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Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 06 03 Modification de la composition de la CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2023-02-06/03
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 FEVRIER 2023
Objet: Modification de la composition de la Commission d'Appel d'Offres Rapporteur : Monsieur le Maire
DATE DE LA L'an deux mille vingt-trois,
CONVOCATION Le six février à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
31-01-2023 Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au chôteou de BUC, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
31-01-2023 M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, Mme Pierrette MAZERY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI, Mme Frédérique SARRAU, Mme Elisabeth VERLY, M. Stéphane TOUVET, Mme Isabelle BOURGEONNIER, Mme Annie SAINSILY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, Mme Véronique HUYNH, M. Hervé WIOLAND, Mme Juliette ESPINOS, M. Christian GASQ, Mme Catherine LE DANTEC, M. Frank MARQUET, Mme Odile GENOVA, Mme Lorraine WEISS, M. Stéphane VIELLE, M. Rémy JOURDAN
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Monsieur Jean-Paul BIZEAU donne pouvoir à Monsieur John COLLÉEMALLAY
EN EXERCICE: 29 Monsieur Bruno GUILLON donne pouvoir à Madame Céleste MESSINA-DOMINIONI
Madame Françoise GAULIER donne pouvoir à Madame Juliette PRESENTS : 26 ESPINOS
VOTANTS : 29
DATE DE LA | Absents :
PUBLICATION
14-02-2023
M ésignée secrétalre de séance à l'unanimité des di ent du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230214-2023-02-06-03-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023 2023-02-06/03 Modification de la composition de la Commission d'Appel d'Offres
Vu l'article L1414-2 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'article L1411-5 du Code Générai des Collectivités territoriales qui prévoit que dans les communes de plus de 3500 habitants, la commission d'appel d'offres (CAO} comporte en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l'assemblée délibéranie, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
VU la délibération n°2020-07-03/08 du 3 juillet 2020 relative à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres,
Vu la délibération n°2022-09-26/04 du 26 septembre 2022 relative à l'installation de Monsieur Bruno GUILLON en qualité de conseiller municipal, suite à la démission de Monsieur Michel FASTRE et remplacement dans les différentes commissions municipales et comités consultatifs du conseiller démissionnaire,
Considérant la volonté d'ouverture du Maire afin de donner l'accès à tous les groupes politiques élus et créés en cours de mandat aux commissions municipales permanentes,
Considérant que le Maire est Président de droit des commissions,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE,
DECIDE de procéder à un vote à main levée
PROCEDE à la révision de la composition de la commission d'appel d'offres comme suit:
Après appel à candidature, les listes de candidats au poste de titulaires sont les suivantes :
Liste TOUS ENSEMBLE POUR Liste POUR BUC Groupe BUC DÉSIR
BUC NATURELLEMENT
M. Bernard MILLION- Mme Juliette ESPINOS Mme Pierrette MAZERY
ROUSSEAU
M. Jean-Paul BIZEAU
M. John COLLEEMALLAY
Après appel à candidature, les listes de candidats au poste de suppléants sont les suivantes :
Liste TOUS ENSEMBEE POUR Liste POUR BUC Groupe BUC DÉSIR BUC | NATURELLEMENT
Mme Céleste MESSINA Christian GASQ Mme Véronique HUYNH
me Ayse CONNAN-
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7
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Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230214-2023-02-06-03-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023 La présente délibération peut faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat,
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : Buc, le 13 février 2023
Rendu exécutoire le :
Le Maire,
Le Secrétaire de séance Stéphane GRASSET
Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI «Signature électronique »
Peott |
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230214-2023-02-06-03-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023
15/02/2023
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1
BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mercredi 15 février 2023 15:10
À: dgs-fast; drh-fast; Service Commande Publique
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2023-02-06-03
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2023-02-06-03, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20230214-2023-02-06-03-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2023-02-06-03
Objet : Modification de la composition de la Commission d'Appel d'Offres Date de décision : 14/02/2023
Date de transmission : 15/02/2023
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique / 5.4. Delegation de fonctions
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr