Procès Verbal - PV Reunion CM 2023 01

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Procès Verbal - PV Reunion CM 2023 01 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Noyer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion CM 2023 01)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 26 JANVIER 2023

L’an 2023, le 26 janvier à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune du NOYER régulièrement convoqué le 20 janvier 2023, s’est réuni sous la présidence de Martine PY, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 10

Conseillers municipaux présents : Martine PY, Pierre BOYER, Jean-Pierre Gérard BERTRAND, Michel ROUX, Jean-Pierre (Pit) BERTRAND, Dominique CHAILLOL, Joëlle DAVID, Brigitte LEBIODA. Fabien ROUX, Renée NOUGUIER.

Secrétaire de séance : Pierre BOYER.

Madame le Maire constate que le quorum est atteint.

Aucune remarque n’est formulée au sujet du compte rendu du dernier conseil municipal du 17 novembre 2022.

Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire lit l’ordre du jour, à savoir :

• Ouverture des crédits d’investissement pour 2023 : budget Commune, budget Eau et assainissement ;

• Passage à la nomenclature comptable M57 – Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement ;

• RIFSEEP ;

• Eau potable : étude de la turbidité à la source des 7 Fonts ;

• Remboursement de frais ;

• Convention avec l’association « Les amis du troquet » ;

• Demande des Jeunes Agriculteurs des Hautes-Alpes ;

• Questions diverses/informations.

Madame le Maire pose la question suivante aux élus « est-ce que cet ordre du jour vous pose une problématique de conflit d’intérêt » ?

Brigitte LEBIODA et Joëlle DAVID signalent qu’elles ont fait des achats pour la commune et sortiront lors du vote des sommes engagées qui les concernent.

OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR 2023 : BUDGET COMMUNE - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Madame le Maire signale que préalablement au vote du budget primitif 2023, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2022.

Elle indique que pour faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2023 et pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022.

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité des membres présents en faveur de cette démarche pour les deux budgets : Commune et Eau-assainissement.

PASSAGE A LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57 – MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

Madame le Maire rappelle aux élus que pour permettre de bénéficier d’un accompagnement plus approfondi des services de l’Etat, il avait été décidé en 2022 d’anticiper le basculement denomenclature budgétaire et comptable de M14 à M57 à compter du 1er janvier 2023, seul le budget de la commune est concerné.

Cette nouvelle nomenclature M57 ouvre la possibilité de la mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement, c’est-à-dire que si le conseil municipal l’autorise, l’exécutif aura la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section (de fonctionnement et d’investissement), à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Madame le Maire informe les élus que cette délibération devra être prise chaque année au moment du vote du budget.

RIFSEEP

Par délibération en date du 28 janvier 2019, la collectivité a mis en place le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) pour les agents, comme prévu par l’article 88 de la loi n°84653 du 26 janvier 1984.

La secrétaire Nadine EYRAUD est invitée à sortir de la salle du conseil.

Ce régime indemnitaire se compose :

- D’une part obligatoire, l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) liée aux fonctions exercées par l’agent, versée mensuellement,

- Et d’une part facultative, le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) non automatique, reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir.

Le plafond annuel maximum du CIA est de 1260 € et le montant retenu à l’époque par le conseil municipal était de 700 €.

Madame le Maire propose aux élus de porter ce montant à 1000 €.

Si cette proposition est acceptée, un projet de délibération doit être envoyé au Centre de Gestion pour validation par le comité technique. La délibération finale pourrait alors être adoptée en conseil municipal, une fois le retour du centre de gestion reçu.

Après discussion, cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents.

EAU POTABLE : ETUDE DE LA TURBIDITÉ DE LA SOURCE DES 7 FONTS

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Jean-Pierre, Gérard BERTRAND pour expliquer la nécessité de l’étude.

Dans le cadre de notre projet de modernisation de notre réseau d'eau potable, il est nécessaire de réaliser au préalable une étude de la turbidité de la source des 7 Fonts sur une durée d'environ six mois.

Monsieur GIACOMELLI, technicien SATEP du Conseil Départemental, a proposé à la mairie un cahier des charges pour la consultation d'un bureau d'étude à cet effet.

Madame le Maire propose de lancer cette consultation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à :

• lancer la consultation, signer tout document s’y afférant,

• demander la pose d’une ligne électrique.

REMBOURSEMENT DES FRAIS

Madame le Maire propose aux élus de rembourser le coût de :

- 7,50 €, 12,50 € et 24,50 € soit 44,50 € à Madame Brigitte LEBIODA pour l’achat de livres pour la bibliothèque.

- 9,88 € à Madame Joëlle DAVID pour l’achat de décoration de Noël.- 50,00 € et 61,00 € soit un total de 111,00 € à Monsieur Pascal VILLAR, employé communal, pour l’achat de carburant suite à des problèmes à la station essence (une première fois à cause des travaux, et l’autre fois les comptes professionnels ne pouvant être pris en compte de telle date à telle date). L’employé communal a donc dû avancer les sommes indiquées pour prendre du carburant pour les véhicules communaux.

Les élus concernés sortent de la salle.

Ces propositions sont approuvées à l’unanimité des membres présents.

CONVENTION AVEC L’ASSOSSIATION « LES AMIS DU TROQUET »

Lors du précédent conseil municipal du 17 novembre 2022, Madame Joëlle DAVID nous a présenté le projet de café associatif sur la commune. Les statuts de l’association « Les amis du troquet » ont été déposés.

Madame le Maire propose de signer une convention entre la commune et l’association « Les amis du Troquet » pour la mise à disposition gratuite du bar du Marthouret, sauf en cas de location de la salle polyvalente du Marthouret par la municipalité et ceci à compter du 1er février 2023.

Cette convention de mise à disposition est consentie pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de deux mois par lettre recommandée avec accusé réception.

Madame Joëlle DAVID ne participe pas au vote.

Cette proposition est soumise à l’approbation des élus et adoptée à l’unanimité des membres présents.

DEMANDE DES JEUNES AGRICULTEURS HAUTES-ALPES

La commune a reçu un courrier des jeunes agriculteurs des Hautes-Alpes pour le 5ème salon de l’élevage Haut-Alpin qui se déroulera les 28, 29 et 30 avril 2023. Il nous est proposé de faire réaliser au nom de notre commune une cloche qui sera remise aux lauréats lors de cet évènement et de remettre ce trophée.

Coût de l’opération :

Diamètre de la cloche Prix TTC

14 cm 340,60 €

15,5 cm 407,30 €

16,5 cm 429,50 €

Après discussion, le conseil municipal se prononce en faveur de la cloche de 14 centimètres avec deux voix contre, celles de Pierre BOYER et Joëlle DAVID qui jugent cette démarche inadaptée, car le prix envisagé ne concerne même pas le Champsaur Valgaudemar et trois abstentions de Renée NOUGUIER, Brigitte LEBIODA et Dominique CHAILLOL.

QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

• Auvent pour l’église Sainte Agathe

Madame le Maire indique aux élus que l’architecte Madame Carole ROCHAS du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) des Hautes-Alpes a adressé en mairie des propositions pour la réalisation d’un auvent au- dessus de la porte de l’église Sainte Agathe et les présente.

Il appartient aux élus de se prononcer sur une des trois propositions afin de pouvoir demander des devis.

Après discussion, les élus choisissent à l’unanimité des membres présents la proposition du CAUE pour un auvent avec trois pans.• New Deal Mobile

Lors du conseil municipal du 8 septembre 2022, la commune s’est portée candidate dans le cadre du projet New Deal Mobile du gouvernement pour réduire la fracture numérique des territoires par une couverture 4G de bonne qualité.

Le 23 décembre, le gouvernement a pris deux arrêtés publiés au journal officiel, définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles pour 2023. Dans le département des Hautes-Alpes, neuf sites ont été retenus, le Noyer en fait partie. Les sites 4G multi-opérateurs seront construits et activés en 4G dans les communes concernées au plus tard le 23 décembre 2024.

La société Bouygues Télécom a été désignée opérateur Leader pour le compte des 4 opérateurs et a mandaté la Société SPIE pour rechercher un terrain et procéder à la conception puis à la construction de l’antenne relais.

• Bibliothèque

Madame le Maire laisse la parole à Madame Brigitte LEBIODA pour présenter le rapport des activités 2022 de la bibliothèque municipale du Noyer à savoir :

o nombre d'inscrits : 75 (50 en 2021)

o nombre de personnes accueillies : 368 (349 en 2021)

o nombre de documents empruntés : 1194 (864 2021)

o nombre d’actions / animations culturelles : 24 pour 235 personnes (20 pour 113 personnes en 2021)

o temps passé : 804h + participation autres bénévoles pour 0,46 ETP (équivalent temps plein) sur l'année (644h ou 0,4 ETP en 2021)

Madame le Maire propose de donner un accord de principe pour reconduire notre participation à « Lignes de crêtes » et à Ludambule. Ces conventions feront l’objet de l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

• Procès Madame MEYER / Commune

Madame le Maire annonce aux élus que Madame Marie-Claire MEYER a été déboutée de son action intentée contre la commune du Noyer par la cour d’Appel de Grenoble, arrêt rendu le 10 janvier 2023. En outre, Madame MEYER a été condamnée à payer les frais de justice engagés pour cette affaire.

• Reliure des registres

La commune a l’obligation de faire relier les registres d’Etat Civil tous les 10 ans et les délibérations du Conseil Municipal tous les cinq ans maximum (pour les communes de moins de mille habitants), pour se faire l’atelier de reliure de Madame Edith POPHILLAT à Saint Bonnet a été contacté.

• Trail du Col du Noyer

La 7ème édition du Trail du Col du Noyer se déroulera au mois de juin :

o le samedi 24 juin :montée sèche du Col du Noyer : 3,5 km départ du Claret o le dimanche 25 juin, 3 parcours : 43 km, 24 km, 12 km., départ et arrivée à Poligny.

• La fibre

Une réunion s’est tenue le 25 janvier avec le Département, la Com. Com., les Maires du Champsaur Valgaudemar et XP Fibre pour faire le point sur le déploiement de la fibre. Madame le Maire rappelle aux élus que seul le haut de la commune est éligible à la fibre car le NRO (Nœud de Raccordement Optique) est situé à Forest Saint Julien. Pour le bas de la commune, de Lacou à la Guinguette, le raccordement demandera un peu plus de temps car leNRO se trouve à Saint Firmin et des travaux de génie civil non prévus doivent être réalisés sur la RN 85. Sur la commune, il est prévu 342 prises cibles, actuellement 262 prises sont éligibles soit 77% de locaux éligibles, 28 clients ont souscrit un abonnement fibre auprès des opérateurs Orange, Free et SFR. L’opérateur Bouygues Télécom devrait être sous peu présent sur le territoire.

A 22 heures 15, 1’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Vu pour être affiché le 03/03/2023, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.