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Conseil Municipal - acte 00033275 D
Conseil Municipal - acte 20105823 D
Conseil Municipal - acte 00034019 D
Conseil Municipal - acte 20085010 D
Document publié le Lundi 25 février 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085010 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/02/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 25 février 2008
D - 2 0 0 8 0 1 4 6
Aujourd'hui Lundi 25 février Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Martine MOULIN- BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ (quitte la séance à 16h05), Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER,
Excusés : Echanges de fonciers entre la Communauté Urbaine de
Bordeaux et la Ville. Autorisation. Décision.
M. Henri PONS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux et la Communauté Urbaine ont décidé de procéder à des échanges de propriétés nécessaires à chacune d’entre elles pour les besoins de leurs services publics respectifs.
Un accord est intervenu sur trois dossiers d’échanges :
• Le terrain communautaire, situé rue du Petit Miot, destiné à des espaces verts et un local jardiniers de la Ville de Bordeaux cadastré TD-23 pour partie d’une superficie approximative de 4 000 m², contre des terrains communaux situés avenue de Laroque cadastrés TB-53, 59, (77 issue TB-60), 63 d’une superficie totale de 3 955 m². L’échange intervient sans soulte conformément à l’avis du Service des Domaines du 23 janvier 2008.
• Le terrain communautaire situé rue Pierre Paul Riquet / rue Galilée destiné au Centre de Propreté de Caudéran cadastré VO-21 et CE-120 d’une superficie respective de 4 266 m² et 67 m² contre le terrain situé rue Fernand Cazères cadastré NW-18 et NW- 19 pour partie d’une superficie de 437 m². L’échange intervient moyennant le paiement d’une soulte de 93 000 euros en faveur de la CUB au vu du rapport du service des Domaines en date du 18 janvier 2008.
• Le terrain communautaire situé 51 rue Reignier destiné au Jardin Botanique et à l’Association Handisport cadastré AW-109 pour une superficie de 1 161 m² contre le terrain communal situé rue Peyronnet cadastré DM-70, 71 et 150 pour partie pour une superficie de 1 407 m². L’échange intervient au vu du rapport du Service des Domaines en date du 26 octobre 2007 moyennant le paiement d’une soulte en faveur de la Communauté Urbaine de Bordeaux d’un montant de 146 800 euros.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider :
• Les échanges des trois propriétés suivantes :
• terrain communautaire situé rue du Petit Miot cadastré TD-23 pour partie d’une superficie approximative de 4 000 m² contre des terrains communaux situés avenue de Laroque cadastrés TB-53, 59, (77 issue TB-60), 63 d’une superficie totale de 3 955 m².
• terrain communautaire situé rue Pierre Paul Riquet / rue Galilée cadastré VO-21 et CE- 120 d’une superficie respective de 4 266 m² et 67 m² contre le terrain situé rue Fernand Cazères cadastré NW-18 et NW-19 pour partie d’une superficie approximative de 437 m². • terrain communautaire situé 51 rue Reignier cadastré AW-109 pour une superficie de 1 161 m² contre le terrain communal situé rue Peyronnet cadastré DM-70, 71 et 150 pour partie pour une superficie de 1 407 m².
• L’ouverture au budget 2008 des crédits nécessaires aux paiements des soultes
Autoriser Monsieur le Maire à signer les actes d’échanges et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 février 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Henri PONS
Adjoint au Maire