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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 222 2023 Rehabilitation Maison DES Vautours Convention Commune Remuzat
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 222 2023 Rehabilitation Maison DES Vautours Convention Commune Remuzat)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20231128-222_2023-DE en date du 14/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 222_2023
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 novembre 2023 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
Le Conseil communautaire, convoqué le 22 novembre 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies. Monsieur le Président étant empêché le jour de la séance, la Présidence est assurée par M. Michel GREGOIRE.
Secrétaire de séance : Madame Aurélie LOUPIAS
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 72
Etaient présents : 56 (dont 3 suppléants)
Éric RICHARD - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - José
FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André DONZE - Michel TREMORI - Philippe CAHN
- Jean-Michel LAGET - Sébastien ROUSTAN - Patricia GIELLY - Sébastien DUPOUX - Michel VINCENT
(suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Jérôme BOMPARD - Michel GREGOIRE - Lionel ESTEVE - Philippe
LEDESERT - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO
- Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE -
Pierre COMBES - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Aurélie
LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Didier ROUSSELLE - Thierry TATONI - Christian
TEULADE - Roger VIARSAC - Alain MONGE - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Jean-Louis NICOLAS
- Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA – Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT
- Nadège RANCON - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane
GAUTHIER - Jacques NIVON
Etaient absents ou excusés : 28
Marc HAMARD - Gines ACHAT - François GROSS - Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS - Denis CONIL - Eric
LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Mathieu ANDRE - Jean-Marc PELACUER - Monique BALDUCHI - Brigitte
DUC - Augustin CLEMENT - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX -
Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique CHAUVET -
Muriel BREDY - Patrick TITZ - Gérard PEZ - Claude SOMAGLINO - Olivier SALIN
Excusés ayant donné pouvoir : 16
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Martial BONNEFOY - Daniel CHARRASSE a donné pouvoir à Christian
THIRIOT - Laurence CHAUDET a donné pouvoir à Fabienne BARBANSON - Yoann GRONCHI a donné
pouvoir à Pascal CIRER-METHEL - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent
CHAREYRE a donné pouvoir à Philippe LEDESERT - Christian CORNILLAC a donné pouvoir à Christelle
RUYSSCHAERT - Martine BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Thierry DAYRE a
donné pouvoir à Michel GREGOIRE - Odile PILOZ a donné pouvoir à Christian TEULADE - Isabelle
TEISSEYRE a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Mireille QUARLIN a donné pouvoir à Claude BAS -
Marc BOMPARD a donné pouvoir à Jacques NIVON - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Jean-Michel
LAGET - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude
SOMAGLINO AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20231128-222_2023-DE en date du 14/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 222_2023
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 72
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat avec la Commune de Rémuzat ;
DE VALIDER la prise en charge des frais de fonctionnement des locaux provisoires sur la base d’un forfait fixé à 2 000 € couvrant la période d’utilisation des algécos ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Rapporteur : Sébastien BERNARD
Tourisme
222-2023 Réhabilitation de la Maison des Vautours
Convention avec la Commune de Rémuzat
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
VU les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale en vigueur au 1er janvier 2017 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire des Baronnies en Drôme provençale du 7 février 2017 créant un office de tourisme communautaire sous forme associative ;
Vu la signature du procès-verbal de mise à disposition de locaux de la Commune de Rémuzat à la Communauté de communes des Baronnies en Drôme provençale signé le 18 juin 2018 suite à la création de l’Office de tourisme communautaire ;
Considérant que la Maison des Vautours abrite le Bureau d’Information Touristique de Rémuzat ;
Considérant que la Commune de Rémuzat engage une réhabilitation complète du bâtiment et la création d’une nouvelle muséographie ;
Considérant que pendant la phase de travaux qui devrait durer une année, le Bureau d’information touristique et l’association Vautours en Baronnies seront installés dans deux algécos contigus situés dans le centre du village. Ces algécos sont loués par la Communauté de communes avec une participation de l’association Vautours en Baronnies.
La Commune de Rémuzat a procédé aux raccordements de ces algécos aux différents réseaux (eau, électricité, …) en se branchant sur un compteur communal servant à plusieurs utilisateurs dont l’office de tourisme et l’association Vautour en Baronnies.
Pour rappel, les frais de fonctionnement des bureaux d’informations touristiques avancés par les communes sont à la charge de la Communauté de communes.
Dans ce cas de figure, il sera difficile d’affecter précisément la consommation d’électricité par utilisateur ; aussi, il est proposé que la Communauté de communes participe sur la base d’un forfait de 2 000 € couvrant toute la durée des travaux.
Une convention sera signée entre la Communauté de communes et la Commune de Rémuzat et précisera les modalités de versement de cette prise en charge des frais de fonctionnement.
Monsieur Olivier SALIN, Maire de Rémuzat, ne prend pas part ni au vote, ni au débat.
Transmission en préfecture le : 14/12/2023
Mise en ligne le : 14/12/2023
Ampliation à : Commune de Rémuzat
Le Président
Thierry DAYRE
Développement touristique - Drôme Provençale