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Arrêté - 2024 3 6 Acceptation de la subvention departementale dans le cadre du FIEET
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 3 6 Acceptation de la subvention departementale dans le cadre du FIEET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle de sports André Condette (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 31 mai 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Matthias PASCHAL pouvoir à Guillaume PRUVOST
▪ Patricia DUHAMEL pouvoir à Julietta PINTE
▪ Patrick DELPORTE pouvoir à Valérie DELPORTE
▪ Irénée MIELLOT pouvoir à Jean-Claude CONDETTE
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-3-6 : Acceptation de la subvention départementale dans le cadre du F.I.E.E.T
Par courrier du 13 juin 2022, le Conseil Départemental nous a notifié l’octroi d’une subvention au titre du Fonds
d’Intervention sur les Enjeux Ecologiques Territoriaux (FIEET) d’un montant de 39 109 €, en réponse à notre demande
n° 2022-03652 relative à l’opération de végétalisation des cours d’écoles du groupe scolaire Ferry-Nacry.
Cette subvention ne sera versée qu’après production d’une délibération du Conseil Municipal acceptant cette participation départementale. L’opération susvisée étant réalisée, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la subvention du Conseil Départemental.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE l’attribution de la subvention du Conseil Départemental dans le cadre du F.I.E.E.T
Nombre de votants : 33 Pour : 33
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 11 juin 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
14/06/2024