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Déliberation - III 2023 27 Avenant au contrat bourg centre avec la Region Occitanie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (Déliberation - III 2023 27 Avenant au contrat bourg centre avec la Region Occitanie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
LAVERNOSE-LACASSE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
afférents
au
conseil
municipal
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
Date
de
la convocation
: 11/05/2023
Obiet
: Avenant
au
contrat
bourg
centre
avec
la Région
Occitanie
Numéro
: HI-2023/27
SEANCE
du
22
mai
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-TROIS
et
le vingt-deux
mai
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
DELSOL
Alain,
Maire
de
la commune
de
LAVERNOSE-LACASSE.
Présents
: DELSOL
Alain,
PELLEGRINO
Yvette,
SENTENAC
Patrick,
DESPLAS
Janine,
MASCRE
Gérard,
BONNEMAISON
Chantal,
LAMANDE
Laurent,
ZARADER
Karine,
LELEU
Gérard,
GUERINI
Gilberte,
LECOMTE
Nathalie,
LEBLOND
Alain,
FEUILLERAT
Patrick,
GUELIN
Carole,
DE
PUYMAURIN
Thierry,
TORRES
Sébastien,
LEROUX
Jean-François,
SENTENAC
Chrystèle
Pouvoirs
: /
Absents
excusés
: BONNAC
Patrick,
PAROLIN
Vanessa,
BASCANS
Pascale,
DOTTO
Christian,
BIZET
Cécile
Monsieur
MASCRE
Gérard
élu
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Lavernose-Lacasse
s’est
portée
candidate
au
dispositif
Bourg-Centre
Occitanie
et
a voté
son
contrat
pour
la période
2019-2021
par
délibération
n°1H-2019/27
en
date
du
3 juin
2019.
Plusieurs
axes
stratégiques
structurent
le contrat
bourg
centre
:
1. Axe
À : Interconnecter
les
lieux
de
vie
(services
et équipements)
pour
améliorer
le cadre
de
vie
des
habitants
2. Axe
2:
Valoriser
la singularité
paysagère
de
la commune
pour
conforter
son
attractivité
à
l'échelle
communale
et
intercommunale
Ses
axes
se
déclinent
en
plusieurs
projets
d'aménagement,
de
valorisation
et
de
rénovation
d'équipements
que
la commune
souhaite
poursuivre
dans
la nouvelle
génération
de
contrats
bourg
centre
2023-2028.
En
effet,
par
délibérations
du
24
mars
2021
et
16
décembre
2021,
la Région
Occitanie
a décidé
de
poursuivre
les
contrats
bourg
centre
par
voie
d'avenant
pour
les
communes
ayant
déjà
conclu
un
contrat. Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
DÉCIDE
+ De
reconduire
le contrat
bourg
centre
pour
la période
2023-2028
par
voie
d'avenant
en
maintenant
les
axes
stratégiques
décrits
ci-dessus.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/85/2823
int
ennnnemn e De
valider
les
fiches
actions
pour
la période
2023-2024,
cohérentes
avec
le programme
d'investissement
de
la commune
de
Lavernose-Lacasse
A la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
POUR
: 18
- CONTRE
: 0 -
ABSTENTIONS
:
0
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
de
Lavernose-Lacasse
compte
tenu
de
la transmission
à la
Sous-
Préfecture
le
et de
la publication
le
A LAVERNOSE
LACASSE
LE
22/05/2023
Le
Maire
A.
DELSOL
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/85/2823
se E-hex
99_DE-031-2131