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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 023 2025 Grille Tarifaire Alsh Planete Jeunes et Frais de Dossiers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 023 2025 Grille Tarifaire Alsh Planete Jeunes et Frais de Dossiers)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 mars 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 19 mars 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes Lapalun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Pierre MONIER
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 75
Etaient présents : 59 (dont 7 suppléants)
Éric RICHARD – Bruno BLAIN (suppléant) - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José
FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - Juliette HAIM - Michel TREMORI - Jean-Michel
LAGET - Sébastien ROUSTAN - Laurence CHAUDET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Sandrine ROSIER
(suppléante) - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS – Martine GUILBAUD (suppléante) - Pascal CIRER-
METHEL - Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Stéphane DECONINCK – Gérard
CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-
SABATIER - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE
- Jean-Luc GREGOIRE - Marie-Christine LAURENT - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN -
Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alain MONGE - Alan
PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT -
Christelle RUYSSCHAERT – Alain BOULET (suppléant) - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN -
Alexandre PENIGAUT - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER – Gérard NELH (suppléant) -
Marie-Pierre MONIER - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 28
Marc HAMARD - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - Christian THIRIOT - François GROSS - Patricia GIELLY
Sébastien DUPOUX - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Brigitte DUC - Christian
CORNILLAC - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Didier ROUSSELLE - Serge ROUX
- Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Marc BOMPARD
- Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Jean-Claude GRAS - Gérard PEZ - Jacques NIVON
Excusés ayant donné pouvoir : 16
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Martial BONNEFOY - André DONZE a donné pouvoir à Juliette HAIM -
Pascale ROCHAS a donné pouvoir à Michel TREMORI - Philippe CAHN a donné pouvoir à Eric RICHARD -
Mathieu ANDRE a donné pouvoir à Eric LYOBARD - Monique BALDUCHI a donné pouvoir à Stéphane
DECONINCK - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir
à Alexandre PENIGAUT - Roland PEYRON a donné pouvoir à Sébastien BERNARD - Pascal LANTHEAUME
a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Aurélie LOUPIAS a donné pouvoir à Christian TEULADE - Odile
PILOZ a donné pouvoir à Monique BOTTINI - Thierry TATONI a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Fabienne
BARBANSON a donné pouvoir à Laurence CHAUDET - Marie-Noelle ARMAND a donné pouvoir à José
FERNANDES - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250325-023_2025-DE en date du 02/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 023_2025 Enfance Jeunesse - Prévention Spécialisée
Rapporteur : Eric RICHARD
Jeunesse
023-2025 Modification de la grille tarifaire de l’ALSH Ado Planète Jeunes et application des frais de dossiers annuels
Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale en vigueur ;
Dans le cadre de sa compétence Enfance - Jeunesse, la Communauté de communes gère l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Accueil Ado Planète Jeunes destiné aux jeunes de 11 à 17 ans du Pays de Buis et des Hautes Baronnies ;
Considérant que la grille tarifaire de cet ALSH nécessite d’être adaptée à l’accueil des jeunes et harmonisée avec l’ensemble des ALSH intercommunaux ;
Considérant que la mise en place de frais de dossier et la modification de la grille tarifaire apportent plus de cohérence à l’activité et permettent au service de gagner en attractivité ;
Considérant que les recettes générées par la PS ADO de la CAF sont ainsi optimisées ;
Considérant la grille tarifaire et les frais de dossier validés par la Commission L (Enfance – Jeunesse) le 19 février 2025 :
QUOTIENT FAMILIAL Activité standard Activité intermédiaire Activité élevée
TRANCHE 1 0 à 715 1.20 € 4.20 € 8.20 €
TRANCHE 2 716 à 900 2.20 € 5.20 € 10.20 €
TRANCHE 3 901 à 1100 3.20 € 6.20 € 12.20 €
TRANCHE 4 1101 à 1400 4.20 € 7.20 € 14.20 €
TRANCHE 5 +1400 5.20 € 8.20 € 16.20 €
Les frais de dossier s’élèvent à 15 € par famille, payés annuellement, applicables à toutes les structures ALSH intercommunales. Ces frais seront facturés à l’inscription des familles.
Une augmentation de 0,10 € tous les deux ans sera appliquée sur l’ensemble de ces tarifs comme cela est pratiqué depuis le 1er janvier 2021.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 75
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la nouvelle grille tarifaire de l’ALSH Ado Planète Jeunes et la mise en place de frais de dossier annuels tels que mentionnés ci-dessus ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Marie-Pierre MONIER Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 02/04/2025
Mise en ligne le : 03/04/2025
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250325-023_2025-DE en date du 02/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 023_2025