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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0986 2024 autorisation occupation domaine public chemin roquette forage circulation interdite
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0986 2024 autorisation occupation domaine public chemin roquette forage circulation interdite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
22
Ville
de
ARR
0986
2024
77
Pont Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
EE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ot
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
CHEMIN
DE
LA
ROQUETTE
FORAGE
CIRCULATION
INTERDITE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le code
de
la route
Vu
l’article
610-5
du
code
pénal,
Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
FORAGES
DU
NORD
OUEST
représentée
par
Madame
DEVAUX
Christèle
et Monsieur
BATUT
Gilles
en
date
du
22
août
2024,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
de
forage
dirigé
pour
le compte
de
l’indivision
Gautier
chemin
de
la Roquette
à Pont-Audemer,
ARRETE : Article
1
: L'entreprise
FORAGES
DU
NORD
OUEST
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
forage
dirigés
pour
le
compte
de
l’indivision
Gautier
chemin
de
la
Roquette
à
Pont-Audemer,
le
mercredi
28
août
2024
uniquement. Article
2
:
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
chemin
de
la
Roquette.
La
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
déviation
de
circulation
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la
sécurité.
L’entreprise
FORAGES
DU
NORD
OUEST
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le domaine
public
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
3
: L’entreprise
FORAGES
DU
NORD
OUEST
est autorisée
à stationner
une
minipelle
de
60m2.
Article
4
: L’entreprise
FORAGES
DU
NORD
OUEST
s’engage
à
informer
l’ensemble
des
riverains
de
la
zone
de
son
intervention
au
minimum
48h
à
l’avance
par
voie
écrite
afin
d’anticiper
les
problématiques
de
circulation. Article
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
FORAGES
DU
NORD
OUEST,
Madame
DEVAUX
Christèle,
Monsieur
BATUT
Gilles,
les
Sapeurs-Pompiers
et le SMUR
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le 28
août
2024
Ce,
Pour
le
Maire et par délégation, le Conseiller
délégué,
en
charge
d
ela
hét
e
CO
Ava
Acte publié le 29.08.2024