Conseil Municipal - acte 00041906 D

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Conseil Municipal - acte 00041906 D Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00041906 D)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 13/12/16

Reçu en Préfecture le : 14/12/16

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 12 décembre 2016

D - 2 0 1 6 / 4 7 5

Aujourd'hui 12 décembre 2016, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Interruptions de séance de 17h03 à 17h14 et de 19h40 à 20h20

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Mme Michèle DELAUNAY absente de 17h45 à 20h20; Mme Magali FRONZES absente de 18h05 à 21h13; Mr Pierre de Gaëtan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 18h55; Mr Vincent FELTESSE présent jusqu'à 21h

Excusés :

Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Emmanuelle AJONConvention de mise à disposition au profit de Bordeaux

Métropole de divers bâtiments municipaux dans le cadre

de la mutualisation des services. Autorisation de signer.

Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Les transferts de compétence initiés par la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 induisent un transfert gratuit de la propriété des bâtiments et matériels nécessaires à l'exercice de la compétence transférée.

Il n'en est pas de même en matière de mutualisation. Aussi et afin de rationaliser les moyens mis en oeuvre pour l'accomplissement des missions des services communs, la Ville de Bordeaux va mettre à disposition de Bordeaux Métropole des bâtiments rendus nécessaires dans le cadre de la nouvelle organisation et destinés à héberger des agents devenus métropolitains par le biais de la mutualisation.

Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux met à la disposition de Bordeaux Métropole les sites suivants :

- cité municipale, en partie, située 4 rue Claude Bonnier à Bordeaux

- dépôt des espaces verts au sein du Parc des Barrails, situé avenue du Golf à Bordeaux - dépôt des espaces verts au sein du Parc Bordelais, situé rue Godard à Bordeaux - maison du jardinier au sein du Parc Rivière, située 174-176 rue Mandron à Bordeaux - local des espaces verts au sein du Jardin Public, situé cours de Verdun à Bordeaux - local des espaces verts au sein du Grand Parc, situé 25 rue Lucien Duffau à Bordeaux - local des espaces verts Caudéran, situé 27 rue des Pins Francs à Bordeaux - local des espaces verts Bordeaux Sud, situé 32 bis rue Professeur Devaux à Bordeaux - local des espaces verts Bordeaux Maritime, situé rue du Petit Miot à Bordeaux

Les projets de convention ci-joints énoncent les modalités de mise à disposition à Bordeaux Métropole de ces bâtiments dédiés au bon fonctionnement des services communs sans transfert des charges du propriétaire.

En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : - autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition de divers bâtiments communaux au profit de Bordeaux Métropole.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 12 décembre 2016

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Nicolas FLORIANCOMPTE TENU DE LEUR VOLUME LES

ANNEXES DE CE RAPPORT SONT JOINTES A

PART AU PRESENT ENVOI