Procès Verbal - PV Reunion CM 2021 09

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Procès Verbal - PV Reunion CM 2021 09 Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Noyer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion CM 2021 09)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 6 SEPTEMBRE 2021

L’an 2021, le 6 septembre à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune du NOYER régulièrement convoqué le 30 août 2021, s’est réuni sous la présidence de Martine PY, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 11

Conseillers municipaux présents : Martine PY, Jean-Pierre Gérard BERTRAND, Pierre BOYER, Michel ROUX, Jean-Pierre (Pit) BERTRAND, Dominique CHAILLOL, Joëlle DAVID, Brigitte LEBIODA, Renée NOUGUIER, Fabien ROUX.

Conseiller municipal absent : Max MASDEVILLE.

Secrétaire de séance : Pierre BOYER.

Aucune remarque n’est formulée au sujet du compte rendu du dernier conseil municipal du 5 juillet 2021.

Madame le Maire lit l’ordre du jour, à savoir :

➢ ONF – Communes forestières ;

➢ Urbanisme ;

➢ Questions diverses.

Madame le Maire demande aux élus si cet ordre du jour pose une problématique de conflit d’intérêt.

Aucun élu n’étant concerné par un conflit d’intérêt, le conseil commence.

ONF-COMMUNES FORESTIERES

Madame le Maire indique que lors de la dernière réunion de la Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar, le Maire de Champoléon a fait part aux élus d’un souci impactant la fédération des communes forestières et par déduction les communes. Madame le Maire rappelle les faits : le gouvernement a décidé d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes Forestières pour le financement de l’ONF (Office National des Forêts), à hauteur de 7,5 Millions d’Euros en 2023 puis de 10 Millions d’Euros par an en 2024-2025.

La Communauté de communes, ainsi que d’autres communes ont pris une motion de soutien à la fédération des Communes Forestières.

Madame le Maire propose aux élus de voter la même motion de soutien pour demander le retrait de la contribution complémentaire des Communes Forestières et la révision complète du Contrat d’objectifs et de performance Etat-ONF.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents.

URBANISME

Madame le Maire informe le conseil municipal que Madame CHAILLOL Astrid a déposé deux DP (déclaration préalable) de division de terrain en Mairie en date du 13 août 2021, une pour le terrain B 1152 et une pour les parcelles B1113 et B1318, situées au hameau du Serre.

Madame le Maire rappelle aux élus l’historique des dossiers : deux CUb ont été déposés le 29 janvier 2016 par Monsieur CHAILLOL Gilbert auxquels deux refus lui ont été opposés le 19 février 2016. Le Tribunal Administratif a annulé les CUb négatifs en date du 11 avril 2019. Deux CU d’information ont été déposés en Mairie le 19 juillet 2019 et ont fait l’objet d’une requête au TA mais aucune suite n’a été donnée.

Pour rappel, la commune du Noyer est soumise au R.N.U, depuis la caducité du P.O.S. au 1er janvier 2016 suite à la Loi ALUR de mars 2014.Ces terrains étant situés hors des parties actuellement urbanisées de la commune, ces demandes de division de terrain peuvent être appuyées par une délibération motivée du conseil municipal (L 111-4 du code de l’urbanisme).

Il appartient aujourd’hui au conseil municipal de se prononcer sur ces divisions de terrain.

Après discussion, pour la DP 005 095 21 H0009 relative à la parcelle B1152, le conseil municipal est favorable à ce projet. En effet :

- Ce terrain se situait dans la zone UB du plan d’occupation des sols de la commune ; - Il n’existe pas de problème d’accès à cette parcelle ;

- Les réseaux d’eau et d’assainissement se trouvent à proximité de la parcelle ; - Pour le raccordement électrique, seul un branchement au réseau est nécessaire selon ENEDIS ;

- Ce projet ne porte pas atteinte à la salubrité et à la sécurité publique ;

- L’implantation de cette construction est bien située à l’intérieur du hameau du Serre et permettrait de combler une « dent creuse ».

En ce qui concerne la DP 005 095 21 H0010 relative aux parcelles B1113 et B1318, le conseil municipal, avec 1 abstention, 8 voix contre, et 1 voix pour, n’est pas favorable à cette division de terrain.

QUESTIONS DIVERSES

• Assainissement

Madame le Maire informe les élus de la réception du nouveau chiffrage de la mise aux normes du schéma de l’assainissement par le cabinet Merlin suite aux modifications (revalorisation des coûts depuis le dernier chiffrage, nouveau terrain pour la STEP, étude de ce dernier…) pour un montant estimatif de : 1 418 881,20 € HT.

Une autre étude de terrain doit être réalisée par la société AQU’TER en octobre. Avant de lancer l’appel d’offre, la municipalité devra redemander les subventions auprès du département, de l’agence de l’eau voire de l’Etat, les subventions accordées étant caduques ou le seront dans les mois qui viennent.

Ce qui signifie que les travaux ne pourront démarrer au plus tôt qu’en 2022.

• Passe sanitaire

Madame le Maire rappelle que le passe sanitaire est entré en vigueur depuis le 9 juin dans le cadre de la loi du 31 mai 2021. Conformément au plan de réouverture présenté par le Gouvernement, il est étendu le 9 août dans le cadre de la modification de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Son utilisation sur le territoire national est autorisée en vertu de la loi jusqu’au 15 novembre 2021. Le passe sanitaire est exigé pour les personnes majeures. Son application sera étendue aux 12-17 ans à partir du 30 septembre. Le passe sanitaire pourra prendre, selon le choix de l’usager, la forme d’un support papier ou d’un support numérique via l’application TousAntiCovid notamment.

Cette nouvelle mesure oblige la collectivité à s’adapter concernant la bibliothèque et les salles de la commune mises à disposition ou louées.

Madame le Maire donne la parole à Brigitte LEBIODA pour la poursuite d’activités à la bibliothèque. Celle-ci signale qu’elle ne dispose pas d’appareil pour vérifier les passes sanitaires. La conseillère municipale indique de plus qu’il est nécessaire de tenir un registre détaillant les agents habilités à effectuer le contrôle, la date d’habilitation ainsi que les jours et les horaires des contrôles effectués.

Le Maire propose de prendre de plus amples renseignements pour voir comment mettre à disposition un téléphone avec la connexion Wifi de la mairie et se renseigner pour habiliter lapersonne afin de contrôler les passes sanitaires pour pouvoir continuer à ouvrir la bibliothèque.

Pour ce qui concerne la location et le prêt des salles de la commune aux associations et aux particuliers, la municipalité décide d’inscrire sur le contrat l’obligation faite aux organisateurs de contrôler le passe sanitaire des personnes qu’elles vont convier.

• Don à la commune

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un nouvel habitant de la commune, Monsieur BAJOLET, modeleur en plâtre de métier, a proposé de faire don à la commune d’un buste de « Marianne » pour mettre dans la salle de la Mairie. Il appartient désormais aux élus de choisir le buste.

L’équipe municipale remercie Monsieur BAJOLET pour ce don et choisit le modèle avec cocarde tricolore et écharpe officielle.

• Portes de l’église

Madame le Maire indique que le lycée Poutrain de Saint-Jean-Saint-Nicolas a fait parvenir en mairie le devis pour refaire les deux portes de l’église du Noyer. Celui-ci se monte à 6 500 € TTC.

A 21 heures 45, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Vu pour être affiché le 13/09/2021, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.