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Arrêté - 2025 5 5 Acceptation subvention departementale
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 5 5 Acceptation subvention departementale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle polyvalente de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 05 décembre 2025, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Betty BOULOGNE pouvoir à Guillaume SAVEANT
▪ Hélène BERNAERT pouvoir à Maxence DECAIX
▪ Geoffrey FOURCROY pouvoir à Wilfrid ANFRY
▪ Stéphanie LACROIX pouvoir à Carol SILVESTRE
▪ Virginie MALAYEUDE pouvoir à Patrick DELPORTE
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2025-5-5 : Acceptation de la participation financière départementale au
titre des déplacements doux
Par courrier du 25 mars 2024, le Conseil Départemental a notifié à la commune l’octroi d’une participation
financière au titre de la programmation 2024 des déplacements doux, d’un montant de 11 803 €, pour l’opération
de mise en place de signalisation verticale cyclable de rabattement vers le collège Roger Salengro de Saint-
Martin-Boulogne.
L’opération susvisée étant réalisée, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la participation
départementale afin que celle-ci puisse être versée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le versement de la participation financière du Département au titre des déplacements doux.
Nombre de votants : 33 Pour : 33
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, 15 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr