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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P45 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
Ft npe
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 40353 « 57011 METZ CEDEX 1
érropoi METZ MÉTROPOLE
ME S RON T: MS EUROMÉTROPOLE DE METZ
7.03 87 20 10 00 » F. 05 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de °
membres Membres Membres ‘. Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 32 excusé{s) : 19 ° 6
55
Date de convocation : 18 septembre 2024 Vote(s) pour: 38
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 24 septembre 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-09-24-BD-45 :
Avenants aux conventions d'objectifs et de moyens, avec les établissements d'enseignement supérieur métropolitains retenus dans le cadre du dispositif Pacte Compétences Grand Est 2021-2023.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la stratégie métropolitaine de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU les demandes formulées par les établissements d'enseignement supérieur du territoire, VU la convention d'objectifs et de moyens, et l'avenant n°1, dispositif Pacte Compétences 2021- 23, avec CentraleSupélec,
VU la convention d'objectifs et de moyens, et l'avenant n°1, dispositif Pacte Compétences 2021- 23, avec l’Université de Lorraine-ENIM,
VU la convention d'objectifs et de moyens, dispositif Pacte Compétences 2021-23, avec l'Université de Lorraine-UT,
CONSIDERANT la nécessité de modifier les documents contractuels en cours avec les établissements d'enseignement supérieur afin de garantir la réalisation effective des projets,
APPROUVE les trois avenants entre Metz Métropole et les établissements d'enseignement supérieur CentraleSupélec, ENIM et IUT, dont les projets sont joints en annexes, AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les avenants précités dont les projets sont joints en annexes. Metz, le 25 septembre 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance,
CU Le ——
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
£URouérauvonx
METS
Marjorie MAFFERT-PELLAT UNIVERSITÉ
DE LORRAINE
1 Ÿ EUROMÉTROPOLE
el METZ
AVENANT N°2 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE
L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'UNIVERSITE DE LORRAINE-ENIM -
DISPOSITIF PACTE COMPETENCES 2021-2023
PROJET « ARTIC Learning Factory Product »
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domicilié : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1
Représenté par sa Vice-présidente en exercice, Madame Anne FRITSCH-RENARD,
dûment habilitée par délibération du Bureau en date du 24 septembre 2024,
Ci-après dénommée « Eurométropole de Metz »
Et d'autre part
Université de Lorraine — ENIM
Statut juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de
l'éducation
Dornicilié : 34 cours Léopold, CS 25233, 54052 NANCY CEDEX
Représenté par sa Présidente en exercice, Madame Hélène BOULANGER,
Ci-après dénommée « UNIVERSITE DE LORRAINE » ou « le bénéficiaire » PREAMBULE :
L'Eurométropole de Metz soutient fortement les ambitions des établissements d'enseignement
supérieur et de recherche en faveur des compétences et de l'excellence du territoire.
En 2022, l'Eurométropole a ainsi apporté une aide complémentaire aux établissements
d'enseignement supérieur relevant de son territoire, et soutenus dans le cadre du « Pacte
Compétences Grand Est » 2021-23.
Les projets, dont « ARTIC Learning Factory Product », s'inscrivent par ailleurs dans le cadre de la
stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie
étudiante 2022-2026 (au titre de l'ambition 1, action « Renforcer les capacités de formation et de
recherche »).
La convention adoptée en avril 2022 a pour objet de définir les conditions d'utilisation du soutien
alloué par l'Eurométropole de Metz au bénéficiaire dans le cadre du projet.
Il'est proposé un second avenant à la convention afin de modifier le détail des délais de réalisation.
ARTICLE 1 - DELAIS DE REALISATION
Il est proposé de modifier l’article 1 de l'avenant joint à la convention initiale, et intitulé « Délais de
réalisation » comme suit :
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa notification aux parties. Il est établi pour la
période du 31 août 2024 au 31 octobre 2024.
Les actions prévues dans le cadre de la convention initiale devront être réalisées et acquittées avant le
31 octobre 2024. Les pièces justificatives, visées à l’article 4 de la convention initiale, seront
transmises avant le 15 novembre 2024.
ARTICLE 2 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les autres dispositions de la convention initiale non modifiées par le présent avenant demeurent en
vigueur. Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.
Pour l'Université de Lorraine Pour Metz Métropole
La Présidente La Vice-Présidente déléguée
Hélène BOULANGER Anne FRITSCH-RENARD | EUROMÉTROPOLE
METZ
AVENANT N°2 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE
L'EUROMETROPOLE DE METZ ET CENTRALESUPELEC -
DISPOSITIF PACTE COMPETENCES 2021-2023
CentraleSupélec
PROJET « Photonique@GrandEst »
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domicilié : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1
Représenté par sa Vice-présidente en exercice, Madame Anne FRITSCH-RENARD,
dûment habilitée par délibération du Bureau en date du 24 septembre 2024,
Ci-après dénommée « Eurométropole de Metz »
Et d'autre part
CentraleSupélec
Statut juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de
l'éducation
Domicilié : sis 3 rue Joliot Curie — 91192 GIF-SUR-YVETTE
Représenté par son Directeur Général en exercice, Monsieur Romain SOUBEYRAN,
Pour son Campus de Metz, situé 2 rue Edouard Belin - 57070 METZ
Représenté par sa Directrice, Madame Delphine WOLFERSBERGER,
Ci-après dénommé « CentraleSupélec », ou « CentraleSupélec, Campus de Metz » ou
«le bénéficiaire » PREAMBULE :
L'Eurométropole de Metz soutient fortement les ambitions des établissements d'enseignement
supérieur et de recherche en faveur des compétences et de l'excellence du territoire.
En 2022, l'Eurométropole a ainsi apporté une aide complémentaire aux établissements
d'enseignement supérieur relevant de son territoire, et soutenus dans le cadre du « Pacte
Compétences Grand Est » 2021-23.
Les projets, dont « Photonique@GrandEst », s'inscrivent par ailleurs dans le cadre de la stratégie
métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante
2022-2026 {au titre de l'ambition 4, action « Renforcer les capacités de formation et de recherche »).
La convention adoptée en mai 2022 a pour objet de définir les conditions d'utilisation du soutien alloué
par l'Eurométropole de Metz au bénéficiaire dans le cadre du projet.
IEest proposé un second avenant à la convention afin de modifier le détail des délais de réalisation.
ARTICLE 1 -- DELAIS DE REALISATION
Il est proposé de modifier l'article 1 de l'avenant joint à la convention initiale, et intitulé « Délais de
réalisation » comme suit :
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa notification aux parties. Il est établi pour la
période du 30 juin 2024 au 30 septembre 2024.
Les actions prévues dans le cadre de la convention initiale devront être réalisées et acquittées avant le
30 septembre 2024. Les pièces justificatives, visées à l'article 4 de la convention initiale, seront
transmises avant le 15 octobre 2024.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les autres dispositions de la convention initiale non modifiées par le présent avenant demeurent en
vigueur. Fait à Metz, le
Pour METZ MÉTROPOLE
La Vice-Présidente déléguée
Anne FRITSCH-RENARD
en trois exemplaires originaux.
Pour CENTRALESUPELEC
Le Directeur Général
Romain SOUBEYRAN
Pour CENTRALESUPELEC
Visa de la Directrice du Campus de Metz
Delphine WOLFERSBERGER | -Ÿ EUROMÉTROPOLE UNIVERSITÉ
DE LORRAINE | Metz et Productique M fes | 2
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE
L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'UNIVERSITE DE LORRAINE-IUT DE METZ
DISPOSITIF PACTE COMPETENCES 2021-2023
PROJET « Product-Lab »
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domicilié : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1
Représenté par sa Vice-présidente en exercice, Madame Anne FRITSCH-RENARD,
dûment habilitée par délibération du Bureau en date du 24 septembre 2024,
Ci-après dénommée « Eurométropole de Metz »
Et d'autre part
Université de Lorraine — IUT de Metz
Statut juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de
l'éducation
Dornicilié : 34 cours Léopold, CS 25233, 54052 NANCY CEDEX
Représenté par sa Présidente en exercice, Madame Hélène BOULANGER,
Ci-après dénommée « UNIVERSITE DE LORRAINE » ou « le bénéficiaire » PREAMBULE :
L'Eurométropole de Metz soutient fortement les ambitions des établissements d'enseignement
supérieur et de recherche en faveur des compétences et de l'excellence du territoire.
En 2022, l’Eurométropole a ainsi apporté Une aide complémentaire aux établissements
d'enseignement supérieur relevant de son territoire, et soutenus dans le cadre du « Pacte
Compétences Grand Est » 2021-23,
Les projets, dont « Product-Lab plateforme de production intégrant des machines de commande
numérique et de contrôle en métrologie », s'inscrivent par ailleurs dans le cadre de la stratégie
métropolitaine de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante
2022-2026 (au titre de l'ambition 1, action « Renforcer les capacités de formation et de recherche »).
La convention adoptée en avril 2022 a pour objet de définir les conditions d'utilisation du soutien
alloué par l'Eurométropole de Metz au bénéficiaire dans le cadre du projet.
Ilest proposé un avenant à la convention afin de modifier le détail des délais de réalisation.
ARTICLE 1 — DELAIS DE REALISATION
H est proposé de modifier l’article 2.3 de la convention initiale intitulé « Délais de réalisation » comme
suit:
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa notification aux parties. || est établi pour la
période du 01 janvier 2024 au 30 juin 2024.
Les actions prévues dans le cadre de la convention initiale devront être réalisées et acquittées avant le
30 juin 2024. Les pièces justificatives, visées à l'article 4 de la convention initiale, seront transmises
avant le 30 septembre 2024.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les autres dispositions de la convention initiale non modifiées par le présent avenant demeurent en
vigueur. Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.
Pour l'Université de Lorraine Pour Metz Métropole
La Présidente La Vice-Présidente déléguée
Hélène BOULANGER Anne FRITSCH-RENARD iXGUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240924-2024-09-DB45-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-09-DB45 :
mardi 24 septembre 2024
DE
Avenants aux conventions d'objectifs et de
moyens, avec les établissements d'enseignement
supérieur métropolitains retenus dans le cadre du
dispositif Pacte Compétences Grand Est 2021-
2023
1.4 - Autres types de contrats
Catherine DELLES
29/09/2024 .
057-200039865-20240924-2024-09-DB45-DE
99_DE-45.pdf
26/09/24 17:20 En cours de création
26/09/24 17:22 En préparation Catherine DELLES
29/09/24 09:37 Reçu Catherine DELLES
29/09/24 09:38 En cours de transmission
29/09/24 09:42 Transmis en Préfecture
29/09/24 09:49 Accusé de réception reçu