Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023 06 30 08 Modification composition CCDSP
Déliberation - 2023 02 06 03 Modification de la composition de la
Déliberation - 2023 02 06 03 Modification de la composition de la
Conseil Municipal - 2023 06 30 04 Modification tableau effectifs creat
Conseil Municipal - 2023 06 30 04 Modification tableau effectifs creat
Conseil Municipal - 2023 06 30 06 Fonds Vert eclairage public
Conseil Municipal - 2023 06 30 06 Fonds Vert eclairage public
Conseil Municipal - 6 2023 03 27 06 Modification des effectifs
Déliberation - DELIBERATION 2026.25 COMPOSITION DE LA CDSP
Conseil Municipal - 6 2023 03 27 06 Modification des effectifs
Conseil Municipal - 2023 06 30 08 Modification composition CCDSP
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 06 30 08 Modification composition CCDSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
ile de) Sr
BUC
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2023-06-30/08
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 juin 2023
Objet: Modifications au sein de la commission des concessions et des délégations de service public
Rapporteur : Monsieur le Maire
DATE DE LA
23-06-2023
CONVOCATION
23-06-2023
DATE D'AFFICHAGE
NOMBRE DE
CONSEILLERS
PRESENTS : 21
VOTANTS : 29
EN EXERCICE : 29
DATE DE LA
PUBLICATION
05-07-2023
L'an deux mille vingt-frois,
Le 30 juin à vingf heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de BUC, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI,
M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M.
Jean-Christophe HILAIRE, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M.
Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Frédérique
SARRAU, M. Stéphane TOUVET, Mme Annie SAINSILY, M. Dejan
STANKOVIC, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, Mme Véronique
HUYNH, M. Frank MARQUET, M. Hervé WIOLAND, Mme Juliette
ESPINOS, Mme Lorraine WEISS, Mme Françoise GAULIER, M.
Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA.
Excusés représentés :
Madame Isabelle BOURGEONNIER donne pouvoir à Monsieur John COLLEEMALLAY
Madame Elisabeth VERLY donne pouvoir à Madame Annie SAINSILY
Madame Maguy RAGOT-VILLARD donne pouvoir à Monsieur
Bernard MILLION-ROUSSEAU
Monsieur Bruno GUILLON donne pouvoir à Madame MESSINA- DOMINIONI
Monsieur Christian GASQ donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS
Madame Pierrette MAZERY donne pouvoir à Madame Frédérique SARRAU
Madame Catherine Le DANTEC donne pouvoir à Madame Françoise GAULIER
Monsieur Rémy JOURDAN donne pouvoir à Madame Véronique HUYNH
Absents :
bcrétaire de sédnce à l'unanimité des conseillers
2023-06-30/08 Modifications au sein de la commission des concessions et des délégations de service public
Vu l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-09-28/04 du 28 septembre 2020 relative à la création et à la composition des commissions communales,
Considérant qu'il convient de remplacer les représentants titulaires et suppléants ayant démissionnés,
Considérant que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale et que les remplacements se font à l'intérieur d'un même groupe,
Considérant que conformément à l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission de délégation de service public est composée, pour les communes de 3 500 habitants et plus, par lé maire ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires,
Après Un appel à candidature, les listes de candidats sont les suivantes :
Groupe TOUS ENSEMBLE POUR Groupe POUR BUC Groupe BUC DESIR BUC NATURELLEMENT
M. John COLLEEMALLAY Mme, Lorraine WEISS
M. Bernard MILLION-ROUSSEAU M. Stéphane VIELLE
M. Jean-Paul BIZEAU Mme. Juliette ESPINOS
M. Annie SAINSILY Mme. Françoise GAULIER
Mme. Celeste MESSINA
M. Dejan STANKOVIC
Mme. Ayse CONNAN-BAYRAM
M. Jean-Christophe HILAIRE
Mme. Elisabeth VERLY
Mme. Odile GENOVA
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir voté à main levée,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À 'UNANIMITE,
DECLARE élus en la qualité de membres titulaires de la Commission de délégation de service public :
Groupe TOUS ENSEMBLE Groupe POUR BUC Groupe BUC DESIR POUR BUC NATURELLEMENT Membres titulaires Membres titulaires | Membres titulaires
M, John COLLEEMALLAY | Mme. Lorraine WEISS
M. Bernard MILLION- M. Stéphane VIELLE
ROUSSEAU
M. Jean-Paul BIZEAU
DECLARE élus en la qualité de membres suppléants de la Commission de délégation de service pUbIIC :
Groupe TOUS ENSEMBLE Groupe POUR BUC Groupe BUC DESIR POUR BUC NATURELLEMENT Membres suppléants Membres suppléants Membres suppléants
Mme. Annie SAINSILY Mme, Juliette ESPINOS
Mme. Celeste MESSINA | Mme. Françoise GAULIER
M. Dejan STANKOVIC
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : Buc, le & juillet 2023 Rendu exécutoire le :
Le Maire
Le Secrétaire de séance Stéphane GRASSET Mme Elisabeth MORELEI
Ca
Q re:
! " ! # # $ ! " ! # # $ =
o | EC Signature
Electronique
TD
! " # $ % & % & ' & ( ) ' * ) ' + , - + ) . * ) . + / ' ' 0 12 & . + & & ( ' & . 3 4 5 4 6 " ' * 7 ) & - * 7 ' - - * . ) & ' & ( ' * ' + ) & ' & ( ) ' + ) ( ' ) ' 7 ) 8 9 0 : ; < = > > ? @ ? > A B < ; ; > < ? 3 C D E 6 " 1; @ < F < > B < ; > ; GA ; < B < ; @ > ; GG< < ; @ > ; > < ; B @ @ ? ? H B < ; @ I < > A J < > K L M " ' + N ' * N & ' & (
O 4 6 " 8 ? < J ? B < ; P Q 6 " R / 2 B < B B < ; B I < A ; < B < S R / ( / 8 < H B < ; @ A B B 4 5 4 6 L 4 " " & ' & ( ) ' + ) ( ' ) ' 7 1; @ < F < > B < ; 8 # T / T 8 U P4 " V ;
W M 4 X L Y 4 6 " # < H B< Z B ) ; B B A . ' ' ' '
[ \ ] 9 A ? A B < ; T ; < H B T ^ B _ B G B B 9 B B B B ; T ? F > B ` a b 4 c ?
d L X L 8 B e f e _ [ " f T g C a K h a K Y i 4 8 B e f e _ [ " f T g C a K h a i L 8 B e f e _ [ " \ f T W a h ! L X j ! Y 8 B e f e _ [ " \ f T W a h ! L X j 4 L L X M 8 B e f e _ [ f " k . Notification FAST :
1
BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 6 juillet 2023 17:10
À: dgs-fast
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2023-06-30-08
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2023-06-30-08, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20230706-2023-06-30-08-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2023-06-30-08
Objet : Modification composition de la commission des concessions et des délégations de service public Date de décision : 06/07/2023
Date de transmission : 06/07/2023
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique / 5.3. Designation de representants
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr