Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 163

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 163 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 163)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R02-2018-163

PUBLIÉ LE 28 DÉCEMBRE 2018Sommaire

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION

R02-2018-12-28-003 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté N° R02-2018-08-31-005, donnant

délégation de signature pour l'Ordonnancement Secondaire des Dépenses et des Recettes

au sein du Centre de Services Partagés Interministériel (plateforme CHORUS) (3 pages) Page 3

R02-2018-12-28-002 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté N° R02-2018-11-27-002, portant

délégation de signature à M. Antoine POUSSIER, Secrétaire Général de la Préfecture,

Secrétaire Général pour les Affaires Régionales de la Martinique, en qualité d'Ordonnateur

Secondaire Délégué (4 pages) Page 7

R02-2018-12-28-001 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté préfectoral R02-2018-11-27-001,

portant délégation de signature à M. Antoine POUSSIER, Secrétaire Général de la

Préfecture, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales de la Martinique -

Administration Générale (4 pages) Page 12

2PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION

R02-2018-12-28-003

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté N° R02-2018-08-31-005,

donnant délégation de signature pour l'Ordonnancement

Secondaire des Dépenses et des Recettes au sein du Centre

de Services Partagés Interministériel (plateforme

CHORUS)

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-12-28-003 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté N° R02-2018-08-31-005, donnant délégation de signature pour l'Ordonnancement Secondaire des Dépenses et des Recettes au sein du Centre de Services Partagés Interministériel (plateforme CHORUS) 3BE = À Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

SECRETARIAT GENERAL

Direction de la légalité et des affaires locales

(DLAL)

Pôle juridique et documentaire (P.J.D)

ARRETE N°

modifiant l’arrêté N° RO02-2018-08-31-005,

donnant délégation de signature pour

Pordonnancement secondaire des dépenses et

des recettes au sein du centre de services

partagés interministériel (plateforme Chorus)

LE PREFET DE LA MARTINIQUE

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1‘ août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi

organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l’action des services de l'Etat dans les régions et département modifié, notamment ses articles 20,

21-II, 38 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifé relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu la circulaire du Premier ministre n° 5397/SG du ler juillet 2009 relative au déploiement territorial

de l'application Chorus ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juin 2017 nommant M. Franck ROBINE préfet de

la région Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu le décret du Président de la République du 13 novembre 2018 nommant M. Antoine

POUSSIER, sous-préfet hors classe en position de service détaché, secrétaire général de la

préfecture de la Martinique ;

Vu la décision n° 170490/DRI/BRH du 17 mars 2017 modifiant la décision n° 170344/DRHM/BRH

du 20 février 2017 et nommant Mme Katy CAROLE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au

chef du centre de services partagé interministériel (plateforme interministérielle Chorus), au pôle

mutualisation et coordination interministérielle ;

Préfecture de la région Martinique - 82. rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 ax : 05 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de 8h à 16h - Site Internet : WWW.martinique.pref. gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-12-28-003 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté N° R02-2018-08-31-005, donnant délégation de signature pour l'Ordonnancement Secondaire des Dépenses et des Recettes au sein du Centre de Services Partagés Interministériel (plateforme CHORUS) 4Vu la décision n° 181155 DRHM/BRH du 29 aout 2018 nommant M. Baptiste DECAESTECKER,

attaché principal d'administration de l’État, chef du centre de services partagés interministériel

(plateforme interministérielle CHORUS) ;

Vu Parrêté préfectoral n° R02-2018-08-31-005 du 31 août 2018 pour l’ordonnancement secondaire

délégué des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel

(plateforme Chorus) ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE :

ARTICLE1 : L'arrêté préfectoral R02-2018-08-31-00$ susvisé est modifié dans son annexe 4.

ARTICLE 2 : Les annexes1-2-3-5-6-7-8 demeurent inchangées.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique et notifié à la

Directrice Régionale des Finances Publiques ainsi qu’aux fonctionnaires intéressés.

90 DEC 2010 4-de-France,

?

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet

d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de sa

publication pour les tiers.

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de Sh à 16h — Site Internet : www.martinique.pref. gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-12-28-003 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté N° R02-2018-08-31-005, donnant délégation de signature pour l'Ordonnancement Secondaire des Dépenses et des Recettes au sein du Centre de Services Partagés Interministériel (plateforme CHORUS) 5NIGOU Jouez oU [R10399ja1d ajeuie,] e axeuue 21e inod nA 9210997914 AVYAATIVA 9PI9EIq | SOS[a TIHOIN-NVAS EAUX . (VO Suoyesiqouur sop sxremxne spmrquiduos ej op So[qusuodsoy (CAS ‘SILHD0 AAA : 99104 EI 9P ,,2A19S91 098dS9,[,, 184 S2U199U09 S991A19S) S[EUOHEN 991104 EI 9P 9LI dOY np 9A19S91 99udS9 » |] spSJuowored sp Sopuewop Sp UOHEPIEA 2p S9J9 so Anod SNDIUTHIEIA UOIS9Y EI 9p 397914 np sinqeuSis 9p UOL}U59[9P EI 9P S91IEDIJOU9Q SJU95Y va ANATAN SSUEIOS-OLUBJA dl 4A9/T0Od HONV'INOE of (99104 2419591 s9eds9 d'A SJuowmored +p sopuewop sop s[qusuodsoy (CdHS ‘SLLH90 TAN : 29104 EI 9P ,9A19S91 998dS9,[,, 184 SaU199U09 S991A19S) S[BUOHEN 991104 EI 9P 9ZLI dO4 np < 2A19S91 998dS9 » |] op Suowored sp SopueMep sp UONEPIIEA9P S9J9& So] 1nod 2NDIUTAEJA UOIS9Y EI op 9791 np sinjeuSis 9P UOHUS9[9P EI 9P SOIIUIIIAU9Q SJU95V CO)(or HONV'INOA ueof HO] TOd SATTIO-NV AS STTEUEN SOS[A TAHOTA-NVAS AU "IV QANVN TU Juowored spsopuewoep sop sopqesuodsoy SUISIIO P991A19S LN49V Su99do1ns Spuoy So] jo J oxouue,] op sowmeirS01d So[ AnOd Sn1049 sSuëp SjuowoIed9p SSPUEWIP SP UOHEPI[EA9P S939% So] 1no0d 2NDIUTHIEJA UOIS9Y EI op 3e791d np sinjeuSrs 9PUONUS9[9P EI 9P S21IUDIJQU2Q SJU95V ÿ 2X2NNY

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-12-28-003 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté N° R02-2018-08-31-005, donnant délégation de signature pour l'Ordonnancement Secondaire des Dépenses et des Recettes au sein du Centre de Services Partagés Interministériel (plateforme CHORUS) 6PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION

R02-2018-12-28-002

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté N° R02-2018-11-27-002,

portant délégation de signature à M. Antoine POUSSIER,

Secrétaire Général de la Préfecture, Secrétaire Général

pour les Affaires Régionales de la Martinique, en qualité

d'Ordonnateur Secondaire Délégué

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-12-28-002 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté N° R02-2018-11-27-002, portant délégation de signature à M. Antoine POUSSIER, Secrétaire Général de la Préfecture, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales de la Martinique, en qualité 7BC a À Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Secrétariat général

Direction de la légalité et des affaires locales

Pôle juridique et documentaire

Arrêté N°

modifiant l’arrêté N° R02-2018-11-27-002

Portant délégation de signature à M. Antoine POUSSIER,

Secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour

les affaires régionales de la Martinique, en qualité

d'ordonnateur secondaire délégué

LE PREFET DE LA MARTINIQUE

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territoriale

de la République ;

Vu le décret n° 97-583 du 30 mai 1997 modifié, relatif au statut particulier des directeurs, attachés

principaux et attachés de préfecture ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les

affaires régionales ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le décret du Président de la République du 25 mai 2016 portant nomination de M. Cédric

DEBONS, sous préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la

Martinique ;

Vu le décret du Président de la République du 24 août 2016, portant nomination de Mme Corinne

BLANCHOT-PROSPER, sous-préfète hors classe, sous-préfète du Marin.

Vu le décret du Président de la République du 29 juin 2017 nommant M. Franck ROBINE, préfet

de la région Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu le décret du Président de la République du O1 août 2017 nommant M. Emmanuel BAFFOUR,

sous-préfet, sous-préfet des arrondissements de La Trinité et de Saint Pierre :

Vu le décret du Président de la République du 22 août 2018 nommant M. Christophe LANTERI,

administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la

région Martinique, préfet de la Martinique ;

Préfecture de la région Martinique - 82. rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 0$ 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet : www.martinique.pref gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-12-28-002 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté N° R02-2018-11-27-002, portant délégation de signature à M. Antoine POUSSIER, Secrétaire Général de la Préfecture, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales de la Martinique, en qualité 8Vu le décret du Président de la République du 13 novembre 2018 nommant M. Antoine

POUSSIER, sous-préfet hors classe en position de service détaché, secrétaire général de la

préfecture de la Martinique ;

Vu la décision n° 181495/DRHM/BRH du 12 novembre 2018 nommant Mme Carole DOUGLAS,

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des fonds d’intervention de la

direction de la coordination interministérielle ;

Vu la décision n° 18161 7/DRHM/BRH du 04 décembre 2018 nommant Mme Magali HELENE,

secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, en fonction au bureau

du pilotage budgétaire à la direction des ressources humaines et des moyens, pour assurer l’interim

de chef de bureau;

Vu l'arrêté N° R02-2018-11-27-002 portant délégation de signature à M. Antoine POUSSIER,

secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique,

en qualité d'ordonnateur secondaire délégué ;

Vu la circulaire du Premier ministre n° 5397/SG du ler juillet 2009 relative au déploiement

territorial de l'application Chorus ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;

ARRETE

ARTICLE 1 : est substitué au point 3 de l’article 8 de l’arrêté préfectoral susvisé :

«En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Antoine POUSSIER, de M. Cédric

DEBONS et de M. Jan NIEBUDEK pour les décisions de dépenses et dans Ia limite de leurs

attributions respectives, délégation de signature est donnée pour les actes d’ordonnancement pris

hors chorus (signature de marchés ou bons de commande entrant dans le cadre de la procédure

d'urgence) :

(...)

3° Pour la direction des ressources humaines et des moyens : à M. Pierre-Louis COUDERT,

directeur des ressources humaines et des moyens.

En son absence, la même délégation est donnée à Mme Jocelyne MUDAY, adjointe au directeur

des ressources humaines et des moyens, ainsi qu'à :

- Mme Magali HELENE, assurant linterim de chef du bureau de pilotage budgétaire ;

- Mme Tiphaine LECLERE, chef du bureau des ressources humaines, pour le BOP 307

« Administration territoriale » ;

-Mme Emilie MONROSE, chef du bureau de la logistique et du patrimoine, pour le BOP 333

« Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » et pour le BOP 307 « Administration

territoriale » ;

dans la limite des attributions de leur service. »

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fent-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : (S 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de 8h à 16h - Site Internet : wwwmartinique pref gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-12-28-002 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté N° R02-2018-11-27-002, portant délégation de signature à M. Antoine POUSSIER, Secrétaire Général de la Préfecture, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales de la Martinique, en qualité 9ARTICLE 2 : est substitué au point 5 de l’article 10 de l’arrêté préfectoral susvisé :

« Délégation de signature est donnée pour les bons de commande et la certification du service fait

nécessaires au fonctionnement des bureaux relevant de leur direction ou de leur service (fournitures

de bureau, matériel immobilier, équipements divers), dans la limite de l’enveloppe de crédits mise à

leur disposition :

(.....)

S° Pour la direction des ressources humaines et des moyens, à M. Pierre-Louis COUDERT,

directeur des ressources humaines et des moyens.

En son absence, la même délégation est donnée à Mme Jocelyne MUDAY, adjointe au directeur

des ressources humaines et des moyens, ainsi qu'à :

- Mme Magali HELENE, assurant l’interim de chef du bureau de pilotage budgétaire ;

- Mme Tiphaine LECLERE, chef du bureau des ressources humaines ;

-Mme Emilie MONROSE, chef du bureau de la logistique et du patrimoine ;

dans la limite des crédits relevant de leurs bureaux respectifs.

(..)»

ARTICLE 3 : L’annexe 3 en vigueur relative aux procédures d’urgences est remplacée par celle

annexée au présent arrêté.

ARTICLE4 : Les autres points et articles de l’arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangés.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Martinique.

ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera notifié à la directrice régionale des finances publiques et aux agents intéressés et publié au

recucil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.

Fait à Fort-de-Fr DEC 2018

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de sa publication pour les

tiers.

Préfecture de la région Martinique - 82. rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

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R02-2018-12-28-001

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté préfectoral

R02-2018-11-27-001, portant délégation de signature à M.

Antoine POUSSIER, Secrétaire Général de la Préfecture,

Secrétaire Général pour les Affaires Régionales de la

Martinique - Administration Générale

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-12-28-001 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté préfectoral R02-2018-11-27-001, portant délégation de signature à M. Antoine POUSSIER, Secrétaire Général de la Préfecture, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales de la Martinique - Administration 12EX A à Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Secrétariat général

Direction de la légalité et des affaires locales

Pôle juridique et documentaire

Arrêté N°

modifiant l'arrêté préfectoral R02-2018-11-27-001

portant délégation de signature à

M. Antoine POUSSIER,

secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les

affaires régionales de la Martinique, -Administration générale

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale

de la République, notamment l'article 6 ;

Vu le décret n° 97-583 du 30 mai 1997 modifié, relatif au statut particulier des directeurs, attachés

principaux et attachés de préfecture ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du Président de la République du 25 mai 2016 portant nomination de M. Cédric

DEBONS, aux fonctions de sous préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique,

préfet de la Martinique ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juin 2017 nommant M. Franck ROBINE, préfet

de la région Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu le décret du Président de la République du 22 août 2018 nommant M. Christophe LANTERI,

administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la

région Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu le décret du Président de la République du 13 novembre 2018 nommant M. Antoine

POUSSIER, sous-préfet hors classe en position de service détaché, secrétaire général de la

préfecture de la Martinique ;

Vu la décision n° 181495/DRHM/BRH du 12 novembre 2018 nommant Mme Carole DOUGLAS,

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des fonds d’intervention de la

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet : www.martinique.pref gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-12-28-001 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté préfectoral R02-2018-11-27-001, portant délégation de signature à M. Antoine POUSSIER, Secrétaire Général de la Préfecture, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales de la Martinique - Administration 13direction de la coordination interministérielle;

Vu la décision n° 181617/DRHM/BRH du 04 décembre 2018 nommant Mme Magali HELENE,

secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, en fonction au bureau

du pilotage budgétaire à la direction des ressources humaines et des moyens, pour assurer l’interim

de chef de bureau;

Vu l'arrêté préfectoral N° RO02-2018-11-27-001 portant délégation de signature à M. Antoine

POUSSIER, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la

Martinique, pour l'administration générale ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

ARTICLE1 : L'article 9 de l'arrêté préfectoral susvisé est remplacé par :

"En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jan NIEBUDEK, la même délégation prévue à l'article

8 est donnée à M. Benoît BANZEPT, directeur de la coordination interministérielle et, dans la

limite des attributions de leurs bureaux respectifs, à :

- Mme Marie DAUM, chef du bureau de la stratégie immobilière et des moyens mutualisés,

- Mme Audrey MONLOUIS-BANARE, chef du bureau d’aide au pilotage

- Mme Carole DOUGLAS, chef du bureau de la gestion des fonds d'intervention."

ARTICLE 2; Sont substitués aux points 1 et 6 de l'article 11 de l'arrêté préfectoral susvisé :

1) M. Pierre-Louis COUDERT, directeur des ressources humaines et des moyens, est autorisé à

signer :

— les congés des personnels en fonction dans son service,

— tous documents relatifs à la rémunération du personnel de la préfecture et des sous-préfectures,

_ les bons de commande nécessaires au fonctionnement des bureaux relevant de sa direction

(fournitures de bureau, mobilier, équipements divers) dans la limite de l'enveloppe de crédits mise à

sa disposition, et la certification du service fait.

En son absence, la même délégation est donnée à Mme Jocelyne MUDAY, son adjointe.

Mme Tiphaine LECLERE, chef du bureau des ressources humaines et, en son absence

Mme Nadiège VICTORIN-GALIM, son adjointe, est autorisée à signer :

- les documents relatifs à la rémunération du personnel de la préfecture et des sous-

préfectures (titre2),

- les bons de commande, la certification des services faits,

- les bordereaux d'imputation,

- les congés des personnels en fonction placés sous son autorité.

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 0$ 96 39 36 00 Fax : 0$ 96 71 40 29 Lloraires d'ouverture de Sh à 16h — Site Internet : www.martinique.pref gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-12-28-001 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté préfectoral R02-2018-11-27-001, portant délégation de signature à M. Antoine POUSSIER, Secrétaire Général de la Préfecture, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales de la Martinique - Administration 14Mme Magali HELENE, assurant l’interim de chef du bureau de pilotage budgétaire, est

autorisée à signer les bons de commande, la certification des services faits, les bordereaux

d'imputation et les congés des personnels en fonction placés sous son autorité,

Mme Emilie MONROSE, chef du bureau de la logistique et du patrimoine et, en son

absence Mme Martine JORITE, son adjointe, est autorisée à signer les bons de commande, la

certification des services faits, les bordereaux d'imputation et les congés des personnels en

fonction placés sous son autorité,

Mme Nadia GAMIETTE, chef du bureau des relations avec les usagers et, en son absence

Mme Yollaine PONSAR, son adjointe, est autorisée à signer les bons de commande, la

certification des services faits, les bordereaux d'imputation et les congés des personnels en

fonction placés sous son autorité.

6) M. Benoît BANZEPT, directeur de la coordination interministérielle au pôle mutualisation

et coordination interministérielle est autorisé à signer :

— les congés des personnels en fonction dans son service,

— les bons de commande nécessaires au fonctionnement des bureaux relevant de sa direction

(fournitures de bureau, mobilier, équipements divers) dans la limite de l'enveloppe de crédits mise

à sa disposition, et la certification du service fait.

Mme Marie DAUM, chef du bureau de la stratégie immobilière et des moyens mutualisés,

est autorisée à signer les congés des personnels en fonction placés sous son autorité

Mme Audrey MONLOUIS-BANARE, chef du bureau d’aide au pilotage est autorisée à

signer les congés des personnels en fonction dans le serveice placé sous son contôle

Mme Carole DOUGLAS, chef du bureau de la gestion des fonds d'intervention est

autorisée à signer les congés des personnels en fonction dans le servcice placé sous son

contôle.

ARTICLE3 : L'article 12 de l'arrêté préfectoral susvisé est remplacé par :

"En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Louis COUDERT, directeur des ressources

humaines et des moyens la même délégation prévue à l'article 6 est donnée à Mme Jocelyne

MUDAY, adjointe de ce dernier et, dans la limite des attributions de leurs bureaux respectifs, à :

Mme Tiphaine LECLERE, chef du bureau des ressources humaines et, en son absence à

Mme Nadiège VICTORIN-GALIM, son adjointe,

Mme Magali HELENE, assurant l’interim de chef du bureau de pilotage budgétaire,

Mme Emilie MONROSE, chef du bureau de la logistique et du patrimoine et, en son

absence à Mme Martine JORITE, son adjointe,

Mme Nadia GAMIETTE, chef du bureau des relations avec les usagers et, en son absence

à Mme Yollaine PONSAR, son adjointe."

ARTICLE 4 : Les autres points et articles de l’arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangés.

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de Sh à 16h — Site Internet : www.martinique.pref.gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-12-28-001 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté préfectoral R02-2018-11-27-001, portant délégation de signature à M. Antoine POUSSIER, Secrétaire Général de la Préfecture, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales de la Martinique - Administration 15ARTICLE 5 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Martinique.

ARTICLE6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique et notifié aux agents

intéressés.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de sa publication pour les tiers.

Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 l'ort-de-l'rance CÉDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : OS 96 71 40 29 Préfecture de la région Horaires d'ouverture de Sh à 16h — Site Internet : www. martinique.pref.gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-12-28-001 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté préfectoral R02-2018-11-27-001, portant délégation de signature à M. Antoine POUSSIER, Secrétaire Général de la Préfecture, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales de la Martinique - Administration 16