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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220304 025 Document publié le Vendredi 4 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220304 025)Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/02/22

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - CLUSTER LE DAMIER

DÉLIBÉRATION N°DEL20220304_025

Commission principale : 2 Innovation

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 mars 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE

Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT

Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER

Philippe MAITRIAS pouvoir à Bernard BARRASSON

Lucie MIZOULE pouvoir à Cyril CINEUX

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Patrick NÉHÉMIE

Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Serge PICHOT

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Christine BIGOURET

N°DEL20220304_025

1/9

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7101

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 MARS 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

71

Conseillers

représentés :

12

Total votants :

83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 15 février 2022

BUREAU du 18 février 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 mars 2022

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

7101

Estelle TOURNIER

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - CLUSTER LE DAMIER

Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.

Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (ESRI) comme les piliers fondamentaux de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son apport à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole s'est doté le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.

Comme rappelé dans l'axe 1 de la feuille de route, intitulé "La Métropole terreau de l'ambition : territoire d'excellence et de partenariats", la Métropole souhaite amplifier la structuration et la qualité du socle de l'ESRI, pour favoriser sa performance, son attractivité et son rayonnement. Dans ce cadre, la Métropole contribue à la structuration et au soutien des structures d'interfaces tels que les pôles de compétitivité et les clusters afin d'amplifier leur impact et renforcer leurs actions.

Dans ce contexte, et en cohérence avec la stratégie de développement des industries culturelles et créatives adoptée par le Conseil métropolitain du 5 octobre 2018, Clermont Auvergne Métropole accompagne depuis ses débuts le développement du Damier, grappe d'entreprises culturelles et créatives (cluster) qui depuis sa création en 2011 est devenu aujourd'hui l’un des acteurs de référence quant aux questions de structuration, de représentation et de développement de la filière des industries culturelles et créatives (ICC) tant sur la métropole clermontoise qu’au plan régional et au-delà.

Le Damier contribue au renforcement des entreprises de la filière ICC, à la création et la pérennisation d’emplois non délocalisables sur son territoire. Il oeuvre dans un champ d’activité double : économique (génération de richesse et d’emploi) et culturel (production de contenus, création de valeur, de sens et d’identité), et collabore avec les entreprises, les établissements d’enseignement supérieur et les collectivités dans le cadre de projets innovants visant un développement local durable.

Les entreprises culturelles et créatives du territoire continuent de subir de plein fouet la crise sanitaire : il s’agit de l’un des premiers secteurs à avoir stoppé ses activités et l’un de ceux dont la reprise est toujours perturbée, notamment pour tous les métiers du spectacle et de l’événementiel. Secteur d’activité agile et résilient, les entreprises créatives ont montré leur capacité à se réinventer, en mettant notamment en place de nouvelles solutions dématérialisées, et elles constituent un vivier d’avenir pour les jeunes entrepreneurs, sur des formes d’emploi qui seront demain certainement fortement répandues (gérant-salarié, non salarié, indépendant, auto-entrepreneur).

N°DEL20220304_025

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7101Le Damier est aux côtés de ses membres pour accompagner leur reprise économique : il assure un rôle de veille sur les dispositifs de soutien existants, collabore à l’élaboration de nouveaux dispositifs (fond d’urgence spécifique par décision du Conseil métropolitain du 18 décembre 2020 à destination des adhérents du Damier dans le cadre de la crise sanitaire, appel à projets dans le cadre du plan d’urgence-Phase 2 pour favoriser l’émergence de projets notamment dans le champ des ICC par décision du Conseil métropolitain du 6 novembre 2020); il propose formations et accompagnements des acteurs dans l'évolution de leurs pratiques et de leurs modèles, organise des événements de mise en visibilité des acteurs auprès de clients potentiels et a structuré avec le soutien de la Métropole depuis 2019 une offre d’accompagnement à la création d’activités et d’entreprises dans le secteur ICC dont le bilan synthétique est fourni en annexe (ouverture notamment de l’incubateur d'entreprises innovantes HUB-IC en 2020, 2ème promotion de 4 lauréats accueillis en 2021).

Pour l'année 2022, le Damier sollicite auprès de Clermont Auvergne Métropole une reconduction à l'identique de la subvention d'un montant de 30 000 € dans le cadre du déploiement de son plan d'actions 2022 (budget total prévisionnel 2022 : 330 K€) et de la subvention d'un montant de 60 000 € pour la mise en oeuvre de ses actions d'accompagnement à la création d’activités et d’entreprises dans le secteur ICC.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'attribuer une subvention d'un montant de 30 000 € au cluster le Damier dans le cadre du déploiement de son plan d'actions 2022, sous réserve du vote du Budget primitif 2022 et de l'inscription des crédits correspondants à l'article 65748,

• d'attribuer une subvention d'un montant de 60 000 € au cluster le Damier pour soutenir ses actions d'accompagnement à la création d’activités et d’entreprises dans le secteur ICC sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole pour l'année 2022, sous réserve du vote du Budget primitif 2022 et de l'inscription des crédits correspondants à l'article 65748,

• d'approuver la convention jointe en annexe entre Clermont Auvergne Métropole et le cluster Le Damier, • d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 83 = 71 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Jean-Marc MORVAN

N°DEL20220304_025

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7101Annexe à la délibération : Tableau de synthèse concernant l’action « Sensibilisation, formation et accompagnement à la création d'activités et

d'entreprises » / Le DAMIER

Objet : Sensibilisation, formation et accompagnement à la création d'activités et d'entreprises

Champ thématique si pertinent Industries culturelles et créatives

Subvention 2020 octroyée 60 000€

Bilan 2020 : Mise en œuvre du parcours de pré-incubation : 140 participants, en physige et en distanciel / 86 heures de formation / 13 intervenants et

formateurs

Prospection de sponsors publics et privés. Obtention des partenariats Adobe France (5K€) et de Capitale européenne 2028 (5K€).

Lancement de l’incubateur d’entreprises culturelles et créatives innovantes : HUB-IC.

13 candidatures reçues

Recrutement de 4 projets à incuber et démarrage des premières phases de l’incubation.

Production d’une série de 6 podcasts sur le thème de l’entrepreneuriat culturel et créatif

Poursuite des dispositifs à destination de tous les publics :

BAS-IC : Accompagnement à la création d'activité dans les ICC. Diagnostic individuel suivi d’un accompagnement porté en interne et/ou en

lien avec nos partenaires.

DECLI-C : Accompagnement au développement des entreprises membres du cluster. Flash'incub : Incubateur éphémère, accompagnement accéléré sur 2 jours pour challenger son projet. Réponse positive à l'appel à projet « Soutien aux actions professionnalisantes mises en œuvre par les dispositifs d'accompagnement en direction de l'entrepreneuriat culturel » mis en place par la DGMIC (ministère de la culture) : 20K€ obtenus fléchés sur 2021 23 projets soutenus correspondant à 26 porteurs de projets pour 32 rendez-vous conseil Subvention 2021 octroyée 60 000 €

Bilan 2021 Poursuite de l'accueil des porteurs de projets sur le dispositif BASIC. 30 projets accompagnés

Renouvellement de l’incubateur éphémère Flash’incub 4 projets

Fin de la première promo de HUB-IC en mai : 50% de création d'entreprises

Lancement du second Appel à candidature de l’incubateur HUB-IC (15 candidatures reçues) + début d’incubation en octobre 2021 (5 projets incubés)

Mis en place d’un nouveau système d'accompagnement des adhérents. Format : Rdv individuel pour mieux appréhender leurs avancées et

leurs besoins.

Cycle d'atelier pour accompagner les adhérents à la mise en place d’une démarche RSE (7 participants)

En partenariat avec la Coopérative de Mai, le DAMIER est en charge du suivi des entreprises hébergées à la Pépinière de Mai (6 diagnostics de

structures et restitution des besoins)

Prestation d'accompagnement pour le Pôle Pixel à Lyon : organisation de 3 ateliers

Obtention de la certification Qualiopi , mise en place de plusieurs formations professionnelles (Pilotage de drone, Gestion financière des

entreprises culturelles...) et portage de formations pour d’autres structures

Programme d'actions prévisionnel

2022

Poursuite du programme BAS-IC : objectif d'accompagner 30 porteurs de projets en 2022 (accès gratuit)

Renouvellement de l’incubateur éphémère Flash’incub : objectif de 7 porteurs de projets accueillis (accès gratuit)Incubateur HUB-IC : fin de la 2eme promotion en mai (5 projets), nouvel appel à candidatures à la fin de l'été pour lancement d’une nouvelle

promotion en octobre (objectif 5 projets)

Programme Passer le Cap : objectif de 15 entreprises adhérentes reçues en rendez-vous individuels (accès gratuit)

Services d'experts (juridique, ingénierie financière...) : Objectif de 5 entreprises bénéficiaires

Accompagnement des adhérents : cycle « S’outiller collectivement pour développer sa démarche RSE » (10 journées d'accompagnement, objectif de 4 entreprises bénéficiaires, accès gratuit) et cycle « Votre stratégie commerciale » (5 ateliers, 10 entreprises bénéficiaires, accès gratuit)

Programme de formation professionnelle : plusieurs modules au cours de l’année pour un objectif de 25 bénéficiaires formés

Budget prévisionnel 2022 Budget global de la structure : 330 000 €

Autres financements prévisionnels _|Sur l'axe Développer : 30 000€ Michelin, 30 000€ Ministère de la Culture, 6 000€ autres partenaires privés—

clermont

métropole IER

Convention 2022

Déploiement du plan d'actions 2022

et

Accompagnement à la création et au développement d'activités et d'entreprises dans le champ des ICC

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son

Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 4 mars

2022,

Ci-après dénommée «Clermont Auvergne Métropole» d'une part,

Et :

Le Damier, Association régie par la loi du 1° juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Clermont-Ferrand le 8 mars 2011

sous le n°W632004108 (avis publié au JO du 26 mars 2011) ayant son siège social au 30 rue Drelon à Clermont-

Ferrand, représentée par David Cabal, Président de l'Association, agissant en cette qualité en vertu des statuts et de

l’Assemblée Générale du 25 février 2014,

Ci-après dénommée « l'Association» d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

l'administration,

- Vu la demande de subvention de l'Association en date du 25 novembre 2021,

- Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 4 mars 2022.

PRÉAMBULE

Comme délibéré dans sa feuille de route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation (ESRI) le 15 décembre

2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI avec pour objectifs de :

- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées ainsi que leur

visibilité aux plans régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),

- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique

aux côtés des acteurs publics et privés,

- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des

créateurs d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.).

Comme rappelé dans l'axe 1 de la feuille de route, intitulé "La Métropole terreau de l'ambition : territoire d'excellence

et de partenariats", la Métropole souhaite amplifier la structuration et la qualité du socle de l'ESRI, pour favoriser sa

performance, son attractivité et son rayonnement. Dans ce cadre, la Métropole contribue à la structuration et au

soutien des structures d'interfaces tels que les pôles de compétitivité et les clusters afin d'amplifier leur impact et

renforcer leurs actions.

Dans ce contexte, et en cohérence avec la stratégie de développement des industries culturelles et créatives adoptée

f ropolitain du 5 octobre 2018, Clermont AU Due sicuivpurc uvevrrpuprie uepurs sus uowues 1 N°DEL20220304_025 6/9 Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7101développement du Damier, grappe d'entreprises culturelles et créatives (cluster) qui depuis sa création en 2011 est

devenu aujourd'hui l’un des acteurs de référence quant aux questions de structuration, de représentation et de

développement de la filière des industries culturelles et créatives (ICC) tant sur la métropole clermontoise qu’au plan

régional et au-delà.

Le Damier contribue au renforcement des entreprises de la filière ICC, à la création et la pérennisation d'emplois non

délocalisables sur son territoire. I| œuvre dans un champ d'activité double : économique (génération de richesse et

d'emploi) et culturel (production de contenus, création de valeur, de sens et d'identité), et collabore avec les

entreprises, les établissements d'enseignement supérieur et les collectivités dans le cadre de projets innovants visant

un développement local durable.

Article 1 — Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte

son soutien aux activités que l'Association entend poursuivre, à son initiative et sous sa responsabilité, conformément

à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-après.

Article 2 — Activités de l'association prises en compte

Considérant la demande de subvention de l'Association en date du 25 novembre 2021, les activités de cette dernière,

prises en compte par Clermont Auvergne Métropole, sont les suivantes :

Activité 1/

Déploiement du plan d'actions 2022 du Damier sur les axes Féderer (favoriser la mise en réseau et les collaborations

entre acteurs des ICC, développer les passerelles avec d'autres secteurs), Promouvoir (valoriser les compétences des

membres et mettre en lumière la filière des ICC) et Innover (favoriser les croisements entre création, recherche et

technologies).

Activité 2 /

Déploiement de l'axe Développer du plan d'action 2022 du Damier et de ses dispositifs accessibles à tout public :

BAS-IC : Ce programme est ouvert à tout entrepreneur ayant un projet entrepreneurial en émergence dans le champ

des ICC, sans distinction de forme, de secteur ou d'activité. L'accompagnement est individuel afin de s'adapter au plus

près des besoins des porteurs. (guichet d'accueil et d'orientation des porteurs de projets)

Incubateur Hub-IC : incubateur d'entreprises culturelles et créatives innovantes porté par LE DAMIER. II vise à aider la

formalisation de la proposition de valeur, à étudier le business model et la faisabilité des projets et à établir le business

plan pour in fine tester l'offre sur le marché.

Flash’hub-IC : Cet incubateur éphémère modélise le parcours d’un incubateur plus long mais dans un format accéléré

de deux jours.

Article 3 — Subvention de fonctionnement

3 - 1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole

Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes

les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association une subvention

au titre de l'année civile 2022.

3 - 2 : Montant de la subvention

Pour les activités se déroulant du 1° janvier au 31 décembre de l'année 2022, le montant de la subvention que

Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association s'élève à 30 000 £ (trente mille euros) pour l’activité 1

et 60 000 € pour l’activité 2 (soixante mille euros). Cette somme est destinée à financer les activités de l'association

indiquées à l'article 2 ci-avant.

Chaque subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Économique et de l'Emploi de Clermont

Auvergne Métropole, sous réserve du vote du budget primitif 2022. Le comptable public assignataire de la dépense est

le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-FERRAND. Chaque subvention intervient dans le respect de la

réglementation communautaire en matière des aides d’État, dans le respect de la compétence de la Région en tant

que chef de file et conformément au Schéma Régional de Développement Économique d'innovation et

d'Internationalisation et au Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation.

3 - 3 : Versement de la subvention

Le versement de chaque subvention s'effectuera en son intégralité et en une seule fois, après la signature de la

présente convention, et sur présentation d'un RIB.

N°DEL20220304_025

7/9

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7101Article 4 - Communication

L'association s'engage à apposer le logo de Clermont Auvergne Métropole sur les productions (dossiers de presse,

tracts, affiches...) liées aux actions définies à l'article 2 de la présente convention et à faire valoir la participation de

Clermont Auvergne Métropole dans l'ensemble de ses actions de communication, notamment avec les médias.

L'Association s'engage en outre à promouvoir l'image de Clermont Auvergne Métropole.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne

Métropole.

Article 5 — Suivi

5- 1 : Suivi des activités

L'Association rendra compte au moins une fois par an à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la

présente convention, en transmettant au plus tard le 30 juin 2022 un rapport d'activités portant sur la réalisation des

activités prévues au titre de l'année 2022 telles que décrites à l’article 2.

5-2 : Contrôle financier

5-2-1:Comptes annuels

Au plus tard le 30 juin 2023, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les

comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un

Commissaire aux Comptes, si l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques

supérieur à 153 000 €).

5-2 - 2 : Autres engagements de l'Association relatifs au suivi financier

Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1° janvier au 31 décembre 2022. Dans le cas où

l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation

qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.

L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de

Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois

qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres

partenaires de l'Association seront valorisées.

5- 3 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que

qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la

bonne exécution de la présente convention.

Ainsi, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par Clermont Auvergne Métropole de la réalisation

de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production

serait jugée utile conformément aux modalités de l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales.

Au terme de la convention, un contrôle sur place peut éventuellement être réalisé par Clermont Auvergne Métropole,

en vue de vérifier l'exactitude des comptes rendus financiers transmis.

Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de

nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à

lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition

du conseil d'administration et du bureau.

En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues

dans ses statuts et notamment les déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration ou la

direction de l'association mentionnant les changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction,

les nouveaux établissements fondés, le changement d'adresse du siège social, les acquisitions ou aliénations du local

et des immeubles spécifiés à l'article 6 de la loi du 1° juillet 1901 (un état descriptif en cas d'acquisition, et l'indication

des prix d'acquisition ou d'aliénation doivent être joints à la déclaration), les modifications apportées aux statuts ou la

dissolution volontaire d'une association reconnue d'utilité publique. En cas de retard pris dans l'exécution de la présente convention, l'association en informe également Clermont

Auvergne Métropole.

5- 4: Restitution totale ou partielle de la subvention

En cas de non-respect par l'Association d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de

Clermont Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention objet de la

présente convention, ou avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du versement de la subvention.

Un titre de recettes sera alors émis par Clermont Auvergne Métropole.

Par ailleurs, dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé

ou l'a été à des fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera

le reversement des sommes indûment utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être

engagées par Clermont Auvergne Métropole. N°DEL20220304_025

8/9

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7101Article 6 — Assurances

L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. L'Association

s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la

responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.

L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de

ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

Article 7 — Prise d'effet —- Durée

La présente convention est conclue pour une durée d'un an, du 1° janvier au 31 décembre 2022. La subvention est

versée au titre de l'exercice 2022 de Clermont Auvergne Métropole.

Article 8 — Résiliation

En cas de non-respect par le bénéficiaire de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra

résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre

recommandée avec accusé de réception. La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des

subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

Article 9— Modification

Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant, signé par les parties, à la présente

convention.

Article 10 -— Litiges

Tout litige intervenant dans l'application de la convention fera l’objet d’une recherche de solution amiable. Cependant,

si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-

Ferrand.

Article 11 : Élection de domicile

Les parties élisent domicile aux lieux figurant en tête des présentes

Article 12 : Nombre d'exemplaires

La présente convention est établie en autant d'exemplaires que de parties. Chaque partie à la présente convention se

voit remettre un exemplaire de celui-ci.

Fait à Clermont-Ferrand,le Fait à Clermont-Ferrand le

Pour Clermont Auvergne Métropole Pour l'Association

Le Président, Le Président ou son représentant,

Pour le Président et par délégation,

N°DEL20220304_025

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