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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 83 08 construction dateliers relais latour de carol
Document publié le Mercredi 24 septembre 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 83 08 construction dateliers relais latour de carol)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Logement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 30/09/08
DELIBERATION N° 83/08
| Nombre de membres
A Rrent au Qui ont pris L'an deux mille huit, le 30 septembre à 21 heures, les membres du conseil : En a Pi communautaire, dûment convoqués, se sont réunis à NAHUJA, sous la présidence de Conseil . exercice part à la Monsieur Georges ARMENGOL, Président. communautaire délibération
Présents :
33 33 30 MM P.DE PASTORS, JJUANOLA, G.LEBOUTET, R.POUGET, LPEYRATO, S.TUBAU, A.TONETTI, M.T.PALAU, J.L.DEMELIN, M.SARRAN, J.L.SARDA,
M.PEYTAVI, JDOMINGUEZ, L.FERRAS, D.DELESTRE, S.FAYAS, D.LLAU,
R.CIURANA, J.GODAY, J.SARDA, J.RIBOT, G.ARMENGOL, J.C.CALVET, Date de convocation : R.DOMENECH, J.P.WILL, LRIGOLOT, C.GINESTET, F.LICCIARDI, 24 SEPTEMBRE 2008 M.RAYMOND, F.DOMINGUEZ
Absents excusés : J.P.MAURELL
Date d'affichage Procurations : J.C.RIBELAYGUE à M.RAYMOND
Jean Ribot a été désigné Secrétaire de Séance
: Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer Date de retrait d’affichage
COMMUNE DE LATOUR DE CAROL
CONSTRUCTION D’ATELIERS RELAIS
MISE A DISPOSITION TERRAINS
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le projet de construction d’ateliers relais sur la commune de Latour de Carol, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne ».
Afin de permettre la réalisation de ce projet, la commune de Latour de Carol met à disposition de la Communauté de Communes un terrain communal d’une superficie de 500 m?, cadastré A 1222 « Village », situé RN20.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- ACCEPTE la mise à disposition à titre gratuit de la commune de Latour de Carol à la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » d’un terrain communal d’une superficie de 500 m°, cadastré A 1222 « Village », situé RN20, pour la construction d’ateliers relais.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention à intervenir et toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré à NAHUJA, les jours, mois et an susdits.
REÇU LE}
27 OCT. 2008 QU
SOUS-PRÉFECTURE
DE PRADES