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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0213 2025 autorisation occupation domaine public chemin des primeveres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0213 2025 autorisation occupation domaine public chemin des primeveres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2.2
Ville
de
ARR
0213
2025
TT
ÈS
ET]
=
astres
sertie
des
ENS
PU
RUE
L
ON
U
{
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I
ER
UE
6
LEUR
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
F6L
02
92
41
08
1G
Fax
02
82
41
24
74
À
mail
: info@ville-ponl-audemerfr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
CHEMIN
DES
PRIMEVÈRES
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
Particle
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
le code
de
la route
Vu
l’article
610-5
du
code
pénal,
Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
SOLUTION
ENVIRONNEMENT
représentée
par
Monsieur
LEGRIX
Mickaël
en
date
du
16
avril
2025,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
d’installation
d’une
réserve
incendie
souple
sis
65,
chemin
des
primevères
à Pont-Audemer,
ARRÊTE
Atticle
1
: L'entreprise
SOLUTION
ENVIRONNEMENT
est
autorisée
à effectuer
Les
travaux
sis
65,
chemin
des
primevères
à Pont-Audemer,
à compter
du
mardi
22
avril
2025
et ce jusqu’au
lundi
12
mai
2025
inclus,
afin
de réaliser
Les
travaux
cités
ci-dessus.
Article
2
: La
circulation
alternée
se
fera
manuellement
et le stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la zone
de
travaux.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et pour
la circulation
des
automobilistes
et des
piétons,
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
: Des
panneaux
d’interdiction
de
stationner
et
des
barrières
de
sécurité
seront
mis
en
place,
avec
copie
de
cet arrêté,
par
l’entreprise
SOLUTION
ENVIRONNEMENT
à hauteur
du
65,
chemin
des
primevères
à Pont-Audemer. Article
4
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
SOLUTION
ENVIRONNEMENT,
Monsieur
LEGRIX
Mickaël,
Madame
CAROUR
Soazig,
les
Sapeurs-Pompiers,
le SMUR
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
29
avril
2025