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Arrêté - 2025 4 5 Acceptation subvention departementale
Document publié le Mercredi 8 octobre 2025 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 4 5 Acceptation subvention departementale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 OCTOBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 08 octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle polyvalente de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 25 septembre 2025, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux votants : 32
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Betty BOULOGNE pouvoir à Guillaume SAVEANT
▪ Maxence DECAIX pouvoir à Raphaël JULES
▪ Matthias PASCHAL pouvoir à Guillaume PRUVOST
▪ Geoffrey FOURCROY pouvoir à Wilfrid ANFRY
▪ Stéphanie LACROIX pouvoir à Carol SILVESTRE
▪ Irénée MIELLOT pouvoir à Jean-Claude CONDETTE
▪ Virginie MALAYEUDE pouvoir à Patrick DELPORTE
▪ Régis ALTAZIN absent
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2025-4-5 bis : Acceptation de la subvention départementale dans le cadre d’un appel à projet (annule et remplace la précédente délibération en raison d’une erreur matérielle)
Par courrier du 07 juillet 2025, le Conseil Départemental a notifié à la commune, l’octroi d’une subvention au titre du renouvellement d’un appel à projet « Modernisation de l’offre de service offerte aux habitants en quartier
prioritaire » d’un montant de 6 701 € pour le remplacement du module de jeux dans la cour de récréation de l’école maternelle Anne Frank.
L’opération susvisée étant réalisée, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la participation départementale afin que celle-ci puisse être versée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE la subvention versée par le Département dans le cadre de l’appel à projet cité ci-dessus.
Les crédits sont inscrits en DM2/2025 au compte 7817.
Nombre de votants : 32 Pour : 32
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, 08 octobre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
17 novembre 2025