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Conseil Municipal - acte 20105823 D
Document publié le Lundi 31 janvier 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105823 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Tourisme,
ORDEA
nn A A PR RS TT as
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/10/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 31 janvier 2011
D - 2 0 1 1 0 0 4 7
Aujourd'hui Lundi 31 janvier Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET(présente à partir de 16h35), M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE (présent à partir de 15h40), Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY(présent à partir de 15h30), Mme Emmanuelle CUNY(présente à partir de 16h35), M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD (présente à partir de 15h50), M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES (présente jusqu’à 16h35), Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Didier CAZABONNE, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Chantal BOURRAGUE, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, Etudes et expertises d’arbres. Signature du marché.
Autorisation.
M. Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville a en charge la gestion de l’ensemble des arbres situés sur le domaine public, dans les établissements scolaires, sportifs ainsi que sur les divers terrains dont la ville est propriétaire. Ceci représente au total environ 25 000 arbres auxquels il faut rajouter près de 20 000 arbres situés dans les espaces naturels.
Une partie de ce patrimoine fait partie des 200 hectares de jardins historiques, espaces verts et espaces naturels labellisés Espaces Verts Ecologiques en 2010. Ce label intègre dans son référentiel gestion raisonnée et écologique du patrimoine végétal.
Afin d’améliorer la gestion de ce patrimoine, un logiciel de gestion et de maintenance des arbres a été développé dans l’objectif de maîtriser l’expertise du patrimoine arboré, maîtriser les risques liés à ce patrimoine et gérer les interventions. La solution permettra le partage et la circulation de l’information entre les acteurs autour de l’arbre et du paysage ainsi que la population. L’objectif principal est d’accroître la connaissance du patrimoine arboré de la Ville de Bordeaux en terme de localisation mais également en termes qualitatifs et quantitatifs visant l’application d’une gestion raisonnée et d’un plan de maîtrise des risques.
Un recensement exhaustif des arbres gérés par la Direction des Parcs et Jardins est programmé en 2011. Actuellement, un géoréférencement est en cours sur les différents secteurs de la ville.
En parallèle, la Ville a le souhait de recourir à un bureau d’étude spécialisé pour procéder à des expertises et des études techniques sur ce patrimoine arboré.
Dans ce cadre, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la direction des Parcs et Jardins.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société ATELIER DE L’ARBRE sur la base des prix figurant au bordereau de prix.
Ce marché à bons de commande sera conclu avec un minimum annuel de 20 000 € H.T. et sans montant maximum pour une durée de un an à compter de sa notification avec possibilité de le reconduire expressément trois fois en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 823, article 2318.
ADOPTE A L'UNANIMITE À " F AAAIDIF DE RODDEAUX Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 31 janvier 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Michel GAUTE à MAIRIE DE BORDEAUX