Procès Verbal - PV Reunion CM 2018 06

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Procès Verbal - PV Reunion CM 2018 06 Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Noyer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion CM 2018 06)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 14 JUIN 2018

L’an 2018, le 14 juin à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune du NOYER régulièrement convoqué le 8 juin 2018, s’est réuni sous la présidence de Renée NOUGUIER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Conseillers municipaux présents : Renée NOUGUIER, Pierre BOYER, Rémi HUBAUD, Jean-Pierre BERTRAND, Richard PREL, Marie-Claire MEYER, Serge REAT, Martine PY, Fabien ROUX, Max MASDEVILLE.

Conseillers municipaux excusés : Brigitte LEBIODA a donné procuration à Renée NOUGUIER.

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre BOYER.

Après lecture du compte rendu de la réunion du 11 avril 2018, on passe à l’ordre du jour.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

La commission vie associative s’est réunie en mairie le 12 juin 2018 pour étudier les demandes de subventions reçues à ce jour.

Seuls les dossiers complets ont retenu son attention.

Pour les clubs sportifs, Madame le Maire indique que la commune versera 7 € par habitant à la Communauté de communes.

Après discussion et étude par les conseillers des bilans des associations, il est décidé ce qui suit :

 Bien chez soi : 100 € + 10 € d’adhésion

 Association Dominique Villars : 500 €

 Loisirs Art Culture : 1100 €

Madame le Maire souligne que la subvention du LAC est diminuée de 100 € par rapport à sa demande malgré la poursuite de son activité. Pierre Boyer informe les élus de ce qu’il a demandé à cette association, après avoir sollicité en vain des particuliers riverains, de remettre la croix du Villard tombée à terre en état. Madame le Maire signale que la mairie prendra à sa charge les fournitures au titre des objets patrimoniaux de la commune.

 Comité des fêtes : 2000 €

 Maison Familiale rurale de Vif : 100 €

La mairie adressera un courrier à toutes les associations retenues pour les informer du montant accordé, ainsi que des remarques si nécessaire.

D’autres demandes ont été effectuées, mais elles n’ont pas retenu l’attention du conseil municipal.

ESPACE COMMUNAL DE LA GUINGUETTE

Madame le Maire présente le dossier de l’espace communal de La Guinguette, à savoir que monsieur Barbesier a adressé un projet de devis pour les travaux d’aménagement. Il prévoit la mise en place d’un réseau de collecte d’eaux pluviales en direction du réseau unitaire communal avec boîte de récupération au pied de chaque maison et grilles. A la fin des travaux, la mise en forme de la surface sera effectuée avec forme de pente et pose d’enrobé. Marie-Claire Meyer se lève et énonce : « J’ai du faire face à un problème d’inondation. Au vu de l’ensemble du dossier, la clarification n’est pas faite sur la propriété. J’apporte ma démission du conseil municipal. » Elle remet alors une lettre de démission à Madame le Maire qui l’accepte et elle quitte la salle du conseil.

Serge Réat ajoute en se levant lui aussi : « Je suis sur le point de démissionner. Je m’en vais, je démissionne. » Puis après la question sur sa réelle démission de la part de Pierre Boyer,Serge Réat énonce : « Je vais réfléchir. » et il se rassoit pour assister à la suite des débats du conseil municipal.

Madame le Maire informe que la subvention accordée par le conseil départemental dans le cadre de l’enveloppe cantonale de Patrick RICOU est légèrement à la baisse par rapport au montant annoncé lors du dernier conseil. Elle se monte à 9 760 €.

Madame le Maire indique que le montant du devis d’IT 05 se monte à 18 397,75 €. Puis les élus votent, à l’unanimité des membres présents et représentés, pour lancer l’appel d’offre pour les travaux.

PROJET ASSAINISSEMENT

Madame le Maire présente l’avancée du dossier depuis le dernier conseil municipal. Le point est fait sur les reprises de réseau avec le cabinet MERLIN.

Elle indique que les plans revus et le fichier Autocad ont été transmis à Hydrétudes le 23 mai. Le 12 juin, deux mails du cabinet Hydrétudes ont été adressés en copie à la mairie. Le premier a été adressé au bureau Merlin concernant des précisions sur les réseaux ; Merlin a répondu ce mercredi et les a appelés pour fournir les explications.

Le second mail pose une question au bureau foncier : jusqu’à présent on parlait de procédure SUP pour les réseaux d’assainissement ; dans le projet, il y a du réseau pluvial neuf et certaines parties de l’ancien réseau d’assainissement vont être transformées en réseau pluvial. La question est de savoir s’il ne faudrait pas prendre en compte le réseau pluvial dans le dossier SUP. La réponse du bureau foncier est parvenue mercredi 13 juin : la procédure doit être faite pour l’ensemble des réseaux. De plus, il demande à Hydrétudes de s’assurer que la commune avait lancé des procédures amiables.

Jeudi 14 juin, la mairie a reçu un appel d’Anthony CHAILLOT (Hydrétudes) : fournir des justificatifs des procédures amiables pour le défrichement (date des courriers, liste des propriétaires, liste des personnes qui ont refusé, liste de ceux qui n’ont pas répondu)

QUESTIONS DIVERSES

 Congés annuels de l’employé communal : Madame le Maire informe les élus de ce que l’employé communal a sollicité son autorisation de travailler dans le secteur privé pendant ses congés. Elle indique qu’elle lui a refusé cette autorisation.

 Eclairage public : Madame le Maire donne le résultat de la consultation effectuée auprès du public par l’intermédiaire du journal communal Le Noyeron. Sur 150 questionnaires seules 87 personnes ont répondu. Le résultat est mitigé. Un vote est organisé 3 conseillers se prononcent Pour l’extinction de l’éclairage public et 7 se prononcent contre.

 Demande société de chasse : Le président de la société de chasse demande l’autorisation de réparer une partie de la piste de Miarouze au lieu-dit La Marne. Madame le Maire souhaite que l’entretien soit effectué par l’employé communal.

 Demande d’un particulier arrivée après le dernier conseil municipal : La mise en place du nom des rues dans le village. Madame le maire souhaite attendre d’être contactée par les services de La Poste avant d’entamer toute démarche.

 Deuxième demande d’un particulier : Projet d’Installation d’un défibrillateur sur la commune : Après discussion entre élus pour déterminer l’endroit et le nombre d’appareils à placer, un vote est organisé. Quatre élus se prononcent pour deux élus s’abstiennent et quatre se prononcent contre. Un mail est parvenu en mairie de la part de la DIRMED concernant la demande d’un administré riverain de la RN 85, propriétaire de la parcelle A239, dans la traversée de La Guinguette. Le trottoir devant chez lui est tout fissuré et de l’eau s’infiltre dans sa cave. Madame le Maire va contacter M. JACQUET, responsable de la DIRMED à Saint Bonnet pour de plus amples informations.

 Marquage routier : Un mail de M. JACQUET, de la DIRMED, indique que son administration doit refaire le marquage routier de la RN85. Il pourrait faire par la même occasion les passages piétons et bandes de rives à la charge de la commune. Pour privilégier la sécurité, la municipalité décide de faire procéder à ces travaux et de solliciter un devis à cet effet.

 Un rendez-vous le 21 juin a été demandé par le commandant KUTZ en charge des installations de tir pour le 4ème RCH au sujet du champ de tir au vallon de la Saume car le dossier est dans sa phase de finalisation. Il va présenter le résultat des études avant que la préfecture ne prenne la main pour la poursuite de la procédure. Les élus sont dans l’attente de la confirmation de l’heure.

 Madame le Maire rappelle qu’un nouveau règlement départemental pour la défense extérieure contre l’incendie a été arrêté par M. Le Préfet le 18 juillet 2017. Ce règlement départemental impose à chaque collectivité l’adoption d’un arrêté communal avant le 18 juillet 2018. Pour la vérification des bornes, le SDIS propose son intervention pour un coût de 30 € par borne. A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil souhaite l’intervention du SDIS pour recenser et sécuriser ces bornes.

 Transports scolaires : l’inscription passe de 15 € à 110 €, car le transport scolaire est désormais du domaine du Conseil Régional et non plus du Conseil Départemental. Certains élus parents d’élèves s’élèvent contre cette décision. De plus, Madame le Maire indique qu’en fonction des effectifs de la prochaine rentrée, il est possible que la subvention soit minorée.

A 23 heures 40, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.