Procès Verbal - PV Reunion CM 2023 06

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Procès Verbal - PV Reunion CM 2023 06 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Noyer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion CM 2023 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 27 JUIN 2023

L’an 2023, le 27 juin à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune du NOYER régulièrement convoqué le 23 juin 2023 s’est réuni sous la présidence de Martine PY, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 10

Conseillers municipaux présents : Martine PY, Pierre BOYER, Jean-Pierre Gérard BERTRAND, Michel ROUX, Jean-Pierre (Pit) BERTRAND, Dominique CHAILLOL, Joëlle DAVID, Brigitte LEBIODA, Renée NOUGUIER, Fabien ROUX.

Secrétaire de séance : Pierre BOYER.

Madame le Maire constate que le quorum est atteint.

Aucune remarque n’est formulée au sujet du compte rendu du dernier conseil municipal du 12 mai 2023.

Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire lit l’ordre du jour, à savoir :

➢ Transport scolaire : Création d’un emploi non permanent ;

➢ Fongibilité des crédits ;

➢ Subvention association ;

➢ Remboursement de frais ;

➢ Achat mobilier urbain ;

➢ Remplacement bassin ;

➢ Achat d’une remorque de transport ;

➢ Projet d’achat d’une mini pelle ;

➢ Parcours Trail / Randonnées : demande de subvention ;

➢ Forêt indivise : prorogation d’aménagement ;

➢ Pourvoi en cassation affaire Meyer ;

➢ Modernisation du réseau d’eau potable ;

➢ Fourniture des appareils pour l’étude de turbidité ;

➢ Mise aux normes du réseau d’assainissement : avenant pour le lot n°2 (réseaux) ; ➢ Nouvelle modification des statuts de Territoire d’Energie Hautes-Alpes SyME05 ; ➢ Urbanisme en cours ;

➢ Questions diverses / Informations.

Madame Le Maire pose la question suivante aux élus « est-ce que cet ordre du jour vous pose une problématique de conflit d’intérêt » ?

Brigitte LEBIODA, qui sollicite le remboursement de frais d’achat de matériels pour la bibliothèque municipale, sortira de la salle lors du vote de ce point par le conseil municipal.

TRANSPORT SCOLAIRE : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT

Madame le Maire signale aux élus que depuis l’automne 2017, Monsieur Pascal VILLAR, employé communal, effectue le transport scolaire, situation qui devait être temporaire, mais perdure depuis plusieurs années, en attente de trouver une personne pouvant obtenir la validation de la carte jaune nécessaire pour le transport public de personnes, en plus du permis B. Vu l’augmentation des interventions demandées à l’employé communal, cette situation devient problématique.

Madame le Maire propose au conseil municipal de créer un emploi non permanent pour pallier à cette situation et embaucher une personne pour effectuer le ramassage scolaire des enfants de la commune vers l’école de Poligny pour l’année scolaire 2023 – 2024.

Ce contrat sera à revoir chaque année en fonction du nombre d’enfants inscrits (au minimum 5) pour rendre pérenne la régie de transport communale.

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à l’unanimité des membres présents à :- Créer à compter du 01/09/2023 et pour une durée de 12 mois, un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’agent de maîtrise principal à temps non complet pour une durée hebdomadaire annualisée de service de 4,72h ; - Embaucher une personne contractuelle pour effectuer le transport scolaire ; - Signer un contrat de travail correspondant ;

- Signer tout autre document afférant à ce dossier.

FONGIBILITE DES CREDITS

Lors du conseil municipal en date du 30 mars, pour faire suite au basculement en nomenclature M57 du budget de la commune, les élus ont opté pour la mise en place de la fongibilité des crédits dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Dernièrement, le contrôle de Légalité de la Préfecture a informé la municipalité d’une erreur d’écriture dans la délibération n° 2023_29 correspondante.

Il est donc nécessaire de délibérer à nouveau pour rectifier cette délibération en corrigeant les montants comme suit :

Pour l’exercice budgétaire et comptable 2023, les dépenses réelles de fonctionnement se chiffrent à 367 600 €. Les dépenses réelles d’investissement se chiffrent à 668 000 €.

Le taux de fongibilité choisi par la collectivité est de 7,5 %.

Ainsi, les mouvements de crédits que pourra opérer le Maire seront plafonnés à : • Dépenses réelles de fonctionnement : 27 570 €

• Dépenses réelles d’investissement : 50 100 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à prendre cette nouvelle délibération à l’unanimité des membres présents.

SUBVENTION ASSOCIATION

Madame le Maire rappelle aux élus que les subventions aux associations ont été attribuées lors du conseil municipal du 2 mai 2023. Une demande de l’association des donneurs de sang bénévoles du Valgaudemar Champsaur a été adressée en mairie fin mai. Cette association ne se limite pas à la collecte du don du sang mais ses bénévoles participent aussi à diverses manifestations caritatives et sportives par exemple les trails de Saint Bonnet et du col du Noyer. Madame la Maire propose aux élus de prendre en compte cette demande.

Après discussion, le conseil municipal décide de verser la somme de 100,00 € à cette association à l’unanimité des membres présents.

REMBOURSEMENT DE FRAIS

Madame le Maire indique qu’à la demande de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques), un vote doit avoir lieu pour le remboursement de frais engagés par les élus ou employés.

Madame Brigitte LEBIODA a réglé des factures pour la bibliothèque municipale d’achats de livres à La Petite Ourse à Gap de 33,00 €, de 13,50 € et de 15,50 € pour un total de 62,00 € et à l’établissement Le Nez au Vent à Laragne de 8,50 € soit un total général de 70,50 €.

L’élue concernée, Madame Brigitte LEBIODA, sort de la salle pour le vote.

Madame le Maire propose que ces sommes lui soient remboursées.

Ces quatre remboursements sont approuvés à l’unanimité des membres présents.ACHAT DE MOBILIER URBAIN

Afin de continuer le renouvellement des tables de pique-nique usagées sur la commune, Madame le Maire propose l’achat de 4 autres tables avec bancs.

Suite à la présentation de devis, les élus décident à l’unanimité des membres présents, de retenir l’offre de la scierie de Monsieur ROUX Patrick pour un montant de 2 400 € HT soit 2 880 € TTC pour quatre tables avec bancs en mélèze de 2m de long.

REMPLACEMENT BASSIN

Madame le Maire rappelle aux élus que le sujet de remplacement de bassin défectueux sur la commune avait été évoqué précédemment.

La mairie a reçu deux devis pour la fontaine du Marthouret :

- Champsaur Maçonnerie Catelan Thierry : 5 430,00 € HT 6 516,00 € TTC - LAURENZIO Granit du Mont Blanc : 4 810,00 € HT 5 772,00 € TTC

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité des membres présents en faveur du devis de l’entreprise LAURENZIO de Combloux (Haute-Savoie).

ACHAT D’UNE REMORQUE DE TRANSPORT

Madame le Maire expose le fait que la municipalité, en juin 2022, avait demandé au Conseil Départemental et à la Région une subvention pour le remplacement de la remorque de la commune, qui n’est plus aux normes.

A ce jour, seule la réponse du Conseil Départemental est parvenue en mairie.

Plusieurs devis sont parvenus en mairie :

- CMS constructeur 7 460,00 € HT 8 952,00 € TTC

- SAE 13 980,00 € HT 16 776,00 € TTC

- NOVA 16 000,00 € HT 19 200,00 € TTC

Après discussion, le conseil municipal se prononce à l’unanimité des membres présents pour le devis de l’entreprise CMS Constructeur.

PROJET D’ACHAT D’UNE MINI PELLE

Madame le Maire signale aux élus que la situation est identique pour la mini pelle au sujet des subventions.

Monsieur Jean-Pierre Gérard BERTRAND prend la parole pour présenter les différents devis reçus et préciser les aspects techniques retenus :

- SAE : KUBOTA U36-4 version luxe 53 350,00 € HT - GAP MATERIELS : AMMANN AMX 35 49 900,00 € HT - GAP MATERIELS : KATO IMER HD37V5 54 000,00 € HT - NOVA : BOBCAT E34 47 000,00 € HT

Au vu des devis de matériel neuf reçus, Madame le Maire propose au conseil municipal d’envisager aussi l’achat d’une mini pelle d’occasion pour un montant inférieur à 39 000,00 € HT en tenant compte des caractéristiques imposées suivantes :

- Entre 3,4 tonnes et 3,6 tonnes

- 2 godets minimum : étroit et large

- Maximum 6 000 heures

- Marque connue et dont le SAV (service après-vente) peut être réalisé dans un rayon de 40 kilomètres

- Valves pilotées

- Cabine

- Largeur max 1,80 m- Conforme au code du travail

Options :

- Godet orientable

- BRH (brise roche hydraulique)

- Grappin ou godet grappin

Après discussion, le conseil municipal :

- Valide la possibilité d’un achat de matériel d’occasion remplissant les critères énoncés ci-dessus pour un montant inférieur à 39 000,00 € HT,

- Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à cet achat.

La mission de rechercher une pelle mécanique remplissant ces conditions est confiée par le conseil municipal à deux élus : Jean-Pierre Gérard BERTRAND et Fabien ROUX, en associant l’employé communal Pascal VILLAR.

PARCOURS TRAIL / RANDONNEES : DEMANDE DE SUBVENTION

Madame le Maire a évoqué lors du conseil municipal du 2 mai que le parcours de trail / randonnées sur la commune du Noyer a été validé.

Il est également rappelé qu’une participation de 500 € sera versée à l’Association Team Champsaur Nature (ATCN) pour la création des parcours et réalisation des cartes, ainsi qu’un forfait de 150 € par an pour l’entretien de la signalétique.

Des devis pour le matériel à la charge de la commune ont été reçus en mairie : - Signalétique 547,50 € HT

- Bois pour panneau d’affichage 266,92 € HT

Soit un total de 814,42 € HT.

Madame le Maire propose de demander une subvention au Conseil Départemental et présente le plan de financement :

Conseil Départemental 50 % 407,21 € HT

Autofinancement 50 % 407,21 € HT

Après discussion, le conseil municipal autorise Madame le Maire à :

- Solliciter le soutien financier du Conseil Départemental selon le plan de financement énoncé ;

- Demander une dérogation au Conseil Départemental pour l’achat du matériel dans l’attente de la réponse de subvention afin que le circuit trail / randonnées soit opérationnel dès cet été aussi bien pour les habitants que les touristes.

FORET INDIVISE : PROROGATION D’AMENAGEMENT

Madame le Maire expose au conseil municipal que l’aménagement de la forêt indivise du Noyer, Le Glaizil et Monsieur GRAS (située dans le site Natura 2000) pour la période 2004- 2023 arrive à échéance au 31 décembre 2023.

Considérant que les objectifs et le programme d’actions retenus dans l’aménagement 2004- 2023 ne sont pas remis en cause et restent d’actualité vis-à-vis de l’évolution des peuplements forestiers, du Schéma Régional d’Aménagement « Méditerranée PACA-Montagnes Alpines » et des objectifs de la commune propriétaire, une prorogation de 5 ans de type simple sans modification de l’aménagement est proposée par l’Office National des Forêts afin de bénéficier d’un document de gestion durable pour les années de 2024 à 2028.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le projet de prorogation de l’aménagement pour 5 ans présenté par l’Office National des Forêts pour la période 2024-2028.POURVOI EN CASSATION AFFAIRE MEYER

Madame le Maire informe les élus du pourvoi en cassation formé par Madame Marie-Claire MEYER contre l’arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la Cour d’Appel de Grenoble, à la suite de sa revendication de la propriété de l’espace communal devant son habitation à La Guinguette.

Madame le Maire propose au conseil municipal pour représenter la commune dans cette nouvelle instance de choisir Maître François MOLINIE, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation.

Le pourvoi ayant été formé le 20 mars dernier, Madame MEYER dispose d’un délai expirant, à peine de déchéance, le 20 juillet prochain pour déposer un mémoire ampliatif.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Valide la proposition de Madame le Maire ;

- L’autorise à signer tout document afférant à ce dossier.

MODERNISATION DU RESEAU D’EAU POTABLE

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Jean-Pierre Gérard BERTRAND dans le but d’évoquer le lancement de la consultation afin de retenir un bureau d’études pour la maîtrise d’œuvre du projet de modernisation du réseau d’eau potable.

Le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) a été préparé en partenariat avec IT05 (Ingénierie Territoriale 05).

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Autorise Madame le Maire à lancer la consultation pour retenir un bureau d’études ; - Autorise plus généralement cette dernière à engager toute démarche et à signer tout acte nécessaire au suivi et à la réalisation du projet.

FOURNITURE DES APPAREILS POUR L’ETUDE DE TURBIDITE

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Jean-Pierre Gérard BERTRAND pour présenter la synthèse des devis fournisseurs réalisé par le cabinet d’études Cohérence, concernant la fourniture d’appareillages pour l’étude de turbidité de la source des 7 Fonts : - TETRAEDRE 9 590,00 € HT

- SWAN-HYDRAUSMART 7 861,00 € HT

- XYLEM-HYDRAUSMART 7 211,50 € HT

En complément des 2 dernières propositions, il faut envisager une alimentation solaire 215W 24V provisoire pour alimenter les différents appareillages d’un montant de 865,00 € HT.

Pour information, ces différents devis rentrent dans l’enveloppe prévisionnelle d’achat de matériel, évalué à 12 500,00 € HT.

Après étude des différentes propositions, le conseil municipal se prononce à l’unanimité des membres présents en faveur du devis de XYLEM-HYDRAUSMART et pour l’achat du kit solaire préconisé.

MISE AUX NORMES DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT : AVENANT N°1 POUR LE LOT N°2 (RESEAUX)

Madame le Maire rappelle aux élus que lors de la validation de l’appel d’offres pour la mise aux normes du réseau d’assainissement, le groupement SATP / ABRACHY / FESTA avait été retenu pour le lot n°2 – Réseaux – pour un montant de 847 362,50 € HT. Cette offre était basée sur le quantitatif fourni par le Bureau d’études Merlin.

Les travaux étant arrivés à leur terme, pour le lot n°2 – Réseaux, le cabinet Merlin a fait le récapitulatif des travaux réalisés, ajoutés voire annulés, en prenant en compte le DGD (Décompte Général Définitif) fourni par les entreprises.L’ensemble de ces modifications engendre un coût supplémentaire de 63 715,46 € HT, soit 7,52% du montant initial du marché, pour lequel il convient de signer un avenant.

Après discussion, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer cet avenant et tout document relatif à ce projet.

NOUVELLE MODIFICATION DES STATUTS DE TERRITOIRE

D’ENERGIE HAUTES-ALPES SYME05

Madame le Maire informe le conseil municipal de la réforme statutaire du Territoire d’Énergie Hautes-Alpes SyME05 (TE05) adoptée par le comité syndical le 10 mai 2023, portant sur le changement de représentation des communes au sein des collèges de compétences spécifiques au sein du comité syndical.

De nouvelles compétences optionnelles sont venues compléter les possibilités d’intervention du syndicat notamment en matière de production d’énergie renouvelable, de réseaux de chaleur, de rénovation thermique des bâtiments avec la création de deux collèges de compétences spécifiques : l’éclairage public et le réseau de chaleur.

TE05 décide de faire la distinction des votes par compétence.

Cette réforme statutaire réside dans la représentation des collèges de compétence et ne peuvent prendre part au vote, concernant une compétence optionnelle, que les délégués des membres ayant transféré cette compétence au syndicat.

Madame le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur ces modifications statutaires.

Après discussion, le conseil municipal :

- Approuve les modifications statutaires de TE05 ;

- Prend acte des changements intervenus dans lesdits statuts.

URBANISME EN COURS

Dans le cadre de l’opération Grand Col, le Département des Hautes-Alpes a adressé à la mairie le 16/06/2023 une déclaration préalable n° DP 005 095 23 H0004 relative au projet d’aménagement et requalification paysagère du col du Noyer.

Descriptif du projet :

- Aménagement d’une aire d’accueil de quarante-cinq places VL et de stationnements deux roues ;

- Valorisation et renaturation des abords du refuge Napoléon ;

- Renaturation de l’ancienne carrière et des abords du col ;

- Aménagement de belvédères ;

- Mise en place de mobilier et signalétique ;

- Aménagement d’un réseau de sentiers au départ du col.

Après étude du dossier, les différents aménagements prévus respectent le site classé en zone Natura 2000, tient compte de la biodiversité et ne consomme pas d’espace supplémentaire.

Le conseil municipal émet un avis favorable à cette déclaration préalable concernant l’aménagement et la requalification paysagère du col du Noyer.

QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

• Vente de bois :

Lors du conseil municipal du 2 mars 2023, il avait été décidé de mettre à la vente de gré à gré la coupe de la parcelle 22_i, située vers la cabane de Chétive au-dessous des Chaups, canton Grand Bois, d’une surface de 8,5 ha pour un volume approximatif de 676 m3 (sapin). L’entreprise Gandelli, sise à Réotier 05600, s’en est portée acquéreur pour la somme de 16 328,00 €.• Eglise Sainte Agathe :

L’entreprise OZE a adressé des plans du futur auvent de l’église Sainte Agathe, ces derniers sont présentés aux élus.

Après discussion, le conseil municipal valide les plans proposés, plusieurs devis vont être demandés et envisage la pose d’un obstacle perpendiculaire au mur de l’église afin que l’auvent ne soit pas détérioré au passage d’un engin.

• ANC Le Moulin :

Suite à la consultation lancée pour l’Assainissement Non Collectif (ANC) de la propriété du Moulin, la commune n’a reçu qu’un devis, celui de l’entreprise FESTA qui est au-delà du prévisionnel.

Madame le Maire propose, du fait du manque d’éléments comparatifs, de relancer la consultation, ce qui est approuvé par le conseil municipal.

A 23 heures, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Vu pour être affiché le 04/09/2023, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.