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Arrêté - VAP Arrete Autorisation Festival Tronas 20250707 214
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP Arrete Autorisation Festival Tronas 20250707 214)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-
Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
al- au - Perche Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
214/2025
ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION D'UN FESTIVAL DE MUSIQUE ET D'ARTS VIVANTS
DÉNOMMÉ « FESTIVAL BAND OFF PERCHÉS »
DU 30 AOÛT 2025, DE 16h À 22h
AU LIEUDIT « TRONAS » A LE THEIL-SUR-HUISNE
Le Maire de Val-au-Maire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article 2212-2.
VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité et
notamment son article 23, 1er alinéa.
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
VU le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif et sa circulaire
d'application.
CONSIDERANT la déclaration de l’organisateur du Bouillon Festival en date du 28 juillet 2025,
ARRETE
ARTICLE 1er : Mme Guérin Mélanie et Mme Bellaiche-Bonan Catherine, organisatrices sont autorisées
à organiser un festival des producteurs locaux avec animation musicale nommé « FETIVAL BAND OFF
PERCHÉS » le 30 août 2025 de 16h à 22h. Le festival aura lieu au lieudit « Tronas » commune déléguée
de Le Theil-sur-Huisne, à Val-au-Perche.
ARTICLE 2 : L'organisateur appliquera les prescriptions suivantes :
- _ Débit de boisson : arrêté n° 189/2025du 7 juillet 2025 pour une autorisation de vendre des
boissons de 1° catégorie et 3°" catégorie, le 30 août 2025 de 16h à 22h30.
ARTICLE 3 : Mme Guérin Mélanie et Mme Bellaiche-Bonan Catherine, organisatrices, M. le Maire de la
Commune de Val-au-Perche, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune. En outre,
il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
Fait à Vêl-au-Pé
Sébastien T
le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
gmail.com | www.valauperche.fr