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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220304 019)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Fiscalité,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/02/22
SUBVENTION 2022 AU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DES AGENTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
DÉLIBÉRATION N°DEL20220304_019
Commission principale : 1 Ressources Humaines
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 mars 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT
Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER
Philippe MAITRIAS pouvoir à Bernard BARRASSON
Lucie MIZOULE pouvoir à Cyril CINEUX
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Patrick NÉHÉMIE
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Serge PICHOT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Christine BIGOURET
N°DEL20220304_019
1/35
Direction Ressources Humaines / 7076
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 MARS 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
12
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 17 février 2022
BUREAU du 18 février 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 mars 2022
Direction Ressources Humaines / 7076
Aurélie MATTELY
SUBVENTION 2022 AU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DES AGENTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Le Comité des oeuvres sociales des agents de Clermont Auvergne Métropole (COSACAM) sollicite une subvention de fonctionnement de 483 792 € pour financer ses actions au profit des agents de la Métropole en 2022 en fonction du mode de calcul suivant:
- Le montant de la subvention pour 2022 est fixé à 419 600 € auquel s’ajoute un forfait de 64 000 € d’appui au fonctionnement, et de la ristourne reversée par l’organisme « chèque déjeuners » au titre des chèques perdus ou périmés de 2020 de 192€.
- Le versement de la subvention 2022 s’effectuera de la manière suivante :
- 243 600 € à la signature de la convention
- 240 192 € en septembre 2022
Afin de soutenir les activités de l’Association définies à l’article 2 ci-dessus, Clermont Auvergne Métropole met à sa disposition un agent administratif à temps-plein et un autre à mi-temps pour assurer son fonctionnement et servir de relais avec les agents et, en tant que de besoin, des moyens humains et matériels.
Conformément au décret du 20 juin 2008, l’association est tenue de rembourser à Clermont Auvergne Métropole le personnel mis à disposition.
Les modalités de mise à disposition font l’objet d’une convention spécifique.
Il est proposé d'autoriser le Président de Clermont Auvergne Métropole de signer une convention avec le COSACAM en vue d'attribuer un montant de subvention, s'élevant à 483 792€, versée en deux fois : à la signature de la convention annuelle et au mois de septembre 2022.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver la subvention et les étapes de versement:
- 243 600 € à la signature de la convention
- 240 192 € en septembre 2022
• d'approuver la convention afférente, jointe à la présente délibération,
• d'approuver les aides complémentaires accordées (notamment les mises à dispositionqui feront l’objet d’une convention spécifique,
• d'autoriser le Président ou son représentant, à signer à ladite convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Les crédits sont inscrits au budget sur la ligne 065-020-65748
TOTAL VOTANTS : 80 = 71 Conseillers Présents + 12 Représentés - 3 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Fatima BISMIR, Chantal LAVAL
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N°DEL20220304_019
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Direction Ressources Humaines / 7076 COSACAM
Clermont-Ferrand, le 22 décembre 2021
Monsieur Olivier BIANCHI
Président
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Objet : Demande de subvention 2022
Monsieur le Président,
Le Comité des Oeuvres Sociales des Agents de Clermont Auvergne Métropole sollicite pour l’année
2022, une subvention équivalente à celle de 2023, soit 419.600€ plus là participation aux salaires de
nos assistantes.
Le COSACAM compte 1600 adhérents et prend chaque année de l'envergure. Les agents font de plus
en plus appel à nos prestations et services et nous nous en réjouissons. Les permanences ainsi que le
fonctionnement administratif et financier sont assurés par Mme DUVAL à temps plein et Mme
DARBLADE à mi-temps.
Nous nous permettons de vous demander à nouveau un mi-temps supplémentaire, l'association ayant de plus en plus de mal à répondre à la demande croissante.
Il est également difficile pour nous de mettre en place de nouvelles prestations, chronophages, telles
que les location de vacances, de faire face à la reprise d'activité et de décentraliser des permanences sur les sites extérieurs...
Le COSACAM se trouve dans une situation délicate et nous espérons que vous saurez répondre favorablement à notre sollicitation cette année.
Vous trouverez ci-joint :
- La plaquette avec le panel de prestations que nous proposons; à celles-ci s'ajoutent les diverses
sorties, soirées, voyages auxquels participent de nombreux agents.
- Le rapport d'activités 2020 qui sera présenté à l'Assemblée Générale le 18 novembre.
- Les comptes 2020 certifiés par le Commissaire aux Comptes.
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre Association du Personnel et vous prions d'agréer, Monsieur le Président, nos sincères salutations.
Pour le COSACAM, Le Président,
Sylvain REBUFFET U
+. eg
EN L <—
Comité des Oeuvres Sociales des Agents de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,
3ème étage, 64-66 avenue de l’Union Soviétique, BP 231, 63007 CLisviviva sas veuves 1— Tel : 04.73.98.34.04- Mail cos(@clermontmetropole.eu — www.cos.besaba.com Permanences les lundis et jeudis de 9 à 12h et 14 à 17h30, les mercredis de 8 à 13h
N°DEL20220304_019
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Direction Ressources Humaines / 7076 CHRISTIAN
HERLIN
COSACAM
66 Av de l’Union Soviétique
Le Parvis
63000 CLERMONT FERRAND
Roubaix, le 18 juin 2021.
COMPTE RENDU DE MISSION
L 823-16
Exercice clos le 31-12-2020
1
EIRL Christian Herlin / Commissaire aux Comptes / Expert de Justice / Siret 531 911 352 00015 Maehen dune association agréée le règlement des honoraires par chèque est accepté
christian.herlin @gmail.com î 06 60 03 49 73 ” 39 Avenue Jean Lebas http://www.herlin-commissaire-aux-comptes.fr/ 59100
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[ HERLIN
INTRODUCTION
L'analyse des procédures de contrôle interne n'est en aucun cas une analyse exhaustive des systèmes en place.
1. PROCEDURES
1.1 Synthèse des points principaux
La convention de subvention m'a été communiquée : NB : cette convention qui s'applique à l'exercice
2
| EIRL Christian Herlin / Commissaire aux Comptes / Expert de Justice / Siret 531 911 352 00015 Member de 3ss00iation agréée le règlement des honoraires par chèque est accepté
christian.herlin @gmail.com i 06 60 03 49 73 ” 39 Avenue Jean Lebas http://www.herlin-commissaire-aux-comptes.fr/ 59100
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HERLIN
2020 fait référence à un référentiel comptable qui n’a plus court. En effet, le règlement ANC 2018-06 est entré en vigueur au premier janvier 2020.
8.2 Contrôle financier
#
Au plus tard, le 30 avril de chaque année, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un Commissaire aux Comptes si l'Association est tenue d’en désigner un.
“ Compte rendu financier : néant
* Autres engagements de l'associat s{atifs au Suivi:
Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1” janvier au 31 décembre. Dans le cas où l'exercice comptable de l'Association ne coiïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exerci
du 16 février
u Comité de emenlation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres partenaires de l'Association seront valorisées.
La photocopie des CNI a été communiquée.
Observations :
H les documents qui doivent être communiqués aux adhérents lors de l'assemblée annuelle doivent être au préalable adressés au CAC et notamment : le rapport sur la gestion. financier et morale, le BUDGET.
M Vous avez procédé à l'acquisition d'un logiciel de gestion intégré qui a été mis en œuvre.
M Votre nouveau logiciel devrait notamment vous permettre de répondre aux obligations RGPD.
2.2 Analyse détaillée
1.2.1 Procédures d'achats
3
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Tous les achats sont préalablement validés par la trésorière
1.2.2 Procédure stocks
- Vous procédez à un inventaire permanent contrôle en fin d'année. 1.2.3 Procédure inventaire physique
- Inventaire de fin d'année formalisé. Celui-ci m'a été communiqué.
1.2.4 Procédure immobilisations
- Les achats sont préalablement validés par le Président.
- Les factures sont classées dans le dossier du fournisseur. Elles sont disponibles et consul-
tables facilement.
- Les écritures d’amortissements suivants seront calculées et comptabilisées par votre EC
1.2.5 Procédure ressources
- Cf. subventions
- Les ventes sont des ventes « comptoirs ».
1.2.6 Procédure trésorerie
- La trésorière (et/ou le Président) doit autoriser les règlements
Les règlements sont réalisés au vu d’une pièces justificative en original - La mention du règlement est portée sur la facture.
1.2.7 Personnel
- N/A: personnel mis à disposition
4
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2. ANALYSE DES COMPTES
2.1 Synthèse des points principaux
COSACAM établit les comptes en conformité avec les dispositions du règlement ANC 2018-06 qui englobe toutes les entités à but non lucratif.
À ma connaissance, ce changement de méthode obligatoire n’a pas d'impact sur les comptes 2020 et le comparatif 2019.
Les principes suivants ont été appliqués :
- Continuité de l'exploitation
- Indépendance des exercices
- Permanence des méthodes
2.2 Analyse détaillée (En N-1, pour des raisons techniques j'ai traite 50 € différemment dans mon logiciel d'analyse)
TOTAL PASSIF
2.2.1 Immobilisations corporelles
- N/A
5
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2.2.2 Immobilisations incorporelles
[TOTAL 11 - Actif Immobilisé NET | 481358 067 | 962716 24] | (4 813,58) -3206]
Concessions brevets et droits similaires 4513,53 5,97 9627.16 2,49 (4913,53) 52,06
20500000 CONCESSIONS ET DROIT$ SIMILAIR 1444074 21 1444074 .':
2#{S50000 AMOR CONCESSIONS - DROITS (262/.16) -14 (4UL3SU) -124 (4 813,54) -190,00
2.2.3 Titres de participation
- NA
2.2.4 Stocks
Marchandises 46264,24 932 24516,82 6,33 2174742 YS7Ù
1/000000 SEOCKS BILLETTERIE 4626424 9232 24516,82 623 21 74,42 85,70
2.2.5 Créances
Les créances sont évaluées pour leur valeur nominale. Elles ont, le cas échéant, été dépréciées pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.
Avances & acomptes versés Sur Commandes 1714500 124: (17 145.00) -120,09
10919000 FOURNISSAVET ACPTES L/14500 44 (1 145,00) -190.09
Créances clieuts, usagers el cuimptes rattachés 1500000 263 1500000 25€
41810000 PRODUITS A RECEVOIR 1500009 20: 1500000 25
Autres créances 1635100 :2c 50.46 0,91 16300,54 VS
M10D Collectif fournisseurs déb:reuss 418300 284 4 183 00
U40D 100000 CULLECTIF FOURNISSEURS 5046 2i (50.46) -1 00,09
40989000 RRR NON ENCORE RECUS 1216800 25 12 168.00
2.2.6 Trésorerie
La trésorerie s'inscrit à 357 120 €
Disponibilités
51200000
5110000
53000000
53109000
53110000
COMPTE COURANT CAISSE EP ARÇNE
LIVRET À CAISSE EPARÇGNE
CAISSE
COUPONS SPORT
CILQUES VACANCES
357 120,15
274 71021
78 002,21
2 057,73
1 U60, 00
1 290.00
295 642,86
214 803,33
77 598,05
219148 2’
450,00
600,00
61 477.29
s9906s8 27739
404.16 2.52
(133,75) 6:10
610,00 155,56
690.00 115.0
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Direction Ressources Humaines / 7076 2.2.7 Fonds propres
CHRISTIAN
HERLIN
Ils sont de 388 606 € dont 115 199 € de BENEFICE pour l’année 2020.
01/01/2019 12 01/01/2018 12
Frat exprimé en euras 31/12/2019 mois 31/12/2018 mois Variations 2%
| Lotal des fonds associatils 27340735 ace] | 228029.54 75] | 4537781 |
| Total des fonds propres 273 407.35 764] | 2802954 is] | 4537781 2%]
Fonds associatif sans droit de reprise 228 029,54 53,92 194954,343 62,87 33075,21 ‘°°?
10220000 FONDS ASSOCLATIES 228 029,54 58.9? 19495433 97 3307521 "47
Excédent ou déficit de l'exercice 45 377,81 11,7: 33 078,21 10,67 12 302,60 +7+0
2.2.8 Provisions
NA
2.2.9 Fonds dédiés
N/A (vous n’avez pas de subventions avec des objectifs de réalisation délimités dans le temps)
2.2.10 Fournisseurs et avances reçues
Les dettes fournisseurs s'inscrivent à 70 529 € sont essentiellement public (mise à disposition) et des factures à recevoir.
constituées du compte trésor
Avances ct acomptes rCÇUS sur commandes €h Cours
41310000 ODACE-ACT VERSEMENT
Delles fuuruisseurs ef cunples rattachés 7052918 12,1
0410 100000 COL CTIE FOURNISSEURS 300000 2,50
40810000 ERS FACT NON PARVENUES 6752918 1251
6 752,55
6 752,55
1.56
1,56
21 67180
21 671,80
72 269,18
4 950,00
67 289,18
5,60 (1491925) 6887
2.60 (14919,25) -65.84
13,6 (1740,00) -2“1
4,29 (198000) 347
11.39 240,00 @35
EIRL Christian Herlin / Commissaire aux Comptes / Expert de Justice / Siret 531 911 352 00015 Mehes die 4ss0ciation agréée le règlement des honoraires par chèque est accepté
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Direction Ressources Humaines / 7076 CHRISTIAN
HERLIN
2.2.11 Dettes fiscales et sociales
N/A
2.2.11 Les autres dettes Autres charges
Autres dettes 3043133 613 19227,98 4,27 11203,35 5527
0410 L000UD COULLLCIIL CLIENTS 3043133 643 1922198 197 1120335 3527
2.2.12 Produits constatés d'avance
Produits constatés d'avance 445,00 21 (445,00) -129,00
48700200 PRODUITSCONST D'AVANCE 445,00 {41 (445,00) -: 20.00
EIRL Christian Herlin / Commissaire aux Comptes / Expert de Justice / Siret 531 911 352 00015 Marmhen dune j6s00ciation agréée le règlement des honoraires par chèque est accepté
christian.herlin @gmail.com
” 39 Avenue Jean Lebas L http://www.herlin-commissaire-aux-comptes.fr/ 1 06 60 03 49 73 59100
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HERLIN
2.2.20 EXPLOITATION
Quote part des résultats / op.
9
EIRL Christian Herlin / Commissaire aux Comptes / Expert de Justice / Siret 531 911 352 00015 Maehen dune association agréée le règlement des honoraires par chèque est accepté
christian.herlin @gmail.com i 06 60 03 49 73 ” 39 Avenue Jean Lebas http://www.herlin-commissaire-aux-comptes.fr/ 59100
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Direction Ressources Humaines / 7076 DETAIL DES RECETTES :
CHRISTIAN
HERLIN
Détail du compte de résultat
Ttat exprimé en enrns
Toral des produits d'exploitation
Veules de marchandises. de produits fabriques
‘019000 V1E CHEQUES VACANCES
70720000 PARTICIP BILLETTERIE
70740000 PARTICIP FORFAIT SKI
Prestations de services
0101/2019 12
31/12/2019
01/01/2020 12
31/12/2020 mais
782 645,01 160,09
mois
694 084,05 100,90
173 503,05 27,07 224 778,37 28,73
12245385 17,54 10516257 134
5023760 7.24 11461270 14,64
611.60 ÿ1° 500310 ®64
2790500 22 49 590,00 691
449595,00 375
Variations
(88 560,96) 17.1?
(51475,52) -2250
1729122 144
(64375,10) -2.17
(4391.50) -ÿ/./8
(21 684,00) -4*7*
(1! 100,00) -35,00
Autres produits de gestion courante
75809000 RIST CHEQUES DEJEUNER
70431000 PARTICIP VOYAGES 2189500 4972 70650000 PARTICIP SORTIES DU PERSONNET. 280809 0,35 (2 808.00) 105,00 70660000 PARTICIP SOIREES DU PERSONNEL 10.00 178700 023 (1 777,00) 22.44
Subventions d'exploitation 483 600.00 62,57 453 300.00 57,92 30300.00 565
74019000 SUBV CLERMONT COMMUN 41960000 545 389 300,00 +274 3030000 778 14020000 SUBV COMPLEMT CLERMONT COMM €4 00000 %2? 6400000 &15
Cotisations 9276.00 134 971400 1,24 (438,00) 251
75600000 COTISATIONS AGENTS 927600 13* 9711409 127 (43800) 711
45262.64 75
4526264 79
(45 262,64) -109,00
(45 262,64) -706,00
3. COMMENTAIRES DE L'ENTITÉ
EIRL Christian Herlin / Commissaire aux Comptes / Expert de Justice / Siret 531 911 352 00015 Mehes die 4ss0ciation agréée le règlement des honoraires par chèque est accepté
” 39 Avenue Jean Lebas
59100
christian.herlin @gmail.com
http://www.herlin-commissaire-aux-comptes.fr/
10
| 06 60 03 49 73
N°DEL20220304_019
13/35
Direction Ressources Humaines / 7076 _Alain DOISNEAU XPERT COMPTABLE
Association COSACAM AssI901I
64 Av. de l'Union Soviétique
63000 CLERMONT FERRAND
COMPTES ANNUELS
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
AD & ASSOCIES SAS au capital de 10 000 €
15 rue Voltaire 75011 PARIS - Tél 0238741456 - adoisneau(@cabmet-adassocies.fr 3 990 796 00011 - APE 69207 - Numéro Intracommunautai. ec. 0 0, N°DEL20220304_019 14/35 Direction Ressources Humaines / 7076 AD ASSOCIES Association COSACAM Ass1901
Sommaire
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Bilan Actif
Bilan Passif
Compte de résultat
ANNEXE =
Règles et méthodes comptables
Immobilisations
Amortissements
Provisions
Créances et dettes
Tableau de suivi des fonds associatifs
Charges constatés d'avance
Produits constatés d'avance
Honoraires des commissaires aux comptes
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Etat exprimé en euros
Bilan Actif
31/12/2020 31/12/2019
Brut Amort. et Dépréc. Net Net
ACTIF
IMMOBILISE
IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions brevets droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes
IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, mat. et outillage indus.
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations grevées de droits
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILIS ATIONS FINANCIERES (2)
Participations évaluées selon mise en équival.
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
14 441 9 627 4 814 9 627
TOTAL (1) 14 441 9 627 4 814 9 627
ACTIF
CIRCULANT
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et Acomptes versés sur commandes
CREANCES (3)
Créances usagers et comptes rattachés
Autres créances
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DIS PONIBILITES
Charges constatées d'avance
46 264
15 000
16 351
357 120
56 770
46 264
15 000
16 351
357 120
56 770
24 517
17 145
15 000
50
295 643
25 039
TOTAL (IT) 491 505 491 505 377 394
COMPTES
DE
REGULARISATION
Frais d'émission d'emprunt à étaler ( III)
Primes de remboursement des obligations ( IV)
Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL ACTIF (I à VI) 505 946 9 627 496 319 387 021
[ENGA
Legs nets à réaliser :
Dons en nature restant à vendre
(1) dont droit au bail
(2) dont à moins d'un an
LIN Ant Amen Alim ‘ an
- acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle
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Bilan Passif Etat exprimé en euros 31/12/2020 31/12/2019
Fonds propres
Fonds associatifs sans droit de reprise
Dont legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilises,
subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables
Ecarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Total des fonds propres
Autres fonds associatifs
Fonds associatifs avec droit de reprise
- Apports
- Legs et donations
- Subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables Fonds
associatifs
Résultats sous contrôle de tiers financeurs
Droits des propriétaires
Ecarts de réévaluation
Subventions d'investissement sur biens non renouvelables
Provisions réglementées
Total des autres fonds associatifs
273 407
115 199
388 606
228 030
45 378
273 407
Total des fonds associatifs 388 606 273 407
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Provisions Total des provisions
Sur subventions de fonctionnement
Sur dons manuels affectés
Fonds dédiés Sur legs et donations affectés
Total des fonds dédiés
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières divers
DETTES
(1)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatées d'avance
6 753
70 529
30 431
21 672
72 269
Total des dettes 107 713 113 614
Ecarts de conversion passif
TOTAL PASSIF 496 319 387 021
Résultat de l'exercice exprimé en centimes
(1 an
(2) Lont concours vancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
115198 56 |
IUU Y61
45 377,81
91 942
ENGAGEMENTS DONNES
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Compte de Résultat
Etat exprimé en euros | 31/12/2020 | | 31/12/2019 |
12 mois 12 mois
Produits
Charges financières
PRODUITS
D'EXPLOITATION
CHARGES
D'EXPLOITATION
financiers
Ventes de marchandises, de produits fabriqués
Prestations de services
Productions stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Dons
Cotisations
Legs et donations
Autres produits de gestion courante
Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges
Autres produits
Total des produits d'exploitation
Achats
Variation de stock
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Rémunération du personnel
Charges sociales
Subventions accordées par l'association
Dotation aux amortissements et dépréciations
Dotation aux provisions
Autres charges
Total des charges d'exploitation
1 - RESULTAT COURANT NON FINANCIER
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Intérets et produits financiers
Dotation aux amortissements et aux dépréciations
Intérets et charges financières
2 - RES ULTAT FINANCIER
3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOT(1+2)
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
4 - RES ULTAT EXCEPTIONNEL
Impôts sur les sociétés
(+) Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
(-) Engagements à réaliser sur ressources affectées
173 303
27 905
483 600
9 276
694 084
303 191
24 517
246 657
4 814
579 179
114 905
404
404
115 310
(111)
(111)
224 778
49 590
9714
45 263
782 645
406 836
1 283
325 734
4 814
50
738 718
43 927
578
578
44 505
873
873
TOTALDES PRODUITS
TOTALDES CHARGES
694 377
579 179
784 096
738 718
EXCEDENT ou DEFICIT 115 199 45 378
EVALUATION
DES
CONTRIBUTIONS
VOLONTAIRES
EN
NATURE
PRODUITS
Bénévolat
Prestations en nature
Dons en nature
CHARGES
Secours en nature
Mi-- + ----#i-- —-atuite de biens et services
P:
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Etats financiers au 31/12/2020
ANNEXE
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Règles et Méthodes Comptables
Etat exprimé en euros
Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence, de régularité et de sincérité au niveau des conventions générales ; et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels précisées par la référence
- au règlement ANC n°2014-03 relatif à la réécriture du plan comptable général et ses règlements modificatifs
- CRC n°2018-06 relatif au plan comptable des associations,
- CRC n°2009-10 afférents aux règles comptables des organisations syndicales.
Le bilan de l'exercice présente un total de 496 319 euros.
Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 694 377 euros et un total charges de 579 179 euros,dégageant ainsi un résultat de 115 199 euros.
L'exercice considéré débute le 01/01/2020 et finit le 31/12/2020.
Il a une durée de 12 mois.
Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation.
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.
- indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.
Les principales méthodes utilisées sont :
Présentation du Cosacam
Le COSACAM , Comité des oeuvres sociales des agents de Clermont Auvergne Métropole,
est une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 aoput 1901.
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Règles et Méthodes Comptables
Etat exprimé en euros
Elle a pour objet de fournir à ses membres toutes les formes d'aides jugées opportunes : financière, matérielles, culturelles, sportives, de loisirs et ne constituant pas un complément de rémunération.
Sont adhérents les agents de Clermont Auvergne Métropole sous certaines conditions, et moyennant le paiement de l'adhésion.
Les ressources principales de l'Union résultent des subvention de la ville de Clermont et de la communauté de commune de Clermont.
Faits marquants de l'exercice
Les états financiers de la structure ont été préparés sur la base de la continuité de l'activité. Les activités ont commencé à être affectées par la Covid-19 au premier trimestre 2020. Ceci s'est ressenti par une baisse d'activité (voyages, cinéma...). Pour palier, des bons cadeaux ont été distribués à Noël.
Suite aux différents confinements instaurés pendant l'année 2020, l'Union n'a pas mis en place
le télétravail ; et n'a pas demandé le prêt garantie par l'état (PGE).
Immobilisations
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée normale d'utilisation des biens.
- Constructions (selon composants) 10 à 40 ans
- Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans
- Matériel de transport 4 ans
- Logiciels 1 ans
- Installations et agencements 10 ans
- Mobiler 10 ans
Les éléments non amortissables de l'actif immobilisé sont inscrits pour leur valeur brute constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
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Règles et Méthodes Comptables
Etat exprimé en euros
Stocks et en cours
Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).
Les produits en cours de production ont été évalués à leur coût de production.
Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure.
Créances et dettes
Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Les créances clients présentées dans le tableau de financement, ont été retenues pour leur valeur brute, conformément aux principes comptables.
Disponibilités
Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Achats
Les frais accessoires d'achat payés à des tiers n'ont pas été incorporés dans les comptes d'achat, mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charge correspondant à leur nature.
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Immobilisations
Etat exprimé en euros
Valeurs Mouvements de l'exercice
brutes début Augmentations Diminutions
d'exercice Réévaluations | Acquisitions Viremt p.à p. Cessions
Valeurs
brutes au
31/12/2020
INCORPORELLES
Frais d'établissement et de développement
Autres 14 441 14 441
TO TAL IMMOBILIS ATIO NS INCO RPORELLES 14 441 14 441
CORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
instal. agenct aménagement
Instal technique, matériel outillage industriels
Instal., agencement, aménagement divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier
Emballages récup érables et divers
Immobilisations grévées de droits
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES
FINANCIERES
Participations évaluées en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
TOTAL IMMOBILIS ATIO NS FINANCIERES
TO TAL 14 441 14 441
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Amortissements
Amortissements Mouvements de l'exercice Amortissements début au
Etat exprimé en euros d'exercice Dotations Diminutions 31/12/2020
n
=
=
= Frais d'établissement et de développement
Œ
© Autres 4 814 4 814 9 627 Œ
©
®
Z | TOTAL IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES 4 814 4 814 9 627
Terrains
Constructions sur sol propre
ñ sur sol d'autrui
= instal. agencement aménagement
= Instal technique, matériel outillage industriels
% | Autres instal., agencement, aménagement divers
© Matériel de transport
& Matériel de bureau, mobilier
© | Emballages récupérables et divers
Immobilisations grevées de droits
TOTAL IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES
TOTAL 4 814 4 814 9 627
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Provisions
Etat exprimé en euros Début exercice Augmentations Diminutions 31/12/2020
Reconstruction gisements miniers et pétroliers
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Provisions pour amortissements dérogatoires
Provisions fiscales pour prêts d'installation
Provisions autres
PROVISIONS
REGLEMENTEES
PROVISIONS REGLEMENTEES
Pour litiges
Pour garanties données aux clients
An La % | Pour pertes sur marchés à terme
2 © tue our amendes et pénalités © æ| P des et lit
fn < Pour pertes de change
£ . . en © Ÿ©| Pour pensions et obligations similaires
= Er
A &| Pour impôts
5. . ne .
& A| Pour renouvellement des immobilisations
mA © Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Z| Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer
ΠAutres
PRO VISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
incorporelles
corporelles
des titres mis en équivalence
Sur
immobilisations ds
titres de participation
autres immo. financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients
PROVISIONS
POUR
DEPRECTIATION Autres
PROVISIONS POUR DEPRECIATION
TOTAL GENERAL
- d'exploitation
Dont dotations
et reprises
- financières
- exceptionnelles
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon
les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.
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Créances et Dettes
Etat exprimé en euros 31/12/2020 1 an au plus plus d'1 an
CREANCES
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières
Clents douteux ou litigieux
Autres créances clients
Créances représentatives des titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes versements assimilés
Divers
Groupe et associés
Débiteurs divers
Charges constatées d'avance
15 000
16 351
56 770
15 000
16 351
56 770
TOTALDES CREANCES 88 121 88 121
Prêts accordés en cours d'exercice
Remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
31/12/2020 l'an au plus 1àSans plus de 5 ans
DETTES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts dettes ets de crédit à lan max. à l'origne
Emprunts dettes ets de crédit à plus 1 an à l'origne
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance
70 529 70 529
30 431
TOTAL DES DETTES 100 961 100 961
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Empr'inte romhanreéñe om "ours d'exercice
Empi ‘personnes physiques)
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Tableau de suivi des fonds associatifs
Libellé Solde au début
de l'exercice
A
Augmentations
B
Diminutions
C
Solde à la fin
de l'exercice
D=A+B-C
Fonds associatifs sans droit de reprise
- Patrimoine intégré
- Fonds statutaires
- Subventions d'investissement non renouvelables
- Apports sans droit de reprise
- Legs et donations avec contrepartie d'actif
immobilisés
- Subventions d'investissement affectées
à des biens renouvelables
Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Fonds associatifs avec droit de reprise
- Apports
- Legs et donations
- Subventions d'investissement sur biens
renouvelables
Résultats sous contrôle des tiers financeurs
Droits des propriétaires (Commodat)
Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise
Subventions d'investissement sur biens non renouvelables
Provisions réglementées
228 030
45 378
45 378
100 199 45 378
273 407
100 199
TOTAL 273 407 145 576 45 378 373 606
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Charges constatées d'avance
Etat exprimé en euros Période Montants 31/12/2020
Charges constatées d'avance - EXPLOITATION 56 770
56 770
Charges constatées d'avance - FINANCIERES
Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES
TOTAL 56 770
Mission de présentation
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Direction Ressources Humaines / 7076 AD ASSOCIES Association COS ACAM Ass1901 Page : 14
[1 Fr (
Produits constatés d'avance
Etat exprimé en euros Période Montants 31/12/2020
Produits constatés d'avance - EXPLOITATION
Produits constatés d'avance - FINANCIERS
Produits constatés d'avance - EXCEPTIONNELS
TOTAL
Mission de présentation
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Direction Ressources Humaines / 7076 AD ASSOCIES Association COS ACAM Ass1901 Page : 15
Honoraires des Commissaires aux Comptes
Etat exprimé en euros 31/12/2020 31/12/2019 % % 31/12/2020 31/12/2019 % %
Audit
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolidés
Emetteur
Filiales intégrées globalement
Autres diligences et prestations directement
liées à la mission du commissaire aux
comptes
Emetteur
Filiales intégrées globalement
3 960 3 840 1100.00 [100,00
Sous-total 3 960 3 840 | 700,00 | 100,00
Autres prestations rendues par les
réseaux aux filiales intégrées
globalement
Juridique, fiscal, social
Autres
Sous-total
TOTAL 3 960 3 840 | 700,00 | 100,00
Mission de présentation
N°DEL20220304_019
30/35
Direction Ressources Humaines / 7076 iWizt
ne
Chèque Déjeuner
CLERMONT AUVERGNE METROPC:
£ Courrier
arrivé je :
2 1 OCT. PP EG |
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
BOITE POSTALE 231
64 AVENUE DE L UNION SOVIETIQUE
83007 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 GENNEVILLIERS, LE 1% OCTOBRE 2921
COBE CLIENT : 82851
{à rappeler dans Éuute corress IGNAANCE 2
Wéf: 29 GO02080
ROTE DE CKEDIT
Cher Client,
Nous vas prions de treniwai ci IDÈENT Un CHEQUE
d'un montant de 192,00 Euros sur le
CREDIT COUPERATIF en réglement des
Chèques Déjeuner que vous nous avez retournés
20 CHEGUES-DEJEUNER #4 q 40 Euros
Veuillez agrée: her Client, l'expressi le nos sentiments distingués
Frésident Directeur Bénérsal
Youssef ACHGUR
Chèque n° 3614985
UP
est
certifié
ISO
9001
et
ISO
14001.
Ces
certifications
sont
donc
pour
vous
{a
garantie
d'un
service
performant,
du
respeci
de
nos
engagements
et
de
la
préservation
de
l'environnement. Us & BE
LP - 5oclété Coopérative et Participatlve à forme anonyme st capital variable ayant son siége social 27-29 avenue des Louvresses
GS 10053 - 92234 Gennavilligrs Cedex - Immatriculés au RCS de Nanterre squs 18 numéro 642 044 356 - SIRET - 642.044,366,00069
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CONVENTION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Métropole « Clermont Auvergne Métropole » représentée par M. Olivier BIANCHI, Président, agissant en
cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil métropolitain du 4 mars 2022,
désigné ci-après par « Clermont Auvergne Métropole »
D'UNE PART,
ET :
Le Comité des œuvres sociales des agents de Clermont Auvergne Métropole (COSACAM), Association régie
par la loi du 1” juillet 1901 et déclarée en Préfecture du Puy-de-Dôme le 12 décembre 2000 sous le
n°0632018442 (avis publié au JO du 13/01/2001), ayant son siège social 64-66 avenue de l’Union Soviétique à
Clermont-Ferrand, représenté par Monsieur Sylvain REBUFFET, Président, agissant en cette qualité.
désigné ci-après par “ l'Association ”
D'AUTRE PART,
Considérant la demande de subvention du Comité des œuvres sociales des agents de Clermont Auvergne
Métropole,
ILA ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole
apporte son soutien aux activités d'intérêt général que l'Association entend poursuivre conformément à ses
statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
La présente convention est conclue en application des dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
ARTICLE 2 : ACTIVITÉS DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Les activités de l'Association prises en compte par Clermont Auvergne Métropole au titre de la présente
convention sont les suivantes : toutes formes d’aides jugées opportunes qu'elles soient financières, matérielles,
culturelles, sportives, de loisirs dès lors qu’elles ne constituent pas des compléments de rémunération.
ARTICLE 3 : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Le Comité des œuvres sociales des agents de Clermont Auvergne Métropole a pour vocation de fournir à ses
membres toutes formes d'aides jugées opportunes : financières, matérielles, culturelles, sportives, de loisirs, ne
constituant pas des compléments de rémunération.
Au vu de son programme annuel d'action, Clermont Auvergne Métropole décide de lui apporter son soutien
pour l’année 2022.
3.1 - Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle
respecte toutes les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à
l'Association une subvention annuelle de fonctionnement.
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3.2 - Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement est arrêté chaque année par l'assemblée
délibérante de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre de la procédure d'élaboration de son budget
primitif.
La demande d'attribution de la subvention annuelle de fonctionnement sera adressée à Clermont Auvergne
Métropole au plus tard le 10 janvier de l’année concernée. Cette demande devra obligatoirement être
accompagnée :
- du programme détaillé des actions pour l’année à venir, complété par une note de présentation ;
- d’un budget prévisionnel détaillé de l'Association établi au titre de l’année à venir, dans lequel devront figurer
notamment les financements et les subventions attendues auprès de tout autre organisme ou partenaire.
L'Association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du programme détaillé et
du budget prévisionnel.
3.3 — Le montant de la subvention pour 2022 est fixé à 419 600 € auquel s'ajoute un forfait de 64 000 € d'appui
au fonctionnement, et de la ristourne reversée par l'organisme « chèque déjeuners » au titre des chèques
perdus ou périmés de 2020 de 192€.
3.4 Le versement de la subvention 2022 s'effectuera de la manière suivante :
- 243 600 £ à la signature de la convention
- 240 192 £ en septembre 2022
En cas de non respect par l'Association de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels, notamment en
matière de contrôle (production du rapport d'activité, comptes annuels...), le second versement sera suspendu
par Clermont Auvergne Métropole. Cette mesure de suspension ne fera pas obstacle, le cas échéant, à la
résiliation de la convention dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après.
ARTICLE 4 : AIDES COMPLÉMENTAIRES APPORTÉES PAR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Afin de soutenir les activités de l'Association définies à l’article 2 ci-dessus, Clermont Auvergne Métropole met
à sa disposition un agent administratif à temps-plein et un autre à mi-temps pour assurer son fonctionnement
et servir de relais avec les agents et, en tant que de besoin, des moyens humains et matériels.
Conformément au décret du 20 juin 2008, l’association est tenue de rembourser à Clermont Auvergne
Métropole le personnel mis à disposition.
Les modalités de mise à disposition font l’objet d’une convention spécifique.
ARTICLE 5 : COMMUNICATION
L'association s'engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels édités par elle le
soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 6 : SUIVI
6.1 Suivi des activités
L'Association rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la
présente convention.
L'Association transmettra notamment chaque année à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 30 avril,
un rapport d'activité portant sur la réalisation des activités prévues au titre de l’année n-1.
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6.2 Contrôle financier
- Comptes annuels
Au plus tard, le 30 avril de chaque année, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur
approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son
Président ou par un Commissaire aux Comptes si l'Association est tenue d’en désigner un.
- Compte rendu financier : néant
- Autres engagements de l'association relatifs au suivi :
Les comptes de l’Association sont établis pour un exercice courant du 1° janvier au 31 décembre. Dans le cas
où l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l’année civile, l'Association devra indiquer
l'affectation qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices
comptables.
L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité
de Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans
les six mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne
Métropole et les autres partenaires de l’Association seront valorisées.
- Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole
L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue
quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une
manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
A cet effet, la Direction des Ressources Humaines est plus particulièrement chargée du contrôle de
l'Association. Cependant, Clermont Auvergne Métropole pourra procéder ou faire procéder par les personnes
de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile.
Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents
de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en
particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi
que la composition du conseil d'administration et du bureau.
En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications intervenues dans les
statuts.
- Paraphe du président de l'Association :
Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être
revêtu du paraphe du président, représentant légal de l'Association.
ARTICLE 7 : ASSURANCES
L'Association exerce les activités mentionnées à l’article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.
L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et
pour que la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée. L'association devra
être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de ces polices
d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
ARTICLE 8 : PRISE D’EFFET — DURÉE
La présente convention est conclue pour l’année civile 2022.
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ARTICLE 9 : RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'Association des ses engagements contractuels, ainsi qu’en cas de faute grave de sa
part, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un
délai de 2 mois suivant l’envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont
Auvergne Métropole.
ARTICLE 10 : PIÈCES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
- programme des actions au titre de l’année 2022 et budget prévisionnel détaillé au titre de l’année 2022
Fait à Clermont-Ferrand, le
P/ L'Association COSACAM P/ Clermont Auvergne Métropole
Le Président Le Président
Sylvain REBUFFET Olivier BIANCHI
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