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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P68 DIR COM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Tourisme,
fi (nt
MAISON DE LA MÉTROPOLE » { Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
+ é METZ MÉTROPOLE
ME AS TZ EUROMÉTROPOLE DE METZ
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = euromatrapalemetz.au
Nombre de
membres Membres Membres * Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 34 excusé{s): 17 . 6 55
Date de convocation : 18 septembre 2024 Vote(s) pour: 40 Vote{s) contre: 0
Abstention(s): ©
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 24 septembre 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-09-24-BD-68 :
Attribution de subventions au titre de l'attractivité culturelle et touristique.
Rapporteur : Monsieur Philippe MANZANO
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-3214 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juiket 2020 portant délégation du Conseit au Bureau,
VU les demandes de subvention,
VU le Budget Primitif 2024,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations culturelles et touristiques favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent à l'animation du territoire de la Métropole, au développement économique et à la promotion du tourisme,
DECIDE d’allouer 1 500 € de subvention à la Commune de Plappeville, au titre de l'attractivité du territoire et de la promotion du tourisme, pour l'organisation du festival Musiques sur les Côtes du 10 au 13 octobre 2024,
DECIDE d'allouer 4 600 € de subvention à la Commune de Waoippy, au titre de Fattractivité du territoire et de la promotion du tourisme, pour l'organisation du Salon du Livre d'Histoire à Woippy les 16 et 17 novembre 2024,
APPROUVE les conventions d'objectifs et de moyens à conclure avec les bénéficiaires, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de moyens jointes en annexes. Metz, le 25 septembre 2024
Pour extrait conforme
NET Pour le Président et par délégation
La Secrétairg Générale Le Secrétaire de séance
ro,
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT Ÿ EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024
MUSIQUES sur Les Cotes
Entre,
D'une part
Metz Métropole
établissement public de coopération intercommunale,
domiciliée à Maison de la Métropole, 1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par M. Philippe MANZANO, Conseiller Délégué « Animation et diffusion culturelles »,
dûment habilité par délibération du Bureau en date du 24 septembre 2024,
ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».
Et d'autre part
La Ville de Plappeville
domiciliée au 14 rue Paul Ferry, 57050 Plappeville,
représentée par M. Daniel DEFAUX, Maire,
ci-après dénommée « La Ville ».
PREAMBULE
Festival Musiques sur les Côtes
à Lessy, Lorry-lès-Metz, Plappeville et Scy-Chazelles du 10 au 13 octobre 2024
Dans le cadre de l'animation et de la diffusion culturelles sur le territoire et de son développement touristique, l'Eurométropole de Metz renforce ses partenariats et son soutien à des grands événements. Ces manifestations participent à l'attractivité et au rayonnement de son territoire, à sa promotion touristique, au développement économique, à l'animation culturelle, au lien entre les habitants, ainsi qu'à la visibilité de l'Eurométropole de Metz aux côtés des communes et des associations.
Cet événement a vocation à faire découvrir le patrimoine architectural des communes, à promouvoir des artistes du territoire et à faire vivre l’intercommunalité autour du Mont Saint-Quentin. Il rassemble les communes de Lessy, Lorry-lès-Metz, Plappeville et Scy-Chazelles autour d'un thème musical et attire chaque année plusieurs centaines de participants. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La Ville s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini à
l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole de Metz à la Ville pour soutenir le projet
présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement économique et touristique et la promotion du
territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions / Projet
La Ville s'engage à organiser le festival « Musiques sur les Côtes » à Lessy, Lorry-lès-Metz, Plappeville
et Scy-Chazelles du 10 au 13 octobre 2024.
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 1 500 € à la Ville pour l’année 2024 pour soutenir
la réalisation des actions visées à l’article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l’article 3 est mandatée à la Ville selon les procédures comptables en vigueur. La
subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire (IBAN) dès
signature de la présente convention.
Cependant la subvention ne sera pas versée si l'action devait être annulée pour quelque cause que ce
soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en cas d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l’objet de la présente convention. La Ville s'engage à participer à la valorisation de l'image de
l'Eurométropole de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de l’'Eurométropole de Metz sur ses
documents, rapports, invitations, tracts d'informations. Elle diffuse de la documentation relative à
l'Eurométropole de Metz ainsi que le film tourisme de la destination. De plus, la Ville s'engage à signaler,
dans le cadre de manifestations publiques, l'intervention de l'Eurométropole de Metz, oralement
{annonce micro) et visuellement (sur les panneaux, programmes et calicots). La Ville devra également
afficher sur son site internet le logotype de l’'Eurométropole de Metz, en incluant un lien afin de permettre
l'accès direct au site de l'Eurométropole de Metz. La Ville invite l'Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à l'ensemble des
événements (conférence de presse, inauguration, avant-première...) ayant trait à la manifestation (par
courriel à : secretariatparticulier@eurometropolemetz.eu )
ARTICLE 6 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
La Ville transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice
pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier constitué d'un tableau des
charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme àl'arrêté du 11 octobre 2006 pris en
application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment du rapport d'activités.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention. L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de
contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. La Ville
s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la
production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Eurométropole de Metz contrôle, à l'issue
de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 7 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par la Ville,
ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par la Ville, notamment lorsque les
sommes octroyées n’ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la contribution financière
a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.
La Ville devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de la
subvention à un tiers ou en cas de refus de la Ville de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la
subvention tel que défini à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 8 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2024 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l’article 6, et au plus tard le 30 juin 2025. ARTICLE 9 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait de la Ville la présente convention n'est pas appliquée,
l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité, La résiliation prendra effet deux
mois après la réception de la notification.
ARTICLE 10 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l’application
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l’une des deux parties des motifs de contestation, aueun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires originaux, le
Pour Metz Métropole Pour la Ville
Le Conseiller délégué Le Maire
Philippe MANZANO Daniel DEFAUX
Maire de Mécleuves amiqu + 0%"
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024
Entre,
D'une part
Metz Métropole
établissement public de coopération intercommunale,
domiciliée à Maison de la Métropole, 1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par M. Philippe MANZANO, Conseiller Délégué « Animation et diffusion culturelles », dûment habilité par délibération du Bureau en date du 24 septembre 2024,
ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».
Et d'autre part
La Ville de Woippy
Place de l'Hôtel de Ville —- 57148 Woippy
Représentée par M. Cédric GOUTH, Maire
ci-après dénommée « La Ville »
PREAMBULE
Salon du Livre d'Histoire les 16 et 17 novembre 2024 à Woippy
Dans le cadre de l'animation et de la diffusion culturelles sur le territoire et de son développement touristique, l'Eurométropole de Metz renforce ses partenariats et son soutien à des grands événements. Ces manifestations participent à l'attractivité et au rayonnement de son territoire, à sa promotion touristique, au développement économique, à l'animation culturelle, au lien entre les habitants, ainsi qu'à la visibilité de l'Eurométropole de Metz aux côtés des communes et des associations.
Conférences et tables rondes, rencontres avec une soixantaine d'auteurs, expositions, animations,
théâtre et remise de prix sont au programme de cette 21*e édition du Salon du Livre d'Histoire.
C'est le thème des « Libérateurs » qui est retenu pour cette édition 2024 avec comme fil rouge la libération de Woippy et de Metz. En plus des partenaires habituels, deux associations spécialisées dans la transmission de la mémoire (Thanks GI et Third Army) sont présentes cette année. Des expositions sur les évènements de 1944 ainsi qu’une présentation du matériel utilisé par les GI sont au programme (véhicules militaires d'époque). Le Salon du Livre d'Histoire permet de commémorer la libération de Woippy par le 377" régiment d'infanterie US le 16 novembre 1944 et de rappeler l'âpreté des combats dans le secteur messin.
Pour cette nouvelle édition, près de 3 000 personnes sont attendues à la Salle Saint-Exupéry de Woippy (entrée libre). A noter, la présence du Musée de La Cour d'Or qui participe chaque année à cette manifestation. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La Ville s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini à
l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole de Metz à la Ville pour soutenir le projet
présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement économique et touristique et la promotion du
territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions / Projet
La Ville s'engage à organiser le Salon du Livre d'Histoire à Woippy les 16 et 17 novembre 2024,
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 4 600 € à la Ville pour l'année 2024 pour soutenir
la réalisation des actions visées à l’article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l’article 3 est mandatée à la Ville selon les procédures comptables en vigueur. La
subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire (IBAN) dès
signature de la présente convention. Cependant la subvention ne sera pas versée si l'action devait être
annulée pour quelque cause que ce soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en cas
d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l’objet de la présente convention. La Ville s'engage à participer à la valorisation de l’image de
l'Eurométropole de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de l'Eurométropole de Metz sur ses
documents, rapports, invitations, tracts d'informations. Elle diffuse de la documentation relative à
l'Eurométropole de Metz ainsi que le film tourisme de la destination. De plus, la Ville s'engage à signaler,
dans le cadre de manifestations publiques, l'intervention de l'Eurométropole de Metz, oralement
{annonce micro) et visuellement (sur les panneaux, programmes et calicots). La Ville devra également
afficher sur son site internet le logotype de l’'Eurométropole de Metz, en incluant un lien afin de permettre
l'accès direct au site de l'Eurométropole de Metz. La Ville invite l'Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à l'ensemble des
événements (conférence de presse, inauguration, avant-première...) ayant trait à la manifestation (par
courriel à : secretariatparticulier@eurometropolemetz.eu )
ARTICLE 6 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
La Ville transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice
pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier constitué d'un tableau des
charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en
application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment du rapport d'activité.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention. L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de
contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. La Ville
s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la
production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Eurométropole de Metz contrôle, à l'issue
de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 7 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par la Ville,
où de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par la Ville, notamment lorsque les
sommes octroyées n’ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la contribution financière
a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.
La Ville devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de la
subvention à un tiers ou en cas de refus de la Ville de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la
subvention tel que défini à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 8 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2024 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l’article 6, et au plus tard le 30 juin 2025. ARTICLE 9 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait de la Ville la présente convention n'est pas appliquée,
l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation prendra effet deux
mois après la réception de la notification.
ARTICLE 10 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires originaux, le
Pour Metz Métropole Pour la Ville de Woippy
Le Conseiller délégué Le Maire
Philippe MANZANO Cédric GOUTH
Maire de Mécleuves iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240924-2024-09-DB68-DE
. Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :-
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-09-DB68
mardi 24 septembre 2024
DE
Attribution de subventions au titre de l'attractivité
culturelle et touristique
7.5.- Subventions
Catherine DELLES
29/09/2024
057-200039865-20240924-2024-09-DB68-DE
99_DE-68.pdf
26/09/24 17:20
26/09/24 17:22
29/09/24 09:31
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
29/09/24 09:32 En cours de transmission
29/09/24 09:35 Transmis en Préfecture
29/09/24 09:43 Accusé de réception reçu