement.
Le
taux
départemental
s’élève
à
29.91
%
et
le
taux
communal
à
18.55
%,
le
nouveau
taux
communal
de
TFPB
s’élèvera
à 48.46
%.
Cette
augmentation
de
taux
sera
neutre
pour
le
contribuable
et
ne
génèrera
pas
de
recettes
complémentaires
pour
la commune.
Le
Conseil
municipal
après
en avoir délibéré,
décide
de maintenir
les taux d’imposition
suivants
pour
l’année
2026
: 13.80
%
pour
la taxe
d’habitation,
48.46%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
67.50
%
pour
la taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
et précise
que
l’état
N°1259
COM
(1) FDL
2026
est annexé
à la présente
délibération.
Voté
à l’unanimité.
: Pour
: 14 — Contre
: 0 — Abstention
: 0
21
—
Vote
Taxe
sur
la
Publicité
Locale
Extérieure
2026.
-
Vu
l’article
1639
A
du
code
général
des
impôts,
-
Vu
les
articles
L.2333-9,
L.2333-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fixant
les tarifs
maximaux
de
la taxe
sur
la publicité
extérieure,
La
commune
de
Valdurenque
ayant
une
population
inférieure
à 50
000
habitants
mais
appartenant
à une
communauté
d’agglomération
de
50
000
habitants
et plus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les tarifs
applicables
sur
leur
territoire
avant
le
1° juillet
2026
pour
application
à compter
du
1% janvier
2027
et d’appliquer
le tarif maximal
de
24.40
€ le m?
pour
toutes
superficies
d’affichage
inférieures
à 50m°.
Voté
à l’unanimité.
: Pour
: 14 — Contre
: 0 — Abstention
: 0
[ 22
— Renouvellement
de
la Commission
Communale
des
Impots
Direct
2026.
Monsieur
le Maire
explique
que
suite
aux
élections
municipales,
le nouveau
conseil
vient
de
prendre
ses
fonctions
et que
conformément
au
1 de
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
doit
être
instituée
sur
la commune.
Cette
commission
est composée,
pour
une
commune
de
moins
de
3500
habitants
:
—
Du
maire,
—
De
6 commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants
Il rappelle
que
la durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
est
la même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal
et que
de
nouveaux
commissaires
doivent
être
nommés
dans
les deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
général
des
assemblées
municipales.
Outre
le maire
ou
l’adjoint
délégué
qui
en
assure
la présidence,
la commission
communale
des
impôts
directs
comprend
6 commissaires
titulaires
et 6
commissaires
suppléants,
désignés
par
le directeur
des
services
fiscaux
du
TARN,
sur une
liste
de
contribuables
dressée
par
le conseil
municipal
en
nombre
double.
Après
instruction,
les
services
fiscaux
établiront
la liste
finale
par tirage
au
sort.
Le
conseil
municipal
dresse
une
liste
de
24
noms.
JLB/SD/16042026 Il est donc
proposé
au
conseil
municipal
de valider
les propositions
figurant
dans
la liste
annexée.
Voté
à l’unanimité.
: Pour
: 14 — Contre
: 0 — Abstention
: 0
23
— Vote
des
subventions
aux
associations
2026.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
pour
l’année
2026,
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
ayant
leur
siège
social
sur
la Commune
de
Valdurenque.
e
MJC
de
Valdurenque
: 600€
Section
Festivités
: 600€
Société
de
Chasse
: 300€
Randoval
: 250€
Génération
Mouvement
: 450€
APEDI
: 153€
Adar
: 350€
e
La
Récré
de
Valdu
: 400€
Monsieur
Christian
AZEMA,
Président
de
la
MJC
de
Valdurenque,
ne
vote
pas
cette
délibération.
Voté
à l’unanimité.
: Pour
: 13 — Contre
: 0 — Abstention
: 01
| 24
— Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
40
ans
MJC.
|
Monsieur
le maire
donne
lecture
du
courrier
de
la MJC
Valdurenque
Football.
Le
président
de
la
MJC
demande
une
subvention
exceptionnelle
de
500
euros
pour
l’organisation
des
40
ans
du
MJC
Valdurenque
Football
le 24
mai
2026.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
500.00€
pour
cette journée.
Monsieur
Christian
AZEMA,
Président
de
la
MJC
de
Valdurenque,
ne
vote
pas
cette
délibération.
Voté
à l’unanimité.
: Pour
: 13 — Contre
: 0 — Abstention
: 01
25
— Demande
d'une
subvention
Réfection
du
toit plat
du
groupe
scolaire
JCros.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
y
a
lieu
de
réaliser
des
travaux
sur
la toiture
du
groupe
scolaire
Jacques
Cros.
La
toiture
du
groupe
scolaire
située
au
08
bis
rue
des
Sports
est
très endommagée
et doit
être
rapidement
réparée,
il y a des
gouttières
visibles
au
plafond.
C’est
un
toit plat,
isolant
et
imperméabilisant.
Il
conviendrait
de
réparer
les
149m2
de
toiture
par
l’arrachage
et
l’évacuation
du
complexe
existant
(bitume)
et l’étanchéisation
par
la pose
d’un
bitume
en
bicouche
autoprotégée.
Il y a lieu de remplacer
les
12 dômes
doubles
parois
ERP
servant
autant
de puits
de
lumière
que
de trappe
de
désenfumages.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
solliciter
auprès
de
l’Etat
et
du
Département
du
Tarn
et
de
la
CA
Castres-Mazamet
une
subvention
pour
la
réalisation
des
travaux
suivants
:
Nature
des
travaux
: Réfection
de
la totalité
du
toit plat
du
groupe
scolaire
Jacques
commune
de
Valdurenque
Coût
prévisionnel
: 32
166.40
€ HT
(trente-deux
mille
cent
soixante-six
euros
et 40
centimes)
Plan
de
financement
prévu
:
32
166.40
€
e
ETAT
30%
DETR
:
9
649.92
€
e
Conseil
Général
du
Tarn
30%
FDT :
9
649.92
€
e
CA
Castres-Mazamet
5.30%
PAT
1
704.56
€
Autofinancement
de
la
commune
:
11
162.00
€
JLB/SD/16042026 Le
Conseil
Municipal
s’engage
vis-à-vis
de
l’Etat
à ne
pas
donner
une
affectation
différente
à
la
subvention
demandée,
à commencer
l’exécution
dans
un
délai
maximum
d’un
an
suivant
la
date
de
la décision
de
subvention
sous
peine
de
suppression
de plein
droit
de
ladite
subvention,
à inscrire,
dès
la réunion
budgétaire
suivant
immédiatement
la notification
de
la subvention,
les
crédits
correspondants
à la participation
communale
pour
le financement
du
projet,
à informer
l’Etat de
l’attribution
de toute
subvention
pour
le même
projet de
la part des
autres
collectivités.
En
ce
cas,
la
collectivité
attributive
s’engage
à
renoncer,
pour
un
montant
équivalent
aux
subventions
attribuées
par
d’autres
collectivités,
à l’aide
accordée
par
l’Etat.
Voté
à l’unanimité.
: Pour
: 14 — Contre
: 0 — Abstention
: 0
| 26
— FAVIL
FDT
2026.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée,
qu’il
y
a lieu
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
sur
certaines
voies
et places
communales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Général
une
subvention
départementale
pour
la réfection
sur
certaines
voies
et places
communales
pour
un
coût
prévisionnel
des
travaux
de
29
231.90
€ HT
(vingt-neuf mille
deux
cent
trente
un
euro
et quatre-vingt-dix
centimes)
Plan
de
financement
prévu :
e
Subvention
du
Département
: 5
196.00
€
e
Participation
communale
(autofinancement)
: 24
035.90
€.
Le
Conseil
Municipal
s’engage
vis-à-vis
du
département
à
ne
pas
donner
une
affectation
différente
à la subvention
demandée,
à commencer
l’exécution
dans
un
délai
maximum
d’un
an
suivant
la date
de
la décision
de
subvention
sous
peine
de
suppression
de
plein
droit
de
ladite
subvention,
à
inscrire,
dès
la
réunion
budgétaire
suivant
immédiatement
la
notification
de
la
subvention
départementale,
les
crédits
correspondants
à
la
participation
communale
pour
le
financement
du
projet,
à
informer
le
département
de
l’attribution
de
toute
subvention
pour
le
même
projet
de
la part
des
autres
collectivités.
En
ce
cas,
la collectivité
attributive
s’engage
à
renoncer,
pour
un
montant
équivalent
aux
subventions
attribuées
par
d’autres
collectivités,
à
l’aide
accordée
par
le Département.
Voté
à
l’unanimité.
: Pour
: 14
—
Contre
: 0 — Abstention
: 0
27
—
Demande
d'une
subvention
Réfection
du
toit
de
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
y a lieu
de
réaliser
des
travaux
sur
la toiture
de
la
Maison
des
Jeunes
de
la Culture.
La
toiture
de
la MJC
située
au
02
bis Place
du
Foirail
est très
endommagée
et doit
être
rapidement
réparée,
on
constate
des
gouttières
visibles
au
plafond.
C’est
un
toit monopente.
Il conviendrait
de procéder
à une
isolation
thermique
et de
rectifier
la pente
de
la toiture
afin
de
faciliter
l’écoulement
de
l’eau.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
solliciter
auprès
de
l’Etat
et
du
Département
du
Tarn
une
subvention
pour
la réalisation
des
travaux
suivants :
Nature
des
travaux
: Réfection
de
la totalité
du
toit de
la Maison
des
Jeunes
de
la Culture
Coût
prévisionnel
: 24
642.63
€
HT
(vingt-quatre
mille
six
cent
quarante-deux
euros
et
63
centimes) Plan
de
financement
prévu
:
24
642.63
€
e
FOND
VERT
30%
:
7
392.78
€
e
Conseil
Général
du
Tarn
30%
FDT
:
7392.78
€
e
CA
Castres-Mazamet
6.50%
PAT
1 601.77
€
JLB/SD/16042026 e
Autofinancement
de
la
commune :
8255.30
€
Le
Conseil
Municipal
s’engage
vis-à-vis
de
l’Etat
à ne
pas
donner
une
affectation
différente
à
la
subvention
demandée,
à
commencer
l’exécution
dans
un
délai
maximum
d’un
an
suivant
la
date
de
la
décision
de
subvention
sous
peine
de
suppression
de
plein
droit
de
ladite
subvention,
à inscrire,
dès
la
réunion
budgétaire
suivant
immédiatement
la
notification
de
la
subvention,
les
crédits
correspondants
à la
participation
communale
pour
le
financement
du
projet,
à informer
l'Etat
de
l’attribution
de
toute
subvention
pour
le
même
projet
de
la
part
des
autres
collectivités.
En
ce
cas,
la
collectivité
attributive
s’engage
à
renoncer,
pour
un
montant
équivalent
aux
subventions
attribuées
par
d’autres
collectivités,
à l’aide
accordée
par
l’Etat.
Voté
à
l’unanimité.
:Pour
:14
—
Contre
:0
—
Abstention
:0
| Questions
diverses
Après
concertation,
le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
participer
au
Concours
Départemental
de
Fleurissement.
Le
Vide-greniers
du
14 juin
est annulé.
L’association
la
Récré
de
Valdu
vous
attend
nombreux
au
spectacle
et
bodéga
de
l’école
du
20
juin
prochain.
JLB/SD/16042026