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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 2023 03 27 06 Modification des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2023-03-27/06
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 mars 2023
Objet: Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur le Maire
DATE DE LA L'an deux mille vingt-trois,
CONVOCATION Le vingt-sept à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
21-03-2023 Légalement convoqué, s'est réuni en salle des Mariages, au Château de Buc, sous la présidence de Monsieur
Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
21-03-2023 M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, Mme Pierrette MAZERY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Jean- Christophe HILAIRE, Madame Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean- Paul BIZEAU, Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI, Mme Elisabeth VERLY, M. Stéphane TOUVET, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M. Hervé WIOLAND, Mme Annie SAINSILY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Véronique HUYNH, M. Frank MARQUET, M. Bruno GUILLON, Mme Frédérique SARRAU, Mme Juliette ESPINOS, M. Rémy JOURDAN, Mme Françoise GAULIER, Mme Lorraine WEISS, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA, M. GASQ Christian, Mme Catherine LE DANTEC.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS
Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI donne pouvoir à M. John EN EXERCICE : 29 COLLEEMALLAY
PRESENTS : 28
VOTANITS : 29
Absents :
DATE DE LA
PUBLICATION
31/03/2023
M ésignée secrétaire de séance à l'unanimité des a ent du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230331-2023-03-27-06-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023 2023-03-27/06 Modification du tableau des effectifs
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de ia fonction publique territoriale,
Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, donnant compétence à l'organe délibérant de créer ou
de supprimer les emplois,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique,
Considérant la nécessité pour la Ville de BUC de disposer d'un tableau des effectifs des
emplois permanents à jour,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de procéder à la création des 7 postes suivants à temps complet : - 1 poste de chef de Police Municipale
- 1 poste d'attaché territorial
- 2 postes de techniciens territoriaux
- 1 poste d'adijoint fechnique
- 1 poste d'adioint administratif
- 1 poste d'adijoint d'animation
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité des votants, (18 voix pour) Mme Véronique HUYNH, Mme Pierrette MAZERY, M. Frank MARQUET, Mme Frédérique SARRAU, Mme Françoise GAULIER, M. Rémy JOURDAN, Mme Juliette ESPINOS, M. Christian GASQ, Mme Lorraine WEISS, Mme Catherine LE DANTEC, M. Stéphane VIEILLE votant contre
DECIDE: d'approuver le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité annexée à la présente délibération à compter du ler avril 2025.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2023 et suivants.
La présente délibération peut faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Visa de la Préfecture le : BUC, le
Rendu exécutoire le :
.e Maire,
LLe
Stéphane GRASSET
& Signature électronique »
Dre
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230331-2023-03-27-06-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023 ! " # $ % # # & ' ( ( ( ) * + , - . / 0 1 2 3 ' ( ( 4 5 ) * + , - . / 0 1 2 6 7 ( 8 5 ) * + , - . / 0 1 2 ) ' 9 ( : 5
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1
BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: vendredi 31 mars 2023 18:02
À: dgs-fast; drh-fast; Service Commande Publique
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2023-03-27-06
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2023-03-27-06, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20230331-2023-03-27-06-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2023-03-27-06
Objet : Modification du tableau des effectifs
Date de décision : 31/03/2023
Date de transmission : 31/03/2023
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr